Archives pour la catégorie 2015

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Rénovation thermique des logements: aides de la Ville et de la Métropole

Monsieur le maire, chers collègues,

Nous nous réjouissons de la poursuite de la politique villeurbannaise d’aide à la rénovation thermique du parc de logements privés. Cela est tout à fait intéressant et complémentaire de la politique engagée par la Métropole dans ce domaine, notamment avec les aides délibérées par la Métropole en septembre dernier, de 2000€/logement ou 3500€/logement selon le niveau de performance atteint. Ces aides s’inscrivent dans le cadre de la plate forme métropolitaine de l’éco-rénovation Ecoréno’v, portée par l’Agence locale de l’Energie.

Tout savoir du service Écoréno’v : http://www.grandlyon.com/services/ecorenov.html

Béatrice Vessiller

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Budget primitif 2016 à Villeurbanne : Oui à l’investissement, Non à l’austérité

Monsieur le maire, chers collègues,

Tout d’abord, permettez moi un petit point introductif au lendemain des élections régionales. Au-delà des résultats, nous ne pouvons que constater une fois de plus que la représentation politique est en déroute. Au 1er tour, plus d’un électeur sur deux n’a pas voté, un votant sur trois a voté FN au 1er tour dans notre pays. 60 % des ouvriers/employés n’ont pas voté, 70 % des jeunes de 18 à 35 ans n’ont pas voté. Si ces phénomènes ne sont malheureusement pas nouveaux, leur accentuation montre une crise de représentation qui atteint des niveaux sans précédents et les politiques municipales ne peuvent pas faire comme s’il ne s’était rien passé…

Il nous faut tous retrouver de l’humilité, de l’écoute des autres, du respect d’autrui et bannir tout ce qui peut donner le sentiment de condescende, d’omniscience… Albert Jacquard a eu cette heureuse formule : « Il faut prendre conscience de l’apport d’autrui, d’autant plus riche que la différence avec soi-même est plus grande. ». L’important dans le dialogue, y compris dans celui de cette assemblée, ce n’est pas d’imposer ses idées, mais de réfléchir et remettre en question les idées toute faites que nous avons sur certains sujets. En ce sens, les concertations ne doivent pas être des semblants de concertation. Dans ce domaine, l’exemple récent de l’école provisoire est révélateur. Beaucoup de parents, dont certains n’ont pas l’habitude de s’investir dans les affaires de leur commune, ont le sentiment d’avoir perdu leur temps, de ne pas avoir été écoutés, ils ont ressenti du mépris. Ils auraient aimé qu’on réponde à leurs problèmes plutôt qu’on leur explique ce qui est bien pour eux et leurs enfants.
Un autre exemple anecdotique mais révélateur est le ton des débats dans cette enceinte. Il y a trop souvent du mépris dans vos réponses Monsieur le Maire. Par exemple, suite à mon intervention lors du Débat des Orientations Budgétaires, vous disiez :
« Monsieur Gluck, à vous entendre par rapport à ce que nous devrions faire en matière de fonctionnement et d’investissement, j’aurais envie de vous confier les clés de la ville mais cela ne durerait pas longtemps car la Chambre régionale des comptes arriverait vite ! ». Ce type de propos n’est pas digne du débat démocratique. Vous utilisez souvent des invectives de cette sorte pour répondre ou plutôt ne pas répondre aux propos qui vous embarrassent.

J’en viens donc au budget en souhaitant que votre réponse sera respectueuse de notre expression qui soulève des points d’accords et de désaccords dans le cadre du débat démocratique. Nous ne faisons rien d’autre que d’exercer le mandat qui nous a été confié.

Le budget 2016 est en augmentation de 4% malgré une nouvelle baisse des dotations de l’Etat. Cela traduit, en particulier, un effort important cette année sur les dépenses d’investissements puisqu’elles augmentent de 14,5%. Nous approuvons totalement ce choix puisque nous le réclamons chaque année lors du Débat des orientations budgétaires, pour mieux répondre aux besoins des Villeurbannais en équipements et service publics.
Les dépenses d’équipement passent de 41 à 44 M€. En particulier, les dépenses pour travaux augmentent de 32% cette année après une augmentation de 20% l’année dernière. Plus de 16 M€ sur 36 M€ sont consacrés à la rénovation des groupes scolaires, 5 M€ au secteur du sport avec en particulier les travaux du centre nautique Etienne Gagnaire et les travaux du nouveau pôle sportif Gratte-Ciel centre-ville, autant de projets dont nous nous félicitons.
Le ratio Dépenses d’équipement brut/population passe de 279 € en 2015 à 298 euros en 2016 mais nous soulignons qu’il reste nettement inférieur aux moyennes nationales de la strate (326 €).

Le recours à l’emprunt, hors crédits revolving, s’élèverait à 23,3 M€. Il était de 18,3 M€ en 2015, de 11,4 M€ en 2014 et 9,1 M€ en 2013. Il s’agit donc d’une hausse importante que nous soutenons car elle permet d’augmenter le niveau d’investissement et ainsi de satisfaire les besoins en équipements des Villeurbannais. Cette hausse est tout à fait supportable par la ville puisque la dette reste très faible avec 48 euros par habitant contre plus de 1100 euros par habitant dans les communes de la même strate. Nous sommes également satisfaits du recours à l’agence France locale pour couvrir une partie des emprunts sans intermédiaire financier.

