Archives pour la catégorie 2014

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Congrès de l’ANACEJ – Plus d’ambition pour la participation de la jeunesse à Villeurbanne!

Le prochain congrès de l’ANACEJ nous donne l’occasion de se pencher sur sa déclinaison locale : le conseil des jeunes villeurbannais.

L’ANACEJ avance des objectifs tout à fait intéressants « promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus », mais l’instance locale interroge à trois niveaux. Le mode de désignation des membres tout d’abord, les actions en tant que telles du CVJ et les modalités de rayonnement par ailleurs.

- Si l’on en croit le site villeurbannais des jeunes, les membres du CVJ sont désignés par leur chef d’établissement de rattachement ou se portent candidat spontanément. Il est regrettable que cette désignation ne s’inscrive pas dans une démarche d’éducation à la citoyenneté avec l’organisation d’une élection ? Au-delà du mode de désignation qui questionne, c’est bien la représentativité dans ce que certains appellent « les jeunes » que nous interrogeons ici. Oui « la jeunesse n’est qu’un mot »[1], mais ouvrons la ville à toutes les formes de jeunesse et donnons la possibilité à chacune d’entre elles de participer à la vie de la cité, même celles qui sont les plus éloignées de la citoyenneté.

Nous proposons d’organiser un vrai temps démocratique dans chaque établissement du second degré afin que d’une part tous les élèves puissent bénéficier d’un acte d’éducation à la citoyenneté et par ailleurs se présenter à cette élection de manière équitable. Cette journée d’élection, en collaboration avec l’éducation nationale et en lien avec les conseils d’éducation à la santé et la citoyenneté (CESC) qui existe dans les établissements villeurbannais, pourrait être l’occasion pour les jeunes d’être sensibilisés à la citoyenneté aussi par d’autres formes que l’acte de vote (expo, ateliers, rencontre avec des élus…), que certains voudraient voir comme la quintessence de la démocratie : la démocratie de délégation (on vote une fois de temps en temps) n’est pas une démocratie vivante, ceci vaut d’autant plus pour les jeunes.

- Par ailleurs, nous avons été heureux d’apprendre que certaines visites étaient organisées pour le CVJ. Des jeunes ont pu par exemple se rendre au Parlement Européen à Strasbourg en mars 2014. C’est bien mais si l’on en croit les ambitions de l’ANACEJ et également celles de la mairie de Villeurbanne (trouvées sur le site), les jeunes prendraient part à la construction des projets municipaux. Ils « réfléchiraient actuellement sur la concrétisation de projets soutenus par les services de la ville » ?

A Villeurbanne, il avait été question que les jeunes soient associés à l’élaboration de projet en participant notamment aux comités locaux du projet « grandir à Villeurbanne ». Cela n’a pas vu le jour et nous pensons que, la place de la jeunesse dans le processus décisionnel est à reconsidérer. Par exemple, des moyens pourraient être mis en place pour que, sur certains projets, les jeunes participent effectivement à la décision publique.

- Enfin, si une quarantaine de jeunes officiellement (mais une quinzaine dans les faits car le recrutement est rude et peu pérenne) ont la chance de participer au CVJ, qu’en est il des autres ? Qu’a t’il été mis en place pour favoriser les retours d’expériences et mutualiser les savoirs et les pratiques de ces citoyens en devenir ?

Finalement, en dehors du service jeunesse et de quelques élus, combien de Villeurbannais, et notamment de jeunes Villeurbannais connaissent l’existence du CVJ ?

Nous souhaitons que la ville avec les jeunes mûrissent des outils qui permettent les échanges entre les membres du CVJ et les autres jeunes villeurbannais : des ateliers sur le temps périscolaire, l’organisation par le CVJ de supports retour (exposition photo, vidéo…).

Alors réjouissons-nous que Villeurbanne accueille le congrès de l’ANACEJ prochainement mais qu’on fasse de cet événement un acte fondateur pour repenser dans notre ville les moyens de faire vivre une réelle démocratie avec la jeunesse !

 Olivier Gluck

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Attribution de subventions à diverses associations « partenariats européens et coopération internationale »

Il s’agit dans cette délibération d’attribuer une subvention de 450 € à l’association Echanges Rhône Alpes Israël.

Nous voulons rappeler à cette occasion que nous défendons un accord de paix durable entre Israéliens et Palestiniens, avec la création de deux états distincts et indépendants, ceci plus encore après les massacres à Gaza perpétrés cet été qui ont fait plus de 2000 morts Palestiniens. Depuis les bombardements israéliens cet été, il est toujours impossible de reconstruire les logements détruits, les écoles, les hôpitaux et les infrastructures d’eau et d’électricité endommagées.

Pour contribuer au dialogue entre les peuples et à la construction de la paix, il nous semblerait opportun que la Ville de Villeurbanne s’engage aussi dans le soutien à une association en faveur de la paix au Porche Orient, ou à une association d’échanges avec la Palestine

Par exemple, Monsieur le Maire, permettre la présence d’une telle association lors du marché de Noel cette année nous paraitrait un geste important et traduirait une position équilibrée de notre collectivité dans sa politique de solidarité internationale.

Si de telles actions voyaient le jour, notre groupe voterait alors pour les délibérations concernant Israël et la Palestine, ce serait une avancée.

Nous sommes à votre disposition pour discuter de ces propositions.

