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Plan local de prévention de la délinquance

Monsieur le maire, chers collègues

Ce plan local de prévention de la délinquance 2015-2017, qui fait suite à celui des 3 années précédentes constitue un cadre intéressant de dialogue, de diagnostic et d’actions partenariales de la Ville avec notamment la police nationale, le ministère de la Justice, celui de l’Education nationale, les éducateurs de prévention du conseil général, l’association VIFF, les bailleurs sociaux, la mission locale pour les jeunes…

Avant de présenter les fiches actions, le plan aurait mérité en introduction de rappeler quelques données de la situation de Villeurbanne, présentées il y a quelques jours en conseil local de prévention de la délinquance. Ainsi, Villeurbanne a connu cette année une hausse des vols avec violences et des cambriolages, mais en points positifs, on note un taux de criminalité de 64 /1000, plutôt plus bas que les villes de même taille, et une délinquance de proximité qui augmentait depuis 2011 et qui a diminué en 2014.

Le plan présente une trentaine de fiches réparties sur 5 axes, chacune portant sur une action de prévention de la délinquance, avec les acteurs impliqués et les moyens.

Toutes sont intéressantes et utiles, tant dans le domaine de la prévention en direction des jeunes, par exemple avec des chantiers éducatifs, avec un point écoute jeunes, que dans le domaine de la tranquillité publique, avec une action sur la ville la nuit, sur la sécurité routière, ou encore dans les secteurs d’habitat, mais aussi dans le domaine de l’accueil des victimes et notamment les femmes, et enfin dans celui de la lutte contre la discrimination, avec des permanences d’accès aux droits.

Mais on peut regretter que pour la plupart des actions, tout se fait à moyens humains et financiers constants, et si des moyens financiers sont indiqués, aucune mention de la décision et du financuer. Soulignons néanmoins que le conseil général a créé en 2014 un poste d’éducateur supplémentaire avec la SLEA sur Villeurbanne et que cela permet enfin d’avoir une équipe d’éducateurs sur Perralière/Ferrandière : une petite satisfaction car, dès 2011 au conseil général, j’ai régulièrement insisté, avec mes autres collègues conseillers généraux, pour obtenir ce poste.

Pour ce qui est des moyens 2015-2017, comment va-t-on réussir à mener toutes les actions sans moyens nouveaux par rapport à la période précédente ? Pour la ville, plusieurs directions sont impliquées, mais pas de nouveaux postes « de terrain » : par exemple, on sait que des agents de prévention/médiation, existants il y a quelques années à Villeurbanne ont un rôle important d’apaisement de situations dans les quartiers, et de médiation des conflits. Mais il faut aussi, outre vos cellules de veille, mettre en place des comités de suivi pour mener des actions ciblées entre police nationale, police municipale et éducateurs… Vous l’évoquez dans la fiche prévention situationnelle : un tel dispositif serait nécessaire sans tarder au Tonkin, où la situation à proximité de l’école Lakanal est toujours difficile pour les riverains. Et il semble difficile de réussir ses dispositifs sans moyens humains nouveaux, comme ceux des agents de médiation. D’autant que votre programme électoral, auquel vous vous référez dans le plan, se réfère à des agents de médiation.

L’action à moyens constants pose de réels problèmes sur les missions régaliennes du ministère de la Justice, notamment. Quand 2 magistrats, l’un du parquet, l’autre du tribunal des enfants, déclarent dans l’instance très officielle du comité de pilotage du plan qu’ils n’ont pas les moyens de fonctionner correctement, que par exemple au lieu de 11 juges des enfants dans le Rhône, il n’y en a que 7 car plusieurs sont en arrêt de travail du fait de la surcharge, c’est que le gouvernement ne se donne pas les moyens de remplir ses missions de service public.

Quand le centre médico-psychologique ne peut pas mettre en œuvre les obligations de soins définies par la justice, cela pose un grave problème.

Quand la ministre du Droit des femmes, Mme Vallaud Belkacem annonce fin 2013, la lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité nationale, c’est une avancée importante, car rappelons qu’une femme meurt tous les 2,5 jours sous les coups de son conjoint. Dans ce plan national, plusieurs axes dont la mise à l’abri des femmes victimes et un accompagnement spécifique. Pourtant, votre plan local ne dit rien sur la création de places supplémentaires d’hébergement dans les centres d’accueil destinés aux femmes, dont on sait la nécessité, puisqu’aucune place nouvelle n’a été créée dans le grand Lyon depuis 2 ans. Sur les 1650 solutions d’hébergement d’urgence prévues au plan national, il serait étonnant qu’aucune place ne soit prévue dans l’agglomération, ou à Villeurbanne. Car il n’est pas forcément nécessaire que les femmes villeurbannaises victimes soient accueillies sur la commune, parfois, il vaut mieux au contraire les éloigner du conjoint violent…

Pour l’accueil téléphonique des victimes de violences, autre sujet du plan national de 2013, un budget de 15 000 € annuel est nécessaire dans le plan villeurbannais, mais on ne sait pas si cette somme pourtant modique, sera débloquée et par qui.

Concernant les TIG, dont nous mesurons l’intérêt et l’efficacité, il nous semblerait intéressant que la future métropole accueille aussi des personnes ayant ce type de travaux: un chantier à ouvrir sans doute en 2015.

Dernier exemple, vous mentionnez le besoin d’un chargé de mission « référent parquet », non magistrat, pour appuyer le procureur adjoint chargé de la prévention de la délinquance : le besoin a été exprimé à la chancellerie, mais resté sans réponse à ce jour. C’est donc une autre fiche sans moyen…

Nous craignons donc que malgré les intentions, les missions de service public de prévention de la délinquance soient difficilement réalisées. Nous proposons que vous organisiez un débat annuel de ce plan en conseil municipal, afin de le réajuster si besoin, notamment sur les moyens qui dépendent de la ville.

Avec ces réserves, qui sont même des propositions; nous voterons ce rapport.

Béatrice Vessiller

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budget_primitif_2015

Buget Primitif 2015

Tout d’abord, permettez moi de remercier Monsieur Kabalo et ses services pour le rapport qui m’a semblé reprendre les principales évolutions de manière assez objective et claire. Nous remercions également les adjoints et les services qui ont eu à répondre à plusieurs questions de notre part.

Je voudrais également, Monsieur le Maire, faire quelques rappels sur l’intervention que j’ai faite au dernier conseil municipal concernant le vœu de soutien à l’AMF sur la baisse massive des dotations de l’Etat aux collectivités locales. En effet, vous aviez alors tout balayé d’un revers de main en parlant d’une logorrhée assez extraordinaire qui permettait de tout dire et même n’importe quoi… Vous parliez alors de reprendre les choses une à une… l’avez-vous fait ?!

Venons en au budget 2015. Un budget de 168 M€, en augmentation de 4% malgré la baisse des dotations de l’Etat. La santé financière de la ville reste bonne mais les marges d’investissement vont se réduire tout au long du mandat du fait en particulier de cette austérité imposée que nous condamnons.

En faisant abstraction des rythmes périscolaires, les dépenses de fonctionnement augmentent tout de même de 0,39%. Cette hausse des dépenses de fonctionnement reste néanmoins en deçà de l’inflation qui est pourtant très faible… Nous verrons d’ailleurs par la suite que des mesures d’austérité sont bien présentes dans ce budget.

Les recettes réelles de fonctionnement, hors rythmes périscolaires, sont en baisse de 0,44%. Cela est principalement lié à la baisse des dotations de l’Etat qui est estimée à -2,5 M€ en 2015 après avoir déjà subi une baisse de 1,5 M€ en 2014 et 1 M€ en 2013. -2,5 M€ cela représente une baisse de 10% de la Dotation Globale de Fonctionnement… Le ratio DGF/population passe de 171 € en 2014 à 154 euros en 2015. Les prévisions sur le mandat montrent une baisse cumulée de 36 M€ de la DGF de la ville entre 2014 et 2020 ce qui correspond à 25% de l’épargne brute dégagée lors du précédent mandat. Ayons en tête que sans cette baisse des dotations de 36 M€ imposée par le couple Merkel-Hollande, nous pourrions financer les trois nouvelles écoles que vous avez promises pendant la campagne ou en rénover six autres d’ici 2020. Les projections que vous avez réalisées jusqu’en 2020 montrent qu’en maintenant le niveau actuel des investissements autour de 30 M€ par an, la ville se retrouverait en 2020 dans une situation budgétaire très tendue, la capacité de désendettement hors cessions passant de 1 mois aujourd’hui à plus de 68 ans en 2020…

2015 est une année faste pour le budget des mairies ! A la baisse des dotations de l’état d’une ampleur sans précédant que nous venons de mentionner, s’ajoute le coût de la réforme des rythmes. Une fois de plus, l’état transfère une compétence aux communes sans les moyens nécessaires. Au-delà des aspects budgétaires, nous dénonçons ce transfert qui crée des inégalités flagrantes d’une commune à l’autre et qui territorialise une partie de l’éducation de nos jeunes enfants. Nous sommes favorables à la semaine de 4 jours et demi mais cela aurait du être mis en œuvre dans le cadre de l’éducation nationale.

