Archives pour la catégorie Conseil Municipal

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Covid-19 à Villeurbanne, des moyens à la hauteur de l’enjeu !

Les maires ont fait partie des premiers de corvée pendant cette crise sanitaire. Ils ont été, avec les agents des services, en première ligne, pour repérer les personnes fragiles et leur venir en aide, mettre en place des systèmes dérogatoires (marchés de producteurs notamment) afin de pallier souvent les insuffisances de l’Etat, en termes logistiques. C’est pourtant bien à l’encontre de ces communes que l’Etat a décidé depuis plusieurs années de coupes drastiques dans le coeur même des missions des collectivités : le service public. On se souviendra aussi de la limitation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,16 %/an pour Villeurbanne, imposée par le gouvernement Macron en juillet 2018.

Selon les estimations du cabinet Partenaires Finances Locales relayées par la Gazette des communes il y a quelques jours, les grandes villes seront les plus impactées par la crise sanitaire. Ces estimations pour Villeurbanne s’élèvent à plus de 4 millions d’euros de perte de recettes usagers, estimations qui sont d’ailleurs confirmées par votre communication, auxquels il faut rajouter 2,7 millions d’euros de pertes de recettes fiscales. Le plan d’aides aux collectivités annoncé par le gouvernement fin mai ne permettrait pas de compenser les pertes de recettes tarifaires (liées à la cantine, aux piscines municipales, etc). Cette perte de recettes se fera nécessairement au détriment des services de proximité et de la qualité de service public que l’usager est en droit d’attendre et les nouvelles équipes municipales auront à obtenir plus de la part du gouvernement.

Cette intervention nous permet d’évoquer plusieurs délibérations liées à la situation exceptionnelle du covid-19. Les mesures nationales du gouvernement pour faire face à cette pandémie, aussi nécessaires soient-elles, n’ont permis d’apporter qu’une réponse très ponctuelle, ciblée et largement insuffisante.

Nous saluons la plupart des décisions que vous nous proposez : l’élargissement de l’offre d’accueil à Chamagnieu ainsi que les médiateurs de cet été et toutes les opérations « Vivez l’été’, le soutien à la mission locale et au nouvel événement culturel les Nuits du Canal, la fourniture gratuites des paniers repas fournis aux élèves, etc.) car elles répondent à des enjeux d’urgence sanitaire, sociale ou économique. Nous savons combien la ville et les agents ont oeuvré durant ces semaines de confinement historique et les dispositifs mis en oeuvre rapidement pour soutenir les foyers les plus en difficultés de notre commune. Je tiens, au nom de notre groupe, à remercier les personnels des services municipaux (ville et CCAS) pour avoir assuré pendant la période de confinement, la continuité des activités au service de nos concitoyen·ne·s.

Concernant  les paniers gratuits pour les élèves, nous regrettons toutefois  que la cuisine centrale n’ait pas pu ré-ouvrir pour offrir un service classique aux petits villeurbannais. Le repas de midi est pour certains enfants le seul repas équilibré de la journée.

Concernant la TLPE (taxe….), nous ne comprenons pas pourquoi vous proposez un abattement de 100 % des montants pour 2020, au regard de la crise économique liée à la crise sanitaire. Vous nous avez indiqué en commission générale que l’abattement était de 100% car il était techniquement difficile de prélever seulement une partie de la taxe. Pourtant,  d’autres collectivités parviennent sans difficultés à exonérer partiellement des entreprises de la TLPE. En plus, une exonération partielle aurait envoyé un message, certes de soutien à l’activité économique, mais aussi de volonté de limitation de la publicité dans l’espace public.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

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Compte Administratif 2019 : de nouveaux équipements publics bienvenus !

Merci pour cette présentation claire et je salue le travail des services qui font un travail de qualité d’autant plus dans cette période particulière. Ce compte administratif 2019 est en effet voté dans un contexte particulier et en plus par le conseil élu en 2014, alors que, si nous n’avions pas eu la crise sanitaire et le confinement, c’est la prochaine équipe qui aurait eu à le voter. Et c’est bien sûr le dernier du mandat 2014-2020.

