Archives pour la catégorie 2018

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Ni vu ni connu, je t’embrouille !

Lors la délibération de septembre 2017 pour réduire le taux d’abattement général sur la taxe d’habitation, nous avions dénoncé une hausse d’impôts qui ne disait pas son nom ! Votre présente délibération confirme notre analyse puisque vous êtes obligés 6 mois après, de faire voter une baisse du taux de la taxe d’habitation pour ne pas pénaliser les ménages qui verraient, sinon, la hausse de leur taxe d’habitation, malgré la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages décidée par le Gouvernement (suppression par 1/3 étalée sur 3 ans de 2018 à 2020).

Donc aujourd’hui, avec votre proposition de baisse du taux de TH de 21.5% à 18.94%, c’est un peu « ni vu ni connu, je t’embrouille ! », car pour plusieurs milliers de ménages, et en particulier les plus modestes, il y aura bien une hausse de la fiscalité locale ! En effet, pour garder le même niveau de recettes vous proposez une hausse du foncier bâti dont le taux passera de 16.21 à 18.91% (la recette passera de 34 à 39.6M€ tandis que celle de la taxe d’habitation passera avec la baisse du taux proposée de 46.8 à 41.3M€). Alors évidemment, une lecture rapide pourrait conduire à dire : « Ce n’est pas grave, ce sont les propriétaires de foncier bâti qui verront leurs impôts augmenter : ils sont propriétaires, donc ils ont les moyens de payer une hausse de leurs impôts locaux ». Certes, selon les revenus de ces ménages propriétaires, la hausse aura un effet plus ou moins sensible sur leur porte-monnaie, mais ce sera de toute façon une hausse. Mais surtout, pour les 5.8% de propriétaires identifiés comme pauvres (cf cahier communal de Villeurbanne du projet de PLU-H 2017)[1], soit près de 3000 ménages à Villeurbanne, ceux-ci auront une baisse de leur taxe d’habitation mais ils auront bel et bien une hausse de leur impôt foncier !

Sur les résidences secondaires, là nous comprenons bien votre logique d’augmenter le taux à 36% afin de maintenir la recette, un objectif que nous pouvons partager, car cette taxe vise à remettre sur le marché des logements peu occupés. En revanche, il s’avère qu’après plusieurs années d’application, cette mesure n’est pas efficace, car le nombre de résidences secondaires est en légère augmentation (comme l’indique le compte-rendu de la commission Finances), donc à l’inverse de l’objectif recherché ! Bien sûr, ce sont les propriétaires qui déclarent leur bien aux services fiscaux et qui préfèrent donc garder leur résidence secondaire, même taxée, plutôt que de la mettre en location. Il faudrait peut-être envisager d’autres mesures, des courriers ou communications ciblées, pour les inciter à en faire des logements locatifs. Cette taxe rapporte environ 210 000€, une petite part de nos recettes. Ce n’est pas ce point qui déterminera notre vote, mais bien les points importants de baisse du taux de TH et de hausse du taux de foncier bâti.

Pour nous, vous l’aurez compris, la suppression de la taxe d’habitation est un peu une « arnaque » du gouvernement et de la ville, puisque 50 000 ménages propriétaires de foncier bâti sur Villeurbanne auront une hausse de leurs impôts fonciers : parmi eux, certains auront sur l’ensemble de leurs impôts locaux (TH et TF) au mieux une baisse mais qui sera loin d’être à la hauteur du seul effet d’annonce de la suppression de la seule taxe d’habitation. D’ailleurs, aujourd’hui, personne ne sait dire l’impact réel pour chaque ménage de tous ces changements, mais il est sûr que les propriétaires les plus modestes auront une baisse d’1/3 seulement de leur TH en 2018 et une hausse certaine de leur impôt foncier, donc au final,  ces mesures non transparentes ne paraissent pas très équitables.

Une autre solution aurait pu être de cibler sur un montant plus élevé des droits de mutation, puisqu’ils sont sous estimés chaque année dans le budget primitif.

