Communiqué de presse suite au décès de Madame Farida Casoli

C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de Farida Casoli. Elle a combattu sa terrible maladie avec courage.
Nous retenons de Farida son engagement auprès des Villeurbannais, notamment dans le logement social, qu’elle défendait avec force, et son engagement pour le quartier Saint-Jean auquel elle était très attachée.
Au cours de ces années, nous avons apprécié sa forte personnalité, son volontarisme, sa gentillesse et ses convictions pour la justice sociale et la solidarité.

Nous présentons nos sincères condoléances à ses proches.

Les élus du Groupe Rassemblement Citoyen EELV-FDG de Villeurbanne

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Budget 2018 : de nouveaux équipements publics mais un engagement insuffisant sur le bio

Monsieur le maire, chers collègues

Le budget  primitif 2018 s’inscrit dans un contexte national particulier : 1er budget des collectivités sous la présidence Macron, où de nombreux changements s’annoncent et sont même déjà à l’œuvre dans les relations entre l’Etat et les collectivités, dans le sens à la fois d’une re-centralisation et d’une certaine méconnaissance, pour ne pas dire plus, du fonctionnement des collectivités.

Quelques exemples : primo, le gouvernement prépare une loi de programmation des finances publiques 2018-2022 pour encadrer l’endettement des collectivités et limiter la hausse de leur budget à 1.2% par an, le tout dans le cadre d’une contractualisation avec l’Etat. Curieuse conception de la libre administration des collectivités ! secundo, l’article 25 de la loi de finances 2018 a été voté ce matin sur la baisse des APL et des loyers dans le logement social. Cela va mettre en difficulté les bailleurs sociaux, dont EMH, car ceux-ci auront moins de moyens pour produire de nouveaux logements ou rénover les logements existants : tout ceci a été dit au gouvernement, par les élus, par les professionnels, par les sénateurs qui avaient proposé d’autres modalités, mais fi de ces acteurs-là, le gouvernement n’en démord pas : les députés ont voté votent comme un seul homme qui n’entend pas « le terrain ». Tertio, encore dans le débat parlementaire sur la loi de finances, le Sénat avait proposé qu’une part de la taxe carbone soit attribuée aux collectivités dotées d’un Plan Climat. Là encore, les députés ont rejeté cette proposition, privant ainsi les collectivités de possibilité de financement des actions en faveur de la transition énergétique, pourtant voulue par le gouvernement

 Pour le budget 2018 de la ville, reconnaissons que la méthode de ce gouvernement est plus subtile que la baisse des dotations de l’Etat appliquée par F.Hollande à partir de 2014 (11 milliards de baisse sur 4 ans pour le « redressement des comptes publics’ »). En 2018, les dotations de l’Etat restent stables pour la ville et l’encadrement de la dette n’est pas un problème car la ville est peu endettée ( 1.2 an de capacité de désendettement, c’est encore loin des 11 ans à ne pas dépasser !). De plus, avec la baisse de l’abattement général votée en octobre, les recettes fiscales augmentent de 5,5M€. Le dynamisme des recettes combiné  à des dépenses de fonctionnement contenues,  conduit à un autofinancement important (21M€) et ainsi une forte contribution du financement des investissements. Ceux-ci sont en forte hausse en 2018, avec près de 40M€ et nous nous en réjouissons, car les Villeurbannais ont bien besoin de ces équipements : l’effort est notoire sur les écoles (12 M€) et les crèches (4 M€) : école Berthelot, nouvelle école Rosa Parks, nouvelles classes à l’école Pasteur, école modulaire du Carré de Soie, équipements petite enfance du Terrain des Sœurs et de Maisons Neuves (pour lequel nous réaffirmons notre opposition au choix de la DSP). Notons aussi le démarrage du gymnase des Gratte-ciel, la reconstruction du terrain de proximité Salengro, la rénovation thermique de plusieurs bâtiments municipaux (Hôtel de ville, écoles, gymnases), la poursuite des travaux d’accessibilité, l’aménagement du  parc  Elie Wiesel dans le Terrain des sœurs (enfin !). Sur les projets des centres sociaux, nous ne voyons rien sur celui de Croix-Luizet, qui a besoin de travaux et, en juillet dernier, vous les aviez annoncés pour 2018. Qu’en est-il ? lL soutien aux bailleurs sociaux pour la performance énergétique des logements neufs ou rénovés est une bonne chose, même si l’on peut craindre que la baisse des loyers imposée, retarde, voire annule, certaines opérations, au détriment des locataires, hélas ! Le soutien à la rénovation du parc privé augmente  (500 000€) : la dynamique sur l’éco-rénovation est réelle grâce aux politiques conjointes et cohérentes de la  ville et de la métropole : plusieurs opérations se déploieront en 2018, notamment les travaux à la Perralière. Et vous avez sans doute observé la campagne de communication ECORENO’V , en ce moment, dans les rues de la ville…