Ces investissements sont donc rendus possibles sans augmenter les impôts, en recourant davantage à l’emprunt et grâce à la bonne santé financière de la ville, à une bonne gestion que nous reconnaissons bien volontiers.

Cette très bonne santé financière de la ville aurait pu permettre des investissements plus importants dans le mandat précédent, pour mieux anticiper la croissance démographique, en construisant notamment de nouveaux équipements sportifs et de nouvelles salles de classe. Cela aurait permis d’éviter la saturation des gymnases et écoles, une situation qui dure depuis plusieurs années et que vous peinez à rattraper malgré les importants travaux en cours. Ainsi, la capacité d’accueil des restaurants scolaires va augmenter cette année, des agrandissements de groupes scolaires vont permettre l’ouverture de nouvelles classes dans les écoles lors des trois prochaines années. Et pourtant, vous dites vous même que cela ne suffit pas. Du moins, c’est votre seul argument valable pour justifier la construction d’une école provisoire modulaire en attendant la future école de la ZAC Gratte-ciel. J’insiste sur le terme provisoire qui me paraît plus clair que le terme « préfiguratrice » que vous martelez dans toutes vos communications. Cette école est bien provisoire n’est-ce pas ? Elle est bien prévue pour 3 ans uniquement et pas un an de plus ? La future école de la ZAC Gratte-ciel est-elle toujours prévue pour septembre 2019 ? Le concours d’architectes est-il lancé ? Vous prévoyez seulement 30K€ pour les études de ces travaux alors qu’il est prévu, par exemple, 80K€ pour le futur GS du carré de Soie, 80K€ pour la construction de 4 classes dans le GS du Tonkin… 1,5 M€ sont donc prévus pour construire cette école provisoire sur les terrains du collège Môrice Leroux. Les différents acteurs concernés, au collège ou dans les écoles voisines n’ont toujours pas les réponses aux multiples problèmes soulevés depuis le printemps dernier. Les réunions de concertation n’ont visé qu’à essayer de justifier, sans arguments précis, qu’il s’agissait de la seule bonne solution… Alors que plus d’une trentaine de nouvelles salles de classe vont être créées prochainement grâce aux travaux en cours dans les groupes scolaires, il n’a pas été prouvé que cette école provisoire, qui ne satisfait personne, était un point de passage obligé.

Concernant les recettes de fonctionnement, nous condamnons une nouvelle fois la baisse des dotations de l’Etat. À juste titre, vous avez qualifié d’« historique » l’ampleur de la baisse cette année. Ainsi pour Villeurbanne, cela devrait se traduire par une nouvelle baisse proche de 3 M€ en 2016 sur un total de 22 M€ soit une baisse de 13,5%. Cette baisse s’ajoute à celles de 2,8 M€ en 2015, 1,5 M€ en 2014 et 1 M€ en 2013. Et bien sûr, cette baisse va se poursuivre jusqu’en 2017. Entre 2013 et 2017, la dotation aura ainsi subie une baisse supérieure à 11 M€ soit l’équivalent du financement d’un nouveau groupe scolaire !
Cela a une incidence sur la capacité d’investissement sans recours à l’emprunt. Le virement à la section d’investissement qui était de 12 M€ en 2014 et 8,5 M€ en 2015 passe à 8,1 M€ en 2016. La baisse est contenue cette année mais elle se poursuit.
Les recettes de fonctionnement montrent également une forte augmentation des recettes liées aux redevances et droits des services rendus par la ville aux usagers. Les familles vont encore devoir mettre la main au portefeuille… Après la hausse importante des tarifs de restauration scolaire l’année dernière, il est prévu d’augmenter cette année les droits d’entrée dans les piscines municipales de plus de 10% ainsi que la tarification des accueils à Chamagnieu.