La réforme des rythmes scolaires pèse près de 5 M€ en dépenses de fonctionnement et 2,2 M€ en recettes. Ils accroissent donc de manière importante l’écart entre les dépenses et les recettes de fonctionnement a minima de 2,8 M€. On pourrait donc imputer aux rythmes 80% de la perte d’autofinancement qui s’élève à 3,5 M€ soit une baisse de 18%. Selon l’AMF, le coût médian de la réforme des rythmes pour les communes serait de 150 € par enfant. A Villeurbanne, le surcoût pour la ville serait plutôt aux alentours de 215 euros par enfant (2,8 M€ / 13000) ? Sans doute parce qu’il y a un choix politique d’y mettre les moyens ce dont on se félicite mais sans doute aussi parce qu’on partait vraiment de zéro alors que d’autres communes mettaient déjà des moyens importants dans le périscolaire.

Les dépenses pour les rythmes sont principalement des charges de personnels à hauteur de 4,3 M€) auxquels s’ajoutent 0,29 M€ de charges générales pour les prestations d’animations

Les recettes nouvelles liées aux rythmes sont quant à elles composées de 1,2 M€ de subvention de la CAF plus le fond d’amorçage de 0,4 M€ (pour combien de temps ? Les annonces gouvernementales ont changé plusieurs fois à ce sujet !) auxquels s’ajoutent les contributions des familles. La hausse des tarifs de cantine ainsi la facturation des temps périscolaires représentent une recette supplémentaire de 1,25 M€ soit une hausse de 43% de la contribution des parents d’élèves par rapport à 2014 ! Nous dénonçons ce transfert de charges sur les familles induit par la réforme des rythmes scolaires. Cela fragilise encore plus la situation financière des ménages modestes ou bien les incite à ne pas laisser leurs enfants à la cantine ou aux activités périscolaires payantes.

L’austérité plus les rythmes, cela fait donc -2,5 M€ -2,8 M€ soit plus de -5 M€ ! Les répercussions sont de deux ordres : des mesures d’austérité sur lesquelles nous reviendront tout à l’heure et des marges d’investissement qui diminuent. En effet, le virement à la section d’investissement (chapitre 23), qui participe à la constitution de l’autofinancement brut et sert à financer les dépenses d’investissement permettant ainsi de limiter le recours à l’emprunt, ce virement passe de 12 M€ en 2014 à 8,5 M€ en 2015 soit une baisse de 3,5 M€ (quasiment 30% !)… Le taux d’épargne brute de la collectivité est en conséquence en nette régression avec 11,97 % en 2015 contre 14,7 % en 2014.

Malgré cela, les dépenses d’investissement sont en hausses de 3,4% grâce à un recours à l’emprunt accru. Nous soutenons ce choix politique car il aurait été très dommageable pour l’avenir des villeurbannais de réduire les investissements comme nous y pousse le gouvernement. En particulier, les dépenses d’équipement connaissent une forte progression de 37 M€ à 41 M€, ce que nous saluons. Le ratio Dépenses d’équipement brut/population passe de 253 € en 2014 à 279 euros en 2015 mais nous soulignons qu’il reste nettement inférieur aux moyennes nationales de la strate (344 €). Les dépenses pour travaux augmentent de 20% en passant à 27 M€ dont près de la moitié sont pour la rénovation des groupes scolaires et 2 M€ pour l’amélioration thermique des bâtiments, deux types d’investissement dont nous nous félicitons. Comme vous, nous avons été alertés par des travaux urgents qui semblent nécessaires dans le groupe scolaire Zola (fuites importantes sur le toit, plaques de plafond qui tombent, etc.). Sont-ils prévus pour le début de l’année 2015 ?

Le recours à l’emprunt, hors crédits revolving, s’élève à 18,4 M€ à titre prévisionnel. Il s’agit donc d’une hausse importante. Néanmoins, nous la soutenons. Nous réclamons la hausse de l’emprunt depuis plusieurs années pour augmenter le niveau d’investissement et satisfaire ainsi les besoins en équipements des Villeurbannais, d’autant que la bonne santé financière de la ville le permet.

Les produits de cessions d’immobilisation (ventes de foncier) passent de 3,8 M à 5 M. C’est une bonne chose. D’une part, cela permet de faire face aux dépenses d’investissement. D’autre part, cela signifie que les opérations du terrain des sœurs et de la ZAC Gratte-Ciel Nord vont enfin pouvoir commencer. Néanmoins, les achats de terrains nus diminuent fortement de 2,5 M€ à 0,9 M€ alors qu’il est important de constituer de nouvelles réserves foncières de court ou moyen terme.

Regardons maintenant plus en détails les dépenses de fonctionnement.

Les charges générales qui représentent 22,6 M€ soit 18,8% des dépenses de fonctionnement sont en baisse de 330 K€ (-1,46%). Cela, en particulier grâce à une baisse des dépenses énergétiques du fait de la mise en concurrence de la fourniture du gaz, des économies d’énergie, de la baisse de la consommation de fioul au profit du bois avec en particulier les répercussions de la rénovation de la chaufferie de Chamagnieu. C’est une bonne chose ! Il y a également une baisse de 5% sur l’approvisionnement en denrée de la cuisine centrale à nombre de repas égal et qualité égale. Il serait bien de profiter de ces économies pour augmenter la part des produits Bio et locaux puisque l’objectif peu ambitieux de 20% en 2014 n’est pas atteint avec seulement 15%. Dans le domaine de la culture, nous dénonçons la baisse de 6% de la fourniture des bibliothèques et médiathèques en livres, disques… Voilà une des réalités de l’austérité !

Dans le domaine du périscolaire, nous souhaitons que les 59 K€ prévus pour les fournitures représentent une hausse suffisante par rapport aux sommes distribuées ce trimestre. Gageons que cela évitera les dysfonctionnements constatés jusqu’à maintenant dans plusieurs écoles qui font que les animateurs doivent acheter sur leurs deniers personnels de la colle et des ciseaux ou que des enfants fassent de la couture sans tissu ou des dessins sans peinture !

Les fournitures scolaires sont en très légère hausse (+9000 €). Tant mieux car comme nous l’avons déjà dit, nous avons du retard à Villeurbanne. Mais contiennent-ils une partie des 59 K€ nouveaux liés aux rythmes ? Car si c’est le cas, il s’agit alors en fait d’une baisse des fournitures pour le temps scolaire…

Pour finir sur les charges générales, nous nous étonnons de la forte baisse (plus de 40%) de la ligne 6248 transports de biens et transports collectifs – divers. A quoi cela est-il lié ?

Les charges de personnel (60,2% des dépenses fonctionnement) sont en hausse de 4,96 M€ soit +7,3%. La plus grosse partie de cette hausse concerne les rythmes qui ajoutent plus de 4 M€ de charges de personnel. Une autre partie proche de 2 M€ est liée pour 60% au GVT, promotions et 40% à la revalorisation des plus bas salaires des catégories B et C, ce dont on se félicite.

En revanche, le rapport stipule « un effort sur la masse salariale de -1,24 M€ correspondant à des gels de postes, modifications de postes ou diminutions des enveloppes de remplacements sur l’ensemble des directions. » Doit-on s’en féliciter ? Les trois fonctions publiques subissent cela depuis des années : gels de postes qui accroissent la pression sur les autres personnels, requalification de postes à la baisse avec des agents qui occupent des postes en dessous de leur qualification, tout cela avec des conséquences sur la souffrance au travail qui ne cesse d’augmenter. Quant à la diminution des enveloppes de remplacements, faut-il considérer que ces enveloppes étaient surévaluées ou bien que les personnels seront moins malades ou bien que certains remplacements ne sont pas nécessaires ?! Bien sûr que non ! Nous avons déjà des échos de remplacements insuffisants, par exemple des ATSEM dans certaines écoles maternelles, ce à quoi vous allez sans doute répondre qu’il n’est pas obligatoire d’avoir une ATSEM par classe… auquel cas je vous demande en retour : même lorsque les classes de maternelles sont à 30 élèves par classe ?

Avec les rythmes, la précarité augmente fortement. Les rémunérations des personnels non titulaires passent de 9,4 M€ à 12,2 M€ soit une augmentation de 30% ! Hors emplois d’avenir, elles avaient déjà augmentée en 2014 et en 2013… Les vacataires du périscolaire sont plus de 1000 ! Cette précarité est d’abord un problème pour les personnels eux-mêmes – pour preuve le roulement très important qui s’opère déjà dans les équipes d’animateurs du périscolaire – mais aussi pour la qualité du service public rendu aux enfants qui doivent s’adapter à ces changements fréquents d’animateurs. Concernant les emplois d’avenir, nous ne voudrions pas qu’ils se substituent aux créations de postes de fonctionnaires dont la Ville a besoin pour assurer ses missions de service public.