Le budget de fonctionnement est aussi en hausse légère pour les dépenses de personnel, malgré la fin des emplois d’avenir. Il y aura des créations de postes (stationnement, éducation), ainsi que des moyens supplémentaires pour les remplacements dans les crèches. C’est tant mieux ! Mais la réorganisation des services liées aux départs en retraite peut entraîner une dégradation des conditions de travail de certains agents, il faut veiller à ce que cela ne soit pas le cas.

Sur les dépenses de gestion courante, nous prenons acte –bien obligés !- de la hausse importante des contributions aux écoles privées. Concernant les centres sociaux, nous sommes étonnés de la  baisse de leur budget, alors que les besoins de proximité vont plutôt croissant envers les familles modestes, les enfants, et les jeunes. Pour certains jeunes, le centre social est un lieu de socialisation, d’activités, de citoyenneté qui compte dans leur développement et les aide à grandir. La ville doit plutôt les soutenir que leur imposer la rigueur, tout en étant exigeante sur leur fonctionnement. Nous notons aussi que la vidéosurveillance avance lentement mais surement, avec une étude sur le positionnement des futures caméras. Nous avons déjà dit nos réticences sur cet outil, qui ne parait répondre à la question légitime d’améliorer la tranquillité et la sécurité publique, notamment dans quelques quartiers, où les habitants expriment des inquiétudes.

Sur un tout autre sujet, nous déplorons que sur les dépenses d’alimentation, vous n’ayez pas, M. le maire, plus d’ambition pour développer le bio dans les cantines. Avec 9% de bio, soit seulement 1 point de plus qu’en 2017. Avec les 16% de produits locaux, on arrive tout juste à ¼ des produits bio ou locaux, quand à Grenoble, par exemple, la ville est à 50% de bio et/ou local pour ses 12 000 repas/jour, avec un cout de denrée de 1,70€ par repas. Cette ville a fait aussi un gros travail sur la lutte contre le gaspillage alimentaire et la réduction des protéines animales, pour aboutir à un repas sur 4 avec viande, les autres étant avec poisson, œuf ou protéine végétale. Une enquête nationale parue dans le Parisien il y a quelques jours montre, (à partir des couts de plus de 100 restaurations collectives servant 220000 repas par jour) qu’il n’y a pas de différence significative avec un approvisionnement en bio. C’est vrai que l’enquête a été faite dans des villes qui ont un volume de repas quotidien très inférieur à Villeurbanne. Mais ce n’est pas le cas de Grenoble! Dans les documents fournis, vous nous expliquez les surcouts des produits bios et les éventuelles difficultés d’approvisionnement en grosses quantités et de traçabilité des produits pour 7000 repas par jour. Nous voulons bien entendre tout cela, mais nous notons néanmoins qu’on ne progresse pas beaucoup depuis l’ouverture de la cuisine centrale, il y a bientôt 10 ans! Nous pensons qu’on peut rester dans des couts économiques et environnementaux raisonnables (sans aller chercher du bio en Italie ou Espagne) tout en amplifiant l’approvisionnement en bio et local : c’est pourquoi nous vous demandons d’augmenter le budget alimentation, par exemple de 200 000€ pour faire face aux surcouts et traduire en monnaie sonnante et trébuchante. C’est une demande peu impactant sur le budget (une hausse qui peut être  compensée par une légère réduction de l‘épargne brute par exemple)

Nous vous faisons  cette proposition qui montrerait une volonté forte de prendre vraiment le virage du bio à Villeurbanne

Nous positionnerons notre vote selon votre réponse à cette demande.