 

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ZAC Gratte-Ciel – une étape importante

Monsieur le maire, chers collègues,

 Le vote sur le programme des équipements publics de la ZAC gratte-ciel est une étape importante à plusieurs titres. D’une part, elle engage les finances de la ville qui contribue largement à l’opération :

 – 2M€ pour l’éclairage public

- près de 8M€ pour l’équilibre financier de l’opération, (auquel il faut ajouter les 31 M€ que mettra également le Grand Lyon.

 D’autre part, elle définit les équipements et espaces publics que comprendra la ZAC, les voies nouvelles, piétonne ou circulée, la place publique et le parvis du lycée, le gymnase, l’école, la crèche..De plus, elle définit précisément l’affectation des 110 000m2 de surfaces à construire dans le programme:

- outre les bureaux et les équipements publics, il y aura 60 000m2 de logement et 27 000m2 pour les commerces et services, c’est un peu plus sur les commerces et un peu moins sur les logements que les chiffres annoncés dans des documents de 2011 (65 à 70 000m2 pour le logement et 20 à 25 000m2 pour les commerces). Nous prenons acte de ces ajustements, sans doute pour des questions d’équilibre financier et nous tenons à souligner que la part du logement social  sur les 850 à 900 logements qui seront construits, reste à 49% (29% en locatif, 20% en accession sociale), comme annoncé il y a plusieurs années, et comme nous l’avions demandé dès le début du projet. On garde ainsi l’esprit du projet initial des Gratte-ciel, un centre-ville construit autour d’une opération du logement social -ce qui est , rappelons le, unique en Europe-.

 La durée de réalisation est bien loin, elle, de celle de la construction des Gratte-ciel. Certes, les 7 ans de la construction, de 1927 (date de l’idée de Goujon pour  un nouveau centre-ville) à 1934 (année de l’inauguration), sont un temps record, même à l’époque et nous convenons bien volontiers qu’aujourd’hui, les procédures d’urbanisme sont plus longues, plus complexes, comprennent des temps de concertation. Mais là, on sera au moins à 20 ans entre la 1ère réunion de concertation en 2007 et l’achèvement prévisionnel en 2027. C’est le temps long, très long de l’urbanisme, me direz-vous M. LLung! Oui, mais c’est surtout beaucoup plus long que ce que vous aviez annoncé plus tôt : en 2009, la lettre d’info du projet indiquait un démarrage des travaux en 2013, puis il a été dit 2014-2015, et aujourd’hui, c’est 2016, pour le démarrage du lycée, avec une livraison pour fin 2018, dont on dit déjà qu’elle sera retardée. Et quand on sait combien, il est difficile de déménager un lycée en cours d’année, nous voilà sans doute à la rentrée 2019! Alors sur la période 2019-2023, après l’ouverture du nouveau lycée, démolition de l’actuel lycée, ce sera la construction du coeur du quartier  (logements, commerces, bureau, cinéma, place publique, Barbusse prolongée…). Et après 2023, les derniers logements et la nouvelle école de 20 classes! Sur les 20 classes, 10 doivent répondre aux besoins de population amenées par la ZAC dans les nouveaux logements, les 10 autres classes étant elles nécessaires au quartier. Ce qui signifie que les écoles du centre-ville, qui comptent déjà un nombre élevé de classes (26 à A France et E. Herriot, 20 à Zola et 21 à Descartes) auront pendant encore au moins 10 ans des effectifs importants, trop importants pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions pendant le temps scolaire, sans parler des temps périscolaires et des cantines. Pourtant, la localisation de la future école rue Pressensé/rue J. Bourgey, fait que sa construction n’est pas liée à la démolition du lycée . Alors pourquoi ne pas démarrer plus tôt?

 Et d’ailleurs, sans la nouvelle école des Gratte-ciel d’ici 2020, Monsieur le maire, quelles seront donc les 3 écoles que vous avez promis aux Villeurbannais de construire pendant ce mandat?

  1. Goujon a construit, lui, 4 groupes scolaires  pendant ses 10 ans de mandat, alors que la population avait augmenté de plus de 20 000 habitants, comme elle l’a connu ces dernières années. Mais là encore, c’est sans doute « autre temps, autres moeurs… «

 Pour la crèche, 18 berceaux sur 42 répondront aux besoins de la nouvelle population, et les 24 autres sont pour la population actuelle. Cela veut dire que l’offre de crèche ne s’accroitra pas au centre ville avant 2020, malgré les besoins d’aujourd’hui!

 Au vu du calendrier toujours, c’est aussi le futur cinéma le Zola qui est repoussé à après 2020. Notre seul cinéma villeurbannais, auxquels le public est attaché et qui fait un travail remarquable avec les écoles, les collèges, le lycée…, mais sa  la fréquentation est fragilisée, tant la concurrence des multiplexes est réelle. Alors, peut-il attendre encore 6 à 10 ans avant d’être doté de 3 salles et de prévoir un vrai projet de développement dans la ville?

Dans ce temps long du projet, il y aurait pu avoir le temps d’ouvrir le débat de la future ligne de transport en commun, la ligne A7, inscrite au PDU de 1997, et qui doit relier Lyon 7ème , Grandclément, Gratte-ciel et la Doua. Rien n’étant décidé à ce jour, il ne nous parait pas envisageable sr le plan financier, ni souhaitable sur le plan de la desserte que la ligne emprunte l’avenue barbusse : mieux vaut faire passer la future ligne plus à l’est (sur un axe Verlaine/Vaillant ou Rollet/bienvenus, voire à Flachet). Pour cela, nous vous suggérons d’ouvrir un grand débat citoyen sur le tracé de cette ligne et les diverses hypothèses. Une suggestion à faire aussi au Sytral dont vous êtes désormais membre, Ce serait une véritable occasion de faire…la Métropole autrement!

