Archives pour la catégorie 2016

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Un budget insuffisant pour les écoles et la nature en ville

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le budget 2017 est à la baisse par rapport à 2016, à la fois en fonctionnement et en investissement. C’est suffisamment rare dans le budget de collectivités pour être souligné : il s’agit là d’une conséquence directe de la baisse des dotations de l’Etat, baisse de plus 2M€ par rapport à 2016, dans la droite ligne du gouvernement de gauche qui veut redresser les comptes publics en pénalisant les collectivités ! Pourtant, des experts de plus en plus nombreux disent qu’il faut au contraire soutenir l’investissement public et les politiques publiques, pour mener la transition écologique, créatrice d’activités économiques et garante de la solidarité.

Les recettes fiscales, principales ressources de la ville, progressent (75M€), car l’évolution des bases progresse (due au fait que le nombre de ménages et de biens assujettis progresse, de même que l’évolution nominale décidée par l’Etat), mais les taux de fiscalité eux restent stables, car Monsieur le Maire, vous faites le choix de ne pas augmenter les taux de fiscalité, comme vous vous y étiez engagés, et nous soutenons ce choix.

En revanche, nous ne souscrivons pas à votre choix de réduire l’investissement de manière aussi importante par rapport à 2016. Les travaux qui seront réalisés baissent de 25%, avec 27Me au lieu de 36 l’an passé. Certes, l’autofinancement est pénalisé par la baisse des recettes liée aux choix gouvernementaux, mais néanmoins, un recours à l’emprunt un peu plus élevé permettrait d’engager les dépenses en matière d’équipements publics nécessaires, et notamment celles que vous aviez affichées dans le tableau de la PPI annexée au débat d’orientations budgétaires. Nous avons en effet comparé les informations que vous nous avez données au moment du DOB avec ce que vous inscrivez au BP et le compte n’y est pas.

Mais saluons d’abord ce que nous approuvons : les travaux de gros entretien prévus dans les écoles existantes, notamment le restaurant et le préau à Camus, l’extension de Berthelot, le déploiement des vidéos projecteurs, les améliorations thermiques dans différents équipements, écoles, gymnase Fournière, panneaux photovoltaïques au Rize, mise en accessibilité des bâtiments publics, lancement effectif de l’équipement Petite enfance du Terrain des Soeurs, réaménagement et extension de la maison de quartier des Brosses, le gymnase des Gratte ciel, le restaurant du Totem, le lancement de l’école Rosa Parks dans la ZAC gratte-ciel, dont nous rappelons notre souhait de voir étudier différents scénarios d’implantation sur la parcelle, afin de ne pas obérer une future ligne de tramway T6 qui pourrait avoir plusieurs tracés à discuter dans le cadre d’une consultation citoyenne que nous souhaitons.

En revanche, pour la construction de la résidence autonomie Château Gaillard, si l’acquisition du terrain est bien inscrite, on ne voit plus les 450 000€ de participation à la construction pourtant indiqué à la PPI pour 2017. Pour l’école de la Soie, au lieu de 350 M€ indiqué, sont inscrits seulement 150 000€. Pour l’école rue H. Kahn, dont nous nous félicitions le mois dernier de voir engager la réalisation pour 1.9M€, elle a aussi disparu du budget primitif : nous regrettons que la création de nouvelles écoles aillent moins vite que les extensions d’écoles existantes, car faire grossir les groupes jusqu’à plus de 20 ou 25 classes n’est pas une bonne chose pour les enfants. Concernant la reconstruction du terrain sportif Salengro, figure–telle vraiment au budget 2017 ? Le rapport n’en parle pas dans les équipements sportifs mais le mentionne un peu plus loin…Sur la ligne Paysage et nature, ce sont seulement 1.5 M€ qui sont inscrits en 2017. Certes sera livré le parc du terrain du Rectorat Jacob Hugentobler, mais à l’échelle de la ville et de son développement urbain, c’est peu, trop peu, quand nos concitoyens ont besoin de nature en ville, quand la ville polluée, imperméabilisée a besoin de la végétalisation pour se rafraichir et s’assainir.

Vous l’aurez compris, les investissements sont en deçà de ce qu’on pouvait attendre, pourtant les 1ers PUP vont apporter des recettes nouvelles, participant à la construction d’écoles ou de jardins publics pour les nouveaux habitants dans les programmes immobiliers (PUP Alstom, par exemple…).

Concernant les dépenses de fonctionnement, nous notons une augmentation notable pour le CCAS pour financer notamment le déménagement et la réinstallation des résidents des EHPAD Jaurès et Ch Gaillard suite à votre décision de fermeture de ces établissements. Nous notons la baisse des prestations versées aux clubs sportifs, notamment celle de 4% à la SASP Asvel, comme en 2016, une décision que nous approuvons car le club peut aller chercher des recettes ailleurs. Pour la baisse des aides aux centres sociaux, la baisse globale sera de 1%, avec des différences selon les structures, à discuter vraiment avec chacune d’elles tant leur rôle de lien social et de solidarité pour nos concitoyens les plus fragiles est essentiel en cette période de crise qui dure.

Plus de 450 000 euros sont inscrits pour l’association Léo Lagrange, c’est bien moins que la MJC qui se voit allouer près de 150 000 euros de moins. Une telle différence est regrettable, quand on sait que la première structure a une situation financière globalement saine, alors que la seconde rencontre des difficultés financières.