En matière d’investissement, les dépenses d’équipement sont en hausse de 17,44 % par rapport à 2018 (30,71 M€) et ont permis des réalisations

D’une part dans le domaine scolaire dont on sait combien elles sont nécessaires : construction du groupe scolaire Rosa Parks (5,61 M€), la fin des travaux d’extension de la maternelle Pasteur (2,15 M€), de l’extension et de la restructuration du GS Berthelot (1,7 M€), réfections de toitures, remplacement de menuiseries extérieures,

Dans le domaine de la petite enfance avec les travaux de construction de l’EAJE Helen Keller et l’achèvement de l’EAJE Maisons Neuves, dans le domaine culturel au théâtre de l’Iris, ou sportif avec la poursuite de la construction du complexe sportif Alexandra David-Neel (3,9 M€) par exemple.

Ce  sont les équipements du quotidien des Villeurbannais et le cœur du service public.  Dans le budget  « paysages et nature », soulignons les travaux de création et d’aménagement du parc Elie Wiesel au Terrain des Sœurs (0,42  M€).

Vous savez que pour nous, la  végétalisation de la ville est une priorité pour résister au réchauffement climatique, pour la qualité de vie en ville, et on a bien vu pendant le confinement combien la fermeture des parcs publics était pénalisante pour nos concitoyens qui n’avaient pas de jardin ou d’espace extérieur privatif dans leur immeuble. Les parcs publics sont les jardins de ceux qui n’en ont pas. Les attentes sont fortes, et le prochain mandat permettra d’y répondre, nous l’espérons, en tout cas, nous agirons en ce sens !

Dans les dépenses de fonctionnement à présent : les fluides hors carburants ont beaucoup augmenté (plus de 16%). Cela est notamment lié à la consommation des équipements dont les surfaces augmentent, au chauffage des modulaires et par l’augmentation de bâtiments climatisés. Il est plus que nécessaire d’investir massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments afin de limiter ces hausses et de trouver des solutions de rafraîchissement naturel des bâtiments, pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles.

Nous souhaitons souligner le caractère exemplaire de la démarche de la cuisine centrale. En maintenant un service en régie et avec un souci de la qualité, le coût unitaire global par repas est resté stable à 1,35 € TTC, conséquence d’un travail vraiment intéressant : développement de l’activité de légumerie permettant le recours accru à des légumes frais, de saison et locaux, moins onéreux que les produits précédemment utilisés, développement de la fréquence de présentation de recettes végétales en alternative aux protéines animales, poursuite des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ayant pour effet de mieux adapter les quantités achetées.

Ces actions, au-delà de la maîtrise des dépenses, permettent également de développer la part d’achats de produits issus de l’agriculture biologique qui s’établissent pour 2019 à 175 000 € contre 130 000 en 2018, soit 11,35 % du budget alloué contre 8,45 % en 2018. L’augmentation est réelle, nous le reconnaissons, mais cela ne représente qu’une augmentation de 5 points sur le mandat en produits bios et/ou locaux. Une feuille de route plus ambitieuse sera nécessaire pour le prochain mandat, avec notamment l’outil important que constitue la cuisine centrale pour une commande publique exemplaire (nous en profitons pour vous demander si une solution a été trouvée pour remplacer les barquettes en plastique). Les charges de  personnel ont augmenté de 1,7% du fait de la création de 38 postes liés à l’ouverture de nouveaux équipements ou au renforcement de services : 17 créations à la direction de l’éducation avec l’ouverture des 2 groupes scolaires R. Parks et S. Veil, d’autres créations dans la police municipale, d’autres pour le nouveau complexe sportif A. David-Néel (2).

Par  ailleurs, nous saluons l’augmentation de subventions de fonctionnement au CCAS et à la Caisse des Ecoles pour répondre aux besoins. Le CCAS qui a fait un travail important que nous soulignons une nouvelle fois, pendant la crise sanitaire pour permettre une aide indispensable à nos concitoyens les plus fragilisés par le confinement et la baisse des ressources. (merci encore aux agents et à notre collègue adjointe aux affaires sociales  Claire Le Franc, qui ont tous été très mobilisés).

Concernant les recettes de fonctionnement, la mise en place de l’accueil du matin dans les écoles se traduit par une augmentation des recettes d’un peu plus de 14%.  C’était un service attendu qui répond à une demande des parents avec plus de 1000 enfants accueillis.

