Archives pour la catégorie 2015

Debat-d-Orientation-Budgetaire-

Débats d’orientation budgétaire 2016

Monsieur le maire, chers collègues,

La politique néfaste du gouvernement visant – soi disant – à rétablir les comptes publics se poursuit avec toujours aucun résultat sur l’activité économique. Par ailleurs, la politique de l’offre qui est menée est une aberration écologique et sociale. Pour relancer l’activité par une croissance écologiquement soutenable, il faudrait au contraire planifier des investissements importants dans des secteurs nouveaux comme la transition énergétique, l’économie de la mer, et pour ce faire, s’appuyer sur des augmentations des dotations aux collectivités locales puisque c’est à leur niveau que les investissements se réalisent. Le choix du gouvernement est tout autre, empêchant les investissements publics nécessaires mais aussi dégradant les services publics de proximité. Ainsi pour Villeurbanne, la baisse des dotations de l’état devrait se traduire par une nouvelle baisse de 9% en 2015 après une première baisse de plus de 4% en 2014. Comme vous l’écrivez vous même, « cette ampleur de la variation est historique ».

Malgré cela, la situation financière de Villeurbanne reste saine, comme nous le constatons chaque année. La dette reste toujours très faible : 31 euros par habitant. Le taux d’endettement de la ville est de 3,29% contre près de 80% dans les communes de la même strate. Même si, comme vous le dites, la dette ne peut être la seule variable d’ajustement, la ville a donc les moyens de se doter d’un plan d’investissement ambitieux pour mieux répondre aux besoins des Villeurbannais en équipements et service publics, et ceci sans augmenter les impôts, en recourant davantage à l’emprunt. L’année dernière, vous proposiez de solliciter l’agence France locale pour financer 50% des besoins. Où en est-on ?

Même si les dépenses d’équipements ont augmenté ces dernières années, elles restent faibles puisque les dépenses d’équipement brut représentaient 212 euros par habitant en 2014 contre 326 euros dans les communes de plus de 100 000 habitants.

Concernant les recettes de fonctionnement, nous notons que les recettes liées aux activités périscolaires seraient revues à la baisse au regard des taux de fréquentation constatés depuis le début de l’exercice. Espérons que les aménagements des rythmes périscolaires mis en œuvre à la rentrée de septembre 2015 vont porter leurs fruits et permettre l’augmentation de la fréquentation des activités.

Concernant les recettes d’investissement, nous pouvons nous réjouir des cessions d’actifs liés à l’opération Gratte-Ciel ou le solde de la cession liée à l’aménagement du terrain des Sœurs. Cela semble montrer que les opérations engagées avancent. Pourtant, la première pierre du terrain des Sœurs n’a toujours pas été posée.

Concernant l’évolution des dépenses de fonctionnement, même si nous soutenons l’objectif de leur maitrise, nous ne souhaitons pas que cela impacte la qualité du service public de proximité. Qu’en est-il des créations de poste ? Il me semble que vous ne donnez aucun chiffre malgré l’évolution démographique.

Vous souhaitez parvenir à une réduction en 2016 d’environ 1,6% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement considérées dans leur périmètre actuel alors même que la population continue d’augmenter et la population scolaire en particulier. A titre d’exemple, je voudrais citer le nombre d’animateurs recrutés pour les activités périscolaires. L’année dernière, le nombre d’animateurs pouvait parfois être supérieur au taux de 1 animateur pour 18 enfants imposé par la réglementation. Cela n’est plus le cas cette année, ce qui non seulement enlève une certaine souplesse en cas d’absence d’un ou plusieurs animateurs mais surtout dégrade fortement la qualité de l’encadrement des activités.

Par ailleurs, cette baisse des dépenses de fonctionnement devrait également impacter les subventions qui ont déjà baissées de manière importante cette année. Quel sera le niveau de cette baisse et comment sera t-elle répartie ?

Enfin, concernant les dépenses d’équipement, nous soutenons leur augmentation qui passerait de 40 M€ en 2015 à 44 M€ en 2016, puisqu’il s’agit d’investir dans les écoles, dans le domaine sportif ou les rénovations thermiques ou d’accessibilité. Nous soutenons également la poursuite d’acquisitions foncières pour permettre la réalisation de projets futurs mais nous nous interrogeons sur la disparition de la ligne « Réserves foncières » du tableau des engagements pluriannuels.

Concernant les investissements, la liste que vous indiquez pour la programmation pluriannuelle appelle plusieurs remarques, à la fois sur les projets qui y figurent mais aussi sur ceux qui sont absents, et qui sont pourtant des engagements de votre part :

- l’aide au logement social et à la performance énergétique est en forte augmentation, c’est une très bonne chose ; en revanche, les programmes pluriannuels d’amélioration thermique ou de mise en accessibilité des bâtiments sont en baisse ;

- la création du groupe scolaire dans la Zac Gratte-Ciel Nord n’est pas mentionnée alors qu’elle l’est pour la Zac de la Soie ; pourtant, celui de la Zac Gratte-Ciel est prévu pour 2019, avant celui de la Soie ; les délais seront-ils tenus ?

- l’effort sur la rénovation et extension des groupes scolaires ainsi que l’équipement des classes en vidéos projecteurs interactifs se poursuit, tant mieux ;

- les deux équipements petite enfance du Terrain des Sœurs et de la ZAC des Maisons Neuves se poursuivent également mais démarreront-ils en 2016 ?