 Quelques mots sur les espaces publics: l’avenue Barbusse prolongée sera piétonne et c’est un choix que nous approuvons. Dans la cohérence de ce choix, nous réitérons l’enjeu de la piétonisation de l’avenue Barbusse actuelle. La piétonisation temporaire, le samedi, puis l’été, a fait son temps. il faut prendre des décisions pérennes pour réaménager l’avenue et en faire un espace public de qualité, lisible et pratique par tous, toute l’année.

 La place publique dans la ZAC doit aussi être de grande qualité, et nous redisons qu’en l’état du plan de composition, la future place est sous-dimensionnée : ce n’est qu’une rue un peu large, pas une place et c’est dommage! dans un projet urbain, il faut réussir les vides, et pas seulement les pleins, avec le bati et l’architecture! La force du quartier actuel des Gratte-ciel, c’est aussi la place L. Goujon, la plus belle place de Villeurbanne, très réussie, très vivante, appropriée par tous les âges, pour de nombreux usages… Sur la future place qui sera au coeur du nouveau quartier, faisons différent, mais faisons aussi bien!

N’oublions pas les actuels habitants pour lesquels un accompagnement au relogement est en place. Pour la plupart d’entre eux, le déménagement est difficile à vivre. La bienveillance doit être importante pour chacun d’eux.

 Votre projet Gratte-ciel centre ville sera-t-il aussi innovant que l’ont été les Gciel en 1934? Sera -t-il une utopie réalisée du 21ème siècle mêlant les enjeux d’aujourd’hui, sociaux, environnementaux, économiques, citoyens ? Sur la dimension environnementale par exemple, les  immeubles seront surement basse consommation, voire à énergie positive, avec des écomatériaux espérons-le, les toitures seront végétalisées, mais le projet ne concrétise pas plusieurs idées nouvelles pourtant évoquées pendant la concertation, par exemple sur le commerce (commerce et circuits courts, livraison des clients, approvisionnement des commerces, pour éviter les camions), par exemple, la mutualisation des parkings entre logements, commerces, bureaux, pour en construire moins que les normes actuelles, et dissuader la possession de véhicules individuels au profit de l’autopartage et de la mobilité en modes doux et TC, comme cela sera fait, de façon très innovante dans la phase 2 du projet  Confluence, dans le cadre des Ecocités? Sur l’habitat coopératif, la ZAC pourrait aussi être l’occasion de développer des projets innovants, à partir de l’expérience du Village vertical de la  ZAC des Maisons Neuves…Et plusieurs groupes d’habitants sont partants sur des projets de ce type.

 Pour conclure, ce projet est majeur pour la ville, pour ses habitants d’aujourd’hui et demain, et pour le mandat qui démarre; c’est pourquoi nous avons voulu faire part de nos réflexions et de nos propositions constructives, dans l’intérêt des Villeurbannais.

Nous voterons le programme des équipements publics que vous nous proposez.

 Merci de votre attention

Béatrice Vessiller

 

 

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Projet Educatif de Territoire – PEDT

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Nous nous sommes déjà exprimé à de nombreuses reprises sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à Villeurbanne. Nous ne reviendrons pas dessus. Nous tenons à réaffirmer la nécessité de cette réforme, indispensable à l’amélioration des conditions d’apprentissage des enfants, avec 4,5 jours d’école au lieu de 4.

Le projet éducatif territorial, tel que mentionné dans le code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

 Notamment, l’un des objectifs est de favoriser l’ouverture culturelle, artistique, sportive au plus grand nombre d’enfants.

Vous le dites, Villeurbanne est riche de 15 équipements culturels publics dont un théâtre national, plus de 200 équipements sportifs publics et privés, une MJC, 7 centres sociaux, etc. Mais vous ne dites rien de la concertation menée ni avec toutes ces structures, ni avec toutes les associations culturelles et sportives de Villeurbanne, ni avec les conseils d’école et les enseignants.

 Vous évoquez la question du mercredi midi et après-midi comme faisant l’objet d’un travail spécifique avec les différents partenaires que sont les centres sociaux et l’USEP, mais ici aussi nous aurions aimés voir figurer dans ce document un minimum d’éléments.

 Nous ne reviendrons pas sur l’absence de cantine le mercredi midi que vous évoquez également dans ce document, nous le regrettons à nouveau.

 Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.

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Hausse de la tarification de restauration municipale

Monsieur le Maire, Chers collègues,

La tarification des activités périscolaires s’appliquera aux enfants villeurbannais de maternelles et de primaires, dès la rentrée 2014-2015 induisant un coût de 5 à 60 euros par mois et par enfant selon le quotient familial.

Mais voilà qu’à peine 2 mois après, vous vous apprêtez à faire voter pendant les vacances scolaires, mais surtout pendant que les parents sont en train d’inscrire leurs enfants au service de restauration, une hausse des tarifs de restauration scolaire de +5%  à +20% pour cette même rentrée, faisant ainsi supporter aux familles villeurbannaises une nouvelle charge supplémentaire, alors qu’ils subiront également en plus de ces 2 charges, la hausse des tarifs de l’USEP. S’inscrire sans connaitre les tarifs et sans qu’il y ait eu la moindre concertation avec les parents : la mise devant le fait accompli deviendrait-elle une nouvelle forme d’audace ?

Ceci appelle à nous plusieurs remarques : d’abord, vous parlez d’une hausse de 5 à 20% : c’est faux. Cette hausse sera de 34% pour les villeurbannais dont le quotient familial est le plus élevé.