Concernant les dépenses de fonctionnement,
Les charges générales baissent de 3,5% ce qui correspond en volume à l’économie réalisée par la suppression de l’édition 2016 des Invites. Cette décision, prise pour des raisons d’économies, illustre bien les conséquences de l’austérité et les retombées négatives que cela peut avoir en termes économiques.
Nous sommes satisfaits de voir que l’approvisionnement de la cuisine centrale en produits bruts locaux est en augmentation mais nous rappelons également qu’il y a encore une marge de progression importante sur la part des produits Bio et locaux. Dans le domaine de la culture, nous dénoncions l’année dernière la baisse de 6% des fournitures des bibliothèques et médiathèques en livres, disques… Cela est légèrement corrigé cette année sans pour autant retrouver le niveau antérieur.
Les frais de transports collectifs augmentent fortement du fait des transports d’élèves pour la restauration municipale. Il y a actuellement 110 enfants chaque jour qui doivent prendre le car pour aller manger dans une autre école que la leur. Sans doute, faudra t-il y ajouter tous les enfants de l’école provisoire, soit 200 enfants environ qui n’auront pas de cantine scolaire dans l’école ni même à proximité ? Ne peut-on pas envisager une restauration modulaire sur place en liaison chaude avec la cuisine centrale ?
Dans le domaine du périscolaire, nous saluons la hausse des fournitures qui étaient insuffisantes l’année dernière. En revanche, les charges de personnels du périscolaire diminue alors même qu’il semble y avoir une dégradation de la qualité d’encadrement des activités et qu’il faudrait augmenter le nombre d’animateurs recrutés. J’ai demandé en commission s’il y avait eu un changement dans le taux d’encadrement appliqué par rapport à l’année dernière mais je n’ai pas eu de réponse.
Dans les charges de personnel, le rapport stipule la suppression de 9 postes, le gel de 14 postes et la diminution des enveloppes de remplacements qui avait déjà baissées l’année dernière. Doit-on s’en féliciter ? Certes, il y a aussi la création de 22 postes mais ces postes sont tous liés à des besoins nouveaux.
Dans les charges de gestion courante, nous déplorons la baisse généralisée de toutes les subventions d’autant que c’était déjà le cas l’année dernière. Nous mesurons là aussi les effets de l’austérité. La caisse des écoles baisse de 11% du fait de la suppression des classes découverte spécifiques hors Chamagnieu. Fini les classes de neige à Valloire, les classes péniche ou autres classes vertes. Dommage pour les petits Villeurbannais… Au BP 2008, il y avait 379 K€ contre 320 K€ au BP 2016 alors que le nombre d’élèves a fortement augmenté et que l’inflation cumulée sur cette période est évaluée à plus de 12%. Par ailleurs, la caisse des écoles intègre désormais les actions pédagogiques annuelles donc les 30 K€ correspondants masquent une partie de la baisse réelle. Pourtant, le fonctionnement des écoles est un domaine dans lequel les moyens sont insuffisants.
Les subventions aux associations diminuent de 2,3% ce qui s’ajoute à la baisse de 2,1% de l’année dernière. Cela concerne les associations sportives, culturelles, d’éducation, d’action sociale, d’accueil de loisirs sans hébergement, de services aux personnes âgées… Le CCO et les centres sociaux seraient épargnés cette année, ce dont nous nous félicitons, mais ils devront faire des efforts dès l’année prochaine !

Pour conclure, nous saluons l’effort important qui est fait sur les investissements. Nous souhaitons que cet effort soit durable et se poursuive jusqu’à la fin du mandat. Nous soutenons votre choix d’augmenter le recours à l’emprunt et de ne pas augmenter les impôts locaux. Néanmoins, nous ne pouvons pas cautionner un budget qui, à cause des choix d’austérité du gouvernement, se traduit inévitablement par un recul de la qualité des services publics de proximité, une diminution des subventions aux associations, une hausse de certains tarifs facturés aux usagers et une « optimisation de l’organisation des services » qui aboutit généralement à la dégradation des conditions de travail de certains personnels…
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce budget.

Olivier Glück

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Le repos dominical, un droit fondamental du travail et un choix de société

Monsieur le maire, chers collègues,

Martine Aubry déclarait le 7 décembre : « Sarkozy a tué la République et nous, on a tué la politique. ». En effet, nous avons tous une part de responsabilité mais le gouvernement actuel est responsable de la perte de repères politiques. En menant une politique contraire à ses engagements et similaire à celle de ses prédécesseurs, comme la dérégulation du droit du travail, le démantèlement des protections salariales sous prétexte de compétitivité, le transfert de l’argent public aux entreprises sous forme de subventions ou d’exonérations fiscales, il a appauvri et précarisé les salariés.
La stratégie de déconstruction du code du travail, initiée maintenant il y a plus de trente ans, risque, si elle aboutit, de nous ramener au 19ème siècle. Nous condamnons l’Accord National Interprofessionnel et la loi Macron qui y contribuent. La modification des conditions d’exercice du travail dominical n’en est qu’un exemple emblématique.

Le travail du dimanche concerne essentiellement les femmes, dans des secteurs tels que le commerce ou la restauration. C’est le royaume des petites payes et des situations précaires qui ne peuvent dire « non ». Dans la grande distribution par exemple, le salaire moyen est de 1300 euros par mois et 60% des salariés sont à temps partiel. Dans ces conditions, le travail le dimanche devient vite une obligation pour vivre… C’est aussi un jour de plus sans les enfants, parfois laissés tous seuls à la maison, un jour de plus levée tôt et couchée tard. Et ainsi de suite.

Un argument en faveur de l’ouverture dominicale serait l’effet bénéfique sur l’emploi ou l’activité. Mais cela ne change rien à la consommation : ce n’est pas parce qu’un magasin est ouvert un autre jour que les achats vont augmenter. C’est un simple étalement dans le temps. Aux Etats-Unis par exemple, les horaires élargis ont permis d’augmenter l’emploi de 1%, mais ont parallèlement contribué à la destruction d’emplois dans les petits commerces. En Italie, l’ouverture des magasins 7 jours sur 7 a favorisé l’augmentation des prix pour compenser la hausse des frais fixes engendrés par les horaires élargis.