Pour conclure, nous continuons à penser que la réforme Macron sur la fiscalité locale est du « vite faite, mal fait » et en cohérence avec notre vote de septembre 2017, nous voterons contre ces propositions.

Béatrice Vessiller

[1] Taux de pauvreté INSEE : part des ménages dont le revenu est inférieur pour une année donnée au seuil de pauvreté

 

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Compte administratif 2017 en baisse du fait des contraintes de l’Etat

Monsieur l’adjoint aux finances, merci pour cette présentation claire comme chaque année et je salue le travail des services qui font un travail de qualité.

Notons tout d’abord l’effet ciseau lié à une plus forte augmentation des dépenses de fonctionnement (+4,30%) que celle des recettes de fonctionnement (+1,32%) et à la baisse de la dotation de l’Etat de -4,77% en 2017 pour notre ville. Cela a pour incidence de réduire l’épargne brute de la commune, qui est en baisse et passe de 15% en 2016 à 13 et demi % en 2017, épargne brute qui je le rappelle conditionne les capacités d’investissement de la commune et nous pouvons d’ailleurs constater une baisse des dépenses d’investissement et d’équipement. Nous le disions déjà lors du vote du budget 2017, et cela se confirme avec le compte administratif : nous ne souscrivions pas au choix de réduire l’investissement de manière aussi importante par rapport à 2016 (une situation qui s’est inversée dans le budget 2018 et c’est tant mieux). Les travaux qui ont été réalisés en 2017 ont baissé de plus de 23%, avec 32Me au lieu de 37 au CA 2016, avec plus de 4M€ de travaux prévus non réalisés, ce qui est dommage. Un recours à l’emprunt un peu plus élevé aurait permis d’engager des dépenses en matière d’équipements publics nécessaires et notre capacité d’endettement l’aurait supporté puisque notre capacité de désendettement d’un an et demi est bien inférieure au seuil d’alerte généralement admis à 8 ans. L’en-cours de dette par habitant passe de 143 € à 177 €, ce qui reste une augmentation nécessaire et un dette faible comparativement à la moyenne des villes de mêmes strates.

Pour l’école rue H. Kahn, dont les travaux devaient être engagés en 2017, nous ne l’avons pas vu dans le CA et nous regrettons à nouveau que la création de nouvelles écoles aillent moins vite que les extensions d’écoles existantes.

Sur le budget de fonctionnement, les droits de mutation ont augmenté significativement : 7,2 M€ de recettes, alors qu’au budget n’étaient inscrits que 4,8 M €, signé de dynamisme immobilier et donc de l’arrivée de nouveaux habitants et donc de besoins d’équipements.

Vous avez engagé, un plan d’économies pour réduire certaines dépenses de fonctionnement et l’objectif est de réaliser 7,6 M€ d’économies soit en moyenne 1,9 M€ d’économies par an à périmètre constant de 2016 à 2019. Mais combien de temps pourrons-nous tenir face à ces politiques de rigueur imposées par l’Etat !

Dans sa frénésie de réformes, le président Macron prévoit de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique sur le quinquennat dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et un plan d’économie de 13 milliards d’euros en direction des collectivités locales. Ces mesures seront dramatiques, car il s’agit d’une remise en cause profonde de la décentralisation, de l’autonomie fiscale des collectivités et de leur capacité à agir.

On ne peut pas à la fois demander plus de résultats, exiger plus des collectivités, leur demander d’innover et de s’adapter rapidement à des mutations profondes, et tout ceci sans leur donner de moyens d’action ! Derrière ce plan d’économies imposé par l’Etat, il y a nos agents, déjà largement mis sous pression par les baisses de dotations. Mais c’est aussi la précarité assurée avec le recours massif aux contractuels. Nous constatons que certaines directions de la ville ont fait un effort pour que les agents absents soient plus souvent remplacés, l’enveloppe de remplacement augmentant de 1,15 ME et c’est une bonne chose pour diminuer la pression qu’il pourrait y avoir sur les collègues des fonctionnaires absents.