Ensuite, vous expliquez cette hausse par le fait qu’il faudra « prendre en compte la mise en place du nouvel accueil périscolaire du temps méridien, en application des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles de la ville, et bénéficiant d’un effectif d’encadrement plus nombreux -et mieux formé et permettant la mise en place d’activités nouvelles.»

Ce meilleur taux d’encadrement du temps de la cantine est largement nécessaire, vu les nombreux dysfonctionnements identifiés jusque-là. Néanmoins, cela revient à faire payer  aux familles de nouvelles activités périscolaires sans leur laisser le choix, à moins de ne plus mettre leur (s) enfant(s) à la cantine.
Nous soutenons la mise en place de ces nouvelles activités pendant la pause méridienne, si c’est un mieux pour les enfants avec du personnel qualifié et mieux formé. Si une hausse de ces tarifs peut être acceptable, elle doit être raisonnable, modérée, surtout dans le contexte économique actuel, c’est-à-dire qu’elle doit être plafonnée (et non pas aller jusqu’à 34% !)  et lissée sur plusieurs années.

Prenons par exemple une famille de 2 enfants dont les 2 parents gagnent tout juste le SMIC, soit un quotient familial de 501 à 800. Cette famille devra débourser dès la rentrée 167 euros pour les activités périscolaires du soir pour chaque enfant, 68 euros par enfant pour l’augmentation de la cantine, ce qui représentera un coût supplémentaire de 470 euros pour les 2 enfants pour l’année prochaine. Pour la tranche juste au-dessus, soit une famille gagnant à peine plus que le SMIC, et qui sera, elle, impactée par l’augmentation des tarifs de l’USEP, ce sera une charge supplémentaire de 564 euros pour l’année scolaire 2014-2015 !!

Ceci représente une baisse très conséquente du pouvoir d’achat des familles villeurbannaises qui scolarisent leur enfant dans le public et nous ne pouvons l’accepter. Ces augmentations de prix que vous nous proposez pour un service public municipal sont pénalisantes pour les ménages à faibles revenus, mais aussi pour les classes moyennes, c’est une véritable régression tant on sait que certains enfants n’ont qu’un seul repas correct celui de midi, et si le tarif augmente de façon si conséquente, cela risque d’éloigner des familles de ce service. Nous le déplorons d’autant plus que la politique de Villeurbanne est de ne tolérer l’inscription à la cantine des enfants de demandeurs d’emploi, qu’un seul jour par semaine. Les familles précaires en sont déjà éloignées, vous allez en éloigner d’autres.

Rappelons-le, toutes ces charges iront forcément dans le sens d’une inégalité entre des familles aisées qui préfèreront payer des activités de qualité à l’extérieur sur ce temps périscolaire et des familles en situation précaire qui pour certaines choisiront de ne pas inscrire leurs enfants à ces activités en raison de leur coût, même s’il apparaît modique. Le risque est que les familles modestes se détournent de la cantine et s’organisent autrement pour la garde de leurs enfants à partir de 16h30.

Ces parents, Monsieur le Maire, ils sont présents dans la salle, et ils sont fort inquiets. Forts inquiets de toutes ces charges qui les attendent, forts mécontents que la ville la mieux gérée de France n’investisse pas plus dans l’éducation et dans son service public de restauration.

J’en terminerais par le personnel formé et qualifié que vous dites vouloir recruter pour assurer les activités périscolaires de nos enfants. Ne nous avait-on pas parlé de temps de qualité, avec un personnel qualifié, orienté par des associations culturelles et sportives pour permettre à tous ces enfants des activités enrichissantes ? Ce temps payant pour nos enfants ne vaut-il pas mieux qu’un speed-dating de 10 minutes organisé par la ville et dédié aux moins de 25 ans, par lequel est assuré le recrutement des futurs animateurs périscolaires ?

Nous voterons contre cette délibération.
Je vous remercie de votre attention.

Zemorda Khelifi

 

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Gestion sociale et urbaine de proximité – Tonkin

Monsieur le Maire, Chers collègues,

La démarche de Gestion Sociale et Urbaine de Proximité peut constituer une réponse collective et concertée de la ville aux problématiques de cadre de vie de certains quartiers. Un engagement de la ville dans le cadre de la GSUP à hauteur de 39 650 euros permettra notamment des actions dans les quartiers des Brosses, des Buers, du Tonkin et de Saint-Jean.

Au Tonkin, c’est une enquête sociale auprès des locataires du Guigard qui va être réalisée suite à des dégradations sur la résidence. C’est bien mais c’est insuffisant.

La dalle du Tonkin et plus particulièrement l’ilot compris entre les rues Mozart/Galline et Tonkin/Condorcet sont confrontés à des actes de nuisances et de délinquance depuis trop longtemps. Ces actes, affectant la sécurité des habitants, nécessitent bien plus que la réalisation d’une seule enquête. Des moyens financiers et humains doivent être mis en place dans ce quartier pour la tranquillité des habitants et c’est un diagnostic permettant de réaliser un véritable état des lieux qui doit être réalisé sur cet axe du quartier du Tonkin.

De plus, il est nécessaire d’y renforcer la collaboration avec la police nationale, mais aussi la présence des services municipaux, notamment par la création d’une équipe d’animateurs de rue et des policiers municipaux affectés plus particulièrement au quartier du Tonkin.

Nous voterons pour cette délibération

Je vous remercie de votre attention.