La loi prévoyait déjà de très nombreuses exceptions au repos dominical. Le travail le dimanche est déjà trop développé : en 2010, selon l’INSEE 6,4 millions de personnes travaillent le dimanche, soit plus du quart de la population active. Selon l’INSEE toujours, travailler le dimanche va presque toujours de pair avec le travail du samedi, et souvent avec des horaires variables et une plus grande amplitude de la journée de travail. Dans le commerce de détail ou l’artisanat commercial, travailler le samedi est la règle et travailler le dimanche est récurrent : 93% des personnes ayant un emploi dans les métiers du commerce travaillent le samedi ou le dimanche, habituellement ou occasionnellement.
Le travail du dimanche c’est la sur-exploitation non seulement des individus qui y sont contraints mais de toute la société réduite à sa fonction de consommation marchande.

Le repos dominical, c’est un droit fondamental du travail et un choix de société. C’est une loi fondamentale de la République laïque française. Bien vivre, c’est avoir le temps d’être en famille ou entre amis, d’avoir du temps de loisir autre que celui d’être obligé de faire ses courses le dimanche. La course effrénée à la consommation, avec le gaspillage et la dégradation de l’environnement qui l’accompagne, ne peut plus être érigée en modèle de société.

Douze ouvertures dominicales, cela représente un dimanche par mois si on enlève les congés annuels. Le risque à terme est bien une généralisation du travail le dimanche, et du travail de nuit, avec la disparition complète des avantages qui y sont associés, comme ça a été le cas aux Etats-Unis ou dans les zones touristiques en France. Pour que les salariés ne soient plus obligés de travailler la nuit ou le dimanche, il faut augmenter les salaires, ce qui induirait une réelle relance de l’activité…

Nous refusons la mise en œuvre de cette régression sociétale et nous voterons contre cette délibération.

Olivier Glück

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400 000 euros de subvention à l’ASVEL, c’est trop pour un seul club

Nous pensons que le montant de la subvention de 400 000 euros en faveur de la SASP ASVEL, société à but lucratif est trop élevé. Au moment où les dotations de l’état sont fortement en baisse, ceci est un mauvais choix. Cette subvention représente 20% de toutes les subventions sportives… Nous rappelons notre volonté de baisser significativement les aides à l’ASVEL Basket, en particulier celles de la SASP, au profit d’autres pratiques sportives amateurs et hors compétitions.

Nous voterons contre la subvention à la SASP et pour la subvention à l’association.

Béatrice Vessiller

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Explication de vote – Accroissement temporaire d’activités

Monsieur le maire, chers collègues

Les postes visés dans cette délibération ne nous paraissent pas tous relever d’un accroissement temporaires. Depuis 2011, cette délibération est la même chaque année, vous recourez aux mêmes intitulés de postes, en même nombre. Sur 5 ans, le temporaire n’est plus temporaire et les activités visées sont non pas temporaires mais bien liées au fonctionnement normal d’une collectivité, (les Atsem notamment), comme la Chambre Régionale de la Cour des Comptes l’avait déjà souligné à la Ville en 2011.
Ces recrutements qui se pérennisent mettent dans une situation précaire, des agents qui aimeraient sans doute pouvoir accéder à un emploi stable, surtout dans la conjoncture actuelle.
Nous ne pouvons accepter que la ville ne fasse pas un effort de réduction du recours aux agents non titulaires.

Nous nous abstiendrons.

Béatrice Vessiller

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Politique de la ville, il faut associer les habitants !

Monsieur le maire, chers collègues

La convention locale du contrat de ville d’agglomération (contrat voté en juillet dernier) est un document important pour positionner les 5 quartiers prioritaires villeurbannais (Tonkin, Buers, St Jean, les Brosses, Jacques Monod) dans une vision d’ensemble de la ville et de la métropole et donner des perspectives nouvelles de développement social et urbain, suite à la loi Lamy qui a refondé la politique de la ville. On y lit des éléments très intéressants de diagnostic sans concession sur les difficultés de ces quartiers, et des orientations et objectifs qu’on ne peut que partager, mais on ne peut que regretter plusieurs manques, notamment sur le caractère opérationnel des actions mais aussi sur la place des habitants dans la co-construction des projets.