Dans les dépenses à caractère général, la baisse de 2% de fluides et énergie est intéressante, car avec l’augmentation des surfaces construites, il importe de faire des bâtiments moins énergivores. En recettes, nous regrettons la baisse des certificats d’économie d’énergie qui ne rapporte que 15 000€ en 2017 contre 75 000 en 2016, lié au fait qu’on construira moins et qu’on vendra, de ce fait, moins de CEE : dommage !

L’armement de la police municipale apparait dans le budget 2017, par le biais des dépenses de formation du personnel. Le coût de l’armement n’est pas inscrit, car vous nous avez dit que l’Etat en assumerait la charge, une mesure incitative pour promouvoir l’armement des polices municipales… Avez-vous d’ailleurs à ce jour un retour de l’Etat à ce sujet car il n’est pas exclus que ce financement incombe finalement à la ville ? Nous souhaitons rappeler là notre opposition à votre décision : nous la pensons inefficace, et même risquée : c’est à la police nationale d’assurer la sécurité, en possédant une arme et du personnel largement mieux formé que ne peuvent l’être les policiers municipaux.

Dans ce budget, il y a aussi des nouvelles dépenses pour des nouveaux projets que nous soulignons :
· L’aide financière au Planning familial pour ses locaux
· L’effort fait sur l’éducation artistique et culturelle (nous y reviendrons)
· L’ouverture d’un nouveau lieu : le laboratoire ouvert Villeurbannais (LOV) pour favoriser des nouveaux modes de travail plus collaboratifs
· L’opération Zéro chômeur de longue durée à st jean
· L’émergence d’un conseil citoyen aux Buers pour permettre aux habitants de s’emparer du projet urbain des Buers : l’idée est bonne, mais en plus du CCo ou des artistes qui accompagneront les habitants, donnons aussi aux habitants les moyens de mener leurs propres réflexions sur le projet urbain et sur la vie de quartier, par exemple avec des tables de quartier… pour ne pas être qu’en réaction aux projets publics

Enfin, quelques mots sur les dépenses de personnel. Nous nous étonnons de la réduction de 4 postes en 2017 : certes il y a les 8 nouveaux postes dans les écoles suite aux grèves du printemps. Mais comment peut-on baisser au global les effectifs, alors que les restaurants scolaires augmentent, qu’on crée une classe passerelle entre une crèche et une école, qu’on développe l’éducation artistique et culturelle… On ne peut pas demander aux agents de la ville faire plus et mieux s’ils sont moins. Les personnels de la ville font vivre le service public, ils ne peuvent être la variable d’ajustement d’un budget contraint…

Investissements insuffisants et trop de rigueur sur les dépenses de personnel, malgré plusieurs points positifs, nous ne pouvons voter ce budget. Nous nous abstiendrons.

Je vous remercie pour votre attention.

Béatrice Vessiller

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Démocratiser la culture et ses pratiques, soutenir ceux qui la font vivre !

Monsieur le Maire, chers collègues,

La délibération sur le Pacte culturel entre l’Etat et la Ville ainsi que celle sur la Convention pour l’éducation artistique et culturelle nous donnent l’occasion de nous exprimer sur la politique culturelle de la Ville.

Commençons par dire très clairement que nous approuvons globalement cette politique. Les moyens alloués par la Ville à la culture sont importants. L’offre culturelle à Villeurbanne est à la fois importante et diversifiée dans les domaines du théâtre, de la musique, des arts plastiques, des arts de la rue, de la lecture publique et du cinéma pour ne citer que les principaux. Les acteurs culturels sont nombreux et s’adressent à des publics variés. Par ailleurs, Villeurbanne a la chance d’accueillir sur son territoire plusieurs structures culturelles bénéficiant d’un label national.

Nous nous félicitons de l’engagement financier de l’Etat et de la ville pour une durée de 3 ans soit de 2016 à 2018, d’autant que l’engagement de l’état revient à son niveau antérieur après avoir subi une baisse.
Cela n’est pas rien dans le contexte budgétaire actuel à condition que ces engagements soient tenus lors du vote des budgets annuels.
Cela devrait permettre aux structures culturelles concernées par le Pacte de définir leurs actions sereinement pour les trois prochaines années.

Nous approuvons le principe de l’excellence pour tous qui consiste à démocratiser encore davantage la culture. Il est très important de le faire auprès des jeunes. L’éducation artistique et culturelle est un levier considérable pour le développement durable de la culture. La convention proposée aujourd’hui va dans ce sens. Toutes les actions qui sont en direction des habitants dans l’espace public y contribuent également.

Tous ces points positifs ne nous empêchent pas d’avoir un regard critique sur certains points et de vous faire quelques propositions.

Nous évoquions au conseil municipal de novembre les inégalités Femme/Homme dans le domaine de la culture. Sauf erreur de notre part, il nous semble que toutes les structures culturelles importantes de la Ville sont dirigées par des hommes à l’exception du théâtre ASTREE et du CCO, ceci est regrettable et nous espérons des évolutions dans le bon sens pour une meilleure représentation des femmes à la Direction de ces structures.

Les structures prestigieuses comme le TNP ou l’ENM captent une part très importantes des subventions. Nous ne contestons pas l’intérêt et le montant de ses subventions mais la métropole pourrait participer au financement du TNP et prendre une part plus importante à celui de l’ENM, puisque ces structures ont un rayonnement et un public métropolitains.
Par ailleurs, le rôle premier de ces structures « élitistes » n’est pas de s’adresser aux publics exclus de la culture. On demande au TNP et à l’ENM de faire des actions dans ce sens mais sont-ils les mieux placés pour le faire ? Par exemple pourrait-on développer davantage Orchestre à l’école pour impliquer plus de classes sans forcément avoir recours aux professeurs de l’ENM.
On pourrait aussi envisager de recruter et former des artistes animateurs dont le rôle serait de s’adresser aux publics exclus, et de former une partie des animateurs du périscolaire en ce sens.

