Archives pour la catégorie 2019

Buers_2017

Une belle opération de rénovation aux Buers nord

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération porte sur l’engagement important de la Ville, à plus de 2 millions d’euros, dans l’opération de réhabilitation de 243 logements d’Est Métropole Habitat située aux Buers, dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain soutenue financièrement par l’ANRU.

Le programme des travaux conduira à un bâtiment de niveau basse consommation, avec des travaux de confort dans les logements qui ont été choisis par les locataires après une forte mobilisation. En effet, le premier programme proposé aux locataires n’avait pas été validé en concertation locative, et nous sommes reconnaissants à EMH d’avoir repris la réflexion pour aboutir à un projet partagé qui convienne à une majorité de locataires. Ces travaux permettront une amélioration globale du confort et de la performance thermique des logements en hiver comme en été, le raccordement au réseau de chauffage urbain et, malgré une augmentation des loyers, les locataires auront une baisse des charges, ce qui est évidemment une hausse de pouvoir d’achat appréciable pour des ménages modestes, en plus des gains environnementaux. L’opération, qui a un coût de 62 à 97 000 €/logement, est financée également dans le cadre du dispositif ECORENO’V de la Métropole, et nous souhaitons qu’EMH recoure à l’utilisation de matériaux biosourcés comme ce bailleur va le faire prochainement à Vaulx-en-Velin aux Noirettes dans le cadre d’un projet innovant de massification de la rénovation. Les matériaux d’isolation de façades (laine de bois ou de chanvre au lieu du polystyrène, menuiseries en bois au lieu du PVC) utilisent moins de pétrole et ont donc un meilleur bilan environnemental et relèvent d’une économie plus vertueuse.

Sur le projet urbain, nous sommes plus circonspects, car l’ANRU a une position rigide voire dogmatique sur le désenclavement des quartiers et a imposé un projet de réorganisation des voiries qui ne nous convainc pas complètement. Même si un cheminement piéton intéressant est prévu, nous pensons que les habitants ont besoin d’espaces apaisés et végétalisés plus que d’une nouvelle rue circulée. De notre point de vue, la concertation sur le projet urbain n’a pas suffisamment impliqué les habitants dès le début. Gageons que la reprise du dialogue par EMH inspire à l’avenir la Ville et la Métropole dans l’élaboration des projets portant sur les espaces publics. Nous souhaitons qu’en fin de compte il y ait une réduction globale des espaces affectés à la circulation et au stationnement au profit d’espaces de rencontres végétalisés.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

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camera videosurveillance

De la prévention et présence humaine plutôt que de la vidéosurveillance inefficace et coûteuse !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous proposez dans cette délibération d’étendre le dispositif de vidéoprotection de l’espace public dans notre commune en étendant les implantations de caméras dans des secteurs déjà équipés mais aussi en proposant la couverture de nouveaux secteurs ainsi que des caméras nomades pour un budget prévisionnel de 410 000 euros.

Nous rappelons qu’aucune étude ne prouve l’efficacité de la vidéosurveillance, pardon, la vidéoprotection, terme beaucoup plus flatteur pour ce qui reste une intrusion dans la vie privée. Des analyses de spécialistes montrent plutôt leur inefficacité relativement à leur coût prohibitif. Des chambres régionales des comptes ont épinglé le coût excessif de ces équipements notamment à Saint-Etienne, Lyon et Nice.

Par exemple, le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, a publié une étude en 2018 qui montre que l’apport de cette technologie est négligeable dans les enquêtes judiciaires.

L’auteur a réalisé trois enquêtes de terrain très détaillées sur plusieurs mois dans trois villes totalement différentes équipées du dispositif. Les conclusions sont les suivantes.

Dans la petite ville, les recherches d’images des caméras ont été fructueuses pour seulement 4,5% des infractions. Dans la ville moyenne, 6% des incidents constatés relèvent de la délinquance. La vidéosurveillance n’a contribué à l’élucidation d’enquêtes policières que dans 2% des cas. Seul effet notable des caméras : la délinquance s’est déplacée ailleurs.