Rappelons qu’à la baisse des dotations aux collectivités s’est ajoutée la fin des contrats aidés et des aides à l’insertion et nous attendons la mise en place du nouveau dispositif annoncé par la ministre du travail en janvier dernier. Alors que le gouvernement était scandalisé par la précarité des contrats aidés et que le rapport Borello pointait la difficulté de financement du secteur associatif, Muriel Pénicaud a décidé avec ses « Parcours Emploi Compétences » de ne répondre ni à l’un ni à l’autre en continuant à précariser les salariés en insertion et en n’offrant aucune solution de financement aux associations.

Répondre aux besoins de nos concitoyens, c’est aussi répondre aux enjeux de la transition écologique. Nous n’allons pas revenir dessus, mais les dernières données concernant particulièrement la biodiversité sont très inquiétantes : 30% d’oiseaux en moins en quelques années et en 30 ans, 80 % des insectes auraient disparu en Europe. Il va falloir utiliser au maximum les leviers dont nous disposons localement, pour être à notre modeste niveau, acteurs pour le climat. Les dépenses dans les parcs et jardins auraient surement pu être un peu plus importantes. Même si en 2017, a été livré le parc Jacob Hugentobler, à l’échelle de la ville et de son développement urbain, c’est peu, trop peu, quand nos concitoyens ont besoin de nature en ville, quand la ville polluée, imperméabilisée a besoin de la végétalisation pour se rafraichir et s’assainir.

Cela implique également le recours autant que possible aux circuits courts. Nous regrettons d’ailleurs que pour la cantine scolaire, nous soyons encore à de faibles niveaux quant aux dépenses d’alimentation issues de l’agriculture biologique et locale, dépenses qui stagnent encore cette année, avec 9% pour le bio et 16% pour les produits locaux. il est fait mention dans le CA de « barquettes pour les repas de la restauration scolaire ». Dans le cadre de projet zéro gaspi, certaines collectivités tendent à supprimer ces barquettes ou a minima faire en sorte qu’elles ne soient pas en plastique. Qu’en est-il à Villeurbanne ?

Et puisque hier, c’était la journée mondiale contre la publicité, je vais évoquer la taxe locale sur la publicité extérieure. Nous notons l’augmentation de +21% par rapport au CA 2016, et vous avez expliqué cela notamment par un meilleur recouvrement de cette taxe et l’issue de contentieux. Nous étions déjà intervenus sur ce sujet en 2015 pour rappeler notre souhait d’aller vers une ville sans publicité, alors même que les espaces d’expression libre sont plus que limités sur notre commune  et qu’ils n’ont pas évolué depuis un certain nombre d’années.

Dans les éléments que nous tenons à souligner pour  l’année 2017, nous notons avec satisfaction la baisse des consommations d’eau et d’énergie alors que les surfaces du patrimoine municipal augmentent : les travaux de rénovation thermique, et actions de maitrise des consommations d’énergie dans les bâtiments et l’éclairage public, de réparation des fuites d’eau (!) commencent à porter leur fruit. Les travaux sur les écoles sont évidemment des éléments positifs, notamment le restaurant et le préau à Camus, l’extension et le restructuration de Berthelot, les études du GS Rosa Parks, le déploiement des vidéos projecteurs, les améliorations thermiques, la  mise en accessibilité des bâtiments publics, lancement effectif (enfin !) de l’équipement Petite enfance du Terrain des Soeurs, le gymnase des Gratte ciel, le restaurant du Totem, la fin des études pour l’extension de la maison de quartier des Brosses. Enfin, des investissements sont réalisés pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux. Cela rejoint également les préoccupations citoyennes, comme par exemple l’initiative de Toits en transition qui répond à l’objectif de plus en plus prégnant chez nos concitoyens de financer sur leurs fonds propres, des projets locaux, solidaires ou de développement durable, et de donner ainsi du sens à l’utilisation de leur argent. Le circuit court pour l’énergie, c’est comme pour l’alimentation : c’est écologique et bon pour l’économie locale !