Zemorda Khelifi

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Compte administratif 2013 et décision modificative n°1

Monsieur le maire, chers collègues,
J’interviendrai d’abord sur le compte administratif 2013 puis sur la décision modificative n°1.

Le compte administratif, qui présente les dépenses et recettes 2013, montre à la fois la bonne santé financière de la ville avec un taux d’autofinancement de près de 19%, des recettes plus élevées que prévu, et enfin, des réalisations d’investissement en deçà des besoins de notre ville. En effet, le budget d’investissement a été moindre qu’en 2012 (de l’ordre de 4 %) mais en plus, vous avez annulé des crédits d’investissement (pour près de 4% également). Cette baisse globale est dommageable, compte tenu de la nécessité de rénover ou de développer nombre d’équipements municipaux. Le reste à réaliser (c’est-à-dire les dépenses engagées qui seront payées sur 2013 mais pas encore réalisées), est d’un montant important de 6,5M€ sur 28M€, soit près de 30%… Souhaitons que ces retards ne pénaliseront pas trop les usagers des équipements…

Dans les réalisations importantes, notons les travaux conduits dans les écoles, pour 3,2M€, pour l’accessibilité des équipements publics, pour le Plan paysages et nature qui permet la végétalisation de la ville, la rénovation de la résidence pour personnes âgées J. Jaurès, l’aide à la rénovation du logement social, le traitement thermique des façades de l’ENM, qui depuis sa restructuration lourde, était un peu en surchauffe en été. Tant mieux si le problème est enfin réglé, mais cela coute néanmoins 260 000€ à la Ville, ce qui aurait peut-être pu être évités à la conception… Nous soulignons aussi les études pour la chaufferie bois de Chamagnieu ou encore la création d’un préau à l’école Descartes. Des améliorations aussi dans les équipements sportifs, nécessaires, certes, mais quand on sait leur saturation, l’amélioration ne suffira pas, ce sont de nouveaux équipements dont les Villeurbannais ont besoin.

Concernant la petite enfance, nous ne pouvons que regretter une fois de plus que les dépenses d’investissement se limitent en 2013 à 80 000€ en tout et pour tout, pour rénover les fenêtres d’une crèche et la fresque du Jardin des petites ! Faut-il rappeler que le nombre de places en crèche est très inférieur à la moyenne de l’agglomération (11 pour 100 enfants à Villeurbanne contre 18 dans le Grand Lyon) ?

Dans la section de fonctionnement, les recettes sont supérieures de 4,3M€ à ce qui était prévu, soit un total de 138M€, et ceci, malgré le gel des dotations de l’Etat. Cette hausse provient, pour 1,8M€, des recettes fiscales, dont 900 000 € des taxes foncières et taxes d’habitation et dont 640 000€ sur les droits de mutation (ceux-ci avaient été budgétés prudemment à 4M€ et sont réalisés à près de 4,7M€!), signe que la construction se porte toujours bien à Villeurbanne. Il y a aussi des recettes exceptionnelles, notamment les 250 000€ versées par l’Asvel, car les loyers versés en 2010/2011 et 2011/2012 avaient été sous-évalués, comme l’a reconnu le tribunal. Mais ce que l’Asvel a donné à la Ville en 2013, lui est aussitôt rendu par la Ville, dans la décision modificative que nous voterons tout à l’heure, sous forme d’une hausse de la subvention 2014.

Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées, avec un total moins élevé que prévu (112M€ au lieu de 114Me), mais avec des dépassements assez incompréhensibles sur certains postes. Ainsi, les consommations d’eau sont en forte hausse (+112%) ! Certes, une partie s’explique par des retards de facturation de l’année antérieure (piscine des gratte-ciel par exemple), mais même si les canalisations sont anciennes et mal connues, quand la ville se veut exemplaire dans sa démarche de développement durable, comment se fait-il que ces fuites n’aient pas été contrôlées, décelées et réparées plus tôt ? Sur les consommations d’énergie qui coutent près de 4M€ , une partie de la hausse est due à la hausse de l’électricité, rendant toujours plus nécessaire les travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine communal.

Concernant l’alimentation, 16% des produits sont issus de l’agriculture biologique et locale : c’est donc moins que les 20% que vous nous annonciez dans le budget primitif, nous craignions à l’époque que cet objectif ne soit pas atteint et hélas, nous avions raison.

Sur les dépenses de personnel, nous saluons le dispositif de résorption de la précarisation des agents et les 22 créations de poste nécessaires pour rendre un service public de qualité aux villeurbannais, notamment les postes pour l’insertion, pour le périscolaire et la petite enfance, à la maison de quartier des Brosses. Mais nous sommes surpris que seulement 37 emplois d’avenir aient été recrutés et financés en 2013, alors que vous aviez communiqué sur au moins 70 postes sur 2013 (puis 80 sur 2014) : 1,74M€ était inscrit au budget primitif et la dépense sur les emplois d’avenir et d’insertion, ainsi que la rémunération des apprentis n’est finalement que de 800 000€. Comment cela se fait-il ?

Concernant maintenant la décision modificative n°1, tout d’abord, nous notons avec satisfaction une recettes de 3,5M€ de cessions sur le Terrain des Soeurs, qui traduit une avancée dans la réalisation du projet. Toutefois, vous inscrivez en dépenses 3,3M€ de créance aux versements décalés en 2015 et 2016 et vos explications sur ces dépenses en décalé (fournis après la commission, nous vous en remercions) ne nous ont pas vraiment éclairé sur le choix de cette gestion comptable. Merci d’apporter des précisions.