Les perspectives sont intéressantes pour le cinéma le Zola. Son relogement dans la ZAC Gratte-ciel centre-ville et la création de plusieurs salles devrait lui permettre d’augmenter ses diffusions et son nombre de spectateurs.
Même si ce n’est pas pour demain, nous nous demandons s’il est prévu d’augmenter ses subventions en conséquence.

Le festival Charivari est une très bonne chose pour promouvoir la culture villeurbannaise mais les structures impliquées doivent le faire sans subvention supplémentaire. Quel est le bilan de la première édition ?

Le théâtre de l’IRIS, racheté par la ville en 2013, nécessiterait des investissements importants pour rénover et mettre aux normes les locaux.

Concernant la nouvelle salle de la MJC, nous nous demandons quel est le projet culturel associé. La MJC a t-elle reçu de nouvelles subventions pour l’accompagner ?

Pour conclure, nous pensons que l’action culturelle de la Ville devrait faire une plus grande place à l’émancipation de toutes et tous à travers l’éducation populaire par exemple. L’intégration du CCO dans le pacte culturel avec l’état va dans ce sens.
Il s’agit également de développer les actions dans lesquelles les citoyens sont actifs plutôt que « consommateurs ». D’ailleurs, pourquoi ne pas imaginer que les habitants puissent s’emparer d’une partie de la programmation de quelques équipements culturels de la Ville ? Le domaine culturel se prête à inventer de nouvelles formes de participation citoyenne.

Je vous remercie pour votre attention.

Olivier Glück

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Question orale – Quels dispositifs pour une meilleure qualité de l’air?

Monsieur le maire,

Depuis bientôt une semaine, nous sommes sous le coup d’une pollution forte aux particules fines. La zone « rouge » et même « noire » recouvre bien plus que le cœur de la Métropole. Les Villeurbannaises, les Villeurbannais respirent cet air particulièrement pollué. Nos enfants qui ventilent deux fois plus que des adultes voient leurs bronches et bronchioles obstruées. Asthmatiques, personnes âgées, voient leurs difficultés respiratoires aggravées.La circulation alternée vient d’être mise en place à Lyon et Villeurbanne, pour réduire cette pollution, et c’est bien. Nous souhaitons que le Sytral et la métropole décident de la gratuité des transports en commun concommitamment à la circulation alternée pour entrainer un report massif vers les modes non polluants.

Par ailleurs, vous avez discuté ce lundi 12 décembre du Plan Oxygène de la métropole de Lyon, avec la proposition d’une zone de circulation restreinte (ZCR), mesure qui nous parait tout à fait nécessaire. Dans le cadre des études préalables à la mise en œuvre de cette zone de circulation restreinte, la ville de Villeurbanne sera bien évidemment concernée. La qualité de l’air et son impact sur la santé de nos concitoyens est un enjeu important pour les Villeurbannais. Il est important de les associer aux échanges et à aux décisions pour la mise en place d’une telle mesure.

Monsieur Le Maire, pouvez-vous nous préciser comment vous envisagez le dialogue avec les Villeurbannais, concernant la mise en place de ce dispositif, notamment sur le périmètre, le parc de véhicules concernés (poids lourds, utilitaires et véhicules légers), le calendrier, les effets attendus sur la qualité de l’air et la circulation.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

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Les 10 dimanches du maire de Villeurbanne : une régression sociale

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous proposez par le biais de cette délibération de continuer à autoriser l’ouverture des magasins 10 dimanches pour l’année 2017 à Villeurbanne, comme l’autorise en effet la loi Macron, loi fourre-tout votée par votre majorité gouvernementale en 2015.

Aucun bilan n’a été porté à notre connaissance sur les ouvertures réalisées en 2016 et en particulier sur les conséquences sur le commerce de proximité. Pas non plus de retour sur la concertation avec les commerçants ou la consultation préalable auprès des syndicats, ce n’est pourtant pas faute de vous avoir demandé ces éléments en commission, même si nous imaginons bien la teneur des échanges avec les syndicats.

Je vais donc m’appuyer sur le récent rapport en la matière d’Eva SAS, députée écologiste, sur le travail de nombreux experts ou même sur la très récente mission d’information et d’évaluation du Conseil de Paris. Que ce soit dans le cadre de 5, 10 ou même 12 ouvertures annuelles et dominicales des commerces, nos concitoyens ne consomment pas plus, parce que la loi ne peut pas fabriquer artificiellement des richesses quand le pouvoir d’achat est au plus bas. On ne va que diluer les possibilités d’acheter, en remplaçant le repos et les activités familiales, sociales, culturelles du dimanche par la tournée dominicale des magasins, le tout au détriment de la qualité de vie des employés réquisitionnés, Quand bien même l’ouverture dominicale inciterait à consommer davantage, pour beaucoup de nos concitoyens ce serait au prix d’un endettement supplémentaire qui bénéficierait plus aux banques qu’au consommateur!

Je voudrais citer le communiqué du secrétariat national du parti socialiste en 2009 lorsque la Droite au pouvoir remettait en cause le repos dominical titré alors « travail du
dimanche, une tromperie organisée » et qui concluait que « pour le parti socialiste, le travail du dimanche, c’est inefficace sur le plan économique, dangereux pour les salariés, néfaste pour la vie sociale ». Ça c’était sans doute l’époque où ce Parti était encore de gauche.