Je vous remercie.

Béatrice vessiller

(après réponse du Maire, le groupe s’est abstenu)

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Forfait communal aux écoles privées : il leur en faut toujours plus…

Monsieur le maire, chers collègues,

En premier lieu, je tiens à remercier très sincèrement les services et madame Carisé en particulier pour les réponses et l’aide qu’ils m’ont apportées pour comprendre ce dossier complexe des subventions aux Ecoles privées sous contrat.

Comme la loi l’y oblige, chaque année la ville de Villeurbanne verse un forfait communal aux Ecoles privées sous contrat. Ce forfait, calculé par élève en élémentaire, doit, selon la loi, inclure les frais de fonctionnement des écoles hormis le salaire des enseignants qui est déjà pris en charge par l’état. La ville doit y consacrer la même somme par enfant, que l’école soit publique ou privée. Autrement dit, plus une ville met de moyens dans l’école publique, plus elle doit financer les écoles privées de son territoire ! Ces dernières ne s’y trompent pas puisqu’elles s’installent prioritairement dans les communes qui mettent beaucoup de moyens dans les écoles.

La loi n’indique pas comment doit être calculé le forfait communal. Certaines circulaires ministérielles tentent de préciser ce qui doit être pris en compte mais cela est toujours soumis à interprétations. Certaines communes n’hésitent pas à être très généreuses envers les écoles privées. Fort heureusement, la commune de Villeurbanne s’en est toujours tenue au cadre strict de la loi. Mais il s’avère que cela n’était semble t-il pas suffisant pour certaines écoles puisque cinq écoles sur les six que compte Villeurbanne ont remis en cause en 2006 puis en 2012 puis en 2017 le mode de calcul établi en 2001 et faisant l’objet d’un protocole d’accord entre les écoles concernées et la ville. Nous notons que l’école juive de Lyon ne figure pas parmi les plaignantes au même titre que les autres. Plutôt que d’aller au bout des procédures judiciaires, un nouveau protocole d’accord a été établi entre les parties définissant un nouveau mode de calcul du forfait communal aussi bien pour les années passées que les années à venir.

En moyenne sur la période de 2002 à 2017, la ville a reversé 726 euros par enfant chaque année. Ces huit dernières années, il était plutôt proche de 780 euros par enfant. Notons que le calcul du forfait permet d’évaluer les moyens mis par la ville dans le fonctionnement des écoles. On note ainsi que depuis 2010, ces moyens sont supérieurs à la période de 2002 à 2010. Avec le nouveau mode de calcul, toujours entre 2002 et 2017, le forfait communal s’élève en moyenne à 882 euros, près de 1000 euros par enfant ces dernières années. Le nouveau mode de calcul entraine donc une augmentation de plus de 20% du forfait communal ! Ainsi, alors que la ville a déjà versé plus de 9 millions d’euros entre 2002 et 2017, elle devrait s’acquitter d’une majoration de près de 2 millions d’euros.

Le forfait communal varie d’une commune à l’autre entre 200 euros et parfois plus de 1000 euros par enfant. Il dépend du mode de calcul mais aussi des moyens mis par la commune dans le fonctionnement de l’école publique. Avec ce nouveau mode de calcul, nous serions clairement dans la fourchette haute. Malheureusement, il nous est très difficile d’apprécier la justesse ou non de ce nouveau mode de calcul car, d’une part, il est complexe et d’autre part, nous manquons d’éléments de comparaison. Malheureusement, nous ne savons pas plus ce que le tribunal administratif jugerait si les procédures allaient à leur terme. A titre d’exemple, une situation analogue s’est produite à Clermont-Ferrand. En 2002, la commune versait un forfait de 285 euros par élève. Les écoles privées ont fait un recours auprès du tribunal administratif. L’expertise a estimé le forfait entre 619 et 958 euros selon les dépenses prises en compte. Le jugement du 7 juillet 2005 a fixé ce coût à 730 euros par élève en élémentaire. Mais comme cela n’était pas encore suffisant, les écoles ont fait appel… Le 30 décembre 2008, la cour administrative d’appel de Lyon a inclus de nouveaux éléments dans les coûts de fonctionnement pour atteindre un forfait communal de 940 euros…

Ne sachant pas ce qu’aurait conclu le tribunal administratif si la procédure allait à son terme, nous nous abstiendrons sur les deux délibérations.