Des années de politique de la ville ne sont pas parvenues à enrayer les inégalités sociales et territoriales: des taux de chômage plus élevés que dans le reste de la ville ou la métropole : 15% sur Villeurbanne (9% dans la métropole) alors qu’il est de 20% à St Jean, 19 aux Brosses, 17 au Tonkin… un plus faible niveau de formation qu’ailleurs, du décrochage scolaire, et 23% des 15-24 ans appartenant aux NEET : on découvre d’ailleurs ce nouveau terme anglais qui signifie « sans emploi, sans éducation ou sans formation » (Note in Education, Employment or Training), un accès moindre des enfants et des jeunes à l’offre sportive et artistique. Par exemple, sur le sport, les 15-17 de ces quartiers sont particulièrement peu inscrits aux activités sportives et surtout les filles. Sur ces questions, on aurait aimé trouver quelques premiers éléments de bilan sur la fréquentation des activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes. Même si on n’a qu’un an de recul, que peut-on dire de la participation des enfants des quartiers prioritaires à ces activités, dont l’objectif était notamment d’offrir des opportunités à des enfants qui n’en avaient pas jusque-là ? Des inégalités aussi en matière de santé avec une part plus importante de bénéficiaires atteints d’une affection de longue durée, car le dépistage et la prévention des maladies chroniques sont moins bons qu’ailleurs. La future maison de santé des Buers contribuera à apporter une réponse, mais ce projet va déshabiller St Jean de son seul médecin puisque celui-ci exercera aux Buers en 2017.
Nous souscrivons aux orientations proposées sur de nombreux points pour la réduction des inégalités qui touchent ces habitants (développement urbain et économique, emploi, insertion, enfance et jeunesse), l’aspect opérationnel de la mise en œuvre et les moyens tant humains que financiers font cruellement défaut dans le document. Quelques domaines seulement relèvent d’actions concrètes, telle la fin du plancher des 25h pour avoir accès à un mode de garde, qui pénalisait notamment les femmes en recherche d’activité ou de formation et le déploiement d’agents dans les points Info enfance aux Brosses et aux Buers pour recenser les demandes de garde.
Sur l’économie social et solidaire, il est question (encore au conditionnel) de l’implantation de la 1ère plateforme métropolitaine de tri-réemploi à St jean, une piste intéressante alliant enjeux sociaux d’insertion et enjeux environnementaux ; cela amplifierait la démarche « zéro gaspi zéro déchets » lancée en novembre par la Métropole. Nous espérons que le projet est en discussion au Grand Lyon. Le rapport reste très vague sur les clauses d’insertion dans les marchés publics alors qu’il y a un réel enjeu pour offrir des parcours d’insertion. Le lien avec le Plan métropolitain d’insertion pour l’emploi voté le 10/12 à la Métropole est évident et doit se traduire en actions précises.

Sur la place des habitants, volet important de la politique de la ville, comment la démarche a-t-elle été conduite avec les habitants et comment sera-telle poursuivie, notamment pour les 2 quartiers retenus par l’ANRU, les Buers et St-jean. Sur les Buers, il est évoqué des démarches engagées puis interrompues et qui devraient reprendre… Les habitants des Buers ont-ils débattu par exemple de la démolition de la barre de Croix Luizet de son remplacement par un immeuble tertiaire ? L’aménagement de la place des Buers, pourrait elle aussi constituer un véritable lieu de co-construction avec les habitants. Sur Saint jean, rien n’est mentionné sur une quelconque implication des habitants : le rapport a l’honnêteté de rappeler que la réflexion prospective a démarré en 2005 : 10 ans après, ça n’a pas beaucoup avancé, hormis un périmètre de prise en considération voté le 10/12 au Grand Lyon. Sur St Jean on promet beaucoup, on avance peu. La Ville annonçait un objectif de doublement de la population, pour passer de 3000 à 6000 habitants. Il y a quelques semaines, M. l’adjoint à l’urbanisme parlait de 15 000 habitants : qu’en est-il ? Mais surtout très concrètement, comment construire un projet avec les habitants, avec les comités de locataires et quand la Métropole de Lyon mettra t- elle les moyens annoncés ? Une ZAC sera-t-elle créée ? Dans quel calendrier avec l’ANRU ? Quels seront les budgets ? Et que dire du serpent de mer de l’amélioration des transports en commun sur St Jean ? Le tramway au nord n’est pas au plan de mandat du Sytral ? La desserte au sud qu’aurait pu apporter C3 en tram n’est pas d’actualité ? Plus de bus sur la ligne 7 ? Oui, peut-être, mais quand ? Combien ??
L’éligibilité des Buers et St Jean au programme d’intérêt national de l’ANRU ne doit pas conduire à une politique de démolition de nombreux logements à bas loyers (car on sait que la reconstruction se fait par les logements sociaux nécessairement plus chers), alors que la ville et l’agglomération manquent de loyers très bas. Jusqu’à présent à Villeurbanne la démolition a été très faible (100 logements à la Poudrette, et bientôt Vert Buisson) et nous nous en réjouissons. Les nouveaux projets urbains devront garder cet objectif, et se doter d’objectifs importants en matière de réhabilitation thermique des logements, pour réduire les charges des locataires tant dans le parc social que dans les copropriétés, il y en a des quartiers en politique de la ville. Notamment dans la résidence Saint André aux Brosses, qui cumule de nombreuses difficultés, quelle démarche opérationnelle va être engagée après la phase de réalisation des études?
Enfin, sur Saint jean, pas de projet particulier sur les berges du canal alors que cela pourrait être une formidable opportunité de créer un espace public agréable qui contribue aussi à redonner de l’attractivité à ce quartier…

Avec des propositions constructives pour les quartiers et leurs habitants que nous espérons avoir été entendues, nous voterons ce rapport.
Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

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Contrat Enfance Jeunesse : il manque des places d’accueil de loisirs à Villeurbanne

Le 3ème Contrat enfance jeunesse à signer avec la CAF pour 2015-2018 (en décembre 2015 !) concerne l’accueil et les activités de 0-18 ans sur la ville, avec des financements de la CAF. Les diagnostics du Projet Grandir à Villeurbanne sont très éloquents. Dans tous les quartiers, la demande n’est pas satisfaite par l’offre actuelle. Pour ne prendre qu’un exemple, le quartier Gratte-Ciel n’a pas d’offre territorialisée. On se débrouille : une voisine, une grand-mère ou bien même, on se met à temps partiel…

