Archives pour la catégorie 2017

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Gardons la maitrise de la petite enfance, ne déléguons pas !

Madame l’adjointe, Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous demandez d’approuver le principe de recours à une délégation de service public pour la gestion de la future crèche de la ZAC Maisons-Neuves.

Vous n’aurez pas notre approbation et nous allons essayer de nous en expliquer assez longuement car le sujet nous paraît d’une grande importance. Nous considérons qu’à travers cette DSP, vous faites un choix de société qui n’est pas le nôtre. Votre  choix est éminemment politique et constitue un tournant dans cette mandature.

Je pressens déjà votre réponse : vous essaierez de nous faire passer pour des idéologues, des archaïques qui refusent de voir la souplesse et la flexibilité que cette DSP apporterait. Je pense que c’est tout le contraire et je vous remercie d’entendre l’argumentation qui va suivre sans la dénigrer.

J’ai relu les échanges que nous avions eus le 29 mai dernier au moment de la saisine de la CCSPL. Je demandais ce qui justifiait ce choix de délégation du service public de la petite enfance par rapport à la régie. Mes suppositions sur vos motivations ont bien été confirmées depuis.

Premièrement, vous comptez sur le délégataire pour augmenter le taux d’occupation de la structure. Les crèches municipales sont-elles difficiles à remplir ? D’ailleurs, quels sont les taux d’occupation actuels ? Arrive-t-il que le seuil de 70% fixé par la CAF ne soit pas atteint et si oui, pourquoi ? Comment le délégataire pourra-t-il accroitre le taux d’occupation dès lors que le processus d’attribution des places reste complétement géré par la ville ? A moins que sa marge de manœuvre ne se situe au niveau de l’accueil occasionnel  qui pourtant permet de mener une véritable politique de lutte contre les inégalités. L’appel d’offres fixera-t-il la part de l’accueil occasionnel au même niveau que pour les autres crèches municipales ? Certes, un fort taux d’occupation rentabilise la structure mais cela peut dégrader les conditions de travail du personnel et aller à l’encontre d’une politique de mixité sociale et de diversification du type d’accueil.

Ensuite, vous souhaitez ne pas gérer du personnel supplémentaire et éviter une hausse de la masse salariale. Il est normal qu’une ville comme la nôtre avec sa forte croissance de population ouvre de nouveaux équipements, avec les personnels correspondants. D’ailleurs, faut-il rappeler que le taux de couverture petite enfance de Villeurbanne est parmi les plus mauvais du Rhône ? C’est donc une très bonne chose que de nouveaux équipements voient le jour. La ville de Lyon gère une cinquantaine de crèches en régie municipale pour une population trois fois supérieure à celle de Villeurbanne et nous ne serions pas capables de gérer plus de 13 crèches en régie ?

Madame l’adjointe, vous disiez le 29 mai une chose très juste : « il faut s’occuper de notre personnel car pour être bien traitant avec des enfants, il faut que nous soyons bien traitants avec lui. ». Pensez-vous qu’un personnel non fonctionnaire est mieux traité, moins sous pression, qu’un personnel municipal ?

En prenant soin de ses personnels, la ville peut  montrer l’intérêt de la gestion municipale par rapport à une délégation de service public.

Tout cela a un coût et nous nous devons d’y mettre les moyens pour les besoins des enfants et des parents en gardant la maitrise complète du service, et donc du personnel, grâce à la régie municipale.

Tout cela a un coût donc mais pourtant la délibération indique que le coût de revient par place est le même pour la ville en régie ou en délégation. J’ai demandé en commission le coût moyen actuel pour la ville mais je n’ai pas eu la réponse dans le compte rendu. Pouvez-vous nous le donner ? Mais où donc est le problème avec le fonctionnement en régie s’il ne s’agit pas de faire des économies ?

Madame l’adjointe vous disiez, « Même s’il n’y a qu’un enfant à 7h du matin, il faut 2 personnes pour l’accueillir… » Mais, vous m’inquiétez ! Cela sera-t-il différent avec le délégataire ? Bien sûr que non ! A moins qu’il n’ouvre pas à 7h du matin ? Mais j’ai bien cru lire que le service serait identique et les horaires en particulier. Le délégataire ne pourra donc pas faire des économies sur ce point. Mais comment va-t-il faire ?!

Vous disiez qu’il fallait « des assistantes sociales parce qu’il faut gérer des familles en difficultés. » Cela sera-t-il différent avec le délégataire ? A moins que la mixité sociale ne disparaisse avec lui ?

Sur le coût, le 29 mai, vous finissiez quand même par dire que la DSP permet des économies sur le fonctionnement de l’équipement, les charges administratives pour le recrutement des personnels et la gestion des remplacements. Dans cette délibération, vous parlez de ces mêmes coûts indirects sans être en mesure de les chiffrer. Pour notre part, cela ne peut pas être un argument qui motive le passage en délégation, d’autant plus si vous n’êtes pas en mesure de le chiffrer.