Je vous remercie.

Olivier Glück

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Vœu déposé au conseil municipal du 21 décembre 2017 Présenté par les groupes Radical Génération Ecologie et Citoyens (RGEC), Communistes et Républicains (CR), et Olivier Glück.

Chaque année, comme dans toutes les villes, notre conseil municipal est amené à voter une délibération actant le versement aux écoles privées d’une subvention prévue par les lois anti laïques Carle et Debré.

Alors que dans une démarche indécente, certaines écoles privées sur le territoire ont mené une bataille juridique pour grappiller toujours plus d’argent public pour leur prestation privée, nous dénonçons une situation de privilèges sans équivalent en Europe.

La loi Debré, votée le 31 décembre 1959, a donné à l’enseignement privé confessionnel le statut de « service public d’enseignement ».
Par ce dispositif, au mépris des principes républicains, l’État finance le principal concurrent de l’Enseignement public. C’est une concurrence « déloyale et faussée » par les pouvoirs publics eux-mêmes.

Désormais insérée dans le Code de l’Éducation, la loi du 31 décembre 1959 modifiée assure l’essentiel du financement des quelque 8 200 établissements privés d’enseignement sous contrat, presque tous confessionnels, qui accueillent un peu plus de deux millions d’élèves, soit 17% du total des effectifs scolarisés.

Aux termes de l’article 442-5 du code de l’Éducation issu de la loi du 31 décembre 1959, les collectivités territoriales prennent à leur charge « Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat […] dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. ». Il s’agit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour les classes élémentaires et, le cas échéant maternelles, des départements pour les collèges et des régions pour les lycées.

Comme souligné par de nombreux rapporteurs au budget, cela crée un biais en faveur de la fuite des écoliers vers le privé. En effet, le forfait communal est fondé sur le nombre d’élèves. Par conséquent, plus il y a d’inscrits dans le privé, plus le privé a d’argent et moins le public a d’argent. Plus l’écart se creuse au bénéfice du privé ce qui conduit mécaniquement à la détérioration des conditions d’études dans l’école publique et à un nombre croissant d’élèves dans l’enseignement privé.

A Villeurbanne, ce montant était de 776,18 euros en 2017. Un montant plus élevé donc que la moyenne nationale à 600€), d’autant qu’il faut rajouter les nouveaux montants prévus par le protocole d’accord. Au total en 2017, près d’un million d’euros ! Toutefois, celui-ci peut varier de 400 à 1 500 euros pour des raisons inexpliquées, sinon une interprétation généreuse de la loi par certains Élus. Les sommes alloués par les communes à l’enseignement privé du premier degré se comptent en centaines de millions d’euros.

En tant que collectivité municipale, nous ne pouvons évidemment pas déroger à la loi. En revanche, en tant qu’élu, il est de notre responsabilité de prendre position sur la loi et éventuellement de peser pour qu’elle évolue.

Nous ne souhaitons pas la remise en cause de l’existence de l’école libre. Chaque parent doit être en mesure de choisir pour ses enfants l’enseignement de son choix. En revanche, il ne revient pas à l’Etat, ou aux collectivités locales de financer la possibilité pour certains de sortir du régime de droit commun et du parcours républicain. Les laisser libre oui, les financer non.

Le 19 juin 1960, il y a 50 ans, les représentants de plus de 10 millions de citoyens pétitionnaires ont prononcé le serment suivant :

« Nous sommes 10 813 697 faisant le serment solennel : De manifester en toutes circonstances et en tous lieux leur irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la Nation ; De lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation ; Et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’École de la Nation, espoir de notre jeunesse ».