Dans la grande ville, Marseille, plus de 1000 caméras ont été installées ainsi qu’un centre de supervision qui emploie près de 50 policiers municipaux. Dans les faits, les images servent surtout à la vidéoverbalisation des véhicules. Elles n’ont permis d’élucider que 5% des enquêtes policières. Le coût annuel de la vidéoprotection est estimé à 7 millions d’euros. N’est-ce pas là un exemple édifiant de gaspillage d’argent public ?

Chaque jour ou presque, des petites villes, voire des villages, cèdent à la mode de la vidéosurveillance, censée leur amener un « plus » indiscutable en termes de sécurité. Les élus font campagne sur ce thème, les pouvoirs publics encouragent les communes à s’équiper et un lobby industriel très actif en tire des confortables bénéfices.

Il ne s’agit pas pour nous de refuser de manière dogmatique toute approche de la vidéosurveillance mais nous nous questionnons sur son efficacité et surtout son coût.

Nous souhaiterions disposer d’un bilan plus fourni que celui que vous avez transmis en annexe du compte-rendu des commissions. Selon le bilan 2018, 30 réquisitions ont donné lieu à une extraction d’images pour 29 caméras fixes pour un coût de 250 000 euros. Cela fait cher la réquisition !

Nous préférerions que les moyens financiers et humains permettent à la police municipale d’assurer une couverture accrue de tous les quartiers de Villeurbanne et permettent d’accentuer les dispositifs de prévention avec par exemple la création de postes d’animateurs de rue et de médiation sociale. Vous l’avez compris, nous sommes opposés à la généralisation des dispositifs de vidéosurveillance. Par conséquent, nous voterons contre cette délibération.

 Je vous remercie de votre attention.

Olivier Gluck

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2014_ECA_France_Calais_Migrants

Pour un territoire villeurbannais accueillant et solidaire !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous proposez d’adhérer à l’Association nationale des villes et territoires accueillants, créée entre autres par Eric Piolle, le maire de Grenoble et Damien Carême, le maire de Grande-Synthe, dans l’agglomération de Dunkerque, qui a mis en place dans sa ville une politique d’accueil exemplaire envers les migrants qui arrivent dans le Pas-de-Calais pour aller en Angleterre.

Nous approuvons pleinement cette adhésion et souhaitons que la ville mais aussi la métropole  deviennent des territoires pour toutes ces personnes, mineures ou majeures, isolées ou en famille, qui quittent leur pays, car elles n’y ont pas d’avenir ou ne peuvent s’en construire un pour des raisons économiques, climatiques, sociales, familiales…

C’est pourquoi nous avons le devoir de les accueillir dignement, devoir au nom des textes internationaux, au nom de notre humanité, mais aussi de notre responsabilité à nous pays européens qui portons une lourde responsabilité dans de nombreuses situations des pays de départ, en Afrique subsaharienne par exemple.

Alors, ville accueillante ? La démarche que vous avez lancée sur le sujet fin 2017 est tout à fait exemplaire, notamment avec la mise en place d’un jury citoyen. Ce dispositif innovant a produit 14 propositions, présentées lors d’une restitution en avril dernier, à laquelle nous avons assisté avec intérêt. Nous souhaitons qu’avec cette charte, la Ville s’engage à mettre en œuvre les propositions. Citons la création d’un lieu unique multi-services pour l’accès aux droits et à la santé, la mise en place d’un réseau de bains-douches publics, le parrainage d’un enfant primo-arrivant par un enfant déjà scolarisé, ou encore la création d’une école des langues pour l’apprentissage des langues étrangères et du français et l’accès au travail pour garantir un parcours d’insertion durable sur notre territoire. Cette approche pourrait s’appuyer sur un lieu existant aux Buers, le Passage 33.

Enfin, comment penser l’accueil sans penser l’hébergement ? En effet, il y a urgence à sortir les migrants qui sont aujourd’hui dans des squats villeurbannais, que ce soit à Cusset (Amphi Z et la Maison Mandela), ou que ce soit les familles avec enfants scolarisés qui vivent depuis des mois dans des voitures rue du 1er mars! En ce sens, l’urgence de diagnostics sociaux par les services de l’État, puis le recensement des bâtiments vacants sur la ville et la métropole est indispensable, qu’ils soient occupés ou non, propriétés publiques ou privées, afin d’en faire des lieux d’hébergement temporaire, avec un accompagnement social associatif, sur une durée de 1 à 3 ans, selon la destination des bâtiments. En ce sens, nous proposons que la Clinique du Tonkin, inoccupée depuis quelques mois maintenant, devienne un de ces lieux, avant le projet de promotion immobilière qui y est prévu. Nous ne comprendrions pas qu’une ancienne clinique, qui compte des centaines de chambres, ne puisse pas constituer une opportunité.