Pour justifier la délégation, vous écrivez « Les conditions de recrutement de personnel par la ville sont peu attractives ». Pourquoi ?! Les salaires des fonctionnaires territoriaux sont-ils moindres que ceux des personnels du futur délégataire ? Les personnels du privé ont-ils plus de congés ? Sont-ils plus heureux ? Bien sûr que non ! L’explication se trouve dans le compte rendu de la CCSPL qui indique que la ville a recours à des vacataires pour les remplacements et que cela est peu attractif… alors que le délégataire aura lui recours à l’intérim qui serait donc plus attractif ! Dans la famille précarité, je voudrais l’intérim ! Cela tombe bien, la loi sur les ordonnances Macron qui généralise l’intérim et la précarité, va bientôt repasser au parlement ! A l’encontre de cette vision, nous proposons de gérer au maximum les remplacements par des personnels titulaires, comme cela se fait dans d’autres services et dans d’autres villes.

Des études montrent que le taux de rendement du délégataire dans le cadre d’une DSP est généralement supérieur à 8% et peut atteindre 17% ou plus. Est-ce faire de l’idéologie que de le signaler ? Vous écrivez que le délégataire reverse à la Ville une partie de l’excédent sous forme d’intéressement. Quel sera le taux de rendement du délégataire ? Ne pourrait-on pas exiger qu’il soit quasi-nul dans le contrat de délégation ?! Cela permettrait de cibler les réponses à l’appel d’offres sur le secteur associatif ou mutualiste.

Pour la restauration dans la crèche, qui fournira les repas dans le cadre de la délégation ? Voilà un autre point important sur lequel nous perdons la maitrise…

Un point encore obscur pour nous. Vous indiquez qu’il n’y a aucune différence entre les 2 modes de gestion car le service aux usagers et le prix de revient par place sont identiques. Le délégataire aura les mêmes recettes que la ville à travers la Prestation de Service Unique de la CAF et la participation des familles. Il devrait également avoir des coûts de fonctionnements identiques, et les mêmes coûts indirects que la ville pour la gestion des personnels et des remplacements. Comment pourra-t-il dégager un excédent ? Le personnel ne sera-t-il pas la variable d’ajustement ? Et c’est donc indirectement la qualité du service public qui sera dégradée. Le rapport national de la CNAF transmis en commission le montre bien : les coûts de personnel sont de 9,28 euros par heure réalisée dans le secteur public contre 6,83 dans le secteur associatif et 6,52 pour les entreprises privées. Dans le public, 57% des structures ont du personnel de moins de 3 ans d’expérience contre plus de 80% dans le secteur privé ou associatif ! Le turn-over est également beaucoup plus important dès que l’on délègue. Tout cela n’a-t-il pas un impact sur la qualité du service public ?

J’ai essayé de poser des questions, d’avancer des arguments qui plaident contre la délégation. Le Comité Technique Paritaire du 20 juillet 2017 s’est lui aussi prononcé contre le projet de délégation. Je rappelle d’ailleurs que « lorsque l’Autorité Territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition émise par le CTP, cette décision doit être motivée ». Votre principale motivation est que la ville n’a pas les moyens de gérer du personnel supplémentaire. Nous contestons cette affirmation car il s’agit avant tout d’un choix politique. Déléguer un service public revient, par définition, à en perdre la maitrise pour partie, notamment celle du personnel. Or, la petite enfance est un secteur où la ville peut mener une véritable politique pour combattre les inégalités sociales, les inégalités Femme/Homme et bien d’autres. Elles commencent dès le plus jeune âge et les crèches municipales sont des vecteur d’égalité entre citoyens. Mais il s’agit aussi de dépister très tôt des maladies du jeune enfant, de l’éduquer au goût, à une alimentation équilibrée, à limiter l’usage des écrans… Tout cela est très important, particulièrement pour les publics défavorisés. Mais cela nous échappe en partie lorsque nous déléguons le service.

Monsieur le Maire, j’espère donc que vous n’allez pas encore me dire que je fais de l’idéologie, manière de dénigrer le fond de mon propos, sans y répondre de façon argumentée. Vous pensez sans doute être dans le pragmatisme en choisissant la délégation de service public, pour ne pas augmenter la masse salariale. Vous intégrez ainsi le discours ambiant qu’il y aurait trop de fonctionnaires. Pensez-vous qu’il y a trop de fonctionnaires territoriaux à Villeurbanne et plus généralement en France ? Comme vous, je suis un homme de raison. J’ose à penser que le pragmatisme est plutôt du côté de la maitrise du service par la ville, avec l’embauche de fonctionnaires territoriaux pour faire un travail que la ville sait faire, qu’ils savent faire.

Chers collègues, vous ne pouvez pas voter cette délibération sans prendre tout cela en considération et donc sans être conscient du choix politique que votre vote va entériner.

Olivier Glück

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Contre le grand bazar de la future taxe d’habitation !