Pour autoriser ces dérogations, et je reprends vos arguments de l’année dernière, vous donnez quelques excuses en guise d’alibis.

L’excuse d’abord basée sur le volontariat des salariés. Effectivement, c’est un choix, mais un choix contraint par les conditions sociales, économiques, un choix qui est éclairé par les contraintes quotidiennes. C’est bien méconnaitre l’entreprise que de croire que cet acte volontaire se fait hors de toute contrainte hiérarchique implicite. Ne pas être volontaire c’est inévitablement s’exposer aux jugement les plus négatifs de son patron…

L’excuse de la compensation salariale et l’occasion d’aider la population à faible pouvoir d’achat à avoir quelques revenus supplémentaires. Le plus souvent, ceux qui travaillent le dimanche sont des travailleurs pauvres ou précaires qui n’arrivent pas à gagner leur vie correctement ou à boucler leur fin de mois. Les femmes représentent 70
à 80 % des salariés du commerce, et environ 50 % d’entre elles sont chefs de famille, la garde des enfants le dimanche greffe lourdement leur budget. Pour
vivre décemment, il faudrait donc se sacrifier et délaisser toute vie familiale, sociale ou culturelle. Croyez-moi, et pour l’avoir vécu moi-même il y a quelques années, si ces personnes avaient vraiment le choix, elles ne le feraient pas. Vous avez donc bel et bien intégré que le seul moyen de gagner plus, pour un travailleur pauvre, est de travailler plus.

L’excuse de favoriser la dynamique commerciale, notamment celle du centre-ville. Vous vous trompez, de bonne foi sans doute, en croyant sauver le petit commerce de proximité en développant les ouvertures dominicales. Les coûts pour ces petits commerces seront proportionnellement bien supérieurs à ceux des grandes enseignes ou des
chaînes, et cela se traduira en réalité par une accélération de la fragilisation du petit commerce. Ce n’est certainement pas en courant derrière la grande distribution ou le commerce sur internet qu’il s’en verra dynamisé. Nous croyons beaucoup plus aux outils existants que sont par exemple le management de centre-ville, au travail des associations de commerçants qui favorisent l’implantation d’activités en pied d’immeubles, de rez-de-chaussée, et qui permettent de retisser du lien entre les habitants de nos quartiers.

Le repos dominical est un principe essentiel de la société française, fondamentale aussi bien pour la protection des salariés que pour la cohésion sociale. Le travail du dimanche et l’assujettissement à la consommation 7 jours sur 7 ne font pas partie du modèle de société que nous défendons, celui où il est au contraire urgent de consommer
moins et autrement.

Comme l’année dernière, nous voterons contre cette délibération

Je vous remercie pour votre attention.

Zémorda Khelifi

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Et la lumière fut sur la ligne C3 ?

Monsieur le Maire, chers collègues,

Notre intervention porte sur les 2 délibérations relatives à la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec le SYTRAL sur le projet d’amélioration des performances de la ligne C3 et à la servitude d’éclairage public qui en découle.

Nous aurions aimé voter une délibération où pour la ligne C3, nous y voyions enfin la lumière et le bout du tunnel pour les 58 000 usagers quotidiens. Nous aurions souhaité un projet lumineux, issu de l’avis éclairé de nos décideurs, de l’éclairage de ceux qui subissent depuis trop longtemps les désagréments sur cette ligne et qui n’en finissent pas d’avoir des ampoules aux pieds, préférant parfois plutôt marcher, que d’attendre éternellement la venue d’un C3.


Nous aurions aimé dire aux usagers de la ligne C3 qu’ils vont enfin arrêter de voir régulièrement 36 chandelles quand ils sont transportés comme du bétail, mais il n’en sera rien.

Faute de projet brillant par son ambition, nous nous contenterons de la priorité aux feux pour le bus, mais il faudra attendre encore des lustres avant de voir des améliorations, le temps que les travaux soient terminés. Faute de projet flamboyant, les usagers du C3 se contenteront d’un projet du temps de la bougie.

Si nous réitérons à nouveau notre désaccord avec le choix portant sur des travaux d’amélioration des performances de la ligne C3 au détriment d’une ligne de tram, nous voterons toutefois pour ces 2 délibérations. L’éclairage public et les nouveaux espaces verts entre autres constituent des compléments indispensables, quel que soit le projet. Nous réitérons notre souhait de voir une place importante aux espaces verts pour une ville respirable en ces temps de pollution importante.

Je vous rends le flambeau et vous remercie de votre attention.

Zémorda Khelifi

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Squat Oblik : expulser, démolir, mais quelles solutions de relogement ?

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous invitez à voter pour l’autorisation de déposer un permis de démolir pour plusieurs parcelles situées 15 avenue Albert Einstein et rue du Canada. Cette ancienne usine qui abritait autrefois l’entreprise de dossiers suspendus « l’Oblik » est inoccupée depuis 2012. Fin décembre 2015, un collectif décide d’occuper les lieux, afin d’y héberger des personnes en situation précaire et sans domicile, mais aussi dans le but d’y organiser des activités associant démarche artistique, engagement environnemental, mise en œuvre de la solidarité et convivialité.

Dans un contexte de pénurie criante de l’offre d’hébergement pour les sans abris, cette délibération est l’occasion de pointer l’insuffisance des politiques publiques en matière de logement et d’évoquer l’état du logement en France : 3,8 millions de mal-logés et 12 millions touchés par la crise du logement.