- sur les équipements sportifs, les projets présentés sont autant de projets nécessaires, mais ils nous semblent toujours insuffisants pour faire face à la saturation actuelle ;

- la ligne « Réaménagement cours Emile Zola » a disparu ; est-ce une erreur ?

Qu’en est-il du projet de nouveau CCO, du nouveau cinéma le Zola dans la ZAC Gratte-ciel, et de la rénovation du CCVA ?

Enfin, nous aimerions avoir plus de précisions concernant la nouvelle ligne « Réaménagement locaux 27 rue Verlaine ». Est-ce la Mairie annexe ou un autre projet ?

Concernant la ligne « Locaux scolaires provisoires centre-ville », permettez moi de vous dire qu’elle reste à justifier. La création d’une école provisoire sur les terrains du collège Môrice Leroux continue de poser de nombreuses questions. Les différents acteurs concernés, que ce soit ceux du collège ou des écoles voisines concernées, s’opposent toujours au projet car les réponses aux multiples problèmes soulevés n’ont toujours pas été apportées. Alors que plus d’une trentaine de nouvelles salles de classe vont être créées prochainement grâce aux travaux en cours dans les groupes scolaires, il n’a pas été prouvé que cette école provisoire était un point de passage obligé alors qu’elle ne satisfait aucun des acteurs concernés et que l’ouverture de la future école de la ZAC est prévue pour 2019. 1,5 M€, cela fait beaucoup pour une école provisoire de 3 ans alors que cet argent pourrait être utilisé pour aménager en self les restaurants scolaires actuellement saturés.

Pour conclure, nous voyons avec ce nouveau budget qui se prépare que la baisse drastique des dotations de l’état a un impact très important sur les investissements prévus pendant le mandat. Vous proposez le maintien d’un niveau d’investissement équivalent à celui du dernier mandat, à savoir 200 M€. Ne peut-on pas faire mieux ? Pour ce faire, vous proposez de réduire les dépenses de fonctionnement et d’emprunter en portant la capacité de désendettement de 0,2 an à 6 ans en fin de mandat. Concernant le levier fiscal, dans le document, vous semblez envisager une éventuelle augmentation des impôts après 2016. Dans votre présentation, vous avez affirmé que la fiscalité n’évoluera pas d’ici la fin du mandat. Qu’en sera t-il ?

La politique du gouvernement vous contraint à la mise en place d’un plan d’austérité à l’échelle de la commune. Il se traduira non seulement par un recul de la qualité des services publics de proximité, une diminution des subventions aux associations, une hausse de certains tarifs facturés aux usagers, une « optimisation de l’organisation des services » qui se traduit généralement par une dégradation des conditions de travail de certains personnels… Vous parlez même de supprimer deux manifestations des Invites d’ici la fin du mandat.

Eh bien, tout cela, nous n’y sommes pas favorables ! Les besoins actuels et futurs des Villeurbannais ne nous semblent pas pouvoir être suffisamment satisfaits avec la mise en œuvre de ces grandes lignes budgétaires.

Je vous remercie pour votre attention.

Olivier Gluck

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Maison de santé aux Buers : la voilà enfin!

Par Béatrice Vessiller

Après plusieurs interventions de notre groupe sur le sujet de la maison de santé, quasiment une chaque année depuis 2011, la voilà enfin arrivée ! C’était l’une des 206 propositions que nous avions présentées ensemble, Monsieur le Maire, aux Villeurbannais en 2008. 7 ans après, nous sommes satisfaits de voter une délibération qui enclenche le projet, tout en regrettant qu’il faille attendre 2017 pour l’ouverture, soit quasiment 10 ans après la promesse électorale! On va finir par trouver que la construction d’écoles va plus vite…
Nous tenions à ce projet qui permettra l’accès aux soins et à la prévention en matière de santé, à des populations qui, aujourd’hui, en sont éloignées, en raison de difficultés sociales ou économiques ou en raison d’un manque de professionnels de santé dans le quartier des Buers.

Cet équipement est nécessaire car malgré une forte croissance démographique, Villeurbanne n’échappe pas à une des inégalités territoriales en matière de présence médicale, en particulier pour la médecine générale et en particulier sur les quartiers prioritaires de politique de la ville… Le montage est le suivant : la ville achète des locaux, dans un rez de chaussée d’immeuble qui sera construit prochainement sur le Terrain des Soeurs, locaux qui seront loués, au prix du marché, à une structure composée de professionnels de santé, qui se sont portés volontaires pour le projet. La région, dans le cadre du Contrat de plan Etat région, financera aussi en partie le projet villeurbannais comme 2 autres maisons de santé dans des quartiers de l’agglomération.
Cette réalisation est tout à fait positive d’autant qu’elle accueillera d’une part des médecins de secteur I et d’autre part, d’autres professionnels de santé complémentaires grâce à la mutualisation des locaux (infirmière, kiné, orthophoniste). Cette mutualisation permet la prise en charge de patients dans une approche plus globale. Pour les médecins, ce fonctionnement à 4 leur apporte une meilleure organisation et pour les patients du quartier la garantie d’une continuité de l’ouverture du cabinet médical.