Nous insistons aussi sur le rôle de l’Etat qui doit assumer pleinement ses obligations, dans la scolarisation des enfants, dans l’accès aux soins, dans l’accès aux droits…

En conclusion, pour que notre territoire villeurbannais et métropolitain soit véritablement celui de la solidarité, l’ensemble des acteurs publics, État, Métropole et Ville mais aussi des acteurs privés (associations…) doivent renforcer sensiblement leur action conjointe en faveur des migrants, pour leur offrir, avec respect et humanité, à la fois des conditions de vie décentes rapidement et leur permettre de construire leur parcours personnel.

Nous voterons bien sûr cette délibération.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

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Logo-coquelicots - copie

Villeurbanne veut des coquelicots !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je suis très heureuse de présenter ce vœu, au nom de plusieurs groupes : socialistes et apparentés – Communistes et républicains – Radicaux, Génération Ecologie et Citoyens – Rassemblement citoyen, EELV- Front de Gauche, UDI et Les Républicains.

Le thème de la lutte contre les pesticides, d’intérêt général et de santé publique, va au-delà de nos divergences et appartenances politiques, et c’est très positif ! Puisse t’il en être de même au niveau national et européen !

« Nous voulons des coquelicots », est une association de citoyens engagés dans la lutte contre les pesticides, présidée par Fabrice Nicolino, journaliste à Charlie Hebdo. Ce collectif a lancé à la fin de l’été 2018, l’appel des coquelicots, en faisant le constat alarmant que les pesticides sont des poisons qui détruisent tout ce qui est vivant. Plus de 500 000 personnes ont déjà signé l’appel en ligne pour demander l’interdiction de tous les pesticides de synthèse et les citoyens se rassemblent notamment le 1er vendredi de chaque mois, devant leur mairie, dont la nôtre pour soutenir cet appel !

En dépit des dénégations des industriels, les études indépendantes non financées par les lobbies sont nombreuses et amènent aux mêmes résultats : les pesticides peuvent avoir de graves conséquences sur l’organisme, comme provoquer l’infertilité masculine, des cancers, mais aussi atteindre gravement les fœtus. On observe maintenant des résidus de pesticides partout : dans l’eau, l’air, les brouillards, l’eau de pluie et notre collègue Mr Gluck l’a dit tout-à-l ’heure : le tiers des oiseaux a disparu en 15 ans, la moitié des papillons en 20 ans, les abeilles et pollinisateurs meurent par milliards et tout cela laisse planer la menace d’un effondrement catastrophique des écosystèmes naturels.

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités n’ont plus le droit d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires chimiques pour la gestion de leurs espaces publics, mais de nombreuses collectivités ont déjà fait le choix du zéro pesticide sans attendre l’entrée en vigueur de la loi. C’est notamment le cas de la nôtre et l’arrêt de l’usage des pesticides par les services de la ville de Villeurbanne dans les espaces publics qu’elle gère, notamment les parcs et jardins, date de 2002, puis la gestion des cimetières a suivi et les efforts de notre ville ont porté sur les espaces sportifs. La Ville a ensuite signé la charte « Objectif Zéro Pesticides dans nos villes et villages » en mars 2015. Partant de là, nous souhaitons que notre ville se rallie à l’Appel des coquelicots.

Les marches citoyennes pour le climat et celle des jeunes générations nous ont montré récemment une réelle préoccupation pour l’état de la planète. Nous avons le devoir de mener le combat contre les pesticides.

Considérant que :

–  Les études scientifiques et les témoignages récents ne font qu’alerter sur la dangerosité de ces substances chimiques pour la santé et pour la biodiversité. Les pesticides de synthèse ne doivent plus avoir leur place dans nos campagnes comme dans nos villes.