Par cette délibération, vous nous demandez de voter la baisse d’un taux d’abattement pratiqué sur la taxe d’habitation, une mesure apparemment très technique qui est en fait un choix financier très politique, puisque cela revient à augmenter les impôts locaux, même si vous ne le formulez pas en ces termes. En effet, depuis des années, la Ville avait fait le choix assumé de pratiquer un taux élevé (27.8%) pour l’abattement général à la  base (AGB), un abattement s’appliquant à tous les ménages qui paient la taxe d’habitation, et quelle que soit leur situation familiale ou leurs ressources. Rappelons que seuls les  ménages imposables sur le revenu paient la taxe d’habitation). Or, ce taux élevé était autorisé par dérogation, car la loi prévoit que le taux doit être compris entre 0 et 15%. Cet abattement ne fait pas l’objet de compensation de l’Etat, contrairement à d’autres abattements liés à la situation financière ou familiale des ménages. Donc la Ville n’est pas compensée sur ce manque à gagner, et a fait « sans ». Chaque année, vous nous avez présenté un budget équilibré, sans cette recette. Aujourd’hui, vous nous demandez de voter un taux de 15%, afin de respecter la loi en lejustifiant par la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, annoncée par le président Macron. Les modalités d’application de cette mesure ne sont pas encore précises mais l’on sait que le manque à gagner pour les collectivités par cette suppression de la taxe d’habitation sera compensé par l’Etat, alors vous cherchez à augmenter les recettes 2018, afin que la compensation à venir soit la plus avantageuse possible: c’est un choix de « bon gestionnaire » que nous vous reconnaissons bien volontiers. Pourtant, sur un tel sujet, qui touche au pouvoir d’achat de dizaines de milliers de Villeurbannais, on ne peut se contenter de seulement faire des comptes justement.

D’une part, c’est une mesure a priori injuste socialement, car cette hausse s’appliquera à tous les ménages, sans prise en compte des revenus (puisque la fiscalité locale, contrairement à l’impôt sur le revenu, n’est pas proportionnée aux revenus). Alors, bien sur, tant que le gouvernement ne dit comment la suppression va s’appliquer, hormis l’étalement sur 3 ans, (par 1/3, mais quels tiers ?), il est difficile d’apprécier comment cela va se combiner avec la baisse de l’abattement général et quel sera l’impact financier moyen par ménage.

En l’absence de réponse à nos questions sur l’impact de la seule minoration de l’abattement, nous avons tenté un calcul à partir d’exemples : selon nos estimations, la hausse de la taxe serait de 5 à 8%, mais cela reste à confirmer sur un échantillon plus large, (et cela s’appliquerait sans doute sur les 2/3 non concernés par la suppression en 2018 ).

Dans tous les cas, argent public du contribuable villeurbannais ou argent public du contribuable français, au final c’est toujours le contribuable qui paie !

D’autre part, nous souhaiterions connaitre la recette prévisionnelle attendue de cette baisse de l’abattement, car cela permettrait un débat plus éclairé sur les autres choix possibles pour faire face au manque à gagner.

Face à cette contrainte, la Ville a plusieurs choix possibles.

  • Le premier : augmenter les impôts avec la hausse du taux, c’est le même esprit que la baisse du taux d’abattement mais c’est surtout plus clair et plus transparent sur le montant des recettes attendues : M. l’adjoint, vous avez dit en commission que cette solution présentait moins de marges de manœuvre, c’est donc que vous avez bien un ordre de grandeur de l’une et l’autre mesure? D’ailleurs, le rapport indique que la hausse (l’ajustement) n’est pas exclue « si besoin ».
  • Le deuxième : pour maintenir sa même capacité d’investissement, elle pourrait emprunter davantage, car nous savons que les ratios de la ville sont bons et peuvent supporter une hausse de l’endettement.
  • Le troisième : ce serait un choix inverse, si on acceptait de voir les recettes de fonctionnement baisser, il y aurait une baisse soit sur les dépenses de fonctionnement (mais c’est difficile si la ville veut garder un niveau de service public suffisant avec une population qui ne cesse d’augmenter),  soit sur l’investissement. Dans ce cas, un débat avec les citoyens doit être organisé sur les projets qui sont à reporter dans le temps, voire à annuler.

De nombreuses collectivités s’engagent dans un, deux ou tous ces scénarii. Qu’en est-il à Villeurbanne ? Quelle est la stratégie budgétaire derrière ces modifications de fiscalité ?

Cette baisse d’abattement est un levier d’une politique fiscale plus large qui doit être abordée dans sa globalité. Pour toutes ces raisons, voter aujourd’hui cette mesure sans vision d’ensemble et sans étudier les alternatives, nous semble un peu précipité, même si, encore une fois, nous mesurons la difficulté de l’exercice, en l’absence d’informations plus précises sur la suppression de la TH!

Plutôt que la réforme Macron sur la taxe d’habitation qui sera probablement du « vite fait mal fait », et plutôt que cette mesurette sur l’abattement général, nous sommes favorables à une grande réforme de la fiscalité locale, notamment pour plus de justice sociale avec la prise en compte des revenus dans les impôts locaux, mais aussi pour laisser des marges de manœuvre aux collectivités locales, selon le principe de leur libre administration. Monsieur l’adjoint, vous avez dit que l’Etat deviendra le 1er contribuable de la ville, en effet, c’est bien là ce qui est contraire au principe de libre administration.

Votre proposition est une hausse des impôts qui ne dit pas son nom, qui ne s’appliquera sans doute pas à tous les ménages, mais on n’en sait rien, nous voterons contre.

Je vous remercie

Béatrice Vessiller

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Un plan climat ambitieux : make Villeurbanne green again, but also France too!

Tout d’abord, nous saluons le travail remarquable réalisé pour la construction de ce nouveau PCAET riche de nombreuses actions et projets de la ville, 2 ans après la cop21 de Paris et qui vient compléter le PDA2 et le PLSE.