Les différentes formules d’hébergement institutionnel jouent un rôle fondamental, mais nous savons tous qu’elles sont insuffisantes et leur capacité d’accueil ne couvre malheureusement pas les besoins. Ce manque récurrent de places conduit les personnes à trouver des solutions d’abri dont la précarité et l’insalubrité valent encore mieux que la rue. Mais quand elles n’ont aucune solution d’hébergement, c’est dans la rue ou dans leur voiture que ces personnes se retrouvent bien souvent.

Le collectif Les Morts de la Rue rappelle chaque année que plus d’une personne y décède chaque jour : 498 décès de la rue ont été comptabilisés en 2015, 409 à ce jour pour l’année 2016.

L’arsenal juridique, que vous avez d’ailleurs utilisé, existe pour mettre fin aux occupations illégales que personne ici ne défend. Mais nous ne pouvons pas faire l’impasse sur la
situation de personnes, hommes, femmes et enfants, qui n’ont pas d’autre choix que de « squatter » pour survivre.

Nous profitons donc de cette délibération pour vous demander quelles solutions de relogement ont-elles été envisagées avant l’expulsion, pour les personnes qui logeaient dans ce squat ? Des rencontres ont-elles eu lieu avec ce collectif ? Si oui, qu’ont-elles donné ? Ces bâtiments étaient inoccupés de 2012 à 2015, ce qui signifie qu’il n’y a pas urgence à les démolir. La signature d’une convention d’occupation précaire des lieux avec le collectif n’était-elle pas possible en attendant de savoir ce que la ville fera réellement de ce lieu ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Zémorda Khelifi

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Subvention à l’ASVEL Basket : une baisse insuffisante

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous pensons que le montant de la subvention de 385 942 euros en faveur de la SASP ASVEL, société à but lucratif est encore trop élevé, même si vous le baissez de 4% encore cette année. Au moment où les dotations de l’état sont fortement en baisse, ceci est un mauvais choix. Même si nous acquiesçons à la petite baisse consentie en 2015 et cette année, la somme versée à l’Asvel représente 20% de toutes les subventions sportives…

Nous rappelons notre volonté de baisser plus significativement les aides à l’ASVEL Basket, en particulier celles de la SASP, au profit d’autres pratiques sportives amateurs et hors compétitions.


Je vous remercie pour votre attention

Béatrice Vessiller

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Débat d’orientations budgétaires 2017 : vers plus d’écoles mais moins d’agents municipaux…

Monsieur le Maire, chers collègues,

Les budgets des collectivités seront encore marqués en 2017 par le fameux « redressement des comptes publics », ou le plan d’économies infligé par le gouvernement depuis 2014, suite aux exigences de l’Europe sur les déficits publics. Même si pour l’an prochain, le bloc communal verra sa réduction divisée par 2 par rapport aux décisions initiales (suite à la forte mobilisation des élus de tous bords), nous ne pouvons que regretter cette rigueur gouvernementale, d’autant que la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale n’est pas menée avec la même « persévérance », loin de là ! Je ne citerai pour exemple, que le scandale de cadeau fiscal de 2 milliards d’euros accordés à la Société générale sous la présidence Sarkozy, et confirmée depuis sous la présidence Hollande, au titre d’une remise de 33% sur les pertes essuyées par la banque. Pourtant, le candidat Hollande avait déclaré « Comment admettre que lorsqu’une banque fait une erreur, ce soit le contribuable qui paie… ». Erreur qui vient d’être confirmée par la Cour d’appel de Versailles et qui justifie d »autant plus que l’Etat exige le remboursement de cette somme par la Banque, ce qui, semble-t-il, va être enfin engagé par Bercy. Notons pour finir que les 2 milliards non rentrés dans la caisse de l’Etat représentent approximativement la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités sur plus d’un an. D’où l’enjeu de les récupérer vite !
Toutefois, les dotations de l’Etat aux collectivités risquent de ne pas ‘améliorer, au contraire. Les finalistes de la primaire de droite annoncent chacun entre 80 et 110 milliards d’économies de dépenses publiques à réaliser entre 2017 et 2022, alors même que l’Europe est en train de desserrer l’étau de l’austérité, en ne sanctionnant pas les soi-disant « mauvais élèves » que sont l’Espagne et le Portugal. La rigueur ne doit pas être une fatalité, surtout pour les collectivités, elles qui assurent à la fois des investissements locaux et donc de l’activité, et des services publics de proximité indispensables pour chaque citoyen et garants de la solidarité.
La situation saine de Villeurbanne permet, malgré la baisse des dotations de l’Etat, de maintenir un bon niveau d’investissement, tout à fait compatible avec la capacité de désendettement de la Ville , qui était de 4 mois fin 2015 et qui pourrait passer à 5 ou 6 ans à la foin du mandat, ce qui reste inférieur au niveau de ans recommandé pour une gestion prudentielle. Nous saluons donc le choix de financer de nombreux projets en 2017, tant les besoins en équipements publics sont élevés.
Sur les dépenses de fonctionnement, nous comprenons votre décision de les réduire, notamment par l’organisation des Invites une année sur 2 et la suppression de certains manifestations. En revanche, quand la recherche d’économies vise une baisse de la masse salariale par des réductions de postes, alors que la population ne cesse de croitre, cela est plus que discutable. Même si des réorganisations de services ou des mutualisations sont nécessaires, elles ne doivent pas pénaliser la qualité du service public ou la qualité de vie au travail des agents, par exemple quand des postes budgétisés ne sont pas pourvus. Ainsi, on lit dans le rapport un effectif de 1798 agents mais seulement 1774 occupés. Ces choix de réduction de la masse salariale conduisent à une intensification des taches pour les agents, des missions difficiles à assumer. Nous souhaitons que les agents ne fassent pas les frais de cette rigueur budgétaire.