– La Ville de Villeurbanne  a mis en place une politique volontariste en matière d’arrêt des pesticides dans tous ses espaces publics, mais aussi dans les jardins urbains cultivés mis à disposition des habitants sur des terrains publics avec la signature de la Charte des jardins urbains cultivés en 2012.

– Les professionnels ayant subi les nuisances de ces produits chimiques doivent obtenir réparation auprès des industries.

Nous souhaitons que le conseil municipal de la Ville de Villeurbanne, réuni en cette séance :

– Soutienne l’Appel des coquelicots, demandant l’interdiction au plus vite de tous les pesticides de synthèse.

- Demande au Gouvernement et au Parlement français d’accélérer les mesures d’accompagnement des agriculteurs dans la mutation de leur modèle de production agricole, cela, afin de permettre à  la fois une juste rémunération de leur travail et une sortie rapide et effective des pesticides de synthèse.

Zémorda Khelifi

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compte-administratif

Oui à l’investissement dans notre Ville !

Monsieur l’adjoint aux finances, merci pour cette présentation claire comme chaque année et je salue également la qualité du travail des services.

Nous le disions déjà lors du vote du budget primitif 2018, et cela se confirme avec le compte administratif : nous souscrivions pleinement au choix d’augmenter l’investissement, en particulier les dépenses réelles d’équipements qui augmentent de 40%. L’encours de dette au 31 décembre 2018 est de 33,78 M€ contre 26,68 M€ au 31 décembre 2017. Notre Ville a besoin d’investissement pour faire face à son évolution démographique et aux enjeux environnementaux qui s’imposent à nous. Malgré un contexte d’austérité imposé par le gouvernement depuis maintenant plusieurs exercices budgétaires, vous maintenez un niveau d’investissement satisfaisant grâce à l’emprunt et nous nous en réjouissons.

Le recours à l’emprunt reste peu élevé et permet d’engager des dépenses en matière d’équipements publics nécessaires puisque notre capacité de désendettement d’un an et demi est bien inférieure au seuil d’alerte généralement admis à 10 ans et demi.

Répondre aux besoins de nos concitoyens, c’est aussi répondre aux enjeux de la transition écologique. Les derniers chiffres de la biodiversité sont alarmants. Le tiers des oiseaux a disparu en 15 ans, la moitié des papillons en 20 ans ; les abeilles et les pollinisateurs meurent par milliards. Les plantes sauvages se font rares. Les insectes sont en voie d’extinction, faisant planer la menace d’un « effondrement catastrophique des écosystèmes naturels ».

Il va falloir utiliser au maximum les leviers dont nous disposons localement, pour être à notre modeste niveau, acteurs pour le climat. Les citoyens par milliers dans les rues de toute la France et notamment dans celle de la Métropole de Lyon lors des grandes marches pour le climat sonnent l’alerte et l’urgence. Prenons nos responsabilités et démultiplions les efforts et les dépenses dans les parcs et jardins. Les restes à réaliser notamment pour l’aménagement urbain et paysager (4,6 M€) sont encourageants avec divers aménagements dans les parcs et jardins municipaux, parc de la Feyssine (0,18 M€), traversières rue Lafargue (0,13 M€), aménagement rue E. Vaillant (88 K€), square Dreiech (47 K€). Mais à l’échelle de la ville et de son développement urbain, nous pourrions faire davantage encore, tant nos concitoyens ont besoin de nature en ville, tant la ville polluée et imperméabilisée a besoin de la végétalisation pour se rafraichir et s’assainir.

L’un des points négatifs de ce compte administratif est la forte baisse des subventions d’équipement, destinées au financement de dépenses d’investissement d’organismes publics ou privés. Elles sont en baisse de 3,7 M€ soit 36% par rapport à 2017. Ces subventions permettent notamment des opérations de construction de logements locatifs sociaux financées par des prêts PLUS ou PLAI, l’aide aux bailleurs sociaux pour la réhabilitation de logements avec pour objectif l’amélioration de la performance énergétique. Nous regrettons que ce budget soit si fortement en baisse.