Conformément à notre vote lors du budget 2017, nous nous abstiendrons pour le compte administratif.

Zémorda Khelifi

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Question orale du groupe des élus EELV-FdG

Les flux migratoires sont très nombreux dans le monde au sein des pays en développement mais aussi de plus en plus vers l’Europe. Les guerres, les conflits, les crises climatiques, écologiques qui deviennent des crises économiques, alimentaires, humanitaires, conduisent des millions de personnes à se déplacer pour survivre, pour tenter de trouver un pays où sera possible un avenir apaisé pour eux et leurs enfants. Les migrations ne vont que s’amplifier dans les années à venir, pour des raisons géopolitiques et environnementales notamment (sécheresses, réchauffement climatique, déforestation…). Et l’absence de gestion de l‘accueil favorise les mafias, le trafic d’êtres humains et la délinquance, alors qu’accueillir avec dignité les migrants, c’est non seulement appliquer les traités internationaux sur le respect des droits, mais c’est aussi éviter le rejet par les populations des pays d’arrivée. C’est également permettre à ces personnes de faire leurs démarches dans de bonnes conditions, pour l’accès à leurs droits (asile…), pour apprendre la langue, pour s’intégrer, se former, pourvoir des emplois en tension (et notre pays n’en manque pas) et construire avec les populations locales un avenir commun ou offrir un accompagnement dignes à ceux qui ne s’installeront pas durablement. Tout au long du 20ème siècle, la France, comme d’autres pays d’Europe, a accueilli des vagues de migrants, jusque dans les années 80 (plus de 300 000 « Boat people »). Au fil des décennies, toutes ces personnes sont, comme on le dit à Villeurbanne, « venues d’ailleurs, devenues d’ici »…

L’arrivée des migrants est importante dans les métropoles, dont la nôtre. Même si le nombre de places ouvertes par l’Etat, a fortement augmenté en 2017, -et c’est tant mieux-, trop de personnes sont encore sans solution sur le Grand Lyon. Pourtant, la Métropole et plusieurs villes du territoire se sont impliquées dans l’accueil de ces publics ou l’hébergement d’urgence, et tout particulièrement Villeurbanne, avec l’ouverture d’un Centre d’accueil et d’orientation suite au démantèlement du camp de Calais, la mobilisation de lieux pour le plan Grand froid, la mise à l’abri pendant l’hiver de plusieurs familles soutenus par les collectifs « Jamais sans toit », la mise à disposition d’un gymnase en urgence suite à l’incendie du squatt Baudin….  En outre, de nombreuses associations, des collectifs citoyens, mais aussi des particuliers, ont contribué et contribuent encore à des actions de solidarité pour l’hébergement et l’accompagnement des migrants.

L’Etat qui a en charge la politique migratoire, l’accueil, l’hébergement, le traitement des demandes d’asile, ne peut agir seul. Dans toutes les agglomérations qui font face à ces situations, celles qui parviennent à bien les gérer (notamment à éradiquer les squatts, les campements et offrir des solutions d’accueil à toutes les personnes concernées) sont celles où un partenariat large entre tous les acteurs a permis de construire des réponses appropriées. La Métropole a  approuvé un PLALHPD (Plan pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées), co- piloté avec l’Etat. Dans ce cadre, face à l’urgence de solidarité, l’ensemble des acteurs doit collectivement définir et mettre en œuvre, sans tarder, de nouvelles mesures en faveur de l’hébergement et de l’accueil, pour que chacun prenne sa part, l’Etat, la Métropole, toutes les communes et les associations.