Dans le rapport des commissions du conseil municipal de décembre 2014, vous indiquiez à notre demande le nombre de places en accueil de loisirs vacances : environ 300 places par période pour les 12-17 ans, un peu plus de 500 pour les 6-12 ans et autour de 200 places pour les 3-6 ans. Vous mentionnez dans le rapport des commission de cette année que l’offre pour les 3-6 ans est actuellement de 348 le mercredi et de 378 pendant les vacances scolaires, soit une hausse depuis l’an passé : mais où ces places ont-elles été créées ? Nous ne nous souvenons pas avoir délibéré sur cette augmentation en conseil… Quoiqu’il en soit, même s’il ne s’agit pas de proposer une place à tous les enfants de Villeurbanne, le nombre de places disponibles est très insuffisant relativement au public concerné, par exemple 13 000 enfants scolarisés dans les écoles publiques de Villeurbanne. L’offre d’accueil pour les tout-petits est quasiment inexistante. Quelle autre ville de taille équivalente à Villeurbanne a si peu de structures d’accueil de loisirs ? La faiblesse voire l’inexistence de l’offre en aout est aussi un problème que nous avons soulevé plusieurs fois. Nous pensons notamment que Chamagnieu pourrait proposer d’accueillir des séjours en été, et pas seulement des centres aérés, y compris au mois d’aout, en particulier pour des enfants qui ne partent pas en vacances…
La situation générale sur l’offre de loisirs n’est pas satisfaisante et nous souhaitons que Villeurbanne rattrape son retard dans ce domaine. C’est une question de réduction des inégalités sociales. Aujourd’hui, les familles les plus aisées recourent à l’offre privée et les familles modestes n’ont pas accès à l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires. Pourtant, l’accueil de loisirs est depuis 2012 un des trois axes principaux de développement du Projet Educatif de Territoire. Les comités locaux ont travaillé sur des perspectives d’amélioration et de développement et attendent des actes.

Enfin, concernant la parentalité et l’accès à l’information pour tous, les points info petite enfance ne sont pas évoqués dans le contrat alors que dans le document du contrat de ville, il est indiqué de renforcer le déploiement de l’accueil central petite enfance au sein des points Info enfance. Cela sera-t-il bien pris en compte par la CAF ?

Pour conclure, nous ré-affirmons l’importance de renforcer l’offre de la ville dans le domaine de la petite enfance.
Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

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Mise à disposition de chalets associatifs dans le cadre des chalets de Noel

Nous sommes d’accord avec le soutien proposé aux associations, avec néanmoins un regret pour l’association AFPS, qui soutient l’artisanat en Palestine, et qui avait plusieurs jours de stand dans les chalets de Noel, avec notamment le souhait d’avoir un jour de week-end. Nous remarquons que c’est la seule association à n’être présente qu’un seul jour, toutes les autres le seront plusieurs jours. Compte tenu du travail de cette association, nous souhaiterions que vous puissiez revoir votre décision et vous en remercions par avance.

Nous voterons cette délibération.

Béatrice Vessiller

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Projet de pacte métropolitaine – Une nouvelle page à écrire ensemble.

Avec le pacte métropolitain, s’engage une nouvelle étape de la mise en œuvre de la métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015: le pacte est un document cadre, prévu dans la loi MAPTAM, qui définit les délégations de compétences entre la métropole et les communes et vice-et-versa. Un travail de concertation a été mené tout au long de l’année par la métropole avec les groupes politiques, les 59 maires, via les conférences territoriales des maires et la conférence métropolitaine pour aboutir au texte proposé aujourd’hui et qui sera voté en conseil de métropole le 10 décembre

Ce pacte est un document et un dispositif nouveau, non seulement dans notre agglomération, mais dans la façon dont peuvent être mises en œuvre les politiques publiques d’agglomération avec ce concept nouveau d’exercice articulé des compétences. Ecrire cette nouvelle page est forcément un exercice difficile puisqu’il faut inventer en marchant et nécessairement imparfait, puisqu’il faudra l' »‘évaluer et réajuster au fil des mois et des années de mise en œuvre, pour que les objectifs, qui pour nous doivent être, un meilleur service public et un meilleur accompagnement à l’usager, au citoyen, à l’allocataire, dans une métropole écologique et solidaire soit véritablement assurés

Dans ce sens, nous soulignons différents points positifs :

  • Des orientations stratégiques et des politiques publiques à travers des schémas métropolitains qui restent définies par la Métropole garante de valeurs fondatrices, et votées par le conseil de la métropole
  • Le droit et le soutien, y compris financier, à l’expérimentation en matière de mutualisation, de conception de nouveaux services publics,
  • La recherche de transversalité et de complémentarité dans les politiques publiques, notamment pour éviter les doublons et le « nomadisme administratif » pour les usagers,
  • « L’exercice articulé des compétences » pour ajuster les interventions à la bonne échelle et rechercher les complémentarités entre la métropole et le niveau de proximité que constitue la commune,

Toutefois, nous regrettons que plusieurs grands enjeux de la Métropole pour une transition écologique, démocratique et sociale soient insuffisants dans ce pacte, alors qu’ils pourraient constituer des axes forts:

  1. Renforcer la démocratie et la place des citoyens : le conseil de développement est la seule instance mentionnée dans le pace cité comme le « principal outil d’expression de la société civile » : nous sommes favorables à mettre en place des conférences territoriales de citoyens pour co-construire les politiques qui les concernent à l’échelle des territoires, avec des outils numériques comme vecteurs vertueux de la démocratie participative (référendum d’initiative citoyenne..). Nous sommes favorables aussi à la mise en place de collèges d’usagers dans tous les services publics. Cela a été initié par le CG sur le RSA avec des représentants des allocataires, cela mérité d’être développé et étendu à d’autres politiques: cela doit pouvoir se faire à la fois à l’échelle métropolitaine dans la définition des politiques publiques mais aussi à l’échelle de la ville de Villeurbanne, dans l’exercice articulé des compétences
  1. « Investir dans le fonctionnement » : une formule inhabituelle dans le jargon des finances publiques mais à laquelle nous tenons: qu’est-ce que cela signifie? Dans le contexte contraint des finances publiques (baisse des dotations de l’Etat notamment), la métropole a fait le choix de maintenir une forte capacité d’investissement, mais pour cela, elle se fixe un objectif important de réduction de ses dépenses de fonctionnement (25M€/an). Si nous partageons l’objectif du bon usage des deniers publics, des principes de mutualisation et d’efficience des politiques avec notamment cet « exercice articulé des compétences entre métropole et communes », nous voulons ici réaffirmer que l’accompagnement social et la prévention sont indispensables à la réussite de la métropole inclusive et solidaire. Dans une période de crise économique et de précarisation croissante, c’est sur le champ des nouvelles compétences sociales et sur l’effet « levier » des différentes politiques publiques entre elles, que la métropole doit être résolument volontariste, pour ne pas aggraver la fracture sociale et territoriale. Les moyens mis sur la prévention peuvent éviter par la suite des dépenses d’investissement ou de plus grandes dépenses de fonctionnement : prévention des expulsions de logement, prévention de la dépendance des personnes âgées, prévention du décrochage scolaire, prévention de la délinquance, prévention de l’isolement, prévention de la grande pauvreté (non recours au droit…), prévention de la précarité énergétique…C’est pourquoi la Métropole doit « investir dans le fonctionnement » et que le pacte est doit l’affirmer.
  1. Evaluer le « bien-vivre » pour mieux prioriser les politiques publiques: nous sommes favorables à la construction de nouveaux indicateurs de richesse, tels que la santé, l’environnement, le logement, les services publics dans nos territoires. En effet, la richesse ne se mesure pas seulement en données quantitatives du PIB, mais également en vitalité et bien-être dans les territoires. Mieux évaluer, c’est se donner les moyens de mieux orienter les politiques publiques vers une véritable transition écologique.

Concernant les propositions d’exercice articulé des compétences et l’expérimentation, que formule Villeurbanne dans la délibération, certaines ne font qu’acter une pratique déjà en place, notamment les cellules de veille sur les questions de prévention, d’autres sont en effet innovantes, dans le domaine social, compte tenu de la métropole, mais aussi en matière de propreté où la proximité doit apporter une plus grande réactivité aux besoins Tout cela nous parait intéressant avec quelques points de vigilance sur les:

- une convention entre la métropole et la ville définira précisément ces dispositions: nous souhaitons que cette convention puisse identifier précisément les missions qui seront exercées par des personnels « ville » au lieu de « métropole » et réciproquement, et que les éventuelles emplois dégagés d’un coté ou de l’autre puisse être réaffecté à des missions aujourd’hui insuffisamment satisfaites : c’est la traduction d’un meilleur service à l’usager. et bien sûr, la consultation des organisations syndicales des 2 collectivités devra être effectuée au plus tôt pour associer les représentants des personnels là encore dans ces nouveaux dispositions qu’il faut inventer en marchant.

- la consultation des usagers à Villeurbanne sur les propositions : parents d’enfants recourant aux différents modes de garde, coordination des parents d’élèves sur les questions relatives à la santé scolaire, bénéficiaires de prestations PA PH, CCAS…il y a sans doute à inventer là aussi de nouvelles formes de dialogue avec les citoyens.

Après l’ensemble de nos remarques, dont vous avez compris qu’elles se veulent constructives pour un pacte ambitieux, nous voterons la délibération

Béatrice Vessiller

Béatrice Vessiller a voté pour cette délibération,
Olivier Gluck s’est abstenu.

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Rapport développement durable – La transition est à poursuivre!

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Merci pour ce rapport du développement durable de cette année qui est riche de nombreuses actions et projets de la ville, indispensables pour le bien vivre d’une part et pour la transition énergétique d’autre part.

Tout d’abord, si l’année précédente avait été inquiétante au regard de la consommation d’électricité, nous nous réjouissons de la baisse de la consommation de cette année (-4,8% électricité entre 13 et 14/-26% en gaz par exemple). avec en particulier des action sur l’éclairage public très intéressantes et notamment les illuminations de Noel où il y a un réel effort (baisse de 44 à 21 kW sur les puissances installées pour Noel entre 2013 et 2014 ). Ensuite, l’achat d’un lot électricité 100% vert permet d’atteindre 20% énergie renouvelable dans le mix énergétique de la ville. L’ouverture à la concurrence de ce marché était une fenêtre de tir dont vous avez su vous emparer et c’est très bien. Qu’en est-il en revanche du marché gaz ouvert également à la concurrence ? L’achat de biogaz serait-il possible ? D’autant que Villeurbanne est dotée d’une station au GNV qui fournit du biogaz et que la station d’épuration de la feyssine devrait produire d’ici 2 à 3 ans du biogaz également; c’est un projet de la métropole…

Dans le domaine de la flotte de véhicule de la ville, 28,3% du parc est propre, avec une augmentation au regard du rapport précédent de seulement de 3% et la consommation du gasoil elle est toujours en augmentation. Qu’en est-il du renouvellement des véhicules les plus énergivores ? Ne pourrait-on aller vers 0 véhicule diesel?