Nous espérons que cette mutualisation permettra aussi des actions de prévention et promotion de la santé, sur des thèmes variés, les addictions, le sommeil de l’enfant, l’alimentation équilibrée pour éviter le surpoids qui touche un enfant sur 7 et les problèmes de diabète (qui touchent 3 millions de personnes, et plus particulièrement aujourd’hui les catégories les plus modestes:

Lancer la maison de santé en même temps que la mise en place d’une commission santé environnement (qui se réunit demain 13/10) est aussi très intéressant. Santé et environnement sont deux sujets intimement liés : des recherches de plsu en plus nombreuses montrent les impacts des atteintes à l’environnement sur notre santé (bisphénol A dans les biberons, plomb et autres produits toxiques dans les peintures, nitrates dans l’eau potable, polluants atmosphériques…). Sur ce point ,les travaux récents Professeur Zmirou montrent que injustices sociales et injustices environnementales vont de pair. Ainsi, dans une étude menée en Ile de France, le Pr Zmirou a mis en évidence sur des milliers de cas analysés que ,« les catégories sociales modestes qui habitent les quartiers les plus pollués ont 5 fois plus de risque de mourir lors d’un pic de pollution que les ménages aisés vivant dans les beaux quartiers. »

Pour conclure, la maison de santé des Buers est une beau projet, à faire éclore au plus vite, et qui peut contribuer à renforcer l’accompagnement de tous les publics en difficulté par une synergie avec l’ensemble des acteurs sociaux du quartier (MDR, Espace 33, maison de service public) mais aussi d’autres structures tels les centres sociaux, la Maison du citoyen, afin que chaque habitant devienne véritablement acteur de sa santé.

Nous voterons bien sur cette délibération.

Je vous remercie.

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L’extension du stationnement payant est nécessaire

Par Béatrice Vessiller

La régulation du stationnement a notamment pour objectif de réduire l’usage de la voiture en ville, non pas la possession mais bien l’usage notamment sur des trajets qui peuvent être fait en transports en commun, à pied ou en vélo. Par ces temps de canicule, de pollution et après le sommet climat et territoires qui s’est tenu la semaine dernière et les engagements des collectivités locales à agir à leur niveau, il est plus que nécessaire de mettre en œuvre toutes les politiques locales efficaces dans ce domaine.

Nous étions favorables à la mise en place de la vignette résident sur une zone de stationnement payant élargie, en l’ayant même initié au mandat précédent. Nous sommes donc favorables à l’extension de cette zone.

L’enquête menée auprès des résidents du périmètre actuel est très intéressante : plus de 80% de satisfaction, une plus grande facilité à se garer…

Nous regrettons néanmoins que la ville n’ait pas fait le choix de discuter et d’expliquer plus le choix de l’extension, en invitant les habitants concernés à des réunions publiques avec le conseil de quartier pour mettre en débat les résultats de l’enquête et discuter du périmètre de l’extension. C’est sans doute parce que la nouvelle charte des conseils de quartier n’était pas votée…

Nous voterons cette délibération.

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ecole

Le manque de vision politique conduit aux écoles provisoires!

Par Olivier Gluck

Sans porter directement sur le contenu de cette délibération, cette intervention concerne bien la ZAC Gratte-ciel à travers le projet de création d’une école provisoire dans l’enceinte du collège Môrice Leroux en attendant la future école de la ZAC prévue au mieux en 2019.

Les écoles de Villeurbanne sont surchargées car aucune nouvelle école n’a été construite depuis 2005 et que, parallèlement, les créations de classe se répètent à chaque rentrée. 15 nouvelles classes lors de la prochaine rentrée, 9 lors de la précédente, 47 classes supplémentaires depuis 2010 ! La croissance démographique et celle des effectifs scolaires ne sont pas un phénomène nouveau à Villeurbanne. Déjà en 2008 vous promettiez trois nouvelles écoles, promesse réitérée en 2014 et pourtant aucune nouvelle école n’est prévue avant 2019 ! Est-ce par manque d’anticipation de votre part lors du mandat précédent ? Un manque de capacité financière dans la ville la mieux gérée de France ? Une absence de volonté politique, un manque de vision sur la priorité à accorder à l’éducation ? En tout cas, il s’agit d’une faute politique majeure.

Cette promesse non tenue – même pas partiellement – se paie aujourd’hui et ce sont d’abord les enfants villeurbannais qui en pâtissent. C’est ensuite l’école publique, laïque et gratuite, qui va y laisser des plumes. Et vous avez osé titrer le Viva de Juin par « Ecoles : investissement record ». Nous ne contestons pas un haut niveau d’investissement mais, Monsieur le maire, pourquoi cet investissement record n’a-t-il pas pu permettre la création d’au moins une des écoles promises ?

La situation dans les écoles est donc maintenant très critique. Où allez-vous mettre les enfants des 15 nouvelles classes créées à la prochaine rentrée ? Dans quelles écoles, dans quels locaux ? J’ai demandé en commission le détail de ces créations mais je n’ai pas eu la réponse à ce jour. Nous réclamons une plus grande transparence sur ces questions. Au-delà des détails concernant la prochaine rentrée, nous souhaitons qu’un état des lieux soit fourni aux élus sur les possibilités de création de classe à la rentrée 2016 dans chaque groupe scolaire, avec des éléments sur les solutions qui seraient mises en œuvre pour ces créations et une estimation du coût des travaux associés. Combien de classes pourraient être ouvertes sereinement, c’est à dire sans bâtiment modulaire, sans que les enfants ne doivent faire plusieurs kilomètres pour manger à la cantine, sans amputer l’école de ses lieux de vie comme les BCD, les salles informatiques, salles de motricité ou même une partie de la cours de récréation ?

Cette situation critique se traduit déjà par des mesures que nous contestons.

La première consiste à réviser chaque année les périmètres scolaires pour permettre d’optimiser le remplissage des écoles, mesure qui limite les ouvertures de classe et, inévitablement, augmente les effectifs par classe pour s’approcher au plus près de la limite du seuil d’ouverture.