Avant d’examiner les investissements, quelques mots sur l’augmentation des besoins en services publics, liée notamment à la hausse importante de population de Villeurbanne, elle même liée à une dynamique de la construction toujours galopante, et excessive, selon nous, pour garantir le bien vivre (non seulement du fait de l’insuffisance d’équipements publics mais aussi car cela entraine nécessairement des hausses de circulation et de pollution, malgré la part assez élevée des modes non polluants). 1570 logements autorisés en 2015 à Villeurbanne, 1577 en 2014, c’est évidemment énorme, cela concerne tous les quartiers de la ville, des chantiers partout, de manière diffuse et très peu en opérations publiques ou en PUP, qui permettent de mieux financer les équipements publics nécessaires et de maitriser un peu mieux la qualité urbaine. Outre ces chiffres 2014 et 2015, les données 2010-2014 du fichier de la construction montrent une moyenne de 900 logements commencés sur Villeurbanne chaque année. Ajoutés aux plus de 3200 logements sur Lyon, ce sont donc plus de 5000 logements commencés entre 2010 et 2014 sur la zone centre du Scot Lyon-Villeurbanne ! A ce rythme (qui semble même s’accélérer sur 2015), ce ne sont pas moins de 80 000 logements qui seraient construits sur Lyon Villeurbanne d’ici 2030. C’est beaucoup plus que les prévisions du Scot qui prévoit un objectif de 60 000 logements. Il y a donc une dynamique de la construction supérieure au Scot, que nous jugeons excessive sur la zone centre et que nous souhaitons voir mieux réguler dans le prochain PLU-H.
A la PPI, qui fait état de tous les projets d’ici 2020 nous voyons que le retard en écoles, crèches et équipements sportifs est en train d’être comblé, au moins en partie, avec une programmation importante des investissements dans les écoles. Outre les créations de classes dans les écoles existantes, deux nouvelles écoles seront construites d’ici 2020 et une 3ème école sera lancée, rue H. Kahn, pour laquelle nous avons voté l’acquisition du foncier en juillet 2015 (moins de 2 ans après, les travaux vont démarrer, c’est le signe d’une vraie accélération !).
Concernant les deux autres nouveaux groupes scolaires, nous sommes étonnés des différences de budget prévisionnel : 14,6M€ pour Rosa Parks pour 20 classes, et « seulement » 13.8M€ pour 25 classes dans celui de La Soie. De même, le cout des équipements petite enfance sont très différents pour 42 places entre celui de Maisons Neuves (1.4Me au total seulement pour l’acquisition du terrain et les études), celui du terrain des Soeurs (4.3M€), celui de La Soie 2.4M€. Pouvez-vous s’il vous plait nous expliquer ces différences ?
Sur l’école Rosa Parks, nous savons que le concours de maitrise d’œuvre est lancé, et ne pouvons que nous en réjouir, tant cette école est urgente. Toutefois, nous voulons attirer encore une fois votre attention sur l’enjeu d’implantation de cette école et la nécessité de ne pas obérer l’avenir : l’avenir à court terme du tracé de la future ligne du tramway T6. Nous défendons plusieurs scénarios alternatifs à la solution que vous annoncez, M. le Maire, d’un tram sur l’avenue Barbusse et Barbusse prolongée. Nous pensons que la solution par la rue P. Verlaine puis J. Bouregey puis E. vaillant est une option à étudier sérieusement, de même que celle par la rue Rollet et des Bienvenus, ou celle par Flachet. Pour l’option par la rue Verlaine, cela nécessite que l’école Rosa parks soit implantée sur la parcelle de façon à permette la giration d’un tram entre les rues Bourgey et Vaillant, et pour cela il faut évidemment de disposer rapidement des études de faisabilité du sytral pour lancer un grand débat citoyen.
Concernant les établissements pour personnes âgées, nous vous avions interrogé sur les 2 lignes distinctes : « acquisition foncière d’une résidence autonomie » pour 8.6M€ et « résidence Château gaillard participation à la reconstruction d’une RPA/EHPAD » pour 9M€. Vous nous avez confirmé qu’il s’agit du même projet de la résidence Autonomie de Chateau gaillard, qui comportera 140 places , mais aucun EHPAD, puisque les 2 EHPAD Jaurès et Chateau gaillard seront prochainement fermés, comme débattu lors du conseil de juillet dernier. je me permets donc de suggérer de retirer le mot « EHPAD » du tableau et de vous demander si les 38 places d’EHPAD supprimées seront bien reconstituées sur Villeurbanne, même si nous avons bien compris que vous avez pu augmenter le nombre de places de la RPA de 118 à 140 places.

Enfin, la ligne  » acquisitions foncières du projet urbain Grand clément » pour 1.3M€ vise à constituer des réserves foncières pour la ville, selon les opportunités de terrains à vendre, pour de futurs équipements publics, mais cela ne concerne pas le futur parc Grandclément de 4 ha. Ce porjet ne parait pas programmé d’ici 2020, malgré le développement très important du quartier, et nous le regrettons vivement.

Pour conclure , nous nous réjouissons d’une part, du maintien d’un budget important sur la rénovation thermique des logements sociaux, privés et de nos bâtiments publics, et d’autre part, de voir apparaitre enfin le projet du CCO dans le tableau. Mais avec 2Me budgétisés d’ici 2020, il est probable que sa réalisation ne soit pas achevée à cette période…

Je vous remercie votre attention.