Abordons enfin les charges de gestion courante (23,5 M€ soit 19,5% dépenses fonctionnement) qui augmentent de +0,36 M€ soit +1,5%.

La caisse des écoles est en baisse de 3% (-10 K€). Nous ne pouvons que dénoncer cela. Au BP 2008, il y avait 379 K€ contre 361,5 K€ au BP 2015 alors que le nombre d’élèves a fortement augmenté et que l’inflation cumulée sur cette période évaluée à plus de 10% porterait à elle seule cette somme à 419 K€. Le fonctionnement des écoles est un domaine dans lequel les moyens sont insuffisants. Néanmoins, si on regarde en détails, les crédits libres augmentent de 10,5% ce qui va soulager un peu les enseignants et directeurs d’écoles concernant le fonctionnement quotidien. Mais les projets spécifiques (classes découvertes autres que Chamagnieu) baissent de 30 K€ (-22,5%) qui s’ajoute à la baisse de plus de 40 K€ en 2013. Est-ce la fin des classes de neige à Valloire ou des classes péniche ou autres classes vertes ? Voilà une autre réalité de l’austérité ! Idem pour la ligne « Divers projets spécifiques écoles » qui passe de 60,5 K€ à 36,5 K€ et qui contient en particulier le soutien aux activités pédagogiques. La ligne «  diverses associations crèches et garderies » est également en baisse de 34 K€…

Dans le domaine de l’accueil de loisirs, les huit diagnostics du Projet Educatif de Territoire montrent tous, sans exception une faiblesse, un manque, dans ce domaine sur le territoire de Villeurbanne, c’est souligné dans certains diagnostics Par ailleurs, le rapport des commissions fait état d’environ 400 places d’accueil de loisirs par période de vacances et par tranche d’âge ce qui est faible au regard de la population concernée. Dans le rapport sur le BP 2015, il est écrit : « Pour répondre au cadrage budgétaire, une baisse a dû être opérée, notamment sur l’offre de loisirs avec la suppression de 2 semaines d’ALSH et de deux camps européens sur la période des vacances estivales. ». Encore une réalité de l’austérité !

Pourtant, l’accueil de loisirs est depuis 2012 un des trois axes principaux de développement du Projet Educatif de Territoire. Les comités locaux ont travaillé sur des perspectives d’amélioration et de développement. Il faut maintenant que les actes suivent !

Sur la petite enfance, la ville ne peut pas se contenter uniquement de subventionner les crèches associatives, elle doit investir davantage.

En revanche, les contributions obligatoires aux écoles privées sous contrat augmentent de +2,8%. Cela est a priori inacceptable alors même que ces écoles n’ont pas à faire face à la réforme des rythmes scolaires. Nous souhaitons avoir des explications sur cette hausse.

Enfin, l’austérité peut également se mesurer dans les subventions aux associations qui diminuent de 2,1% (290 K€). Parmi ces subventions, les deux plus grosses parties sont le domaine culturel qui représente 29% (4 M€ sur 13,7) et le sport qui pèse 14% avec 2 M€.

Les subventions à la culture baisse de 1,7% à l’exception du TNP et du théâtre de l’IRIS (120 K€) ; du coup, toutes les autres associations culturelles subissent en moyenne une baisse de 4%. C’est trop, beaucoup trop ! Le TNP représente 2,2 M€ soit la moitié du budget des subventions aux associations culturelles ! En effet, pourquoi la ville subventionne le TNP à hauteur de 2,2 M€ alors que le conseil général aujourd’hui (la métropole demain) ne verse que 0,5 M€. Un rééquilibrage doit s’opérer avec la métropole car il s’agit d’un équipement de rayonnement national avec un public métropolitain. La subvention de l’ENM, qui émarge sur une autre ligne budgétaire, est stable également avec 3,2 M€. Sont par exemple en forte baisse les subventions de l’IAC des ateliers Frappaz du cinéma le Zola du centre Léo Lagrange et celle de la MJC Concernant le centre Léo Lagrange, étant donné l’ampleur de la subvention qui est plus élevée que celle de la MJC ou des centres sociaux, nous souhaitons qu’il soit audité lors d’une futur commission des finances. Nous nous étonnons qu’il ne soit pas associé à la politique éducative à travers le Projet Educatif de Territoire et qu’il ne soit pas impliqué dans le périscolaire.

Concernant les associations sportives, elles subissent toutes une baisse de subvention de 2%. Sur les 2 M€ de subventions, la plus grosse subvention reste celle de 724 K€ pour l’ASVEL Basket dont 418 K€ pour la SASP soit 20% de toutes les subventions sportives… Nous rappelons notre volonté de baisser progressivement les aides à l’ASVEL Basket, en particulier celles de la SASP, au profit d’autres pratiques sportives amateurs et hors compétitions.

Le soutien financier aux associations qui œuvre dans le domaine de la solidarité baisse de 4% comme si c’était le moment de reculer dans ce domaine !

Enfin, nous regrettons vivement que le détail du compte subventions aux associations ne soit plus détaillé dans le BP 2015 comme il l’était auparavant. Nous estimons que la transparence sur les subventions publiques est plus que jamais nécessaire et que l’ensemble des élus doit avoir une vision claire et détaillée de ces subventions.

Pour conclure, nous ne pouvons pas dire qu’il s’agisse d’un mauvais budget car la ville reste bien gérée, l’éducation et la culture restent des priorités… Ce budget est dans la continuité des précédents. Où est donc passée l’audace tant promise pendant la récente campagne des municipales ? Ce budget ne montre pas d’amélioration dans les domaines de la petite enfance, de l’accueil de loisirs et de l’action sociale…

Un effort est fait sur les investissements avec un recours à l’emprunt qui augmente. Néanmoins, les investissements sont encore insuffisants. L’austérité ne permet pas d’investir plus sans que la ville ne s’endette trop à moyen terme… L’effort est plutôt mis sur la rénovation des écoles mais nous savons que pour faire face à l’augmentation de population passée et à venir, de nouvelles écoles, crèches ou équipements sportifs sont nécessaires… et cela ne semble pas venir avant la fin du mandat… Concernant le nouveau CCO, les études ne semblent pas démarrées à ce jour. Espérons qu’elles le seront prochainement. Enfin, nous regrettons qu’aucun investissement ne semble prévu à Saint-Jean, ni en 2015, ni dans les engagements pluriannuels envisagés présentés lors du DOB mais nous saluons la création d’une maison de santé pluri- professionnelle sur le quartier des Buers qui semble se mettre en place avec les professionnels de santé.

Nous avons mis en évidence plusieurs points qui nous semblent inacceptables. En particulier la forte augmentation de la précarité du personnel municipal et les mesures d’austérité que nous avons soulignées : réduction des subventions aux associations, suppression de 2 semaines d’accueil de loisirs ALSH, suppression d’une part importante des classes découvertes, du soutien aux activités pédagogiques, etc.

L’austérité et le coût de la réforme des rythmes scolaires plombent le budget 2015 et ceux à venir. Nous ne voulons pas devenir les sous-traitants d’une politique d’austérité qui asphyxierait l’économie locale et dont chaque habitant-e souffrirait. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce budget.

Olivier Gluck

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Creation de postes d’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activites

Monsieur le maire, chers collegues

En 2011, la ville de Villeurbanne etait auditée par la Chambre Regionale de la Cour des Comptes, audit duquel ressortait que le recours aux agents non titulaires etait important, ce que la ville expliquait alors par des difficultes à recruter des titulaires pour certains postes notamment dans les filieres sanitaires, sociales et techniques.

Si l’on regarde la delibération, il s’agit pourtant d’emplois qui pour la plupart n’ont pas de difficultes à trouver preneurs dans le secteur prive. La ville de Villeurbanne devrait etre en mesure de trouver du personnel titulaire pour de tels postes !

Nous regrettons le choix de la ville de ne pas avoir, depuis les recommandations de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, limité le recours a ces agents non titulaires, et d’en faire un usage regulier, et non plus exceptionnel, sur des activites non pas temporaires mais liees au fonctionnement normal d’une collectivite.

En effet, depuis 2011, la déliberation sur les agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activites est la meme chaque année, vous recourez aux memes intitules de postes, en meme nombre. Sur 5 ans, le temporaire n’est plus temporaire.

Permettez-nous alors de douter de l’aspect « temporaire » de ces recrutements qui au contraire se perennisent depuis plusieurs annees maintenant et mettent dans une situation precaire, des agents qui aimeraient sans doute pouvoir acceder à un emploi stable, surtout dans la conjoncture actuelle et avec l’insecurisation de l’emploi que souhaite instaurer prochainement le gouvernement avec son projet Macron.