La deuxième est l’implantation de 3 classes dans des bâtiments modulaires à l’école Antonin Perrin dès la prochaine rentrée alors même que ce groupe scolaire est déjà l’un des plus gros de Villeurbanne et que, par exemple, les élèves de CE2, CM1, CM2 font 20 minutes à pied pour aller manger à la cantine de l’école Jules Ferry et autant pour revenir.

La troisième est donc cette idée folle d’école provisoire à l’intérieur du collège Môrice Leroux. Puisque les parents d’élèves ont l’occasion de s’exprimer aujourd’hui, je ne rentre pas dans les détails montrant que ce projet mené sans concertation est irréaliste et inacceptable. Si la création de cette école provisoire est inévitable – ce qui reste encore à démontrer – alors il faut envisager d’autres emplacements que le collège. Madame Morin a évoqué le terrain du parking CHOMEL. Et pourquoi pas la parcelle au 98 rue Hyppolyte Kahn sur laquelle nous avons délibéré tout à l’heure ou la location de bâtiments du tertiaire comme par exemple ceux du parc République situé entre la rue Colin et la rue Viret ? Votre réponse ne peut se résumer à « ce n’est pas possible ». Là comme sur d’autres sujets, il n’y aurait pas d’alternative… Proposez-nous plusieurs solutions avec toutes les données permettant un débat avec les acteurs concernés et débouchant sur un choix éclairé de la meilleure solution.

Dans tous les cas, nous demandons que cette école provisoire soit une vraie école élémentaire avec tout ce que cela implique en termes de structure, de moyens et de personnels : des classes de tous les niveaux, des personnels titulaires, une direction, des lieux de vie commune…

Enfin, pourquoi ne pas accélérer encore la création de la nouvelle école de la ZAC pour ouvrir en 2018 comme le lycée ? Le foncier est aujourd’hui maîtrisé par le Grand Lyon donc le projet peut démarrer sans attendre.

Avant de conclure, un dernier point relatif au plan de construction des 3 nouvelles écoles tel que nous le connaissons à ce jour : une dans la ZAC Gratte-ciel pour 2019 ou 2020, une dans celle de La Soie à la même période et une autre rue Hyppolyte-Khan après 2020. Qu’en est-il de Villeurbanne Sud ? Les bâtiments modulaires prévus dans les écoles Antonin Perrin et Louis Pasteur attestent déjà du déficit d’écoles sur Villeurbanne sud, particulièrement à Grand clément et Maisons Neuves qui sont des quartiers, eux aussi, en pleine croissance démographique. La création d’un groupe scolaire dans ce secteur doit se prévoir dès maintenant.

Pour conclure et pour répondre à la nécessité de planifier les créations de nouveaux locaux scolaires, nous proposons qu’une grande conférence sur les périmètres scolaires soit organisée à l’automne pour réfléchir collectivement, avec les directeurs d’écoles, avec les représentants de parents d’élèves, avec les élus, aux meilleures solutions à prendre maintenant pour les années à venir. A partir d’un état des lieux sur la situation actuelle dans chaque école, à partir d’une étude des différentes solutions envisagées pour créer de nouveaux espaces scolaires, nous pourrions converger vers une planification concertée des mesures à prendre dans les prochaines années. Ce serait une belle démarche de démocratie participative !

Je vous remercie pour votre attention.

 

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Renouveler les conseils de quartier sans renouveler la démocratie locale : tout ça pour ça!

Par Zemorda Khelifi

Tout ça pour ça, a t-on envie de dire ! Les conseils de quartier s’inscrivent depuis 2 décennies, dans notre vie démocratique locale. La refondation de la charte des conseils de quartier de Villeurbanne qui n’avait pas eu lieu depuis 2004 était l’occasion de donner un nouvel élan à cette démocratie locale participative, mais ce n’est finalement qu’un toilettage, sur lesquelles nous ferons plusieurs remarques :

En premier lieu, vous vous appuyez dans cette délibération d’une part sur un 1er travail qui avait été réalisé en 2013 à la demande de l’adjoint à la démocratie locale de l’époque, Monsieur Berthinier, travail qui avait abouti à 19 préconisations, et d’autre part sur une enquête réalisée en 2014 auprès de 200 membres des conseils de quartier, puis 3 rencontres avec les bureaux des CQ. Peu de ces préconisations ont été retenues. Etait-ce nécessaire de mandater et payer un cabinet pour accompagner la rénovation de cette charte pour finalement n’en retenir que quelques propositions mineures.: quels ont été vos critères de choix sur les propositions à retenir et quelles sont les préconisations qui ont été écartées et pourquoi ?

En second lieu, vous avez choisi de ne consulter au final que les membres des bureaux des conseils de quartier. Vous en conviendrez, on est là bien loin d’une co-élaboration ou d’une co-construction. Vous avez raté l’occasion de retravailler cette charte avec tou-te-s les habitant-e-s qui le souhaitaient dans le cadre d’une ou plusieurs réunions publiques de concertation, avec les conseillers/ères de quartier sortant-e-s ou même avec tous les élus. Travailler sur la participation sans un processus participatif, ça augure mal de la suite…

Troisièmement, sur le contenu même de la charte, vous supprimez le Président habitant pour créer plusieurs référents de conseils de quartier. Si nous sommes d’accord avec la suppression de la présidence élu, nous regrettons celle du Président habitant car nous ne voyons pas en quoi cela serait une avancée démocratique et nous craignons un manque d’identification tant par les habitants que par les services interlocuteurs de chaque conseil.