Béatrice Vessiller

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Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : réserves, critiques et recommandations

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous vous remercions pour la présentation de ce rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion du personnel municipal, la gestion du stationnement urbain et la politique culturelle en faveur du spectacle vivant pour les exercices 2009 à 2015.
Sa lecture est intéressante à plusieurs titres. Ce rapport confirme globalement la bonne gestion de Villeurbanne : il souligne notamment la maîtrise des dépenses et le taux global d’exécution élevé pour les dépenses de fonctionnement, ce qui permet de souligner la qualité de la prévision budgétaire, et nous le faisons volontiers. Cependant, la Chambre régionale des comptes émet un certain nombre de réserves, de critiques et de recommandations.

La CRC souligne que pour 2016, la Ville a souhaité maintenir son niveau d’investissement tout en limitant le recours à la dette. Les dépenses d’investissement sont autofinancées par notre collectivité à hauteur de 61% en 2014, ce qui est largement supérieur aux communes de même strate. Cette situation lui permet un recours à l’emprunt de manière limitée et conjoncturelle.
Pour notre groupe, cette situation de faible endettement donne des marges de manœuvre pour augmenter un peu plus le recours à l’emprunt afin de faire réaliser les équipements publics nécessaires aux besoins des villeurbannais.
La CRC regrette également l’insuffisance dans le cadre du DOB d’informations sur les projets d’investissements et les crédits que la ville souhaite y consacrer. La liste des opérations pluriannuelles dont le montant excède 1 ME, jointe au débat d’orientation budgétaire, n’est qu’informative et très approximative sur le montant des opérations. Dans le cadre du DOB sur lequel nous allons nous exprimer tout-à-l’heure et sa lecture en amont par notre groupe, nous avons demandé des précisions sur la PPI que nous avons reçu tout à l’heure – même si la liste est cette année un peu plus complète que les années antérieures : peut-être une conséquence des remarques de la CRC ?

Les annexes au compte administratif relatives au personnel présentent également plusieurs insuffisances et ne permettent pas de distinguer les emplois permanents des emplois non permanents, ni les emplois pourvus par du personnel titulaire ou non titulaire, et l’effectif de la collectivité n’est pas exprimé en ETP. Il est effectivement dommage de ne pas avoir de telles informations au regard du poids de la masse salariale dans le budget de notre commune. La Chambre rappelle que la loi NOTRe impose aux collectivités locales de nouvelles obligations concernant le contenu du DOB, notamment en matière d’investissement et d’informations relatives au personnel communal.

Pour faire face aux baisses de dotations de l’Etat, et comme nous avons pu le constater depuis un certain temps, la commune a décidé de baisser ses dépenses de fonctionnement. La CRC pointe l’absence de plan d’économies ciblées, détaillées et chiffrées par direction.
Nous partageons ce souci de prospective et nous souhaiterions qu’il puisse en être discuté en Commission des finances par exemple.

Concernant la gestion du personnel, alors que les charges se sont accrues de 3,8% par an, entre 2009 et 2014, mais cette charge restant en moyenne bien inférieure aux autres communes de l’agglomération, ou aux communes de même strate, on apprend dans le rapport que la commune entend diminuer son taux de remplacement des départs et contenir ses effectifs avec une progression moyenne d’environ 1,6% par an sur quatre ans, entre 2016 et 2019, progression beaucoup moins importante que les années précédentes. Ceci est regrettable, lorsque l’on connaît la démographie galopante de la ville et d’ailleurs prévue par le PLUH dans les prochaines années.

C’est la pression sur les agents en fonction et la qualité du service public qui risquent d’en pâtir, alors que l’on observe déjà des dépenses de remplacement des fonctionnaires absents nettement en baisse ces dernières années. La maîtrise des dépenses ne peut se faire au détriment des agents et des services à la population. Et s’il y doit y avoir une baisse de dépenses, agissons sur celles réalisées sur les économies d’énergie de la ville et notamment d’électricité en forte progression en 2016.

La réforme des rythmes scolaires a conduit la ville à recourir de manière très importante à du personnel non titulaire. La CRC précise que ce recours à du personnel non titulaire sur des besoins à présent déterminés avec précision doit demeurer limité dans le temps, et les personnels non titulaires intégrés à l’effectif permanent de notre collectivité, même sur des quotités limitées.

Des anomalies ont également pu être constatées dans les attributions de bonification indiciaire et nous encourageons la commune à être plus vigilante en la matière.

Sur la gestion du stationnement urbain, l’augmentation du nombre de places de stationnement payantes sur la voirie en 2015 et 2016 et les mesures mises en place ont permis une décongestion du centre-ville, ce qui était l’objectif et devraient permettre d’accroître, à moindre mesure certes, les recettes de stationnement.
Cependant, l’exécution du marché en charge du recouvrement des recettes de stationnement par la régie de recettes n’a jamais fait l’objet de contrôle par la ville. La Chambre a recommandé la mise en place des contrôles permettant de s’assurer du respect des dispositions figurant au marché. Nous notons, Mr le Maire, votre réponse aux observations provisoires, et votre volonté de mettre en oeuvre des moyens pour assurer ces contrôles à l’occasion du renouvellement de marché.

Nous avons lu avec intérêt les réponses partielles que vous avez apportées dans votre courrier du 11 octobre 2016 à la Chambre régionale.
Compte tenu des recommandations émises par la Chambre, pourrait-on envisager, Monsieur le Maire, d’être informé des corrections apportées de façon plus précise, par exemple par la rédaction d’un rapport décrivant point par point les mesures prises. Elles pourraient être ensuite présentées en commission des finances au cours de l’année 2017 ?