Tempêtes destructrices, pollutions, canicules voire même disparition progressive d’États due à la montée des eaux, les conséquences du réchauffement climatique sont là. Nos modes de vie et de consommation, celui des pays dit « développés », sont directement responsables de ces catastrophes. Les émissions de gaz à effet de serre sont directement liées à la consommation effrénée d’énergie fossile, en particulier du pétrole. En France, près de 80% des habitants de notre pays habitent en ville. C’est donc dans les villes que nous devons élaborer des solutions nouvelles.

Ce PCAET est indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique et ses conséquences. Dans le document, il nous est rappelé que la température devrait atteindre plus 3 à 5 degrés (et plus 4 à 8 l’été) d’ici la fin du siècle à Villeurbanne. De nombreuses sécheresses vont s’installer sur notre territoire, faisant de la ressource eau un bien rare et précieux, avec des conséquences sur la biodiversité puisque certaines espèces ne pourront pas s’adapter à ces évolutions drastiques.

Ce PCAET a le mérite de bien poser le diagnostic et les enjeux, dans tous les domaines, tant de consommations d’énergie que d’émissions de gaz à effet de serre et de définir différentes actions. On y apprend que le 2ème bilan carbone réalisé par la ville en 2014 a démontré l’efficacité de démarches jusqu’à présent entreprises comme la rénovation énergétique du patrimoine municipal et l’optimisation de l’éclairage public

La rénovation du patrimoine bâti pour des travaux de rénovation énergétique est à saluer et nous ne pouvons qu’inciter la ville à la renforcer, car elle permet aussi des économies sur le budget de fonctionnement, ce qui n’est pas à négliger en cette période de baisse croissante des dotations de l’Etat. Inciter à l’isolation des logements privés est également important, en particulier ceux des plus modestes, pour prévenir la vulnérabilité des personnes et la précarité énergétique. Les dispositifs de la ville et celui de la Métropole écorénov sont extrêmement pertinents.

Quant à l’optimisation de l’éclairage public, c’est bien, mais c’est sur la sobriété énergétique et les économies d’énergie de façon globale qu’il faut aussi travailler. Le rapport Développement durable de 2016 n’était d’ailleurs pas très rassurant et montrait une légère augmentation des consommations d’électricité pour la ville.

Par ailleurs, l’action 56 évoque l’initiative citoyenne de l’association Toits en transition qui vise à réaliser sur les toitures, des installations de production d’énergie solaire, notamment photovoltaïque. La Ville de Villeurbanne souhaite encourager cette démarche en mettant à disposition la toiture de l’école Léon Jouhaux. Si l’éolien ne peut se développer, comme il est indiqué dans le document, celui du solaire nous semble indispensable. Un objectif de mètres carrés de toiture ou de x kw de production à installer ne pourrait-il pas être inclus dans le plan d’actions avec notamment des projets sur d’autres toits de bâtiments publics pour des centrales citoyennes ?

Autre point, nous constatons que des efforts sont entrepris pour végétaliser la ville par l’aménagement notamment de nouveaux parcs, cela va dans le bon sens, et nous saluons la livraison cet été du parc Hugentobler mais compte tenu du développement urbain de ces 10 dernières années et des prévisions du PLU-H pour les 15 prochaines, bien plus de parcs, jardins, murs et toits végétalisés sont nécessaires pour rafraîchir la ville, réduire les îlots de chaleur, développer les puits carbone et proposer de nouveaux espaces pour la biodiversité, articulés avec des espaces de détente pour les habitants. Sur cette question des parcs, pourquoi ne pas se donner un objectif de mètres carrés végétalisés à atteindre ? Y compris avec de nouveaux parcs. Cela permettrait de voir l’évolution de la part de la nature en ville.

L’enjeu pollution de l’air à présent. Comme il est rappelé dans le rapport, Villeurbanne est une ville très polluée. « La présence du périphérique en bordure Est de la commune de Villeurbanne constitue une source importante de pollution liée aux transports », à laquelle sont particulièrement exposées les populations les plus fragiles et les plus modestes. Selon Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, la mauvaise qualité de l’air actuelle réduit jusqu’à deux ans l’espérance de vie des lyonnais et villeurbannais. Et des cas d’asthme sont de plus en plus fréquents. Cette pollution a un coût pour la santé des habitants et les finances publiques. Une demande d’ailleurs que les écologistes font depuis de nombreuses années permettrait de réduire cette pollution : l’abaissement de la vitesse sur le Bd Bonnevay à 70km/h, comme prévu dans le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) et jamais mis en œuvre.

Il faut nécessairement investir plus rapidement dans les transports alternatifs à la voiture. Le vélo bien sûr, les pistes cyclables mais surtout les transports en communs. Il est rappelé à plusieurs reprises que l’enjeu des déplacements est fondamental pour la ville de demain. Cet enjeu ne trouve pas systématiquement d’écho dans la réalité. Le C3 en est un bel exemple. Espérons que les années à venir permettront le développement de réseaux de transports en commun attractifs et inciteront au report modal de la voiture vers les transports en commun.

D’autre part, nous demandons la mise en place d’une zone à circulation restreinte, où ne rouleront que les véhicules autorisés (en fonction de la vignette Crit’air) : une grande concertation doit être organisée pour définir le périmètre, le calendrier et les véhicules concernés. Des aides financières sont à mettre en place pour accompagner le changement de véhicules les plus polluants pour les ménages les plus modestes et les artisans. Un périmètre Lyon-Villeurbanne « intra- périphérique » pourrait être mis en débat, des études sur les impacts attendus en matière de réduction de la pollution selon le périmètre retenu doivent être fournies aux citoyens.