Concernant les dépenses de fonctionnement, vous avez engagé un plan d’économies en 2016 pour réduire certaines dépenses. L’objectif était de réaliser 7,6 M€ d’économies soit en moyenne 1,9 M€ d’économies par an à périmètre constant de 2016 à 2019. Cette année, nous constatons que l’objectif de cette baisse n’est pas tenu. Cela nous semble raisonnable compte tenu de l’évolution démographique de notre ville : les dépenses de fonctionnement participent à rendre un service public de qualité. La rigueur imposée par l’État ne doit pas conduire à un service public à bas coût. On ne peut pas à la fois demander plus de résultats, exiger plus des collectivités, leur demander d’innover et de s’adapter rapidement à des mutations profondes sans leur donner les moyens d’agir ! Derrière ce plan d’économies imposé par l’Etat, il y a nos agents, déjà largement mis sous pression par les baisses de dotations et la réduction des dépenses de personnels. D’ailleurs, nous constatons une baisse de quasi 1% des dépenses de personnel. Vous indiquez que les enveloppes de remplacement sont en baisse du fait d’un moindre absentéisme (-0,29 M€), et parce que le dispositif des emplois d’avenir (-0,425 M€) est en voie d’extinction. A cela s’ajoute la disparition des contrats aidés, auxquels l’Etat a substitué les Parcours Emplois Compétences avec une période de latence entre les deux dispositifs. Tout cela ne va pas dans le bon sens… Par contre, le budget du périscolaire augmente de 0,18 M€ à cause d’une hausse de la fréquentation et de l’augmentation du nombre de postes permanents ce qui est une bonne chose.

Dans les éléments positifs que nous tenons à souligner, nous notons avec satisfaction la baisse des consommations d’eau et d’énergie alors que les surfaces du patrimoine municipal augmentent : les travaux de rénovation thermique, les actions de maitrise des consommations d’énergie dans les bâtiments et l’éclairage public montrent leurs effets. Les travaux importants dans les écoles sont également très positifs.

Pour finir, nous restons très critiques sur la part du bio et du local dans les achats de la restauration scolaire. Concernant le pourcentage d’approvisionnement en bio et local, celui-ci s’établit à 27% pour 2018 : 13% bio local et 14% local contre 9 % pour le bio et 16 % pour le local l’année dernière mais avec un mode de calcul différent. Le CA indique que ce pourcentage est calculé cette année sur le nombre de composantes et non sur le montant des achats. Il est donc difficile de faire une comparaison éclairante mais peut-être pourriez-vous nous donner des éléments lors de vos réponses. Vous notez « une  progression sensible du bio » dans le rapport mais nous sommes sans doute encore loin des exigences de la loi Agriculture et alimentation d’octobre 2018 qui impose 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines scolaires d’ici 2022. Vous indiquez le renouvellement du marché en 2018. Vous avez clairement loupé le coche. A l’heure où les attentes des familles sont extrêmement fortes dans ce domaine et où de nombreuses collectivités font des pas de géant, nous avançons à petits pas sur un sujet important pour la santé de nos enfants et l’environnement.

Je vous remercie pour votre attention.

Olivier Glück

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la soie-école

Oui à la future école Simone Veil, mais ralentissons le rythme effrené des constructions sur la ville

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous ne pouvons qu’approuver l’acquisition du terrain du futur groupe scolaire Simone Veil, car la construction de nouvelles écoles est évidemment une priorité pour Villeurbanne et surtout pour les jeunes Villeurbannais. Nous avons déjà souligné que les efforts en la matière sont sans précédent sur ce mandat. Mais la situation était tellement criante qu’il s’est surtout agi de rattraper un retard sur la ville qui avait vu croitre intensément sa population sans que les équipements publics ne suivent (l’installation tournante de modulaires dans les cours d’école constitue une réponse, certes provisoire, mais au moins c’est une réponse). Pour  l’école Simone Veil, il s’agit de répondre aux besoins du quartier de la Soie en plein développement, après une première réponse apportée là aussi par des modulaires.