Puis, il n’est fait aucunement référence dans cette charte, à la transmission des comptes-rendus dans des délais raisonnables aux membres des conseils de quartier. Est-ce à dire qu’ils continueront à être visés et approuvés par des personnes qui ne participent pas aux réunions de CQ ?

Enfin, nous nous étonnons que l’approbation de cette charte nous est soit présentée ce soir au conseil municipal alors qu’elle a été envoyée en avril aux membres des conseils de quartier.

Vous instaurez cependant quelques nouveautés que l’on peut saluer : le tirage au sort est une expérimentation intéressante, mais vous avez choisi de tirer au sort 50 personnes par conseil, ce qui a conduit à amener au plus 1 personne par conseil. Le tirage au sort se fait sur les listes électorales et parmi le vivier des nouveaux arrivants à Villeurbanne, ce qui écarte de fait ceux qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales dont notamment les résidents étrangers déjà écartés du droit de vote aux élections locales, promesse non tenue du Président Hollande. Il faut aussi regarder ce que donnera la création du collège « Associations et acteurs locaux ».

Le renouvellement de cette charte était l’occasion d’innover, par exemple avec les conseils citoyens tel que prévus dans la loi Lamy sur la politique de la ville de 2014 notamment pour la co-construction du Contrat de Ville avec les habitant-e-s et les partenaires. Que ferez-vous de cette disposition par la suite ?

Pas non plus de budget participatif pour les Villeurbannais, budget qui consacre une part des crédits de tout projet d’urbanisme à la réalisation de projets d’habitant-e-s. Pas non plus de Droit d’Initiative Citoyenne qui prévoit qu’une question soit systématiquement traitée en conseil municipal à partir du moment où elle a recueilli un certain nombre de signatures, ni de consultation des conseils de quartier sur le débat d’orientations budgétaires annuel. Les interquartiers disparaissent -Interquartier Vélo- et c’est bien dommage mais les adhérents de cet inter-quartier se sont épuisés et n’ont pas eu beaucoup de soutien de la ville pour leurs différentes actions, ce qui a amené à leur décision de dissolution ; ou évoluent (Interquartier Mémoire) sans concertation, alors qu’ils menaient des actions  appréciées des Villeurbannais… Sur la communication, rien de nouveau non plus : le site internet de la ville communiquera sur les conseils mais ceux-ci ne géreront pas leur propre espace, leurs listes de diffusion. Pas un mot sur la régularité et effectivité d’une page dans Viva dédiée aux conseils de quartier comme cela se faisait il y a quelques temps.

Pour finir, avec cette charte des conseils de quartiers, vous manquez l’opportunité d’aller vers une plus grande autonomie et implication des habitant-e-s dans la vie locale.

Nous aurions souhaité y trouver la volonté de transformer les relations d’une municipalité avec ses habitant-e-s, dans le sens d’une coopération, pour faire contribuer chacun-e au mieux-vivre dans sa ville et pour participer à un nouveau lien entre les habitant-e-s et leurs élu-e-s. Nous devrons nous contenter ici de la mise en place d’un cadre minimaliste.

Vous renouvelez les membres des conseils de quartier, la charte des conseils de quartier, mais pas la démocratie locale. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

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Une DM à l’image des choix non partagés

Par Zémorda Khelifi

Vous nous demandez de voter cette deuxième décision modificative..

Plusieurs sujets qui nous posent problème dans cette deuxième décision modificative : tout d’abord le financement du camp de basket Tony Parker pour 87 000€, et la dépense de 230 000 euros relative à l’acquisition et installation de classes modulaires au sein du groupe scolaire Antonin Perrin, ce groupe étant déjà plus que saturé et voyant déjà une bonne partie de ses enfants faire 40 minutes de marche pour se rendre sur leur  lieu de restauration à midi. D’autres solutions auraient pû être trouvées, pour peu qu’une concertation ait pû avoir lieu avec le personnel éducatif et les représentants de parents.

Nous notons aussi les 135 000 de renouvellement de matériel pour le TNP, et nous étonnons que ce n’ait pas été budgété en début d’année. Enfin, pourquoi faites-vous le choix de recourir à l’emprunt pour plus de 600 000€ et de réduire  l’auto-financement de 800 000€ ?

Compte tenu de plusieurs dépenses avec lesquelles nous sommes en désaccord, nous voterons contre cette DM.

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Une subvention contestée au camp de basket Tony Parker

Par Béatrice Vessiller

Nous sommes invités à nous prononcer sur une subvention à destination de l’INSA qui accueille le camp de basket Tony Parker, comme chaque année depuis 4 ans. Il est toujours surprenant de voter quelques jours avant le début du camp, une dépense récurrente que l’on connait au moment du budget primitif ou au moins au moment de la DM1…

Comme les autres années encore, nous n’avons pas d’élément sur le plan de financement global de cet événement. Le montant versé couvre t-il la totalité, une partie ou plus que nécessaire des coûts réels de l’INSA ? La subvention directe de 87 000€ diminue par rapport à celle de 2014 ( 92 000€), mais quels sont coûts réels pour l’INSA ? et quels sont les coûts pour la ville en fonctionnement, fourniture de repas par exemple ?