Les promesses n’engagent que ceux y croient. Nous y croyons. C’est pourquoi, nous proposons que le conseil municipal de Villeurbanne réaffirme son attachement au serment de Vincennes. A l’école privée, fonds privés, A l’école publique, fonds publics. Et ainsi, que la ville de Villeurbanne se positionne en faveur de l’abrogation des lois Carle et Debré.

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Réponse au vœu – L’argent public à l’école publique !

Monsieur le maire, chers collègues,

Comme nous l’avons vu tout à l’heure, les écoles privées n’en ont jamais assez. Elles n’hésitent pas à multiplier les recours pour réclamer toujours plus aux collectivités locales. Si elles peuvent le faire, c’est uniquement sous le couvert des lois anti-laïques Carle et Debré.

Ces lois contournent l’esprit de la loi de 1905. De mon point de vue, les écoles privées ont le droit d’exister mais dans un cadre bien précis, celui de la loi de 1905 : la séparation de l’église et de l’état. L’état ne doit pas financer les écoles confessionnelles. La loi Debré de 1959 est une attaque sans commune mesure de la loi de 1905 puisqu’elle le permet en reconnaissant à l’enseignement privé confessionnel une mission de service public. Ainsi, à côté de l’édifice public de l’éducation nationale, un des piliers de notre République, l’état participe à l’élaboration d’un autre édifice concurrentiel qui acte la division absolue de l’enseignement en France. Depuis, d’autres lois comme la loi Carle ont permis d’avancer vers ce qui est nommé une « parité » entre écoles privées et écoles publiques, ce qui est contraire à la loi de 1905.

Les fossoyeurs de l’école publique n’en ont pas fini. Un décret passé inaperçu et publié au J.O. du 7 décembre 2017 prélève 20 millions sur les crédits de l’enseignement du second degré pour les répartir entre enseignement scolaire et supérieur. Si 5 millions passent d’une caisse à l’autre de l’éducation nationale et 5 millions de l’éducation nationale vers l’enseignement supérieur, 10 millions sont prélevés sur les crédits de l’enseignement secondaire public et versés à l’enseignement privé. Et pour quelles raisons svp ?

Au-delà de la remise en cause de la laïcité, les fossoyeurs de l’école publique s’appuient également sur la mise en concurrence des établissements scolaires par divers moyens comme par exemple l’assouplissement de la carte scolaire. Une fois la mise en concurrence enclenchée, la marchandisation de l’éducation est en marche. Il s’agit là d’un marché immense que les libéraux veulent s’accaparer depuis de nombreuses années. Pour cela, on met en concurrence les établissements puis on diminue les moyens dans le public, on décrie le système éducatif en montrant qu’il est de moins en moins bon grâce à des classements bidons… Et pourtant, même s’il y a des choses à améliorer, nous avons un des systèmes éducatifs les plus performants au monde.  J’enseigne à l’étranger chaque année et j’en reviens bouleversé et transformé à chaque fois. Le projet de suppression du bac à lauréat vise à mettre les lycées en concurrence. Le fameux « Plan étudiant » qui ne résout en rien le manque de places à l’entrée de l’Université et instaure la sélection va mettre en concurrence les Universités et les étudiants dans l’accès à l’enseignement supérieur… La marchandisation est en marche…

Donc les collectivités et l’état financent de plus en plus les écoles privées tout en diminuant les dotations publiques. Ainsi, il y a moins de moyens pour l’école publique, les enseignants en sont découragés, les parents mécontents, et certains parmi ceux qui le peuvent finissent par quitter l’école publique en espérant trouver mieux dans le privé. Bien sûr, généralement ceux qui partent ne sont pas les moins bons élèves… Et le niveau de l’école publique se dégrade encore… Ouvrez les yeux ! De quelle société voulez-vous ? L’école ne doit pas trier les enfants. L’éducation, le savoir, les connaissances constituent le seul bien commun qui plus on le partage plus il grandit, plus tout le monde s’enrichit de ce savoir commun. Chaque parent est libre de faire ce qu’il veut mais l’argent public doit aller à l’école publique.