Le Plan froid arrive à échéance dans quelques jours, et il nous semblerait intéressant que le Préfet réunisse l’ensemble des communes, les associations, les collectifs citoyens, ainsi que l’ensemble des acteurs publics et privés qui sont à l’œuvre sur le territoire métropolitain pour administrer et gérer l’accueil, assurer l’accueil sous toutes ses formes et accompagner les parcours des personnes, et tout particulièrement pour les personnes concernées à Villeurbanne, les familles « sans toit » et les personnes hébergées au squatt de la rue Baudin. Le cadre partenarial permettrait d’élaborer un plan d’actions pour l’accueil et l’inclusion sociale pour les demandeurs d’asile, les réfugiés et les nouveaux arrivants issus de l’immigration.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous informer sur :

- les informations que vous avez du Préfet concernant la sortie du Plan Froid

- les actions qui sont envisagées pour qu’une solution soit trouvée pour les personnes menacées de retourner à la rue à l’échéance de ce plan froid.

Parmi les pistes de travail, citons une meilleure connaissance des publics concernés, la connaissance et la valorisation des différentes formes d’accueil et d’accompagnement (institutionnelles, caritatives ou humanitaires et militantes) qui sont aujourd’hui mises en œuvre dans la Métropole, l‘examen des réponses alternatives existantes ou possibles (l’utilisation d’immeubles vacants, les abris temporaires, l’habitat alternatif,…), le renforcement des dispositifs d’accompagnement (dans le sens des préconisations du Rapport du député Aurélien Taché, notamment l’apprentissage du français).

« Ils ne sont pas étrangers, ils ne sont pas des envahisseurs, ils sont nos semblables, ils sont notre famille » JM Le Clézio, Le Nouvel Observateur, décembre 2017

 

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Résidence Saint-André : la nécessité d’accompagner la réhabilitation de 640 logements

Cette délibération au contenu technique et financier un peu complexe vise à engager la ville dans le dispositif du Plan de sauvegarde de la copropriété Saint André aux Brosses, dont les études ont démarré en 2013, avec l’accompagnement d’un opérateur mandaté par la métropole et l’agence nationale de l’Habitat. Le plan de sauvegarde va permettre d’aider cette copropriété à surmonter les diverses difficultés qu’elle rencontre depuis plusieurs années : fragilité économique des copropriétaires (avec une part importante de ménages modestes et très modestes), difficultés à engager les gros travaux nécessaires, à entretenir les  nombreux espaces communs dans cet ensemble de plus de 600 logements dans 10 bâtiments. Outre le diagnostic amiante, il s’agira dans le programme d’études de  proposer un projet de réhabilitation lourde des logements, avec une ambition de bâtiment basse consommation (BBC), pour améliorer le confort des logements et la maitrise des charges des copropriétaires, mais les études porteront aussi sur les voiries dont une partie pourrait être transférée au Grand Lyon pour faciliter leur entretien et leur gestion et mieux irriguer l’ilot, aujourd’hui fermé sur lui-même, en intégrant les piétons, les vélos et la station de tram Bel Air les Brosses toute proche, et en améliorant la qualité des espaces et la végétalisation,  Nous souhaitons que cette copropriété bénéficie pleinement de la mutation urbaine en cours avec le projet du carré de Soie tout proche. Les études à mener dans cette copropriété et listées dans la délibération, s’élèvent à plus de 900 000€; elles vont être cofinancées par l’ANAH (pour près de la moitié), la Métropole et la Ville pour 15% chacune, et le reste par la copropriété. Nous souhaitons que les études puissent être réalisées au plus vite, avec bien sur  une forte implication de tous les habitants (les copropriétaires sont les maitres d’ouvrage, donc les décideurs) puis ensuite que la phase de  réalisation des  différents travaux suive sans tarder.

Une réflexion sur la dimension économique est aussi à conduire par la ville et la Métropole, car le petit centre commercial situé au cœur de la copropriété est en difficulté ; d’autres activités peuvent être envisagées, de l’artisanat, de l’économie circulaire, en lien avec ce qui sera développé dans le projet L’Autre Soie…

Nous voterons cette délibération,

Béatrice Vessiller

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Trop d’inquiétudes sur la politique du logement en France

La 23e édition du rapport annuel sur L’État du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre livre une nouvelle description de la crise du logement. Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, l’habitat indigne constitue un phénomène massif en France. Le ministère du Logement a publié en 2014 une estimation portant sur 420 000 logements indignes, laquelle serait très largement sous-estimée selon les acteurs spécialistes.