Dans la réduction des GES vous faites également allusion à l’intégration de produits bio et locaux dans la restauration collective. Votre objectif qui est je cite de « Poursuivre l’optimisation de l’approvisionnement en produits locaux et biologiques » semble tout-à-fait louable, mais pour l’instant en ce qui concerne le bio, vous nous démontrez plutôt le contraire puisque sa part dans les cantines a plutôt tendance à se réduire. Pourquoi ne pas recourir à des approvisionnements relevant de l’alimentation durable, c’est-à-dire respectueuse de l’environnement et de l’usage raisonné des ressources naturelles avec 30 % minimum de produits issus de l’agriculture biologique, dont la totalité sur les fruits, légumes, céréales et légumineuses, et un recours significatif aux labels et signes d’identification et de qualité et d’origine sur les autres catégories de produit. Pourriez-vous nous donner un objectif en pourcentage pour le bio et le local pour les prochaines années par exemple ? Ce qui nous permettrait d’avoir un indicateur de suivi.

Par ailleurs, nous notons (et vous en remercions) que vous avez entendu la proposition de notre groupe faite il y a quelques temps. L’action n°25 permettra d’expérimenter la démarche de désinvestissement carbone et d’inciter les opérateurs financiers de la ville, à ne plus investir dans les secteurs d’activités polluants, consommateurs en ressources fossiles et plus généralement, des activités destructrices du climat.

Une dernière interrogation concerne la méthode. Comment et avec qui ce document a-t-il été construit ?

Pour résumer, ce PCAET est pragmatique, concret et répond aux exigences et urgences qui s’imposent aujourd’hui à notre Ville. Aussi, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, nous comptons sur votre détermination pour la mise en œuvre de ce cahier des charges ambitieux et nécessaire.

Espérons que les budgets et les projets suivront. Le PCAET est pour nous une démarche collective au-delà des groupes politiques. Nous sommes preneurs d’une participation à une instance de pilotage consultative afin de pouvoir avoir quelques suivis d’indicateurs.

Parce que la transition écologique version Macron, c’est plutôt le CETA, la suppression des aides au maintien de l’agriculture bio, le prolongement des autorisations du Glysophate, etc, c’est à nous, élus locaux, de redoubler d’efforts pour la rendre effective. Mais nous restons lucides sur le fait que sans action publique cohérente à toutes les échelles, la France ne parviendra à tenir les objectifs ambitieux des accords de Paris, dont Macron a dit qu’ils n’étaient pas négociables. Rappelons-le sans cesse à ceux qui nous gouverne !

Make Villeurbanne GREEN again, yes of course ! but also, make France GREEN again too!

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

 

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Enfin le parc du Terrain des Sœurs !

Nous nous réjouissons de voir arriver la phase opérationnelle du parc du Terrain des Sœurs, avec la définition du programme d’aménagement : jouissance néanmoins contenue car les travaux ne démarreront qu’en 2018!

Le programme met l’accent sur les continuités écologiques, la biodiversité, la création d’un ilot de fraicheur grâce à l’infiltration des eaux pluviales et  à une forte présence de végétal et l’aménagement d’un jardin collectif qui permettra aux habitants de partager un espace en le jardinant. Nous souscrivons complétement à ces objectifs!

En attendant les aménagements définitifs, nous suggérons que la Ville crée, comme elle sait si bien le faire pour les écoles, des parcs préfigurateurs! ou des espaces  éphémères comme elle l’a fait rue Chomel ou J. Bourgey sur quelques terrains de la ZAC des Gratte ciel. Ainsi, ce futur parc Elie Wiesel pourrait offrir un espace public accessible au public avec des aménagements éphémères minimum,  dans la mesure où ces usages seraient compatibles au moins sur une partie, avec les chantiers de bâtiment  en cours. D’autres sites peuvent se prêter à être quelques années des parcs préfigurateurs : nous pensons notamment au projet de parc à Grandclement (le parc de 4 ha prévu entre la gare et la rue Blum) : plusieurs terrains sont déjà sous maitrise foncière publique et pourrait faire l’objet d’un tel projet, dans l’attente du parc définitif. Et au moins, avec un parc préfigurateur, on n’a pas besoin d’acheter des bâtiments modulaires ; le coût d’aménagement  provisoire serait modeste.

Le programme intéressant du parc Elie Wiesel ne doit pas faire oublier que de l’autre côté de la rue du 8 mai, dans le cadre du projet de renouvellement urbain des Buers nord, l’aménagement  derrière la barre de Pranard, prévoit de réduire un parc de pied d’immeuble, en coupant plusieurs arbres, pour faire passer une  voie nouvelle. Un projet dont l’intérêt peine à convaincre les habitants. Bien sur, nous savons les exigences de l’ANRU en matière de désenclavement et de création de voie nouvell, exigences parfois un peu dogmatiques…

Les 2 projets ne sont pas liés mais il est quand même dommage de créer un nouveau parc tout en réduisant un autre espace dans le même quartier…

Pour ce qui est du parc Elie Wiesel, nous voterons cette délibération.