La réforme des rythmes scolaires est enfin inscrite au budget 2014, ce que nous attendions dès le budget primitif. Ces dépenses étaient prévisibles, même sans savoir combien d’enfants seraient inscrits au périscolaire, car aujourd’hui on ne le sait pas plus, vu que les inscriptions démarrent demain. Donc, les dépenses sont de 2,6M€ et les recettes d’un million d’euros dont 425 000 par la CAF, 175 000€ par l’Etat et 400 000 à la charge des familles. Nous imaginons que ce budget concerne les 4 mois de septembre à décembre 2014. Pourriez-vous nous indiquer le cout annuel, même indicatif, de la réforme en année pleine, SVP ?

Dans les autres dépenses, figure le camp Tony Parker pour 92 000€, dépense récurrente depuis 3 ans maintenant, qui aurait pu là aussi être inscrite au Budget Primitif 2014. D’autres dépenses pour le basket: 200 000 pour la SASP, sans information sur les éventuelles modifications de la convention, puisqu’il n’y a pas de nouvelles missions d’intérêt général, puisqu’il s’agit de compenser les 250 000€ d’indemnités versées par l’Asvel suite à la décision de justice des loyers sous-évalués. 107 000€ sont également inscrits pour le club amateur qui s’ajoutent au 312 000 déjà budgétés sur 2014. Mais il y a aussi 20 000€ pour le basket féminin : c’est bien, mais cela représente 5% du montant total des subventions versées au basket masculin dans cette DM. Nous ne doutons pas que Madame l’adjointe à l’égalité hommes-femmes s’en émeuve et travaille à plus d’égalité dans le sport à l’avenir…

Au total, ce sont 379 000€ versés au basket masculin en plus de ce qui était prévu : des sommes qui auraient pu être mieux utilisées pour maintenir des études gratuites dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (nous y reviendrons) ou pour développer l’offre de loisirs pendant les vacances pour tous les petits Villeurbannais.

Enfin, nous notons que des traçages au sol seront faits pour la piétonisation de l’avenue Barbusse. la Ville qui les paiera 15000e ne les fera sans doute pas effacer, contrairement à d’autres clean-tags qu’elle n’avait pas payés, mais qu’elle a fait effacer par le Grand Lyon en un temps record, nous nous en souvenons bien !

Compte tenu de la réforme des rythmes et des subventions versées à l’Asvel en ajout à celles déjà versées sur 2014, vous comprendrez que nous ne pouvons pas voter cette décision modificative.

Vous remerciant par avance des réponses à nos questions, nos votes seront les suivants :
– abstention sur le CA 2013
– contre la Décision modificative n°1
Merci de votre attention

Béatrice VESSILLER

Pour le Groupe des élus du Rassemblement Citoyen de Villeurbanne – EELV – FDG

 

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Pour l’arrêt des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP/TAFTA)

Voeu déposé et présenté par le groupe Rassemblement Citoyen EELV-FdG
Pour l’arrêt des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP/TAFTA)

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Le TAFTA1 ! Peu connu, mais malgré tout un thème fort des élections européennes qui viennent d’avoir lieu, ce projet de traité se négocie actuellement dans la plus grande discrétion, les commissaires européens rencontrant leurs homologues américains dans l’opacité la plus totale pour négocier d’ici 2015 la création d’un grand marché transatlantique.

TAFTA, terme anodin en apparence, mais qui occulte une terrible menace pour l’Europe et toutes les collectivités qui en dépendent, y compris les communes car l’approbation par l’UE du TAFTA vise à éliminer tous les obstacles à la concurrence.
En effet, cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination des multinationales européennes comme américaines et la domination des Etats-Unis. On n’ose imaginer les conséquences sur les collectivités territoriales qui seraient par exemple mises en demeure d’ouvrir les services publics au secteur privé.

Et bien, si imaginons que la mairie de Villeurbanne passe un appel d’offres pour la fourniture de la cantine scolaire. Imaginons que soucieuse du bien-être de ses enfants, elle décide d’intégrer des critères sanitaires dans son appel d’offres (pas d’OGM par exemple). Ne serait-ce pas là un critère de concurrence déloyale ? Quelle abomination ! La commune de Villeurbanne vient de léser les intérêts des grands groupes agro-industriels américains en privant les enfants de sa commune de boeuf aux hormones ou de poulet chloré… Ça ne peut pas durer, au tribunal ! Et c’est là que ça devient drôle… La mairie de Villeurbanne est attaquée par un grand groupe américain, qui considère que ses intérêts ont été bafoués. Et qui va juger cette affaire ? Et bien ce sera un groupe d’arbitrage privé. Oui, vous avez bien entendu : un arbitrage privé…

Ce système est déjà en place dans le cadre de l’ALENA, l’accord de libre échange qui réunit le Canada, les Etats-Unis et le Mexique. A chaque fois qu’une entreprise américaine a attaqué l’état canadien, elle a eu gain de cause. Champagne donc pour les multinationales !

L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale, et je pourrais citer bien d’autres exemples. Les conséquences de cette dérégulation totale seraient donc immenses, et toucheraient à absolument tous les aspects de notre vie quotidienne à Villeurbanne. La liste des implications de TAFTA peut s’étendre à l’infini. Et c’est ce bouleversement sans précédent de nos vies qui se négocie dans notre dos.
Avec TAFTA, les citoyens d’Europe entérineraient définitivement leur impuissance face aux multinationales.