Vous n’etes pas sans savoir que les emplois precaires ont un cout pour la collectivité, cout superieur à l’emploi non precaire, qu’ils insecurisent la situation des agents non titulaires, qui de fait ont difficilement recours à l’emprunt immobilier par exemple, ou ne peuvent realiser des projets de vie. Ils entrainent necessairement un plus fort taux de stress et impactent les risques psycho-sociaux pour ces categories d’agents.

Nous ne pouvons accepter que la ville ne fasse pas un effort de reduction du recours aux agents non titulaires, aussi nous nous abstiendrons sur le rapport 2014-355.

Zemorda KHELIFI

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Convention police de la circulation entre la ville de Villeurbanne et la metropole

Monsieur le maire, chers collegues

« Metropolice » de la circulation versus « communo-police » du stationnement, cela pourrait etre le titre de cette deliberation!

En effet, la loi MAPTAM ayant confié la police de la circulation à la metropole tout en maintenant la police du stationnement aux communes, le Grand Lyon et les communes se sont mis d’accord pour que les communes continuent à instruire les procedures relatives à la police de la circulation pour le compte de la metropole, afin que pour l’usager, les choses soient plus simples, et pour eviter aussi des services en doublons dans les communes et la metropole.

Il est vrai que demarrer la metropole sensee simplifier le mille-feuilles et la lisibilité pour les citoyens, par une delibération qui « regroupe » ce que la loi a separé, peut paraitre paradoxal! prenons cette convention comme une mesure technique pour etre justement dans l’esprit de la simplification…

Ce qui nous frappe finalement dans cette deliberation, c’est surtout que c’est la premiere fois que notre assemblee est invitee à débattre d’un sujet en lien avec la creation de la metropole. Nous trouvons dommage d’aborder la question par ce « petit bout de la lorgnette », malgré tout le respect que j’ai sur les sujets lies à la voirie.

La metropole prend corps dans 2 semaines; c’est un bouleversement majeur de notre paysage institutionnel, pour mener des politiques publiques -nous l’esperons- plus efficaces, plus solidaires, plus ecologiques. Les defis sont immenses, et avec egalement ceux de la democratie et de la place du citoyen. Et, sur ce point, la metropole commence mal, puisqu’ avec un nombre de competences accrues, un budget de 3,5 milliards, plus de 8500 agents, l’assemblee metropolitaine ne fait pas l’objet d’une election au suffrage universel direct en 2015: celui-ci n’interviendra qu’en 2020, alors qu’en janvier 2015, les 164 conseillers communautaires elus en mars dernier deviendront automatiquement conseillers metropolitains.

Sur les relations metropole/communes, la page est, elle aussi, encore à ecrire, puisque le projet de pacte de coherence metropolitain doit etre elaborédans les 6 mois qui suivent la creation de la metropole. Ce pacte definira les eventuelles politiques qui pourraient etre definies par la metropole, dans un souci d’equité territoriale, et mises en œuvre au niveau communal. Question interessante et, qui nous le souhaitons, fera l’objet, avant les votes formels, à la metropole et au conseil municipal, de reunions de travail et de debats avec les elus, les services mais aussi dans le cadre d’une concertation citoyenne à définir.

De Metropolice à metropolis c’est bien plutot cela la question, et nous comptons prendre toute notre part àla construction de la metropolis.

Nous voterons ce rapport.
Je vous remercie.
Béatrice Vessiller

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Vœu de soutien à l’AMF sur la baisse massive des dotations de l’Etat aux collectivités locales

Monsieur le maire, chers collègues,

Nous remercions le groupe des élus communistes et républicains d’avoir proposé ce vœu qui nous permet une expression sur les politiques d’austérité menées partout en Europe jusque dans nos communes.

Le choix du gouvernement, dicté par la commission européenne, de réduire la dépense publique de 55 milliards d’euros d’ici 2017 est une aberration politique. Cette politique d’austérité dont le but est soit disant de réduire le déficit public ne mène nulle part. Des économistes de tous bords l’affirment depuis plusieurs années. Le FMI et maintenant le G20 la remettent en cause. Tous les pays qui l’ont appliquée ont accentué les souffrances des populations, en vain, puisque les déficits ont continué d’augmenter. C’est mécanique : la réduction de la dépense publique diminue l’activité ce qui induit une baisse des recettes fiscales, une baisse des cotisations et une augmentation des dépenses sociales.

Cette politique met à mal la consommation populaire et l’investissement public. L’Europe est maintenant en récession. Cette politique est un non sens économique et un désastre social ; elle n’est pas comprise par les citoyens, elle est propice au repli sur soi et à la désignation de boucs émissaires. Elle conduit au rejet du système politique et économique par l’ensemble de la population… d’autant plus qu’un gouvernement qui se dit de gauche mène une politique économique de droite depuis son arrivée au pouvoir. L’UMP voudrait d’ailleurs que la réduction de la dépense publique soit plus importante encore. Il est bon de rappeler que la dette a atteint un record inégalé en 2012 grâce aux politiques Sarkozy/Fillon puisqu’elle est passée de 1200 milliards en 2009 à 1800 milliards en 2012.

Cet argument de la dette publique est un prétexte pour imposer des politiques ultra-libérales. Elle est présentée comme autant insupportable que celle d’un ménage, dans une analogie aussi malhonnête qu’absurde économiquement. La dette fonctionne comme un culpabilisateur collectif qui pèse sur tous les choix budgétaires. Ceux qui en pâtissent sont ceux qui n’y sont pour rien. Mais ceux qui ont contribué aux manques à gagner fiscaux de l’Etat, contribuables aisés et entreprises dont le rendement de l’impôt sur les sociétés s’effondre continuellement, sont choyés. Les grosses multinationales vont se gorger au Luxembourg ou en Suisse avec l’argent des impôts qu’elles ne paient pas dans les États voisins… tout cela légalement dans le cadre de « l’Europe qui nous protège » ! Cette fraude fiscale est évaluée à plus de 1000 milliards en Europe ; c’est plus de la moitié de la dette française qui s’évade chaque année ! Elle représenterait pour l’Etat français un manque à gagner de 30 à 80 milliards chaque année. On peut ajouter la fraude aux cotisations sociales des entreprises, notamment par le travail au noir, estimé à plus de 10 milliards par an ! Bien loin de ce que la droite et l’extrême droite veulent nous faire croire avec la fraude aux allocations, estimée à moins de 2 milliards par an.

Les 40 milliards octroyés aux entreprises dans le pacte de responsabilité ne créeront pas d’emploi. Pour créer des emplois, il faut de l’activité et remplir les carnets de commandes des entreprises. Au mieux, ces 40 milliards financeront un peu d’investissement. Au pire, ils alimenteront les dividendes des actionnaires. Faut-il rappeler que le coût du capital augmente deux fois plus vite que celui du travail ? La part de la richesse produite prélevée par le capital a triplé depuis trente ans : elle était de 3,2 % du PIB en 1980, elle est passée à 9,3% du PIB en 2011. Cette augmentation a coûté 120 milliards supplémentaires aux entreprises !

L’investissement privé est insuffisant du fait de la rémunération excessive du capital. En 2010, par exemple, les dividendes se sont élevés à 210 milliards d’euros alors qu’il n’a été consacré que 182 milliards d’euros aux investissements. En 2011, dans les entreprises non financières, le coût du capital est deux fois plus élevé que les cotisations patronales ! Il en aura coûté 307 milliards d’euros de dividendes et d’intérêts donnés aux banques pour 154 milliards d’euros de cotisations sociales ! Depuis 10 ans, les exonérations de cotisations patronales ont représenté 215 milliards d’euros cumulés ! Pour quel résultat en matière d’emploi ? Aucun, le chômage ne cesse de grimper. Ce matin encore, mon radioréveil justifiait par la compétitivité un nouveau plan de licenciements annoncé chez PSA…

Un gigantesque transfert de crédits, des contribuables les moins riches vers les autres et des ménages vers les entreprises, s’organise sous couvert du choc de compétitivité sans que cela ne produise le moindre frémissement de l’investissement ou de l’emploi.

Cette imposture nous ferait presque oublier deux réalités jamais mentionnées. La première est que la dette ne sera jamais remboursée intégralement, qu’une part importante de cette dette est illégitime et que les états ne doivent plus emprunter aux banques privées à des taux largement supérieurs à ceux pratiqués par la banque centrale européenne pour prêter à ces mêmes banques. Nous ne sommes pas là pour alimenter la bulle financière !

La deuxième réalité est que la richesse de la France augmente, et elle augmente beaucoup. Le PIB de la France a été multiplié par 1,5 depuis l’an 2000, en valeur globale comme en valeur par habitant. Sur cette même période, les inégalités se sont fortement accrues. La vérité c’est que les richesses augmentent et donc que nos dirigeants sont incapables (ou refusent) d’en assurer une juste répartition !