En effet, c’est la société privé Nine Events qui organise les camps Tony Parker et qui encaisse donc les inscriptions. Les derniers résultats comptables connus de Nine Events sont négatifs et consultables sur internet. Si le camp est plein, les recettes des inscriptions permettront sans problème de renflouer les caisses de cette société qui ne prend en charge que le coût d’encadrement et laisse à la commune tous les coûts de fonctionnement (repas, nettoyage…)

Pour finir, l’intérêt communal de cette subvention reste à démontrer. La justification via le PSL nous parait plus que discutable (elle peut éventuellement justifier l’aide de 200€ par enfant) : elle se réduit à une phrase « Du fait de son soutien au développement et à l’attractivité du campus, ainsi que dans le cadre de la dynamique qu’elle souhaite créer autour du basket-ball… ». C’est faible, très faible de dépenser 87 000€ de la sorte pour l’image de la Ville. D’autant plus dans le contexte de contraintes budgétaires liées aux baisses des dotations de l’Etat.

Notre groupe s’oppose à cette subvention et propose qu’avec ces 87 000 €, la commune aide plutôt aux départs en vacances des enfants des familles défavorisées. Financer, par exemple, un camp de vacances à hauteur de 400 € pour 300 enfants villeurbannais nous paraîtrait beaucoup plus juste et utile.

Nous voterons donc contre cette subvention.

Je vous remercie

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Un nouveau contrat de ville multifacette

Par Béatrice Vessiller

La politique de la ville menée depuis 30 ans, indispensable pour essayer de lutter contre les fractures sociales et territoriales, n’a pas enrayé les « tendances lourdes » de ségrégation observées tant dans l’agglomération qu’à Villeurbanne, comme au plan national. C’est pourquoi le nouveau contrat de ville doit viser à s’atteler aux causes structurelles des inégalités, comme d’autres politiques de droit commun, là aussi au plan national et local. Cette politique doit s’articuler autour de projets partagés par l’ensemble des acteurs, y compris les habitants grâce à la loi Lamy de 2014. Si les conseils citoyens n’ont pas pu être mis en place pour l’élaboration des contrats pour des questions de délais, c’est dans sa mise en œuvre du contrat qu’il faudra innover pour réellement associer les habitants aux actions, pour soutenir des initiatives citoyennes, voire mettre en place des dispositifs de co-décision. Le contrat de ville aborde de nombreux domaines, avec des pistes d’actions auxquelles on ne peut que souscrire, mais nous voulons insister sur quelques points.

Tout d’abord par une approche territoriale.

Nous tirons la sonnette d’alarme pour la prise en compte du quartier St Jean. Si le quartier est toujours en politique de la ville dans le nouveau contrat, il nous faut être pro-actif pour le développement de ce territoire et un mieux vivre de ses habitants. Depuis l’étude prospective lancée en 2005/2006, rien n’a encore beaucoup bougé et St Jean reste le quartier de « l’autre côté du périph’ ».

Ensuite, par une approche thématique.

L’emploi, l’insertion et la formation doivent être des enjeux principaux de la réussite de ce nouveau contrat de ville.

La situation des habitants des ZUS est préoccupante : 25% des demandeurs d’emploi des ZUS sont sans qualification (plus de 30% ou 40% dans certains quartiers) et les jeunes sont particulièrement concernés : 44% d’entre eux en QPV sans diplôme. Les actions proposées seront utiles bien sur, mais plusieurs d’entre elles ont déjà été mises en œuvre : diagnostic d’accès aux zones d’emploi ou encore le fléchage des publics ZUS sur les formations qualifiantes… L’efficacité de ce contrat nécessite sans doute la préservation des moyens humains et financiers, notamment à destination des publics jeunes.

- le plan métropolitain d’insertion, en cours d’élaboration, et le renforcement des structures d’insertion : démarches indispensables de la métropole solidaire et durable avec des gisements d’emploi dans l’économie circulaire, le réemploi, les services à la population, la rénovation des bâtiments… C’est pourquoi les moyens financiers de la métropole dans ce domaine ne doivent pas passer par les fourches caudines du chantier « marges de manœuvre » et de la baisse de 6% des subventions.

- la priorité à l’éducation et à la lutte contre le décrochage scolaire : avec notre compétence sur les écoles (bâtiments, périscolaire, extrascolaire…) dans le cadre du projet « Grandir à Villeurbanne »

- la généralisation du dispositif expérimenté à la Duchère pour les « jeunes à la frontière de la délinquance », car l’accompagnement renforcé pour les aider à trouver un emploi a des résultats satisfaisants pour quelques dizaines de jeunes. Cette généralisation pourrait être intéressante pour des quartiers de Villeurbanne comme St Jean, Buers, Monod ou le Tonkin.

Second point : logement, renouvellement urbain et mobilité

Si la démolition de logements a jusqu’à présent peu concerné Villeurbanne (100 logements à la Poudrette), ce n’est pas le cas dans d’autres communes de l’agglomération puisque 5700 logements ont été démolis, avec souvent une offre moindre en matière de grands logements et surtout la disparition de logements à très bas loyers, car même en PLAi, le neuf a des loyers plus élevés que des anciens logements. Dans le futur programme PNRU2, il y aura quelques démolitions à Villeurbanne, Vert Buisson à St jean et sans doute aux Buers. La démolition est à manier avec précaution : si le bâti est en très mauvais état, ou soumis à de fortes nuisances environnementales, et après une réelle concertation sur différentes variantes des projets urbains. Puis, il convient d’être particulièrement vigilant dans la reconstitution de l‘offre pour disposer d’autant de grands logements et notamment en PLAi.