Il reste peu de temps d’ici à 2015. C’est l’étendue des territoires déclarés hors GMT qui pourra influencer la remise en question du traité. Conscientes des menaces qu’il fait peser sur leur avenir et celui des populations, de plus en plus de communes et de régions se déclarent hors TAFTA. Par exemple : les régions Ile de France, PACA, Midi-Pyrénées, Auvergne, Franche-Comté, Limousin, le département du Tarn, les villes de Niort, Besançon… Si toutes les communes de notre pays le désavouent, notre gouvernement et Bruxelles seront obligés d’en tenir compte. Les peuples, l’environnement, la démocratie, mais aussi l’intérêt des villeurbannais doivent passer avant les profits et les droits des multinationales !

Au-delà du clivage droite/gauche, au-delà de toutes les dissensions, nous devons faire front devant la calamité que représente ce traité. Villeurbanne, dix-neuvième ville de France, doit faire entendre sa voix et déclarer son opposition à un texte dont l’objectif est d’accentuer la dérégulation, la marchandisation du monde en refusant aux citoyens européens la possibilité d’un examen et débat démocratique.

En conséquence, je vous demande, chers collègues, d’approuver ce vœu afin que le Conseil municipal de Villeurbanne demande au gouvernement et aux institutions européennes concernées :

- la diffusion publique de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie,

- l’arrêt des négociations du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours,

- l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations,

- de prendre acte du refus du Conseil Municipal de Villeurbanne de toute tentative d’affaiblissement du cadre législatif et réglementaire, national ou européen, en matières sociale, économique, sanitaire, culturelle, environnementale et de défense des services publics,

– de prendre acte de la déclaration de Villeurbanne « Zone Hors TTIP2».

Je vous remercie de votre attention.

Zémorda KHELIFI

Pour le Groupe des élus du Rassemblement Citoyen de Villeurbanne EELV – FDG

 

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Rythmes Scolaires

Rythmes scolaires : l’Etat n’assure pas, les mairies bricolent…

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Oui, revenir à une semaine scolaire de quatre jours et demi est une nécessité. Cela dans
l’intérêt des enfants, pour tenir compte de leurs rythmes chronobiologiques et pour améliorer
leurs apprentissages.

Néanmoins, la réforme des rythmes scolaires soulève de fortes inquiétudes, des inquiétudes
légitimes. L’Etat transfère une nouvelle charge aux communes, sans les moyens nécessaires.
Nous le voyons dans la décision budgétaire modificative avec l’apparition d’une nouvelle
dépense de 2,6 M€ pour seulement 4 mois de septembre à décembre 2014, l’Etat et la CAF ne
finançant que 600 000 euros.

Cette réforme accentue les inégalités territoriales car chaque commune est libre de la mise
oeuvre sur son territoire. Comment peut-on croire que ce qui serait bon pour un enfant de
Villeurbanne ne le serait pas pour celui de Lyon ou de Vaulx-en-velin ? N’est-ce pas là
contraire à un des principes fondateurs de notre République qu’est l’égalité des chances ?
Dans le Rhône, il y a quasiment autant de solutions mises en oeuvre que de communes… Les
nouveaux horaires scolaires de Villeurbanne et de Lyon seront très différents, en particulier
parce que Lyon a choisi de concentrer toutes les activités périscolaires sur une seule demi-journée,
le vendredi après-midi, ce qui d’ailleurs est totalement contraire à l’objectif initial de
la réforme qui était de mieux répartir les apprentissages scolaires. Soulignons, que sur ce
point, la solution choisie par Villeurbanne est bien meilleure que celle de Lyon.
Enfin, cette réforme instaure des emplois du temps plus complexes qu’auparavant et multiplie
le nombre d’interlocuteurs que les enfants auront à l’école. Surtout, elle impose un surcoût
aux familles qui n’est pas acceptable.

Plusieurs problèmes sont à signaler dans la solution choisie à Villeurbanne.
La matinée étant allongée (8h30-12h), le deuxième service de cantine à 13h sera trop tardif.
Sera t-il prévu un goûter en milieu de matinée ?
Les enfants de 2 à 4 ans ont besoin d’un temps de sieste d’au moins 1h30 juste après le
déjeuner. Cela deviendra très compliqué et même impossible aussi bien pour des enfants de
maternelle que pour des frères et soeurs plus petits pris en charge par des assistantes
maternelles qui s’occupent simultanément d’enfants scolarisés et non scolarisés.
Ces nouveaux horaires risquent également de provoquer un afflux plus important à la cantine
du fait de la reprise méridienne à 14h au lieu de 13h30. Or, les cantines scolaires sont déjà
surchargées. L’absence de cantine le mercredi midi est elle aussi problématique.

Enfin, le temps scolaire de l’après midi (14h-15h45) devient trop court pour permettre des
sorties scolaires. Les créneaux de piscine ne seront plus en nombre suffisant et nous savons
dores et déjà qu’une des conséquences de ces nouveaux horaires est que les enfants
villeurbannais de grande section de maternelle ne pourront plus aller à la piscine. Croyez moi
pour avoir encore accompagné mon fils de 5 ans et toute sa classe cet après midi à la pisicne
Bouloche, ceci est une véritable régression. J’ai vu plus d’une dizaine d’enfants vaincre leur
peur de l’eau grâce à ce cycle de natation. L’apprentissage de la natation doit se faire le plus
tôt possible et c’est bien à cet âge là qu’il faut le faire.