Avec près de 150 000 habitants aujourd’hui à Villeurbanne, nous sommes inquiets sur la croissance urbaine et démographique : où cela s’arrêtera-t-il? La Ville a gagné 25 000 habitants en 17 ans : à ce rythme-là, elle en comptera  170 000 en 2030, soit beaucoup plus ce que prévoyait le SCOT de l’agglomération lyonnaise ! On peut y voir un dynamisme et une attractivité et s’en féliciter, mais notre groupe y voit surtout des difficultés à offrir à tous les Villeurbannais d’une part les équipements publics nécessaires et d’autre part la qualité de vie et l’environnement dont ils ont besoin : qualité de l’air, bruit, espaces verts… Il faudrait d’autres nouvelles écoles, un autre nouveau collège que celui prévu à Cusset,  mais aussi des gymnases, des stades, voire une piscine alors que tous les équipements sportifs actuels sont saturés. Certes le futur gymnase des Gratte Ciel va donner un peu d’air mais juste pour satisfaire la population d’aujourd’hui,  pas 20 000 habitants de plus ! Nous défendons une autre vision de l’avenir de Villeurbanne, qui passe par un ralentissement de la promotion immobilière au profit d’une ville aux prix du logement maitrisé  tant en accession qu’en location, avec une politique foncière ambitieuse, et avec des espaces de respiration partout dans la ville.

A La Soie, on nous avait « vendu » au départ du projet urbain, un « parc habité »: quelques années après,  « habité »,  le quartier l’est, quant au parc, on le cherche encore… ! Alors, oui à l’école Simone Veil mais oui aussi aux espaces de respiration et à la nature dans la ville !

Je vous remercie

Béatrice Vessiller

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perisco - copie

Oui à de la souplesse mais dans l’intérêt de l’enfant

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous souhaitons tout d’abord redire notre satisfaction de voir se maintenir la semaine de 4 jours et demi dans nos écoles villeurbannaises. L’intérêt de l’enfant est à ce titre préservé et nous nous en réjouissons. La nouvelle organisation du périscolaire sur laquelle nous devons nous prononcer appelle cependant plusieurs remarques :

Tout d’abord, si nous comprenons la souplesse souhaitée par les parents pour la garderie du matin à partir de 7h45, notamment pour les parents monoparentaux ou qui ont des horaires décalés, cela contraint les enfants à un rythme soutenu qui ne favorise pas forcément leur bienêtre et une qualité de vie. S’il faut bien évidemment concilier vie familiale et vie professionnelle dans chaque famille villeurbannaise et trouver des solutions adaptées à chacune, nous souhaitons cependant redire que d’une manière globale, nos choix de société et notamment l’aliénation liée à l’emploi impose des modes de vie que nous devrions remettre en cause.

Deuxième observation, la nouvelle organisation du périscolaire amène à assouplir le temps 2 le soir afin que les parents puissent venir chercher leur enfant quand ils le souhaitent. Le temps 2 permettait un apport éducatif pour de nombreux enfants qui va donc se transformer en « garderie » ce qui est une régression.

Nous profitons de cette délibération pour faire état de certaines alertes de parents. La qualité du périscolaire semble très inégales selon les écoles de la ville. Elle semble liée en partie à la qualité de l’encadrement du soir. Une vigilance accrue sur le recrutement et la stabilité des équipes seraient peut-être à conduire afin que l’ensemble des écoles connaissent la même égalité de service et de traitement.

Un dernier élément que nous souhaitons relayer concerne la restauration scolaire. Il est signalé dans plusieurs écoles que les élèves qui passent au dernier service en élémentaire n’ont parfois plus accès à toutes les composantes du menu et que les portions sont parfois trop petites. Nous souhaitons vous alerter également là-dessus.

Je vous remercie

Zémorda Khelifi

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contrats-aidés

Réforme des contrats aidés : tout ça pour ça !

Tout ça, pour ça : c’est en ces termes que pourrait être résumée la réforme des contrats aidés !

Le gouvernement Macron a décidé fin 2017, de supprimer massivement les emplois aidés et de mettre en place une réforme. Pour justifier cette réforme (et la suppression des contrats aidés), le gouvernement, les jugeant inefficaces et coûteux, a fait le constat que ce type de contrat ne permettait que rarement un réel retour à l’emploi. Emmanuel Macron a même dit qu’ils représentaient « une perversion de la politique de l’emploi ».