Venons-en à la déclinaison de cette politique sur les collectivités locales. Une baisse de leur dotation de 11 milliards sur 3 ans, c’est énorme ! En moyenne plus de 3 milliards par an alors que le gouvernement Fillon a réduit la dotation 2013 de 1,5 milliards, ce qui s’est traduit par une baisse de 1 million d’euros pour la ville de Villeurbanne. Si l’on se base sur ces éléments, auxquels s’ajoutent la baisse des diverses compensations, on peut envisager une baisse de 52 millions d’euros pour la ville sur toute la durée du mandat ce qui correspond à 36% de l’épargne brute dégagée lors du précédent mandat. Mécaniquement, les marges d’investissement vont se réduire très fortement. Et encore, heureusement que nous sommes dans la ville la mieux gérée de France…

Au niveau de la métropole, la baisse des dotations serait de 140 millions d’ici 2020, ce qui correspond à ce que reçoit le Sytral chaque année des collectivités pour financer tout le réseau de transport public !

Une étude récente commandée par l’Association des Maires de France montre que la baisse des dotations d’ici 2017 va se traduire par une réduction de l’investissement des communes de plus de 30% et que 2/3 des communes vont se retrouver dans des situations budgétaires dramatiques. Faut-il rappeler que les collectivités locales sont le principal moteur de l’investissement public avec 50 milliards d’investissements sur un budget de 230 milliards ?

Et pourtant, la population ne cesse d’augmenter en France et à Villeurbanne en particulier.

A cela, s’ajoute le gel du point d’indice des fonctionnaires depuis plusieurs années que nous dénonçons…

A cela, s’ajoute également le coût très important de la réforme des rythmes scolaires pour les communes. La dépense annuelle pour Villeurbanne devrait s’élever à 5 ou 6 millions d’euros. Une fois les recettes ou subventions déduites, il resterait encore 3 à 4 millions à la charge de la ville.

Au final, le budget 2015 de la ville serait construit avec comme objectifs la baisse de 4% des dépenses de fonctionnement et sans évolution de la masse salariale. De plus, les investissements prévus risquent d’être insuffisants relativement aux besoins importants de la ville en la matière. Tout cela se fera au détriment des personnels, au détriment de l’intérêt général, au détriment des services publics locaux et de leurs usagers.

Une autre politique est possible que ce soit au niveau européen, national ou local. Elle consisterait à changer le rôle et la politique de la banque centrale européenne, à mieux répartir les richesses grâce à une véritable réforme de la fiscalité et une lutte accrue contre l’évasion fiscale. Elle s’appuierait sur une relance écologiquement soutenable de l’activité grâce à des investissements majeurs dans des domaines comme la transition énergétique et la rénovation thermique des bâtiments largement évoquée ce soir par notre groupe.

Les craintes exprimées dans le vœu sont en adéquation avec notre analyse. La ville de Villeurbanne doit soutenir les demandes de l’Association des Maires de France en la matière, en particulier, le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Nous voterons donc ce vœu.

Je vous remercie pour votre attention.

Olivier Glück, pour le groupe des Elus Europe Ecologie les Verts – Front de gauche

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CS

Contrat économique sectoriel de l’économie sociale et solidaire 2014-2016 en Rhône-Alpes

Monsieur le maire, chers collègues,

La Région Rhône-Alpes, l’Etat, la CRESS Rhône-Alpes – ainsi que pour la première fois la Caisse des Dépôts et Consignations – ont souhaité s’engager dans un troisième contrat économique sectoriel en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS) en Rhône-Alpes en y associant 14 autres collectivités locales en Rhône-Alpes. Après que la ville de Villeurbanne ait laissé partir il y a quelques mois, l’Armée du Salut, nous ne pouvons que nous réjouir de la signature de ce contrat par la Ville.

La signature de ce 3ème contrat sectoriel s’inscrit dans un contexte nouveau : la loi ESS du 31 juillet 2014 qui représente une avancée importante pour la reconnaissance de l’ESS et de sa capacité à créer de l’emploi dans les territoires.

L’adoption de la loi relative à l’ESS n’est cependant pas un aboutissement en soi mais un point de départ à un changement d’échelle et de perspectives, qui doit être impulsé par la signature de ce contrat et donner à la ville de Villeurbanne l’opportunité d’aller au-delà des initiatives qu’elle soutient ou de ce qu’elle fait actuellement en la matière.

L’ESS réinterroge notre modèle de développement et pose avec pertinence la question de l’intérêt général, avec des activités à utilité sociale et collective ; l’insertion des personnes, dans une logique de solidarité ; et remet à plat les notions de productivité et de rentabilité pour en discuter la finalité.

A Villeurbanne, rappelons-le, 19% des ménages vivent en dessous du seuil de pauvreté, et près de 14 000 personnes sont à la recherche d’un emploi dont 5 400 allocataires du RSA. Rappelons-le également, Villeurbanne manque de travailleurs sociaux pour accompagner toutes ces personnes en réinsertion sociale et/ou professionnelle. Pour faire face aux limites de l’État et face aux carences du marché pour répondre à des besoins sociaux mal ou peu satisfaits, il y a donc de quoi faire. Par exemple, quelques pistes pour Villeurbanne : développer des structures d’insertion par l’activité économique et renforcer l’utilisation des clauses d’insertion dans les marchés publics, mais aussi favoriser l’accès au micro-crédit pour la création d’activités ; intégrer dans le service économique de la ville des compétences en économie sociale et solidaire pour soutenir les initiatives coopératives ou citoyennes, encourager tous les bailleurs sociaux sur la Ville aux innovations sociales et solidaires (comme la Ferme des Buers…)

De plus, par l’ensemble de ses pratiques, l’ESS constitue une avant-garde et une base pour une économie verte, économie qui prend véritablement en compte les aspects sociaux et environnementaux, non productiviste, et qui donne un sens au développement économique. La conversion écologique de l’économie et l’ESS se nourrissent mutuellement et préfigurent l’économie de demain. Les outils de l’ESS facilitent l’éclosion des « filières vertes » plus respectueuses de l’environnement et qui offrent de nombreux débouchés aux entreprises de l’ESS, ancrées dans les territoires, permettant ainsi le développement de l’emploi local.

Par exemple dans le secteur du recyclage des déchets et du réemploi (recycleries/ressourceries, DEEE etc.)- c’était l’objet notamment de la délibération que nous venons de voter – le déploiement de conteneurs de la SCOP Le Relais pour le recyclage de vêtements, initiative créatrice d’emplois et qu’il faut incontestablement développer, tout comme l’éco-construction, l’éco-rénovation, les circuits courts, l’alimentation de proximité, etc.

Ce nouveau contrat sectoriel est marqué par des évolutions significatives en matière de gouvernance, avec notamment, en plus de la poursuite de l’espace régional de dialogue social, une plus forte association des territoires à la gouvernance du contrat à travers la création d’un conseil des territoires. Une dynamique locale de co-construction, est nécessaire pour « faire avec les gens , en plus de faire pour les gens ».. Nous espérons que la ville de Villeurbanne aura un rôle très actif au sein de ce conseil des territoires. Toujours en matière de gouvernance, mais aussi de concertation, nous pouvons nous réjouir du développement du concept créé en Rhône-Alpes, et officialisé par la loi ESS, des pôles territoriaux de coopération économique, formes innovantes de coopération inter-entreprises qui associent des collectivités territoriales, des centres de recherche, des organismes de formation et des entreprises. Ils contribueront à développer le secteur.

Pour finir, la loi ESS, en permettant aux collectivités locales de détenir jusqu’à 50 % (contre 20% auparavant) du capital des sociétés coopératives d’intérêt collectif, ouvre de nouvelles opportunités pour la mise en œuvre de services publics cogérés avec les citoyens.

La loi ouvre ainsi de nouvelles opportunités en matière d’ESS. Il nous reste à les décliner localement. Pour cela, en plus de revoir certaines priorités, la ville a besoin de nouveaux moyens. Les 500 millions d’euros promis au plan national via la Banque Publique d’Investissements (BPI) doivent dès à présent devenir réalité et surtout être gérés avec les collectivités locales et les acteurs de l’ESS comme la CRESS Rhône-Alpes dont nous félicitons le travail.