Un nombre croissant de familles ou de personnes seules sont contraintes d’habiter des logements insalubres qui peuvent nuire à leur santé et à leur sécurité. La plupart de ces victimes n’osent pas se plaindre : peur des conséquences, peur de ne plus avoir de logement du tout, et pour ces raisons, il est indispensable que la puissance publique intervienne pour les protéger. Vivre dans de mauvaises conditions d’habitat entraîne de nombreuses pathologies, souvent en lien avec l’humidité et les moisissures dans le logement : pathologies allergiques et respiratoires, inflammation de la peau et des muqueuses, infections pulmonaires, mais aussi des impacts d’ordre psychique : troubles du sommeil, troubles de l’humeur (tristesse, colère, perte d’énergie, etc.), stress, anxiété et dépression, dévalorisation sociale et dégradation de l’image de soi, troubles du comportement…

A Villeurbanne, selon l’étude « Parc privé du Grand Lyon », il y a près de 2000 logements potentiellement indignes et 300 copropriétés potentiellement fragiles. Ce Programme d’intérêt général immeubles sensibles, engagé depuis plusieurs années est une action nécessaire. Nous savons que chaque opération est difficile à réaliser et que les objectifs annoncés sont bien modestes au regard des logements concernés : le traitement de 13 immeubles (soit environ 130 logements). Nous pensons qu’il faudrait consacrer beaucoup plus de moyens humains et financiers à ces opérations, et en particulier pour amplifier la rénovation énergétique des logements privés et publics. C’est l’ambition annoncée par le gouvernement avec son plan de rénovation du bâtiment, mais nous avons bien noté qu’il ne mettra pas de moyens financiers  supplémentaires à l’ANAH notamment (et il va même diminuer les crédits d’impôt) : il est donc à craindre que les discours incantatoires ne suffisent pas à mieux lutter contre la précarité énergétique!

Dans le parc social, c’est encore pire, avec 800 millions de baisse des APL pour les locataires HLM, suppression des APL pour les primo-accédant, remise en cause des prêts à taux zéro, le logement social fait l’objet d’une attaque sans précédent dans la loi de finances 2018. Certains bailleurs sociaux risquent aussi d’être fragilisés et ne pourront pas financer les réhabilitations thermiques lourdes nécessaires dans les logements énergivores !

Nous souhaitons rappeler à travers cette délibération que le logement est un droit et que chacun doit prendre sa part dans l’effort collectif pour le satisfaire.

L’actualité est aussi marquée par la question de l’hébergement, et même de l’hébergement d’urgence dans le cadre du plan Grand froid et de l’accueil des migrants. Près de 200 migrants étaient hébergés dans un squat à Villeurbanne, à défaut d’être accueillis dans une structure dédiée financée par l’Etat, comme le droit le prévoit. Après le départ de feu hier soir dans une chambre du squat et vu que le préfet n’a pas pris de dispositions pour mettre ces personnes à l’abri, Monsieur le Maire, vous avez décidé d’ouvrir un gymnase et nous vous en remercions. Il n’en reste pas moins, que l’Etat doit maintenant assumer ses responsabilités et faire preuve réellement d’humanité dans les actes avec la prise en charge des dizaines de migrants de ce squat, mais aussi de ceux qui arrivent tous les jours, après avoir vécu des drames terribles. C’est de cet Etat là dont nous avons besoin, pas de celui qui prépare une loi  sur l’asile inhumaine et  scandaleuse.