Je vous remercie

Béatrice Vessiller

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COURS TOLSTOI

Dynamiser le secteur Totem/Tolstoï en soutenant un commerce de proximité de qualité

C’est une nouvelle démarche de la ville de se lancer dans l’acquisition de locaux commerciaux dans l’idée de préserver et de renforcer une activité commerciale sur le secteur Totem/Tolstoï. Cela découle d’une étude économique effectuée sur l’ensemble du cours Tolstoï. Cette étude souligne que l’activité commerciale linéaire sur l’ensemble du cours n’a plus de sens aujourd’hui et ne correspond plus aux modalités d’achats actuelles et que c’est un secteur à renforcer commercialement.

Nous soutenons ce type d’action nouvelle réalisé par la ville pour soutenir le commerce de proximité dans les quartiers qui en ont besoin. Et nous pensons que c’est d’autant plus nécessaire qu’on peut favoriser les circuits courts et les produits de qualité pour tous.

Nous souhaitons que la Ville soutienne la création de filières courtes en allant chercher des porteurs de projets, en les aidant à l’installation dans des locaux adaptés et agréables.

Comme cela a été dit en commission, ce type d’acquisition par la ville doit profiter à des implantations d’activités de bons niveaux, conformes aux orientations validées en termes de prospective économique et commerciale.

Je vous remercie

Zémorda Khelifi

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Un deux toits soleil, un joli nom pour un joli projet !

Monsieur le maire, chers collègues,

Un deux toits soleil : joli nom pour joli projet, une centrale solaire urbaine citoyenne !

 Nous sommes en effet ravis de voter la convention entre la ville de Villeurbanne et la société qui va installer des toits solaires citoyens sur une dizaine de bâtiments publics du territoire de la métropole dans un dispositif tout à fait original, mais maintenant éprouvé : c’est une première à Villeurbanne, mais cela existe depuis plusieurs années dans d’autres communes, notamment en Rhône Alpes. Le principe est que des citoyens, qui veulent être acteurs de la transition énergétique, se constituent en SAS et investissent ainsi dans une installation photovoltaïque sur un toit public – ici celui de l’école Léon Jouhaux – dans le cadre d’une convention signée avec la collectivité pour 25 ans, l’électricité ainsi produite est revendue à un fournisseur d’énergie à un tarif fixé, pas nécessairement EDF, ce peut être Enercoop (ce sera sans doute le choix de la SAS, pour rester dans le 100% renouvelable , les recettes obtenues permettent de rembourser l’emprunt bancaire souscrit par la SAS pendant 10 ans, le taux de rentabilité est estimé à  3%. Les bénéfices générés par les 25 ans d’exploitation seront affectés selon le choix des citoyens sociétaires : réinvestis dans d’autres installations, fléchés sur des actions de sensibilisation, ou redistribués aux sociétaires. Ce projet ne coute rien à la collectivité, puisque l’investissement est assuré par les citoyens. Une dizaine de communes de l’agglomération ainsi que la métropole ont accepté de mettre un toit de bâtiment public à disposition pour ce projet. Ce fut une démarche de longue haleine, pour obtenir l’accord des différentes collectivités : le temps des administrations est un peu plus long que celui des citoyens, mais les conventions sont maintenant là et gageons que pour les prochaines installations, une fois les premiers bilans établis pour celles d’aujourd’hui, chacun aura à cœur d’avancer plus rapidement.

Il y a près de 20 ans, la Ville avait financé l’installation d’un toit photovoltaïque sur l’école Château Gaillard : c’était un projet du conseil de quartier Buers/Croix luizet, avec l’objectif de mener des actions de sensibilisation des élèves sur les énergies renouvelables, ce qui a été fait quelques années puis cela s’est étiolé. Le projet d’aujourd’hui a des similitudes mais aussi des spécificités par sa dimension citoyenne. L’objectif de sensibilisation des jeunes générations est toujours là ; les actions seront menées par l’association Toits en transition, celles-ci sont en cours de définition et s’inscriront dans la durée. D’autant que sur l’école L. Jouhaux, l’équipe enseignante est motivée par le sujet de l’énergie. Elle a d’ailleurs participé au défi Ecole à énergie positive. Souhaitons que l’installation, avec son coté démonstrateur, permette aussi de faire de l’éducation populaire sur l’énergie auprès de publics autres que scolaires (adultes, conseils de quartier, centres sociaux…). Mais en plus de la dimension sensibilisation/éducation, il y a celle de l’implication citoyenne, et notamment financière : cela répond aussi à l’objectif de plus en plus prégnant chez nos concitoyens de financer sur leurs fonds propres, même pour des sommes peu élevées, des projets locaux, solidaires ou de développement durable, et de donner ainsi du sens à l’utilisation de leur argent. Là, ils peuvent le faire à la hauteur de leurs moyens (l’action est à 50€) et surtout dans une forme collective et mutualisée, alors qu’ils ne pourraient pas forcément financer une centrale solaire individuellement sur le toit de leur immeuble ou de leur maison (pour des raisons financières ou techniques, ou urbanistiques). Ainsi, des citoyens en ville deviennent acteurs de la production d’énergie renouvelable, et en ce sens, ils contribuent au bien commun et à la lutte contre le changement climatique.