Nous sommes aussi soucieux d’une nouvelle organisation des services publics dans ces quartiers pour garantir un service au plus près des habitants, qui leur apporte une réponse globale, lisible et accessible, ainsi que des services urbains plus efficaces. C’est particulièrement important dans des quartiers comme St Jean ou les Buers.

En matière de transports, pour des populations moins motorisées qu’ailleurs, la métropole doit développer les modes doux et les transports en commun.

Le tramway et le métro desservent désormais plusieurs quartiers de Lyon et de communes périphériques de Décines, les Minguettes… Pour les quartiers villeurbannais, la desserte en TC n’est pas bonne et la station Vélo’v au coeur de St jean est fermée depuis qq années. C’est dommage : une extension de Vélo’ v sur Vaulx en Velin redonnerait de l’intérêt à une station à St Jean,. Sur les TC, il faut viser à terme le tramway au nord de St jean, et à court terme, si la ligne C3 était en tramway, il tangenterait le quartier St jean et serait aussi un plus. Enfin, les actions proposées dans le contrat sur la culture sont essentielles pour l’amélioration de l’accès à la culture des habitants, l’accompagnement des pratiques amateurs, et l’expression artistique des habitants…

Pour conclure, ce nouveau contrat est loin de se réduire au problème de peuplement ou aux questions de sécurité, qui marquent souvent les discours nationaux sur la politique de la ville. Les actions identifiées ont toute leur importance et devront être mises en œuvre, avec les moyens nécessaires de l’Etat, de la métropole et de la ville et dans un dialogue renforcé avec les habitants.

Nous voterons ce rapport.

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Conseil municipal 1er juin 2015 – Tarifs des accueils périscolaires

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Mesdames, Messieurs, cher-e-s collègues,

Cette délibération présente les nouveaux tarifs pour les accueils périscolaires mais plus largement les évolutions de leur organisation pour la rentrée 2015.

Félicitons l’adjoint à l’éducation et ses services ! Ces évolutions vont dans le bon sens. Elles prouvent que nous avions raison. Elles partent d’un constat que nous faisions depuis plusieurs mois concernant l’organisation actuelle. Le décalage des horaires entre la maternelle et l’élémentaire posait de nombreux problèmes. Le temps périscolaire court de 15h45 à 16h30 était trop court pour mettre en place une activité ou même un temps de repos. La tarification mise en place pour le temps long de 15h45 à 18h n’a pas permis de le populariser, bien au contraire puisque moins de 3000 enfants sur 13000 en ont bénéficié. L’objectif n’a donc pas été atteint puisque la très grande majorité des enfants villeurbannais n’a pas pu bénéficier des activités mises en place sur ce seul temps long. Sa faible fréquentation avait également été constatée lors du vote du compte administratif 2014, puisque les recettes attendues provenant des familles n’étaient pas au rendez-vous, et ce, malgré l’augmentation des tarifs de la cantine scolaire en juillet 2014.

Nous soutenons donc les évolutions proposées qui homogénéisent les horaires et allongent le temps court jusqu’à 17h. Nous soutenons également les nouveaux tarifs proposés pour deux raisons : ils sont plus progressifs que ceux de cette année et ont été conçus de telle sorte qu’il n’y ait pas d’augmentation pour les familles qui inscrivaient leur(s) enfant(s) au temps long cette année. Néanmoins, nous soulignons qu’il y a un recul de la gratuité : les 4 temps gratuits hebdomadaires de 15h45 à 16h30, soit 3h par semaine, sont remplacés par 1 soir gratuit par semaine, soit au maximum 2h10. Ces 4 temps courts gratuits ont subi une forte fréquentation cette année : 10000 enfants sur 13000. Que vont faire ces familles l’année prochaine ? Elles auront le choix entre récupérer leur enfant à 15h50 au lieu de 16h30 aujourd’hui ou bien laisser leur enfant jusqu’à 17h, en payant 3 soirs sur 4 par semaine. Dans le premier cas, la ville fera des économies mais les enfants ne bénéficieront pas des activités mises en place ; ce serait donc un recul, selon nous, du point de vue éducatif. Les familles qui vont choisir la deuxième option sont celles qui vont faire les frais de ces évolutions puisqu’elles auront une charge nouvelle. A moins de n’inscrire leur enfant qu’un seul soir par semaine ! Les bienfaits de la gratuité auront alors fait leurs preuves. Des études effectuées cette année ont montré que les villes qui ont mis en place des temps périscolaires gratuits sont celles où la fréquentation est élevée. Si l’objectif est de dispenser des activités de qualité à tous les enfants, nous savons donc vers quoi il faut tendre, d’autant que les recettes provenant des familles sont de toute façon faibles par rapport au coût que le périscolaire représente pour la ville.

Nous jugerons donc ces évolutions tarifaires positives si effectivement elles permettent d’augmenter la fréquentation du périscolaire, ce qui est l’objectif annoncé du soir gratuit par semaine.

Nous faisons avec vous ce pari en votant cette délibération !

politique de la ville

Conseil Municipal – 1er juin 2015 – Attribution de subventions aux acteurs de la politique de la ville pour l’année 2015

Monsieur le Maire, chers collègues,

Malgré les moyens importants, les lois de politique de la ville ne sont pas parvenues jusqu’à ce jour à complètement réussir ce double objectif fondamental : créer une mixité sociale et donner les mêmes chances à chacun dans la cité.
Si on peut tirer des bilans partagés de cette politique qui n’a pas permis de faire bouger les lignes, du côté du lien social et de l’activité associative, les bilans ne sont pas toujours convaincants, avec beaucoup d’évaluation quantitative mais sans impact réel sur la transformation des conditions de vie et sur l’accès à la culture ou à l’éducation.