Je vous remercie de votre attention

Zemorda Khelifi

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DOB-2015

Débat d’orientation budgétaire 2015

Monsieur le maire, chers collègues,

En 2015, comme depuis plusieurs années déjà la situation financière nationale est difficile : les crises multiples perdurent, mais les solutions gouvernementales et européennes restent toujours les mêmes, bien qu’elles aient pourtant fait la preuve de leur inefficacité pour résoudre les crises environnementales qui s’amplifient, l’accroissement du chômage et de la précarité (les derniers chiffres récents de la paupérisation en France en témoignent). Le Gouvernement ne s’est toujours pas attelé à une grande réforme de la fiscalité, il vient de renoncer lamentablement à l’éco-taxe sur les poids lourds et ainsi à toute mise en oeuvre d’une véritable fiscalité écologique appliquant de manière beaucoup plus large le principe de pollueur payeur. Au lieu d’une fiscalité plus juste, soutenant l’emploi et les comportements vertueux sur la plan environnemental, le gouvernement maintient la hausse de la TVA sur les transports urbains, par exemple, que le Sytral a choisi de répercuter sur ses usagers, avec une hausse 4,8% des titres au 1er janvier 2015 ! Une atteinte excessive au pouvoir d’achat des usagers des TCL et un mauvais signal envoyé à nos concitoyens, alors qu’on les invite à se déplacer en modes non polluants !

Pour soit disant rétablir les comptes publics, ce gouvernement a choisi de faire cadeau de 4 milliardsd’euros aux entreprises avec le CICE et de réduire de 7% ses concours aux collectivités qui passeront de 54 milliards en 2014 à 50 milliards en 2015,

Le gouvernement a tort d’amputer ainsi les collectivités d’une capacité financière importante pour les territoires, pour à la fois répondre aux besoins de nos concitoyens en matière de service public mais aussi de solidarité, pour investir par exemple dans les économies d’énergie et créer ainsi de l’activité économique locale utile au plan de l’emploi et de l’environnement. Ainsi pour Villeurbanne, cette contribution au redressement des comptes publics va faire baisser les dotations de l’Etat de 28,67Me en 2014 à 25,86Me soit une baisse de plus de 9% !

et les prévisions prospectives seraient une perte de 36M€ sur la période 2014/2019!

De plus, Villeurbanne va devoir contribuer encore plus fortement à la solidarité entre collectivités avec le fonds de péréquation de ressources communales et intercommunales, qui passerait de 665 000 € en 2014 à 1M€ en 2015 : nous sommes favorables à la solidarité entre collectivités, mais regrettons que la loi de finances ne prenne pas en compte le potentiel fiscal des communes, car à ce titre, les ménages de Villeurbanne sont plutôt moins aisés que dans les villes de même taille.

La situation de Villeurbanne est saine, comme nous le constatons chaque année. Avec une dette toujours très faible (2% quand elle est de plus de 70% dans les communes de la même strate), nous considérons que, même dans un contexte national contraint, la Ville a les moyens de se doter d’un plan d’investissement ambitieux pour mieux répondre aux besoins des Villeurbannais en équipements et service publics, et ceci sans augmenter les impôts, comme vous nous le proposez et en recourant davantage à l’emprunt, c’est ce que vous proposez aussi, et en sollicitant l’agence France locale pour financer 50% des besoins.

Nous souscrivons à ces 3 choix, nous vous disons depuis plusieurs années que la Ville peut s’endetter un peu sans mettre ses finances en péril. Mais jusqu’à quel niveau peut-elle s’endetter ? Des éléments prospectifs sont nécessaires pour répondre à cette question. Nous vous les avons demandés des informations de cette nature et les avons obtenues aujourd’hui, Nous vous en remercions et y reviendrons avec les projets d’investissement du mandat.

Concernant les recettes de fonctionnement 2015, sans augmentation des impôts, nous savons que les recettes de fiscalité restent dynamiques à Villeurbanne : le nombre de logements autorisés à la construction en 2014 est supérieur à 2013 ; nous votons tout à l’heure une hausse de 186 000 € supplémentaires en droits de mutations ave la DM n°4, autant d’indicateurs que le marché immobilier ne se porte pas si mal sur Villeurbanne…

Légère hausse des recettes fiscales, baisse des dotations de l’Etat, et stabilité des produits des services devraient conduire à une baisse du budget de fonctionnement. Mais en fait, il faut y ajouter le cout de la réforme des rythmes scolaires, qui va couter beaucoup plus que ce qu’elle va créer de recettes.

Cette dépense porte surtout sur la masse salariale, puisqu’elle est liée aux postes de coordinateurs et de vacataires crées en 2014 pour assurer le périscolaire, postes que vous n’aviez pas voulu inscrire au BP 2014, alors qu’elle était pourtant prévisible. La hausse de BP à BP serait donc de 7%, et les recettes, elles ne croitront pas autant. En effet, le Gouvernement, non seulement baisse ses dotations aux collectivités, mais leur demande, en plus de financer, sur leur budget, la semaine de 4,5 jours. Le fonds d’amorçage versé ainsi par la CAF n’a couvert en 2014 que 600 000€ sur les 2,6M€ de dépenses engagées. Notons que ce fonds d’amorçage devrait être maintenu, grâce notamment aux parlementaires écologistes qui ont obtenu cette stabilisation alors que le gouvernement avait tenté de la réduire, dans la préparation de la loi de finances 2015.

Les dépenses de personnel , hors réforme des rythmes, ne vont augmenter que de 1,4%, ce qui est très inférieur aux années antérieures (plus de 2% ces dernières années). Attention, il ne faudrait pas ne pas remplacer les départs et accroitre ainsi la pression de travail sur des agents qui en ont déjà beaucoup dans certains services : la masse salariale ne doit pas être la variable d’ajustement des contraintes externes. !De plus, vous n’indiquez aucune création de poste. Est-ce bien cela ? Pourtant, des besoins seraient à satisfaire, notamment dans le domaine de la prévention/médiation, avec des postes à créer d’animateurs de prévention…

Concernant les investissements, la liste que vous indiquez pour la programmation pluriannuelle appelle plusieurs remarques, à la fois sur les projets qui y figurent mais aussi sur ceux qui sont absents, et qui sont pourtant des engagements de votre part :

- l’effort sur les écoles est à souligner, mais nous savons combien il est nécessaire : rénovation de J. Moulin, Camus, Guesde, extension de Berthelot, nouveau restaurant scolaire à Renan. Les travaux démarrent tous dès 2015, J. Moulin a même démarré en 2014, c’est très bien ;

- les 2 équipements petite enfance du Terrain des Sœurs et de la ZAC des Maisons Neuves sont enfin programmés pour 2015, de même que le jardin passerelle à Pasteur pour les 2-4 ans ;

- l’installation des tableaux interactifs dans les classes est une bonne chose mais il faudrait aussi un plan d’achat de nouveaux ordinateurs, car avec une seule salle informatique par école, nos établissements villeurbannais sont sous -équipés par rapport à d’autres communes!

- sur les équipements sportifs (création du gymnase dans la ZAC Gratte-ciel, reconstitution du terrain sportif Salengro, vestiaires du CNEG) sont autant de projets nécessaires, mais, même si le futur gymnase des Gratte-ciel est plus grand que l’actuel, au final, la capacité des équipements sportifs ne s’accroitra pas suffisamment pour faire face à la saturation actuelle ;

Venons-en maintenant à ce qui manque à votre PPI et que vous aviez pourtant promis pendant la campagne, il y a à peine quelques mois :

- pas de mention d’ici 2019 des 2 nouvelles écoles aux Gratte-ciel et à la Soie, ni de l’équipement petite enfance au programme des équipements publics de la ZAC G-Ciel ;

- pas plus de création des relais d’assistantes maternelles au Totem ou sur le Terrain des Sœurs ;

- pas non plus de création de gymnase à La Soie, ni d’achèvement de la rénovation du stade Boiron Granger

Mais c’est sans doute en matière de culture et parcs urbains que votre copie a un gout d’inachevé, en craignant que ce ne soit le gout amer des promesses non tenues :

D’ici 2019, il n’y a plus de projet de nouveau CCO, il n’y plus de cinéma le Zola dans la ZAC Gratte-ciel, et il n’y a même plus de rénovation du CCVA (inscrit pourtant l’an dernier pour 5M€ d’ici 2019). Qu’en pensent les adhérents du CCO ou ceux des Amis du cinéma, l’association du Zola?

Pour les parcs, il y aura bien celui toujours tant attendu du Terrain des Sœurs et celui du Rectorat, mais pas de parc à Jacques Monod, ni à Grandclement, le long du tram, comme vous vous y êtes engagé en mars dernier.

Et puis, encore une fois, aucun projet sur le quartier de Saint-Jean : faudra-t-il attendre la sonde Rosetta et le robot Philae pour vérifier que ce quartier a bien les « atouts considérables » tant vantés et pour qu’enfin un projet se concrétise à Saint-Jean ?!

Au total, votre PPI estimée à 115M€ sur 2015-2019 est bien inférieure aux 200M€ du mandat précédent et dont vous dites qu’il reste l’objectif sur ce mandat d’ici 2020.

Alors pourquoi n’indiquez-vous pas un programme de 200M€ ? Parce qu’il y a un problème de financement, semble-t-il !