Enfin, à travers le développement des centrales photovoltaïques, il est intéressant de poser la question énergétique dans sa globalité : quelles énergies en France d’ici 2050 ? Rappelons que dans des rapports récents, l’Ademe et l’institut Négawatt montrent qu’un scénario 100% renouvelable d’ici 2050 est possible en France ! Pour cela, il faut conjuguer développement massif des économies d’énergie (isolation des logements et de bâtiments, modes de transport économes…), efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables. C’est possible et ce n’est pas plus cher que de prolonger de 10 ans les centrales nucléaires d’il y a 40 ans, ou de construire un EPR à la fiabilité discutable, aux délais qui ne cessent de déraper et surtout au prix qui a triplé en 10 ans !

Vous l’aurez compris, nous voterons très favorablement pour cette délibération !

 Je vous remercie

Béatrice Vessiller

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Chamagnieu : la ville doit fournir les animateurs nécessaires au fonctionnement du centre

Monsieur le Maire, cher-e-s collègues,

Nous remercions les services de la ville qui, suite à notre demande, nous ont fourni les taux d’occupation de Chamagnieu ces quatre dernières années, pour les classes transplantées et l’accueil de loisirs. Nous constatons que les taux d’occupation du centre sont bons : ils se situent entre 97% et 90% pour l’ALSH et entre 98% et 80% pour les classes transplantées. Néanmoins, dans les deux cas, les taux d’occupation sont en baisse ces deux dernières années. En particulier, pour les classes transplantées, il y a eu une première baisse de 6% en 2015-2016 suivie d’une baisse supplémentaire de 12% cette année.

Sans pour autant être alarmistes, cette baisse de fréquentation est inquiétante. Il y a probablement deux éléments à prendre en considération pour l’expliquer. Le premier est la suppression de la prime de 170 euros pour les enseignants il y a trois ans. Nous proposons qu’elle soit remise en place : d’une part, elle est justifiée par les heures supplémentaires faites pendant la semaine par l’enseignant accompagnateur ; d’autre part, son faible coût – moins de 18 000 euros par an – nous semble supportable par la ville, nous y reviendrons.

Le deuxième élément expliquant cette baisse a sans doute un impact négatif bien plus fort encore. Il s’agit de la nécessité pour chaque classe de trouver un accompagnateur bénévole pour combler le manque d’animateur sur le centre.

Cette difficulté nouvelle a conduit plusieurs enseignants à renoncer à leur séjour cette année. La fréquentation n’ayant pas été bonne à l’automne, des animateurs du centre sont allés dans les écoles de Villeurbanne afin de motiver des enseignants à combler les trous dans le planning du printemps.

Nous saluons le fait que la ville ait travaillé à l’amélioration de l’encadrement sur le centre en concertation avec les parents d’élèves et les enseignants. En particulier, l’équipe d’animateurs a été largement renouvelée et surtout des animateurs supplémentaires ont été recrutés. Pour autant, la nécessité d’un accompagnateur bénévole est maintenue.

Même si cela a un coût, nous pensons qu’il faut lever cette contrainte sous peine de voir la fréquentation du centre baisser encore. Il s’agit de garantir les meilleures conditions d’accueil pour les enfants et surtout que le plus grand nombre continue à bénéficier de la richesse de l’offre éducative de Chamagnieu.

Nous comprenons la volonté de la ville d’ouvrir Chamagnieu à de nouvelles activités dans les périodes de l’année où il n’est actuellement pas exploité et ainsi d’augmenter les recettes du centre. Nous souhaitons que ces nouvelles recettes à venir permettent de restaurer la prime aux enseignants accompagnateurs et de combler le manque d’animateurs du centre.

Je vous remercie pour votre écoute.

Olivier Glück

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Centre social des Buers : quid de la fusion avec la Maison sociale de Croix-Luizet ?

Monsieur le Maire, cher-e-s collègues,

La Ville va acquérir les locaux du centre social des Buers pour 860 000€, comme prévu dans le protocole signé avec la CAF en 2016 qui stipule que la CAF réalisera et financera la restructuration du centre social du Tonkin et que la Ville assurera les travaux puis l’acquisition de celui des Buers. Dans ce protocole, il n’est pas question de la maison sociale de Croix Luizet, sans doute les réflexions n’étaient-elles pas à l’époque aussi avancées qu’aujourd’hui sur la fusion entre les centres Buers et Croix Luizet. Néanmoins, la Ville ne peut aujourd’hui traiter du centre social des Buers sans y associer la question de sa fusion avec celui de Croix Luizet qui est à l’étude et qui inquiète les administrateurs, notamment ceux de Croix Luizet. De plus, rappelons que des travaux sont demandés depuis longtemps par la Maison  sociale, par exemple des travaux d’accessibilité de l’accueil, et qu’à ce jour, la Ville n’a pas répondu favorablement. L’équité de traitement par la ville et la CAF entre les différents centres sociaux nous parait indispensable et nous souhaitons que le projet de fusion des 2 centres sociaux se passe dans un dialogue constant avec les administrateurs et les personnels et que chacun des 2 trouve bien toute sa place dans le futur centre fusionné. Sans attendre, un premier signe pourrait être de faire quelques travaux à Croix Luizet…

Nous sommes aussi préoccupés par les difficultés actuelles du centre social de la Ferrandière qui ont conduit à des décisions de licenciements de 3 animateurs, et à réduire, de ce fait, les actions du centre dans le quartier. Nous regrettons ainsi que soient affaiblies les missions d’éducation populaire et de solidarité dans le contexte actuel de fracture sociale croissante…

Je vous remercie,

Béatrice Vessiller

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Oui à l’autopartage et au développement des autres mobilités alternatives!