Nous voterons cette délibération,

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

 

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Pollution : réaménager le cours Emile Zola et créer la zone de faible émission

Nous nous réjouissons de voter la 2ème tranche du réaménagement du cours Emile Zola, un projet porté par les élus écologistes de Villeurbanne depuis 2008. C’est un projet nécessaire pour un meilleur partage de l’espace public entre automobilistes et usagers de modes actifs et la réalisation de la 1ère tranche a montré l’amélioration de la qualité de vie des riverains et la fluidité et sécurité pour les piétons et cyclistes. Bien sur, les contraintes générées pour les véhicules entrainent quelques difficultés  aux heures de pointe d’entrées et sorties de Villeurbanne. Pour amplifier le report de la voiture particulière sur les TC et les modes actifs et réduire la pollution, il est donc important de réaliser la 2ème tranche,  d’augmenter en plus la capacité de la ligne A du métro (4ème voiture par rame, qui est prévu par le sytral) mais aussi de mettre en place rapidement la zone de faible émission pour limiter les véhicules les plus polluants. La lutte contre la pollution de l’air est une urgence de santé publique, on le sait depuis plusieurs années, et l’Union Européenne vient de le rappeler il y a quelques jours, à la France et à d’autres pays, car nous sommes un des neuf États à ne pas respecter les seuils de pollution aux oxydes d’azote. Notre agglomération est particulièrement visée (comme Paris et la vallée de l’Arve). L’Europe demande à la France de fournir fin mars sa feuille de route indiquant comment elle va agir pour abaisser les émissions de polluants. Alors, la Métropole dira au préfet notamment qu’elle est en train de préparer cette fameuse zone à faible émission, mais… pour 2020 ! Les milliers de Villeurbannais exposés à cet air pollué aux NOx (parmi les 50 000 Grands Lyonnais) manqueront d’air sain encore au moins 2 ans ! Alors la zone de faible émission: de quoi s’agit-il? C’est un périmètre en cours de définition par la Métropole et les villes (sans doute Lyon/Villeurbanne dans la zone interne au Boulebard Bonnevay, avec une partie de Bron et Vénissieux), où seront interdits les poids lourds et les véhicules utilitaires les plus polluants en fonction de la vignette Crit’air. Les PL et VUL représentent aujourd’hui 25% des km parcourus mais 60% des émissions de NOx : nous espérons que, outre les plus polluants en fonction de leur âge,  les véhicules diesel seront aussi interdits et demandons la mise en place de cette zone dès 2019 ! Dans un second temps, et si les améliorations constatées ne sont pas suffisantes avec la limitation de ces véhicules, il faudra aussi réfléchir à des restrictions de véhicules des ménages, en aidant les ménages les plus modestes à changer leur véhicule, si besoin.

Ce sont la ZFE et le développement de tous les modes non polluants qui contribueront à améliorer la qualité de l’air pour tous et la mobilité de tous: c’est bien plus urgent de mettre l’argent public sur ces projets là que sur l’Anneau des Sciences, cette nouvelle grande voirie urbaine, imaginée il y a 50 ans et aujourd’hui qui n’est plus de son temps !

Pour conclure, rappelons enfin qu’il est une mesure qui ne coute rien, qui n’est pas difficile à mettre en œuvre et qui améliore la qualité de l’air, c’est l’abaissement de la vitesse sur le boulevard Bonnevay à 70 km/h: tout le monde a l’air d’accord pour le faire (Villeurbanne, Bron, la Métropole,…) alors qu’attend-on ? Un président de la métropole jupitérien peut-être?!

Nous voterons bien sur cette délibération sur le cours E. Zola, car ce projet n’a pas, lui, attendu la venue de Jupiter…

Je vous remercie

Béatrice Vessiller

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Le quartier du Tonkin en manque de moyens humains pour développer la prévention, la médiation et la tranquillité publique

Cette délibération est pour nous l’occasion d’évoquer les difficultés de tranquillité publique rencontrées par les habitants  du Tonkin. La dalle du Tonkin et plus particulièrement l’ilot compris entre les rues Mozart/Galline et Tonkin/Condorcet sont confrontés à des actes de nuisances et de délinquance depuis trop longtemps, notamment des nuisances sonores dues à des circulations de quads, de scooters, des pétards, et  trafics en tous genres au vu et au su de tous.

Plusieurs dispositifs ont déjà été mis en place (un diagnostic, une enquête, un plan de prévention, des actions territorialisées…)  mais sans apporter d’améliorations à ce jour.