Au vu des éléments prospectifs que vous nous avez fait parvenir aujourd’hui, il ressort que d’ici 2020, les dépenses de fonctionnement vont croitre beaucoup plus vite que les recettes de fonctionnement, ces prévisions étant faites sans augmentation des impôts et en prenant en compte les baisses continues de dotation de l ‘Etat. Si l’on s’en tient là, pour investir 200M€, il faudrait multiplier l’endettement de la ville par 40 d’ici 2020, ce qui conduirait une une capacité de désendettement de 68 ans (contre une moyenne de 7 ans raisonnable !) : évidemment, cette situation n’est pas acceptable financièrement, nous en sommes bien d‘accord !

Alors comment faire ? Il nous parait que vous avez 2 grands choix possibles, Monsieur le Maire, si la situation nationale n’évolue pas d’ici 2020 (baisse des dotations de l‘Etat)  :

  • soit vous augmentez les impôts et il faut dire aux Villeurbannais quel sera le niveau d’augmentation et quand ? ();
  • Soit vous ne ferez pas tous les projets que vous avez promis et il faut dire lesquels

C’est pourquoi nous vous suggérons d’engager un grand débat avec les citoyens sur ces questions importantes.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

 

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Rapport développement durable 2013

Monsieur le maire, chers collègues,

Ce rapport DD très détaillé vient compléter utilement des outils importants : PCET (plan climat énergie territorial), PPA (plan de protection de l’atmosphère), PLSE (plan local santé environnement).

Nous tenons d’abord à saluer pour ce travail la direction générale, les services, et la chargée de mission. Au mandat précédent, les écologistes avaient réussi à convaincre de la pertinence de la création de ce poste, et chacun ne peut que s’en féliciter aujourd’hui.

Nous saluons aussi le portage par le Maire de la démarche DD, démarche qui prend forme et corps dans une diversité tout à fait significative d’actions importantes, qui se poursuivent d’année en année mais aussi qui s’enrichissent d’actions nouvelles, comme le jardin d’insertion cette année.

Nous soulignons notamment les efforts réalisés en terme de rénovation énergétique des bâtiments publics. Si la consommation totale d’énergie augmente (de 67, .307.millions de kWh en 2010 à 71, 649.015 kwh en 2013), elle baisse sensiblement sur le fuel, et c’est une bonne chose pour les émissions polluantes, et l’augmentation globale est beaucoup moins forte que la hausse de population (celle-ci générant une utilisation accrue des équipements publics, des agrandissements…). Donc les résultats sont là, puisqu’à périmètre d’équipements constant, on a bien une baisse. Toutefois, la consommation d’électricité, elle, s’accroit de manière très inquiétante. , c’est le terme même du rapport, de 24000 kW à 29000 kW, soit +13,4% entre 2010 et 2013, malgré des actions intéressantes sur l’éclairage public; il faut donc d’autres actions volontaristes sur ce poste de l’électricité, le constat que l’ensemble des territoires note cette hausse ne peut suffire à nous satisfaire. En matière d’électricité, Villeurbanne pourrait aussi s’engager, comme vient de le faire la Ville de Paris le mois dernier, à acheter 100% d’électricité renouvelable

Sur le plan des émissions de gaz à effet de serre, la baisse est réelle de 5% depuis 2010, ces résultats encourageants sont encore insuffisants au regard des objectifs du plan climat local et national qui portent à -20% d’ici 2020 les consommations et émissions, et avec la loi de transition, ces objectifs se renforcent : -40% d’émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 et -30% de consommations d’énergie fossile en 2030 par rapport à 2012.

Investir dans la transition énergétique, c’est d’une part investir pour s’inscrire dans les objectifs nationaux de réduction, et c’est d’autre part une nécessité, pour réduire des charges de fonctionnement sur le budget municipal, en particulier .au regard de l’indexation annuelle du cout de l’énergie (3% en moyenne depuis 2008 sur le gaz et à l’électricité), et c’est aussi générer de l’activité économique et de l’emploi local. C’est pourquoi la ville doit ne doit pas mollir dans ses investissements en faveur de la transition énergétique et revoir à la hausse le budget pluriannuel dans ce domaine, comme nous l’avons déjà indiqué lors du débat d’orientations budgétaires

Renforcer le développement durable pour une ville, c’est également accélérer sur les enjeux de pollution de l’air. En 2012, la 1ère revendication des Villeurbannais lors de l’enquête santé-environnement était celle d’être « protégé de la pollution atmosphérique », précédant le « se protéger du changement climatique »…

Le rapport nous indique 31 jours de pollution annuelle, c’est beaucoup trop. La ville à elle seule ne peut bien évidemment pas régler ce problème, mais elle peut contribuer à développer les outils d’action publique qui permettent une plus grande qualité de l’air extérieure et intérieure. Nous souhaitons pour cela des contrôles réguliers dans les crèches et les écoles
ainsi que des actions de sensibilisation et l’interdiction aux enfants des établissements scolaires de jouer dehors, les jours de pics de pollution.  Qu’attendent les pouvoirs publics pour généraliser la gratuité des transports publics et à mettre en place la circulation alternée les jours de pollution ? Ces questions relèvent du Grand Lyon et du Sytral, nous le savons et nous y défendons ces idées. La ville, elle, peut agir aussi à son niveau, par exemple en éliminant la part du diesel qui représente encore 1/3 de son parc automobile!.

Alors oui, le projet du cours Emile Zola va dans le bon sens à ce niveau, pour réduire la circulation automobile mais qu’attendons-nous pour développer plus les transports en commun, avoir une politique tarifaire plus attractive au lieu de l’augmentation décidée pour le 1er janvier. La réalisation de la ligne C3 en tram est un vrai enjeu pour le développement durable de notre territoire. De même, le vélo que a beaucoup progressé doit encore être favorisé: son usage contribue à améliorer la qualité de l’air et la santé, en tant qu’activité physique quotidienne, comme la marche. Nous sommes surpris de la part de 7% de déplacements faits à vélo indiquée dans le rapport, alors que l’enquête déplacements vient de démarrer et que les données disponibles de 2006 ne sont pas encore de ce niveau là.. Mais soyons plus ambitieux, avec un objectif de 15% de déplacements à vélo! Rappelons que les écologistes défendent au Grand Lyon _un budget du plan modes doux à 120M€ sur le mandat au lieu de 90M€ au mandat précédent.

Sur la question de la mobilité durable, il passer à la vitesse supérieure dans le développement des alternatives au Tout voiture individuelle et innover, y compris dans les démarches d’éducation et sensibilisation.

En effet, il reste du travail pour que le développement durable soit l’affaire de tous et la responsabilité de chacun.

Pourtant, sur tous les enjeux du développement durable, la mobilisation citoyenne ne demande qu’à être encouragée et soutenue. Avant tout une information transparente et fiable pour que chacun puisse prendre ses responsabilités. Mieux informés, mieux sensibilisés, nos concitoyens désirent être associés et participer d’avantage à la mise en œuvre des actions qu’ils auront choisies. Et surtout éduquer. Or, le budget de l’éducation au développement durable n’a pas évolué d’un pouce depuis des années. Un euro par enfant et par an! Croyez-vous pouvoir vraiment sensibiliser, éduquer avec des actions qui s’élèvent à un euro par an et par enfant ? Une fois de plus, nous devons passer une vitesse et vite.

Pour finir, rappelons aussi que : Villeurbanne se situe à moins de 40 km de 2 centrales nucléaires : Bugey dans l’Ain et Saint Alban-Saint Maurice dans l’Isère.

Un vœu au sujet du Plan Particulier d’Intervention de la centrale nucléaire de Bugey avait d’ailleurs été adopté au Conseil Municipal de Villeurbanne du 26 mars 2012. Le Conseil municipal y formulait le vœu que le Préfet du Rhône et de Région organise des réunions d’informations publiques avec les élus pour présenter les choix qui ont présidé à la hiérarchisation des actions à mettre en œuvre dans les centrales nucléaires proches de notre ville, ainsi que le calendrier prévu, éclairer la situation qui se développerait en cas d’accident à Bugey ou Saint Alban Saint Maurice; et discuter de l’extension du périmètre de la Zone de Sécurité Renforcée. Qu’en est-il aujourd’hui ?

En conclusion, d’une part nous nous réjouissons que de nombreux éléments mis en valeur aujourd’hui dans ce rapport aient été pour nombre d’entre eux, initiés par mes collègues écologistes des mandats précédents : L’EEDD dans les écoles, la rénovation thermique des bâtiments municipaux, le plan local de santé environnementale, les jardins d’habitants…

D’autre part, nous insistons sur les capacités financières dont dispose la ville pour amplifier son action en matière de développement durable.

Pour faire face plus activement à la crise sociale et environnementale : nous devons davantage investir dans la conversion écologique de l’économie locale !