Malgré ces remarques, une vitalité associative est bien réelle, avec foisons d’initiatives, des centres sociaux aux activités souvent remarquables qui sans la Politique de la Ville ne sauraient exister de la même façon. Ils sont dans bien des cas des lieux d’échanges intergénérationnels, interculturels et même de mixité sociale. Ils sont aussi des lieux d’innovations sociales, et même culturelles.
Ainsi, les dispositifs et actions présentés dans ce contrat de ville reposent en partie sur les acteurs associatifs qui pour beaucoup ne disposent ni de moyens humains ni de moyens financiers suffisants pour assurer les missions qui leur sont généralement confiées.
Parallèlement, aujourd’hui, les moyens humains que la Ville de Villeurbanne met au service de cette politique se résument, au-delà des partenariats noués, à un agent de développement par quartier prioritaire. Il est donc aisé d’imaginer que de telles conditions ne permettent pas :
• 1 / d’assurer une vie associative qui réponde aux besoins des territoires et de leurs habitants.
• 2 / que le risque est grand de renvoyer presque systématiquement au tissu associatif le soin et la responsabilité d’assurer la justice sociale en lieu et place des pouvoirs publics. Et ça n’est tout simplement pas acceptable.

En matière d’insertion et de retour à l’’emploi, les axes prioritaires sont loin d’être innovants. Le lien avec l’Economie Sociale et Solidaire, secteur auquel la ville accorde, à juste titre, une place plus importante depuis quelques mois, n’est pas fait. La ville compte t-elle enfin avoir recours à plus de travailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires, où le chômage explose plus qu’ailleurs ? Pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, il faudrait commencer par accepter leurs enfants au service de restauration scolaire.

Nous soulignons l’effort qui va être réalisé en matière d’accès aux droits. Nous pensons qu’il doit être soutenu par la création d’un guichet unique de la solidarité qui permettrait de faciliter les démarches administratives et la mobilisation des aides d’urgence qui empêcheraient les expulsions locatives ou les coupures d’eau et d’électricité.

Concernant la santé, nous regrettons que la ville ait choisi de ne pas être dans une dynamique de développement des actions. Beaucoup de personnes dans les quartiers prioritaires renoncent à se soigner, faute de moyens. Il est important de pouvoir aider ces personnes qui sont de plus en plus nombreuses du fait de l’augmentation du taux de chômage et de la hausse du coût de la vie.

Par ailleurs, ce nouveau contrat de ville comporte, comme le précédent, un axe en direction de la réussite éducative et pourtant nous ne voyons mentionné nulle part le programme de réussite éducative. La question est donc simple. Où en est-on de ce dispositif ? Il apparaît tout à fait important de venir renforcer l’action de l’Ecole dans ces quartiers populaires où elle peine tant à répondre à ses missions.
Nous le savons, les enfants les moins stimulés culturellement et les plus fragiles socialement sont de fait les plus défavorisés à l’école. La démocratie doit faire de l’École un chantier absolument prioritaire. Mais elle se doit d’être complétée par une vision globale des politiques éducatives et familiales, en dehors de l’école.
C’est ce que l’Éducation populaire a toujours promu : une forme de complémentarité et, même, de fécondation réciproque, de « l’institution » et de « l’association » et plus globalement de la société civile. Et c’est bien ce que l’on retrouve à la base de la politique de réussite éducative dans les quartiers politique de la Ville. Faire se rencontrer sur les territoires les acteurs engagés dans la réussite scolaire de nos enfants, les faire travailler, innover ensemble : les acteurs de l’école (temps scolaires et périscolaires), les équipes de développement local et les associations. Par exemple, l’accès à la lecture est un enjeu majeur dans la lutte contre l’exclusion.

Nous souhaitons conclure en incluant bien sûr à ces enjeux le secteur de la petite enfance, sur laquelle le nouveau contrat de ville de Villeurbanne ne dit mot. Dans le champ de la prévention, la petite enfance est une période clé.
Il est donc essentiel de favoriser l’accès des familles les plus précaires aux structures de la petite enfance.
Les dispositifs d’accueil de la petite enfance ne doivent plus être conçus seulement comme de simple mode de garde au service des parents, mais avant tout comme des lieux d’éducation au service du développement des enfants, notamment les plus défavorisés. Et sur ce sujet, le service public petite enfance de Villeurbanne n’est pas au rendez-vous.

Nous pouvons aller plus loin dans cette voie et trouver des formes innovantes de promotion de ces modes de garde. A l’image des moyens supplémentaires accordés dans le cadre de l’Education prioritaire, des moyens spécifiques pourraient être alloués aux crèches de nos quartiers prioritaires.
Nous vous soumettons donc deux propositions concrètes :
• Développer des partenariats avec des chercheurs afin de promouvoir des recherches-actions dans nos structures d’accueil de la petite enfance, à l’image de « Parler bambin », programme pédagogique qui a démarré à Grenoble en zone urbaine sensible. Objectif : faire des crèches des lieux « de haute qualité éducative ».
• Valoriser les missions socio-éducatives des éducateurs de jeunes enfants dans les crèches des quartiers prioritaires. En effet, il faut nous appuyer sur des acteurs de terrain, pour développer justement ces innovations pédagogiques et faire de nos crèches des « armes » dans la lutte contre les inégalités.