Les études gratuites actuelles de 16h30 à 17h45 seront supprimées pour les placer de 15h45 à
16h30. Elles risquent d’être une « grande récré » dans des cours d’école exigues ou sans préau.
En effet, ce temps est à la fois trop court pour faire de réelles activités éducatives ou même
pour faire de l’aide aux devoirs et trop long pour réunir tous les enfants d’une même école
(généralement plusieurs centaines) dans des locaux trop petits et inadaptés. Ce créneau sera
un moment épuisant pour les enfants.

Après 16h30, la mairie propose des activités payantes qui seront une nouvelle charge pour les
familles. Le coût par enfant serait compris entre 5 et 60 euros par mois, selon le quotient
familial. Nous saluons la volonté de la mairie d’instaurer un coût progressif selon les revenus
des familles et en particulier l’ajout des deux tranches supplémentaires pour les hauts revenus
qui permettent aux familles modestes de payer moins cher. Malgré tout, ce coût reste élevé et
ne peut pas être vu comme étant le remplacement d’une ancienne charge pour les familles.
Souhaitons que ces nouvelles activités seront de qualité et intéressantes pour les enfants.
Néanmoins, ces activités payantes sont par définition facultatives. Si ces activités sont
réellement émancipatrices, si elles sont un plus pour les enfants qui y participent, tous les
enfants ne devraient t-ils pas en bénéficier ? Seule la gratuité aurait permis cela… Notons
également que le système mis en place pour ces activités périscolaires manque de souplesse
dans les inscriptions car il faut prévoir à l’avance le ou les jours choisis sur toute une période
sans pouvoir varier d’une semaine à l’autre.

Nous proposons une solution alternative basée sur de véritables activités éducatives gratuites
entre 15h et 16h30 deux fois par semaine, en maintenant des études gratuites après 16h30,
avec la cantine le mercredi midi pour les familles qui le souhaitent. Monsieur l’adjoint,
Monsieur le conseiller délégué à la réussite scolaire, nous vous avons fait part de nos
remarques et propositions et nous vous remercions de nous avoir écouté.

Pour conclure :
– Nous doutons de la qualité effective des activités périscolaires, nous craignons que la
précarité des intervenants vacataires pose des problèmes de recrutement et de
qualification.
– Nous pensons que les nouveaux horaires vont poser plusieurs problèmes très concrets qui
ne sont pas résolus.
– Nous n’acceptons pas que cela conduise à supprimer la piscine pour les grandes sections
de maternelle.
– Nous regrettons l’absence de cantine le mercredi midi.
– Nous sommes en désaccord avec la suppression des études gratuites après 16h30 et le coût
quasi obligatoire induit pour les familles.

Pour toutes ces raisons, et même si nous sommes attachés à la modification des rythmes
scolaires, nous voterons contre cette délibération qui ne va pas suffisamment dans l’intérêt des
enfants et des familles. L’éducation est une priorité. Elle doit être la même pour tous les
enfants. La mise en œuvre de cette réforme va dans le sens opposé. Il faut un service public
du périscolaire pour développer des activités de qualité, différentes des apprentissages
scolaires, et accessibles à tous. Je vous remercie pour votre écoute.

Olivier GLUCK

Pour le Groupe des élus du Rassemblement Citoyen de Villeurbanne-EELV – FDG

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Règlement intérieur – Vie de l’institution municipale

Monsieur le maire, chers collègues

Préalablement à l’élaboration du règlement intérieur, les différents groupes politiques ont été consultés le 17 avril dernier, et nous vous remercions, Monsieur le maire, de la démarche. Nous y avons formulé différentes propositions retenues pour partie, notamment sur la taille des groupes, les questions à poser par les élus hors commissions et sur le droit d’expression
des élus, mais nous regrettons que vous n’ayez pas en souhaité retenir d’autres qui ne visaient
qu’un meilleur fonctionnement démocratique de notre assemblée. Par exemple, vous avez
supprimé une disposition du règlement précédent, qui permettait, à la demande d’un président
de groupe, de scinder en deux des délibérations sur des subventions, pour permettre une
différenciation des votes en fonction des subventions proposées. Nous pensons qu’il serait
intéressant de rétablir cette disposition tel que formulé dans le règlement 2008-2014.
Concernant les commissions, nous avions proposé que notre règlement intérieur précise les
conditions de présentation et d’examen d’une demande, émanant d’1/6 des conseillers
municipaux de constitution d’une mission d’information et d’évaluation, pour recueillir des
informations que une question d’intérêt communal ou pour procéder à l’évaluation d’un
service communal. Une telle disposition est prévue par l’article L2121-22-1 du CGCT. Nous
nous permettons donc de réitérer notre demande pour introduire ce dispositif dans le
règlement intérieur car l’article 15, en l’état, ne nous paraît pas correspondre à un tel cas.
Concernant les vœux, le règlement indique que l’intérêt communal du vœu est apprécié en
conférence des présidents : comme nous l’avons dit en réunion préparatoire, il nous paraît
plus logique que ce soit le conseil municipal, et, non la conférence des présidents, qui
apprécie si le vœu relève ou non d’un intérêt communal.

Sur ces différents points, nous nous permettons de vous demander de modifier le règlement en
ce sens.
Enfin, nous regrettons que nous n’ayez pas souhaité introduire la consultation des conseils de
quartier sur le débat d’orientations budgétaires ou que les conseils de quartier soient
mentionnés dans le droit d’intervention des associations. Sans doute, ces réflexions seront-
elles à reprendre dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement des conseils de quartier,
puisque que vous avez annoncé tout à l’heure que la charte des conseils de quartier serait
révisée.
Je vous remercie de votre attention,

Groupe Rassemblement citoyen-EELV-FDG
Béatrice Vessiller

 

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