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

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Participation de la Ville à l’amélioration énergétique du parc de logements privés à Villeurbanne

Monsieur le maire, chers collègues,

Dans cette délibération, la ville propose de reconduire pour la 2ème année consécutive sa politique d’aide à la rénovation thermique dans les logements privés. Le soutien tout comme le précédent est de 4 ordres :

- une politique d’aide financière à l’isolation par l’extérieur : de 500 à 750€ au lieu de 1000€ précédemment (selon le type de matériau, avec un encouragement aux éco-matériaux)- une aide de 5000€ à l’audit énergétique des copropriétés

- une aide aux propriétaires modestes pour l’isolation thermique

- une aide aux travaux ambitieux, vers le BBC rénovation

L’objectif de l’année dernière d’aider 190 logements a été dépassé, puisque ce sont au final 227 logements qui pourraient être concernés fin 2014, et que 23 propriétaires modestes au lieu de 20 seront aidés, cela reste modeste en termes quantitatifs, mais c’est un bon début !

De telles opérations nous encouragent à aller encore plus loin et c’est ce que vous proposez dans cette délibération : l’objectif pour l’année 2015 est d’aider 430 logements, de faire 5 audits énergétiques et d’aider 40 propriétaires modestes. L’intensification de dispositifs ambitieux d’incitation à de tels travaux doit être une priorité. Réaliser des travaux de rénovation thermique, c’est agir pour préserver l’environnement, mais c’est aussi agir pour le bien-être et le pouvoir d’achat des Villeurbannais.

Nous saluons la politique définie dans cette délibération d’une part parce que la ville est la 1ère et la seule de l’agglomération à instaurer un tel dispositif, et que la ville continue à mettre en œuvre concrètement un volet du plan climat territorial. Et puis, d’autre part, nous notons – et nous l’avions fait remarqué dans la délibération qui a été votée l’année dernière — l’articulation avec le dispositif du Grand Lyon, c’est une bonne chose car il est toujours plus efficace, plus lisible et plus cohérent de permettre aux copropriétaires de bénéficier d’un double dispositif. Dispositif du Grand Lyon qui devrait être amplifié dès 2015, notre groupe y travaille!

Enfin, l’implication des occupants est indispensable pour qu’ils maîtrisent les nouveaux équipements de leur logement réhabilité et qu’ils y trouvent confort et qualité de vie : avez-vous prévu un suivi à posteriori de ces rénovations pour accompagner ces bénéficiaires ?

La transition énergétique est une solution responsable pour relancer l’économie et combattre la précarité énergétique. Elle peut créer de l’activité économique pourvoyeuse d’emploi local, tout en divisant par 2 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

La loi sur la transition énergétique qui vient d’être votée prévoit et obligera, pour économiser l’énergie et réduire la facture énergétique des ménages, à faire des travaux d’isolation en cas de réfection des toitures et des façades ou d’extension des bâtiments. Un chèque énergie sera créé, pour aider les ménages les plus modestes. Les fonds publics de l’Etat et des collectivités doivent être au rendez-vous pour financer la transition énergétique, car des milliers d’emplois peuvent être crées, mais la loi ne va pas assez loin sur ce point, nous le regrettons d’ailleurs.

Nous voterons cette  délibération. Je vous remercie de votre attention.

Zemorda Khelifi

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Financement des actions pédagogiques

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Il est propose au conseil municipal de soutenir les actions pedagogiques àhauteur de 30 000 euros. Il y a 33 projets retenus pour 62 demandes listees soit àpeine plus de la moitié.

Cette somme de 30 000 euros est tres insuffisante. Meme les 32 projets retenus ne sont que partiellement finances, souvent àhauteur de la moitiéde la somme demandee.

Et pourtant, ce ne sont pas les bonnes idees qui manquent dans les equipes enseignantes. S’il n’y a que 62 projets deposes, c’est d’abord parce que les equipes pedagogiques s’auto-censurent du fait du manque de moyens mis par la ville dans ce domaine. Et pourtant, ces actions pedagogiques peu couteuses sont souvent pour les enfants des moments tres forts de cohesion, d’epanouissement, d’emancipation et d’apprentissages qui valorisent parfois d’autres types de compétences que celles traditionnellement evaluées à l‘ecole !

Compte-tenu du fait qu’il y a 48 ecoles et environ 13 000 éleves scolarisés en maternelles et primaires, cela représente 625 euros par école et 2,30 euros par enfant… A peine de quoi payer un aller-retour TCL par enfant, dont le cout est d’ailleurs un frein à l’organisation de certaines sorties scolaires ! Nous defendons le developpement de la gratuitédans les transports en commun, en particulier pour les jeunes enfants et pour les sorties scolaires. La ville ne devrait-elle pas passer une convention avec le Sytral en ce sens ?

On entend souvent dire que la faible somme pour les actions pedagogiques incombe à la part de budget consacrée aux classes transplantees à Chamagnieu… Chamagnieu c’est bien mais les projets pedagogiques le sont tout autant. A propos de Chamagnieu, dans certaines écoles, les enseignants ont collectivement decidé de ne plus s’y rendre a partir de l’année prochaine du fait de la suppression de la petite indemnitéqu’ils touchaient pour accompagner les enfants une semaine entiere. D’autant que pour cette annee, au moment de dire s’ils souhaitaient partir, les enseignants n’avaient pas eté prevenus de cette suppression…

A coté de cela, les ecoles ont du mal à fonctionner et il manque des livres dans les classes… Par exemple, en elementaire, la ville donne environ 24 euros par enfant pour l’achat de livres, papeterie et fournitures scolaires auxquels s’ajoutent moins de 12 euros par enfant pour le fonctionnement de l’ecole. Que ce soit pour le financement des fournitures scolaires ou des activites pedagogiques, les moyens engages par la ville sont insuffisants et loin de la moyenne nationale si l’on en croit plusieurs enquêtes récentes sur le sujet. Pourtant, ces elements ont un fort impact sur le quotidien des eleves.

Je profite de cette intervention pour evoquer la mise en place de la reforme des rythmes scolaires. Il va de soi qu’il faut du temps pour que tout se mette en place et qu’il est normal que tout ne soit pas parfait les premières semaines comme par exemple la mise à jour des listes !

Neanmoins, plusieurs elements sont a signaler :

  • -  La mise en œuvre est tres inegale selon les ecoles, concernant par exemple la procédure de choix des activites par les familles ou l’application des horaires en maternelle… Dans certaines ecoles, les enfants peuvent par exemple etre recuperes de 11h45 a 11h55 mais dans beaucoup d’autres, c’est entre 11h35 et 11h45 dernier délai. Dans ce dernier cas, pour les familles qui ont aussi des enfants à l’école primaire, il faut parfois attendre 25 minutes la sortie des plus grands… Pourquoi ne pas proposer que la pause meridienne soit de 11h45 à 13h45 pour tout le monde ? Inegale aussi quant a la qualitédes activites mais il est a noter que l’implication et le devouement de certains coordinateurs et animateurs ameliorent nettement les conditions de mise en place.
  • -  Les enfants ont du mal a s’adapter aux nouveaux horaires (heures tardives des repas, manque d’un gouter dans la matinee…) et à la multiplication des interlocuteurs adultes.
  • -  Pour l’instant, les enfants passent la plupart du temps periscolaire dehors… qu’en sera t-il cet hiver en particulier dans les ecoles qui n’ont meme pas d’abri ?
  • -  Les parents sont desabuses par le manque d’interlocuteurs pour parler de tous ces problemes ; le niveau d’information quant à l’organisation du temps periscolaire dans l’ecole est tres different d’une ecole a l’autre.
  • -  Enfin, l’absence de cantine le mercredi midi reste un probleme dans l’organisation de nombreuses familles.

    Pour conclure, l’ecole ne doit pas être une variable d’ajustement de l’austerité. Elle doit etre une prioritébudgetaire car l’education de nos enfants est un investissement precieux sur l’avenir. Nous souhaitons vivement que les choix d’orientation budgetaire qui sont preparés pour le debat 2015 aillent dans ce sens. La ville la mieux gerée de France se doit de mettre les moyens necessaires au fonctionnement de ses ecoles.

    Nous denoncons la baisse des dotations de l’Etat aux communes de 2,71 milliards d’euros en 2015. Comment ne pas penser que cela aura un impact direct sur les ecoles primaires de notre pays ? En alliant territorialisation et austerite, le gouvernement porte atteinte à l’ecole publique. La qualite de l’ecole publique sera profondement dégradee quand il faudra que les maires choisissent entre assurer le temps périscolaire, renover une ecole, entretenir les cours de recreation, doter les eleves en materiel scolaire…

    Il ne faudrait pas que ce soit les ecoles privees qui profitent de ces choix gouvernementaux.

    Olivier Gluck pour le groupe Rassemblement Citoyen EELV-FdG

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