Je vous remercie pour votre attention.

Olivier Glück

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Réponse au voeu – Fixer des exigences de mixité sociale aux écoles privées

Monsieur le Maire , chers collègues

Le financement des écoles privées est une question complexe sur le fonds et  un débat politique où peuvent s’affirmer des positions très tranchées : on se souvient de la tentative  avortée de la réforme Savary en 1984 ; le vœu rappelle des positions des uns et des autres des années 60. Faut-il rouvrir le débat ? Oui, car la situation d’inégalité dans laquelle se trouve aujourd’hui l’école publique par rapport à l’école privée n’est pas acceptable et ne permet pas à tous les enfants de notre république d’être dans des conditions égalitaires d’apprentissage et de développement, quel que soit leur milieu social et culturel.

Le simple exemple de modification budgétaire décidée par décret le 7/12 dernier par les députés qui réduit de 20M€ le budget de l’enseignement primaire au profit de 10M€ pour l’enseignement privé est, à cet égard, très choquant.

Donc nous sommes d’accord de rouvrir le débat posé par ce vœu, néanmoins, la façon de formuler la question et la réponse apportée nous gêne. Nous proposons plutôt de travailler sur des exigences à imposer aux écoles privées sous contrat, disposant de fonds publics et ayant délégation de service public, en particulier en matière de mixité sociale ou encore de ne pas pouvoir refuser un élève pour son niveau s’il est sur le secteur scolaire… Plus globalement, on pourrait proportionner toutes les dotations aux établissements privés et publics (budget consolidé, c’est-à-dire avec les salaires des enseignants) aux difficultés sociales des familles des enfants qui y sont scolarisés. On peut aussi envisager d’assigner aussi une astreinte de mixité sociale au public et au privé, par exemple « jamais plus de 30% des familles au dessous du seuil de pauvreté » ; jamais plus de 30% des familles issues des classes supérieures). Enfin, il faut mettre aussi dans le débat la niche fiscale assez scandaleuse que constituent les réductions d’impot dont bénéficient les parents qui paient des cours préivés à des organismes très lucratifs; ces réductions représentent 1.8 milliard d’euris, soit el double du cout du fonds d’amorçage du périscolaire versé aux communes!

Si nous considérons le sujet du vœu important, Zémorda Khélifi et moi-même ne partageons pas ses conclusions, c’est pourquoi  nous nous abstiendrons sur ce vœu.

Je vous remercie

Zémorda Khelifi et Béatrice Vessiller

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Contrat Local de Santé : la santé environnementale doit être l’enjeu central

Dans un contexte général de baisse de la démographie médicale, de développement des dépassements d’honoraires, d’augmentation du coût des cotisations aux mutuelles complémentaires, de casse de l’hôpital public au profit des structures privées, le Contrat Local de Santé est un outil non négligeable pour notre politique de santé. Il participe à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé et permet de mieux coordonner les actions sur les territoires vulnérables dans la mise en œuvre concrète d’une démarche santé ciblée géographiquement. Avec celles du climat, de l’énergie et de la biodiversité, la crise sanitaire est le quatrième volet majeur de la crise écologique. Les principales causes de mortalité et de souffrance modernes sont dues à des maladies corrélées aux modes de vie et à l’environnement. Les maladies de civilisation progressent plus vite que les progrès de la médecine : diabète, obésité, cancers, asthme, allergies, maladies neurologiques, souffrance au travail, souffrance psychique, alors que la connaissance des facteurs de risque indique que la plupart seraient évitables.