La vidéosurveillance que vous avez récemment annoncée, Monsieur le Maire, risque de ne rien résoudre : nous pensons que ce sont des moyens humains qu’il faut déployer, de la police nationale et d’agents municipaux. Nous avons bien noté que Villeurbanne ne fait pas partie des villes qui accueilleront la nouvelle police du quotidien annoncée par le ministère de l’Intérieur dans 30 quartiers. Nous le regrettons et souhaitons que ce soit possible dans la 2ème vague de communes qui en bénéficieront. Sans attendre,  quid du nombre de postes de médiation/prévention sur ce quartier? A notre connaissance, aucun nouveau poste de terrain depuis des années. On sait que des agents de prévention/médiation, existants il y a quelques années à Villeurbanne ont un rôle important d’apaisement de situations dans les quartiers, et de médiation des conflits. Pourquoi ne pas  créer une équipe d’animateurs de rue? Outre les cellules de veille, qui existent déjà, ne faut-il pas mener des actions ciblées entre police nationale, police municipale et éducateurs et en rendre compte régulièrement aux habitants concernés, dans des comités de suivi…  ?

Dans une vision plus large et qui relève du niveau national (et pas du tout communal), nous souhaitons soulever la question de la dépénalisation du cannabis, car une partie des problèmes de tranquillité au Tonkin comme dans beaucoup de quartiers en France  est liée aux réseaux illégaux de vente de cannabis. En effet, la dépénalisation ferait d’une part tomber (ou réduirait beaucoup) tout ce trafic et cette économie souterraine et par ailleurs la dépénalisation permettrait à la police de se concentrer sur les gros trafiquants et de développer fortement les moyens sur la prévention de la consommation chez les mineurs. Nous pensons nécessaire de  mettre ce débat à l’agenda politique, d’en faire un véritable enjeu pour la prévention et l’éducation de la jeunesse.

Mais, sans attendre un tel débat national qui, de toute façon, prendra du temps, renforcer tout de suite les actions publiques de tranquillité au Tonkin est indispensable.

 Merci de votre écoute,

Béatrice Vessiller

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Santé et bien-être au travail, un levier qualitatif majeur pour nos politiques !

Permettez-moi d’exprimer la position de mon groupe sur cette délibération relative à la fonction d’inspection en santé et en sécurité au travail.

Nous y attachons une attention car nous y voyons une portée symbolique particulière et politique forte compte tenu de l’actualité concernant la santé au travail des salariés.

La fonction publique n’est pas concernée par les ordonnances Macron relatives à la disparition des CHSCT au profit d’une instance unique de représentation du personnel, mais nul doute qu’avec les récentes annonces gouvernementales en matière de gestion du personnel dans la fonction publique, c’est bien une dégradation des conditions de travail que les agents connaîtront.

Pressions pour diminuer la masse salariale, suppression des temps improductifs, réorganisations en tout genre, charge mentale au travail accrue, explosion des troubles musculo-squelettiques (TMS), devenus première cause de maladies professionnelles indemnisées, explosion des cas de burn-out, etc. : tous ces phénomènes existent dans la plupart des secteurs de l’économie et des fonctions publiques. Le travail est donc de moins en moins une source d’épanouissement, mais un facteur d’épuisement physique et psychique.  Et au lieu d’y apporter une attention particulière afin de réduire ce phénomène, le gouvernement Macron a décidé d’y porter le coup de grâce par l’instauration d’une série de mesures allant à l’encontre de l’amélioration de la santé au travail.

Monsieur le Maire, le bien-être au travail des agents est un levier qualitatif majeur pour nos politiques. Coordonner les politiques et les services de santé publique et de santé au travail, renforcer les dispositifs de prévention des risques psychosociaux, etc. nous semblent des leviers d’actions importants.

Et nous souscrivons bien évidemment au contenu de cette délibération et encourageons la ville à aller au-delà.

Je vous remercie

Zémorda Khelifi

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