Depuis une circulaire de début 2018, le dispositif des PEC remplace celui des CUI-CAE, mais renvoie au même cadre juridique, prévu par le code du travail. Pour un gouvernement qui souhaitait réformer les dispositifs des contrats aidés en profondeur, se baser sur un cadre juridique inchangé est pour le moins étrange. La circulaire indique en outre que « le recentrage des PEC sur l’objectif d’insertion suppose une exigence réelle à l’égard des employeurs, qui doivent être sélectionnés sur la capacité à offrir des postes et un environnement de travail propices à un parcours d’insertion ».

Par ces termes, il y a indéniablement des aspects positifs. C’est en effet, une bonne chose de s’interroger sur une exigence réelle vis-à-vis des employeurs et sur le volet formation des personnes éloignées de l’emploi. Malgré tout, donnera t’on les moyens aux employeurs éligibles, qui seront donc triés sur le volet, d’assurer ces exigences ?

En outre, le taux de prise en charge par l’Etat est abaissé à 50% du SMIC horaire, alors que cette même prise en charge pouvait aller jusqu’à 90% auparavant, ce qui risque d’en réduire le recours. C’est sans doute là, la volonté du gouvernement ! D’ailleurs la réforme a confirmé la forte baisse du nombre de contrats de 2017 : de 459 000 contrats aidés fin 2016, ils sont programmés au nombre de 200 000 PEC avec la réforme. Je rappelle que les contrats aidés, certes imparfaits sont très utilisés dans le secteur associatif comme la MJC, les centres sociaux, le CCO, etc. et ils sont nécessaires pour faire vivre la cohésion sociale, la solidarité, le développement culturel, etc.  A Villeurbanne, la confirmation de cette baisse de contrats aidés s’accompagne de la réduction régulière des subventions à l’ensemble des structures associatives.

Nous pouvons également évoquer les 30 500 contrats PEC réservés à l’Education Nationale, pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Nous en avions 50 000 en 2017. Le compte n’y est donc pas non plus et ce sont à nouveau ces élèves qui vont trinquer ! Où est donc Bruno Bonnell qui se voulait rassurant sur le sujet, à l’égard des parents d’élèves, il y a quelques temps ?

Par ailleurs, dans le budget 2019 de l’Etat, certains ministères (notamment celui de l’Intérieur) ont vu leur budget augmenter, mais le Ministère du travail a vu le sien baisser et ces restrictions auront des conséquences directes sur le Pôle Emploi (qui est partie prenante dans l’accompagnement du salarié en PEC). 800 postes en équivalent temps plein seront supprimés cette année (en 2018, c’était déjà 600) au Pôle Emploi. Il faudra donc que l’Etat nous explique comment il compte faire plus pour ces demandeurs d’emploi en insertion, avec moins.

Ensuite, ces PEC ne s’adressent plus qu’à des demandeurs d’emploi dits « les plus éloignés de l’emploi », les personnes en situation de handicap et surtout les résidents des quartiers prioritaires politique de la Ville. Ce qui veut dire que les jeunes qui n’entrent pas dans ces critères précis seront plutôt orientés vers d’autres filières, alors qu’ils étaient souvent les premiers concernés par les contrats aidés qui leur apportaient une première expérience.

Nous avons évoqué ici même, lors du dernier conseil municipal, les inégalités en matière scolaire. C’est donc aussi sur la lutte contre le décrochage et les inégalités scolaires qu’il faut travailler si l’on veut éviter à beaucoup l’absence de formation dès l’entrée dans la vie professionnelle. Nous sommes dans un système qui n’a jamais fait réussir tous ses élèves, et qui reste concentré sur une logique de tri, de compétition, de mérite. Il faut que cela change.

C’est une bonne chose que la ville ait recours à ce type de contrats, c’est un tremplin pour des personnes qui ont connu des parcours chaotiques et c’est leur donner une chance de rebondir et de s’épanouir, tout en contribuant à des besoins sociétaux et au lien social.