Ce contrat composé d’éléments de diagnostic très complets et intéressants fait tout d’abord plusieurs constats inquiétants : les inégalités ne font que se renforcer. Celles des liens entre la santé, l’environnement et le milieu social sont criantes : les personnes des quartiers en politique de la ville sont celles qui se soignent le moins et qui ont le moins accès à un médecin de proximité. Ce sont elles pourtant qui sont le plus exposées au problème de nutrition et au risque environnemental lié à la pollution. La pollution liée au périphérique doit devenir un enjeu central pour la Ville – il faut trouver des solutions avec notamment des politiques de déplacements ambitieuses. Villeurbanne est une ville très polluée. La pollution atmosphérique réduit jusqu’à deux ans l’espérance de vie des lyonnais et villeurbannais et coûte au contribuable français 68 à 97 milliards d’euros/an. L’axe 3 du CLS porte sur la santé environnementale et montre qu’il y a maintenant un consensus pour considérer que la politique de santé ne se résume pas au système de soins et que toutes les politiques publiques doivent prendre en compte la bonne santé des habitants. La santé environnementale doit devenir centrale, c’est la clef pour faire face au problème majeur de la croissance mondiale des maladies chroniques. Nous devons aller aussi  loin que possible sur ce sujet, car les risques environnementaux augmentent, de nouveaux risques apparaissent, liés par exemple aux perturbateurs endocriniens.

La prescription du sport sur ordonnance est une bonne chose et nous y adhérons évidemment. L’enjeu des activités physiques quotidiennes bénéfiques pour la santé, avec la promotion de la marche et vélo pour les déplacements, ou des activités dans les espaces sportifs des parcs de proximité pourrait être davantage porté par les médecins, pour mieux prévenir les problèmes liés à la sédentarisation croissante.  Par ailleurs, la population étudiante est importante à Villeurbanne et nous souhaitons un renforcement des actions vis-à-vis de cette population également fragilisée par l’accès aux soins, et qui renonce à se soigner pour des raisons financières, ceci pour 1/3 d’entre eux. Ensuite, l’explosion démographique de ces dernières années qui continuera ces 15 prochaines années conduit à des « mini désert médicaux » plus particulièrement dans les quartiers populaires – certaines villes ont mis en place des aides à l’installation de médecins, nous pourrions en faire de même, en complément bien sûr, de l’ouverture de la maison pluridisciplinaire de santé qui ouvrira bientôt aux Buers.

La Ville n’a en effet pas tous les leviers d’action publique en sa possession pour faire avancer les enjeux santé-environnement, mais il y en a un colossal qu’elle ne mobilise pas : la présence de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration scolaire. Mais nous ne referons pas ici le débat budgétaire ! Nous noterons toutefois d’autres éléments positifs : plusieurs actions mettent en avant, voire  au cœur de certains dispositifs, la participation citoyenne et celle des conseils citoyens. Nous soutenons tout à fait les démarches qui font des citoyens les acteurs de leur propre santé. Enfin, le CLS s’articule avec les ateliers santé-ville dans une dimension de complémentarité et la mise en synergie du CLS et des autres plans territoriaux font partie d’une démarche partenariale du CLS intéressante et nécessaire.

Notre groupe votera bien sûr ce rapport.

Je vous remercie de votre attention.

Zémorda Khelifi

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Nouveau nom pour une nouvelle école : « Simone Veil » et ses combats historiques!

Monsieur le maire, chers collègues,

Vous proposez dans cette délibération de dénommer le nouveau groupe scolaire de la ZAC Carré de soie « Simone Veil ». Nous souhaitons vous dire combien cette proposition nous parait juste et lourde de sens. Simone Veil est rentrée dans l’Histoire grâce à ces nombreux combats.

Simone Veil, c’est avant tout une force de vie incroyable qui lui a permis de se relever d’épreuves terrifiantes et a pu transformer l’ignominie humaine en combat pour les autres. Un combat pour les femmes tout d’abord avec le loi sur l’IVG qui permet encore aujourd’hui à des milliers de femmes de faire des choix pour leur corps et leur projet de vie. Ce combat remis en cause dans notre propre pays et qui est difficile à gagner dans d’autres doit être conforté chaque jour. La loi Veil restera un des grands pas de l’Histoire des Femmes. Un combat pour l’Europe également en étant la première présidente du Parlement européen élue au suffrage universel. Et enfin un combat pour la paix au regard de ses nombreuses actions de devoir de Mémoire, notamment. Toute sa vie durant, Simone Veil œuvre sans relâche en faveur de la mémoire du génocide. Elle devient présidente d’honneur de la Fondation pour la mémoire de la Shoah et publie son ouvrage « Une Vie ». Simone Veil c’est aussi une proximité et un combat de terrain qui dans les années 90, alors que le sida fait des ravages dans les services hospitaliers, se fait simple bénévole.