Concernant les émissions de gaz à effet de serre, la baisse est réelle avec un bilan carbone en baisse de 8% par rapport à 2011, même si ces résultats encourageants sont insuffisants au regard des objectifs du plan climat local et national qui portent à -20% d’ici 2020 les consommations et émissions. Avec la loi de transition énergétique votée en aout 2015, ces objectifs se renforcent : -40% d’émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 et -30% de consommations d’énergie fossile en 2030 par rapport à 2012. On ne peut que défendre des investissements encore plus importants en faveur des économies d’énergie dans les bâtiments de la ville à prévoir dans le budget pluriannuel, au delà des Et à l’aube de hausse historique du prix des énergies fossiles, il y a urgence à renforcer les efforts sur la transition énergétique. Pour renforcer l’action de la ville dans ce sens, nous vous proposerons tout à l’heure un vœu pour que nos partenaires, notamment financiers s’engagent dans le désinvestissement des énergies fossiles.

L’accompagnement des réhabilitations énergétiques de logements tant dans le parc social que le parc privé est en ce sens, une démarche intéressante et à conforter. J’espère que nous pourrons agir de concert Ville et métropole pour susciter de nombreuses opérations de ce type, en 2016, notamment dans le parc privé grâce à la nouvelle plate forme d’éco rénovation que nous avons lancé à la métropole Ecoreno’v.

Soulignons par ailleurs l’engagement très positif de la ville dans le 0 pesticide de l’entretien des ces espaces verts et domaine public. La signature de la charte de la FRAPNA objectif 0 pesticides ne doit pas être le point d’orgue mais le début d’une partition où la biodiversité et le retour de la nature dans une ville minérale est un objectif en soi. Dans d’autres domaines de l’environnement, tel les composteurs collectifs, la récupération des textiles, ou dans l’accès à une alimentation de qualité pour les plus modestes, le projet d’épicerie sociale et solidaire, les initiatives sont aussi à souligner.

En revanche, nous regrettons, que le rapport ne traite pas du tout de la pollution de l’air, qui ne dépend pas certes que de la ville, mais du Grand Lyon. Pourtant à Villeurbanne, comme dans l’agglomération, nous sommes concernés par la pollution de fonds et les pics de pollution, dont une part importante est due aux transports. Nous avons connu 31 jours de pics de pollution en 2014: c’est moins que les 57 jours recensé en 2013, mais la baisse est liée à une météo plus favorable, plutôt qu’une baisse des émissions polluantes. Outre les pics de pollution, 84 000 habitants de l’agglo lyonnaise proches des axes routiers (dont le Bd L. Bonnevay, et donc des Villeurbannais) sont exposés à des niveaux supérieurs aux seuils règlementaires d’oxydes d’azote, polluant principal des transports! Nous devons faire baisser les émissions de Nox, de particules… Cela passera par un plan de déplacements urbains beaucoup plus volontariste que le précédent sur la réduction de l’usage de la voiture individuelle et des véhicules polluants de marchandises. Parmi les pistes, rappelons que nous sommes favorables à la vignette multimodale qu’on pourrait instaurer pour l’ensemble des propriétaires de véhicules et qui donnerait droit à l’abonnement TCL.

Concernant les déplacements, le rapport DD mentionne p 37 une part du vélo à 7% des déplacements : ceci est un objectif et en aucun cas, la situation actuelle. La part du vélo était de 2% en 2006, nous attendons les résultats de l’enquête ménages déplacements fin novembre, mais à ce jour, on ne peut pas écrire que le vélo représenterait 7% des déplacements. Et il est à craindre que cet objectif ne soit pas attient en 2015, ce qui devra nous pousser d’autant plus à développer la ville cyclable et la ville à pied pour inciter à ces modes actifs, qui nous seulement sont bons pour la qualité de l’air mais aussi pour la santé.

Autre projet important pour Villeurbanne en matière de déplacement, c’est le projet C3, dont les couloirs bus sont attendus pour 2019 (c’est bien loin!): sans s’étendre outre mesure sur le sujet, il me semble toute fois intéressant d’indiquer à nos collègues que l’étude C3 en tram montre une faisabilité technique tout à fait possible, à des couts supérieurs au trolley, certes, mais on le savait. Nous avons d’autant plus de regrets que le Sytral ne fasse pas le choix aujourd’hui d’un véritable débat entre tram et trolley, au vu de ces nouveaux éléments. Et ce d’autant plus que pour le projet de T6, le choix du tramway est fait pour des arguments qu’on rejette pour C3 : allez comprendre…

Nous voterons le rapport DD.

Béatrice Vessiller

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