Pour finir, il est indispensable de revoir le nombre de PEC à la hausse, et de trouver une solution au problème des PEC dans les écoles. Cela passe, au niveau de l’Etat, par une véritable concertation avec les partenaires concernés et une politique plus volontariste et plus ambitieuse en matière de réinsertion des publics éloignés de l’emploi.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

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journée-mondiale-de-leau

Pour un retour à une gestion publique de l’eau !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Avant de commencer, je remercie les groupes RGEC et PC qui s’associent à cette intervention.

Alors que nous sommes la veille de la journée mondiale de l’eau, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement nous amène à revenir sur un sujet fondamental : l’eau comme bien commun et le mode de gestion qui découle de celui-ci. La gestion du service de l’eau est actuellement déléguée à un opérateur privé dans le cadre d’une DSP, débutée en 2015 pour une durée de 8 ans. Nous souhaitons redire ici toute l’importance d’une gestion en régie du service de l’eau : au-delà de l’importance de garder la main complète sur le premier besoin vital de nos concitoyens, la gestion en régie permet une amélioration du service aux usagers, un meilleur suivi des investissements, une optimisation des tarifs et surtout d’avoir une vraie politique d’accès à la ressource avec notamment la mise en place d’une tarification éco-solidaire. La régie peut aussi décider de rendre gratuits les premiers m3 d’eau qui sont vitaux en facturant davantage les consommations excessives.

Tout cela est théoriquement possible avec une DSP mais la réalité force à constater que ces propositions ne sont mises en œuvre que dans les collectivités où la compétence est  directement exercée conjointement par les élus et usagers. Dans la métropole lyonnaise, la logique commerciale fait que le prix de la distribution de l’eau est parmi le plus élevé de France. Des spécialistes estiment que le prix de l’eau pourrait aisément être divisé par deux pour le même service en régie et passer ainsi de 3,11€ par mètre cube à 1,50€. La logique commerciale pousse à la consommation en mettant en place un barème dégressif quand la consommation augmente alors qu’il faudrait faire le contraire.

Nous souhaitons qu’une réflexion soit entamée avant le prochain renouvellement de la DSP en 2023 pour étudier le retour à une gestion en régie comme l’on fait par exemple Paris, Nice ou Grenoble. Cela méritera certainement d’être l’un des enjeux des prochaines élections métropolitaines.

 Je vous remercie pour votre attention.

Olivier Glück

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bailleurs logement

Non aux baisses des moyens du logement social

Les six délibérations sont une conséquence directe des mesures inconséquentes du gouvernement vis à vis du logement social. La loi de finances 2018 puis celle de 2019 ont réduit de 800M€ les APL obligeant les bailleurs sociaux à mettre en place la désormais tristement célèbre « réduction des loyers de solidarité » pour ne pas alourdir le coût du loyer des ménages modestes. Cette baisse concomitante des APL et des loyers pratiqués par les bailleurs sociaux est une atteinte sans précédent au modèle français du logement social. Ce secteur essentiel qui permet à de nombreuses familles et à de très nombreux Villeurbannais de se loger voit ses fondements remis en cause comme jamais aucun gouvernement n’avait osé le faire.

Pour « compenser la baisse de recettes des bailleurs sociaux, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a mis en place un ensemble de mesures parmi lesquelles l’allongement de dette » pour étaler dans le temps une partie de leur dette et ainsi leur fournir rapidement des marges de manœuvre financières, grâce à cette réduction de leurs charges annuelles. Nous sommes bien obligés d’approuver ce dispositif pour soutenir le logement social avec ces garanties d’emprunt. Mais nous souhaitons insister sur la nécessité que le gouvernement revienne sur la baisse des APL et la RLS et redonne un nouveau cap au logement social, pour que les bailleurs sociaux, et notamment les offices publics, continuent à assumer leurs missions de solidarité en faveur d’un logement pour tous, avec la production de nouveaux logements sociaux, la rénovation énergétique et la qualité de service due aux locataires. Non, Monsieur Macron, le choc de l’offre n’aura pas lieu pour résoudre la crise du logement, l’intervention publique est nécessaire et la solidarité doit se traduire dans les actes et les choix politiques. Le grand débat national a fait émerger la question du logement : puisse le président de la république le comprendre, maintenant qu’il est revenu du ski !

Nous voterons cette délibération.

Béatrice Vessiller

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