Monsieur le Maire, cher-e-s collègues,

Nous sommes favorables aux différentes solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle. Le dispositif d’autopartage en trace directe sans station, permet de prendre et de poser la voiture en autopartage dans la rue, au plus près de là on où on est, que ce soit au départ ou à l’arrivée, sans la contrainte de la rendre dans un parking Lyon Parc Auto. Ce système, qui fonctionnera sur Lyon et Villeurbanne, est ainsi plus souple que le système classique d’autopartage installé depuis de nombreuses années à Villeurbanne. Mais il convient de veiller à ce que cette souplesse d’utilisation ne conduise pas à recourir plus à la voiture alors que sans cela, le déplacement pourrait se faire en transport en commun ou à vélo. C’est pourquoi nous souhaitons une évaluation régulière du dispositif, avec un compte rendu en commission chaque année, au moment du vote des tarifs de stationnement du système, et cela afin d’apprécier quels sont les utilisateurs, pour quels motifs de déplacements, et comment étaient effectués les déplacements auparavant…

Nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie pour votre attention.

Olivier Glück

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Les crèches doivent rester en régie municipale !

Arrive avec cette délibération une nouveauté. Une nouveauté pas vraiment banale. L’idée de passer en délégation de service public l’accueil de la petite enfance. Mais quelle idée ?!

« Délégation de services publics ». Cela reviendrait-il à penser que la Ville ne peut plus se charger elle-même d’un service public essentiel qu’est l’accueil des plus petits ? La ville n’est-elle pas en mesure d’assurer la production et la gestion du service public municipal ? Ne le fait-elle pas déjà ? Dites-nous ce qu’elle ne peut pas assumer ? Dites-nous quelle nouveauté peut justifier cela ? Quel est l’objectif ? Faire des économies ? Délivrer un meilleur service ? En quoi la DSP le permettrait ? Ou peut-être faire fructifier des intérêts privés ? Vous allez me démentir n’est-ce pas ?

Il y a quelques années, la Ville s’est posée la question de passer en DSP la cuisine centrale. Le choix avait été de garder ce service en régie. Qui le regrette aujourd’hui ?  Tout ce qui touche à l’enfance et à l’éducation doit rester dans le giron public. Aucune spécificité liée à la petite enfance ne justifie le choix d’une DSP. Pourquoi le proposer alors ? Avoir une meilleure maitrise de la masse salariale ? Un meilleur taux de remplissage des crèches ? Ne plus avoir à gérer du personnel embêtant qui demande à ce que l’on respecte ses conditions de travail et surtout de bonnes conditions d’accueil des enfants, comme l’ont fait les agents de la restauration scolaire qui ont fait grève plusieurs semaines, l’année dernière.

N’avez-vous d’ailleurs, pas dit à l’époque que cette longue grève pouvait remettre en cause le choix d’une restauration scolaire en régie municipale ? Comment pouvez-vous tenir ce genre de propos ? Ce n’est pas le mode de gestion en régie qui fait qu’une grève dure, c’est l’absence de réponses aux problèmes soulevés par les agents. C’est en améliorant les services de la ville que vous montrerez l’intérêt de la gestion municipale. Mais est-ce votre volonté ? Cette délibération met le doute. Le personnel des crèches est lui aussi confronté à des conditions de travail difficiles lié également au manque de remplacements et à la pression du fait d’un taux de remplissage maximal des crèches… C’est à l’amélioration de ces problèmes qu’il faut travailler plutôt que de vouloir les transférer au secteur privé. Nous avons besoin de plus de personnel et de plus de crèches à Villeurbanne. Et oui, cela a un coût que la collectivité se doit d’assumer.

Il s’agirait d’une expérimentation ! Je dirais plutôt un coin enfoncé dans une nouvelle porte, celle du service public délégué ! Certains nous expliqueront que la DSP c’est la modernité car cela permet d’optimiser, d’avoir plus de souplesse, de faire des économies… C’est tout l’inverse ! La DSP c’est archaïque, cela fait partie d’un vieux monde dont nous ne voulons plus ! Nous réaffirmons cette idée que le service public est le mieux à même d’incarner l’intérêt général. Passer la gestion de crèches en DSP n’est ni plus ni moins qu’une forme de Macronisation de Villeurbanne. Allez-vous faire la même proposition pour le futur restaurant administratif du Totem ?

Nous sommes totalement opposés au passage des crèches en DSP. Le mieux est d’arrêter tout de suite le processus en ne saisissant pas la commission consultative des services publics locaux. Cette commission pourrait en revanche se réunir pour faire un bilan des services publics municipaux et discuter avec tous les acteurs des améliorations possibles. Elle pourrait être un espace d’échanges important avec les usagers, une instance privilégiée de proximité, d’écoute et de concertation avec les habitants de notre Ville sur la question des services publics. Nous renouvelons notre souhait que tous les groupes politiques y soient représentés et qu’elle se réunisse régulièrement afin de faire des points d’étape avec les usagers au regard des services publics conduits en régie par la Ville.

Nous voterons contre cette délibération.

 Olivier Glück

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