Simone Veil c’est un bout d’Histoire rentré aujourd’hui au Pantheon et grâce à cette délibération dès demain un bout d’Histoire rentré aussi dans nos groupes scolaires.

Qu’une école porte son nom est extrêmement symbolique. L’éducation à la paix, à l’Europe, aux droits des femmes et à la dignité humaine doit être au coeur de notre société, de notre Ville et de nos classes. Sachons faire confiance à nos enfants pour faire vivre ces valeurs et construire un monde juste comme le pensait Simone Veil que je cite à présent: « Je ne suis pas de ceux et de celles qui redoutent l’avenir. Les jeunes générations nous surprennent parfois en ce qu’elles diffèrent de nous ; nous les avons nous-mêmes élevées de façon différente de celle dont nous l’avons été. Mais cette jeunesse est courageuse, capable d’enthousiasme et de sacrifices comme les autres. Sachons lui faire confiance pour conserver à la vie sa valeur suprême. »

Pour toutes ces raisons, nous voterons pour cette délibération,

Je vous remercie

Zémorda Khelifi

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Travail dominical, pour nous c’est toujours non !

Monsieur le Maire,

Comme vous le signaliez l’an dernier au même conseil, nous n’allons pas faire un ter-repetita sur ce sujet !

Nous constatons que la délibération est sensiblement la même que l’an dernier. Une petite différence tout de même concernant les commerces de détail alimentaire de plus de 400m2 pour lesquels on passe de 9 dimanches à 12 dimanches même si j’ai bien compris qu’il ne s’agit pas d’une réelle augmentation puisque 3 dimanches seront déduits en compensation des jours fériés ouverts. En supposant qu’une enseigne n’ayant pas 2 ou 3 jours fériés à compenser ouvre 11 ou 12 dimanches, cela n’est-il pas en contradiction avec l’arrêté du 30 décembre 2015 mentionné dans le premier paragraphe de la délibération qui autorise un maximum de 10 dimanches ? Quoi qu’il en soit, nous restons opposés à ces ouvertures dominicales des commerces qui découlent d’une des lois Macron avant qu’il ne soit président de la République, et ce pour trois raisons principales :

Premièrement, l’argument selon lequel seules les personnes volontaires travaillent le dimanche ne tient pas. Le travail dominical vise principalement des femmes en situation de précarité mais aussi beaucoup d’étudiants ou étudiantes qui n’ont pas d’autres moyens pour financer leurs études… Cela concerne près d’un étudiant sur deux. Sauf qu’il est très difficile de réussir ses études quand l’on travaille plus de 15h par semaine et bien souvent le samedi et le dimanche. Selon une étude de l’observatoire de la vie étudiante parue en mai 2017, près de 20% de ces étudiants estime que cela a un impact négatif sur leurs résultats d’études et un sur trois que cette activité est source de stress et de tension nerveuse. Doit-on considérer que ces étudiants sont volontaires pour aller travailler le dimanche ? A quand une allocation d’autonomie pour que les étudiants puissent étudier ?

Deuxièmement, l’effet bénéfique sur l’emploi ou l’activité n’est pas démontré, bien au contraire.

Enfin, elles ne correspondent pas à notre conception du vivre ensemble.

Le repos dominical, c’est un droit fondamental du travail et un choix de société. Le risque à terme est bien une généralisation du travail le dimanche avec la disparition complète des avantages qui y sont associés, comme ça a été le cas aux Etats-Unis ou dans les zones touristiques en France.

Nous refusons la mise en œuvre de cette régression sociétale et nous voterons contre cette délibération.

Olivier Glück

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Subvention à l’Asvel en baisse mais encore trop élevée

Nous souscrivons à la baisse de 4% cette année encore, donc nous ne voterons pas contre, mais le budget reste , c’est pourquoi cette année nous nous abstiendrons.
Béatrice Vessiller

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