C’est avec cette proposition constructive que nous concluons nos propos.

Je vous remercie de votre attention.

Zémorda Khelifi

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Eradiquer la pauvreté : vite le partage des richesses !

Monsieur le Maire, chers collègues,

La pauvreté frappe partout, touche de plus en plus de monde dans notre pays ou ailleurs. Nous comptons neuf millions de pauvres en France, 14% de la population dont 30% d’enfants. Il y a un million de pauvres en plus depuis 10 ans. Pourtant notre pays n’a jamais été aussi riche. La France est le pays d’Europe qui compte le plus de millionnaires et le record de distribution des dividendes.
Les inégalités sont toujours plus grandes. Par exemple, entre 2008 et 2011, les 30 % les plus pauvres ont perdu 3 milliards d’euros ; les 40 % les plus riches ont engrangé 35 milliards d’euros.
Même le travail ne protège plus de la pauvreté… Travailleurs pauvres, retraités pauvres, chômeurs pauvres, étudiants pauvres, sans domiciles fixes pauvres, réfugiés pauvres… Et bien entendu, ce sont d’abord les femmes et les enfants qui sont les plus touchés. Les pauvres ne sont ni coupables ni responsables de leur situation. Il faut combattre le racisme anti-pauvre, dénoncer ceux qui parlent d’assistanat…
Mal logement, malnutrition, manque de soins, pas d’électricité, coupures d’eau illégales, ce sont les réalités de la pauvreté.
30 000 enfants n’ont pas de toit sur la tête, 300 millions de repas sont distribués chaque année par les associations.
En 2011, 19% des villeurbannais vivaient sous le seuil de pauvreté. Combien aujourd’hui ?
Cette délibération nous donne l’occasion de parler de ce sujet tabou.

Une des subventions est pour le Secours catholique qui a annoncé la semaine dernière l’accueil de 1,5 million de personnes en 2015 soit 2,7% de plus que l’année précédente.
Une autre subvention concerne les Restos du cœur, avec une subvention exceptionnelle de 10 000 euros pour 11 000 repas complets. Sur Villeurbanne, il y a environ 10 000 bénéficiaires de 300 000 repas distribués chaque année. Une subvention exceptionnelle de la ville car l’Europe réduit la sienne au motif que la France est de plus en plus riche malgré le nombre de repas fournis qui augmente chaque année.

Une autre subvention est attribuée à Forum Réfugiés. Il n’y a pas d’autre solution que d’accueillir les réfugiés. Ils n’arrivent pas ici par plaisir. Ils fuient la guerre ou la faim dans leur pays dont nous sommes pour partie responsables. Ils font ce voyage généralement au péril de leur vie. 3 000 enfants sont morts dans la Méditerranée. Et si c’était le vôtre, le nôtre ? Que feriez-vous, que ferions-nous ? Nous partirions…
Obama et Hollande ont un point commun méconnu : ce sont les présidents qui ont le plus vendu d’armes aux monarchies du golf.
Le gouvernement se décharge de la prise en charge des réfugiés sur les bonnes volontés et les associations. Il continue de « trier » entre les sans-papiers et les réfugiés, et poursuit les expulsions de ceux dont l’accueil est refusé. Faut-il rappeler les déclarations scandaleuses de Laurent Wauquiez et des élus FN, hostiles à l’accueil des réfugiés ? Heureusement, la solidarité s’organise. Mais Forum Réfugiés lance un cri d’alerte, les hébergements étant largement insuffisants.
Dans le Rhône, Forum Réfugiés suit près de 2500 personnes. Les solutions pour les héberger viennent se soustraire aux structures d’accueil pour les personnes sans domicile fixe au moment où le “plan froid” va démarrer. 600 personnes n’ont pu être orientées dans le cadre du dispositif national d’accueil, et certaines vivent dans des squats ou de petits campements.
Les autorités compétentes doivent prendre en urgence les dispositions permettant d’accueillir dignement ces personnes.

Avant de conclure, nous voulons parler de la formidable association Légum’au Logis car, en plus de la solidarité qu’elle développe, elle montre le chemin vers une alimentation saine, respectueuse de l’environnement, à des tarifs accessibles à tous, y compris les pauvres.
Son objectif est de palier au manque d’offre alimentaire sur le quartier des Buers et plus récemment aux Brosses, en proposant des produits paysans en circuit court à des prix « semi-gros ».
La préparation et la distribution des paniers sont assurées par des bénévoles et une coordinatrice. Ils contribuent à tisser du lien social dans le quartier et favorisent les échanges autour de l’importance de l’alimentation et de la santé alimentaire dans un quartier des Buers fortement touchés par l’obésité infantile. L’association promeut le « bien manger » et organise également des rencontres entre habitants et professionnels de santé.
L’association créée fin 2012 verra la suppression de la dotation régionale – Merci Monsieur Wauquiez… – qui était de 5 000 euros par an, il nous paraît important de soutenir cette association.
Nous plébiscitons cette subvention exceptionnelle.

Les inégalités ne cessent de croitre, c’est révoltant. La pauvreté est la première des discriminations. Nous nous félicitons que Villeurbanne oeuvre dans le domaine de la solidarité. Mais rappelons que ce ne sont pas des sparadraps au niveau local qui vont régler le problème. La solution est de transformer la société pour la rendre plus humaine. Vite, le partage des richesses !

Je vous remercie.

Olivier Gluck

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