Une recette fiscale a connu une progression importante, celle qui provient des transactions immobilières sur la ville (la taxe additionnelle aux droits de mutation) : elle rapporte 8.1M€, soit près de 20 % de plus qu’en 2018, et un niveau jamais atteint ! Si cette recette est aussi dynamique, c’est parce que l’immobilier se porte très bien à Villeurbanne, un peu trop, car les prix des logements à la vente sur Villeurbanne ont continué à augmenter en 2019, de façon excessive, et même déraisonnable dans certains quartiers. La prochaine politique de l’habitat et du foncier menée conjointement par la Ville et la métropole devra mieux réguler le marché du logement.

Ce compte administratif 2019  est sans doute très différent de celui que les prochains conseillers municipaux voteront l’an prochain pour l’année 2020, avec des recettes qui baisseront (les produits des services, la fiscalité) et avec des dépenses spécifiques liées au Covid qui auront augmenté. Heureusement, la bonne situation financière de la Ville est un point positif pour faire face à cette année 2020 et préparer l’avenir. Reconnaissons Monsieur le maire, qu’avec votre adjoint aux finances, vous laissez à vos successeurs une situation qui devrait permettre à la nouvelle équipe de faire les choix nécessaires face aux enjeux écologiques et sociaux qui sont devant nous. Nous voterons le CA.

Béatrice Vessiller

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L’argent public à l’école publique !

En décembre dernier, lors du débat sur le budget primitif 2020, nous nous inquiétions de l’arrivée de cette nouvelle charge pour la ville. En effet, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans inscrite dans la loi depuis juillet 2019 entraîne une extension aux écoles maternelles de la loi Debré de 1959 qui oblige les municipalités à financer de manière égale les écoles élémentaires publiques et les écoles privées sous contrat. Les communes vont donc devoir verser aux écoles préélémentaires privées sous contrat un forfait correspondant au coût d’un élève du public.

Ce forfait calculé par élève doit, selon la loi, inclure les frais de fonctionnement des écoles hormis le salaire des enseignants qui est déjà pris en charge par l’État. La ville doit y consacrer la même somme par enfant, que l’école soit publique ou privée. Autrement dit, plus une ville met de moyens dans l’école publique, plus elle doit financer les écoles privées de son territoire ! Et fort heureusement, les moyens sont là dans les écoles maternelles publiques de Villeurbanne, en particulier avec le choix qu’un ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) soit présent dans chaque classe en même temps que l’enseignant pour le seconder dans l’accueil et l’encadrement des enfants. Cela explique pourquoi le forfait par élève en maternelle serait supérieur à 1500 euros alors qu’il est légèrement inférieur à 1000 euros en élémentaire. Avec près de 600 élèves domiciliés à Villeurbanne et scolarisés dans une école privée sous contrat, la facture s’élève à près d’un million d’euros qui doivent être versés aux écoles maternelles privées pour l’année scolaire 2019/2020. Avec cette somme, la ville pourrait chaque année rénover un groupe scolaire supplémentaire. 

Certes une compensation financière de l’Etat est prévue mais cette compensation n’est inscrite dans la loi que pour trois ans… donc ce coût très important pour la ville risque fort de ne plus être compensé au-delà des trois ans à venir. Nous ne souhaitons pas la remise en cause de l’existence de l’école privée mais nous estimons qu’il ne revient pas à l’État, ou aux collectivités locales, de financer la possibilité pour certains de sortir du régime de droit commun et du parcours républicain. Les laisser libres oui, les financer non. Par conséquent, puisque nous ne pouvons pas nous opposer à la loi, nous ne voterons pas contre cette délibération mais nous nous abstiendrons.

Olivier Glück

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Oui à une politique volontariste pout la sécurité à Villeurbanne !

Monsieur le maire, chers collègues

Une courte intervention pour vous dire que nous approuvons tout à fait le déploiement de médiateurs pour la période estivale au centre-ville mais aussi au Tonkin, aux Buers, aux Brosses, à Saint-Jean.

Comme nous l’avons souvent dit, et surtout au cours des derniers mois, la sécurité et la tranquillité sont une priorité, une attente légitime de nos concitoyens. Pour cela, la prévention, la médiation, le dialogue avec les habitants mais aussi la sanction et la répression sont les piliers d’une politique volontariste. Donc nous ne pouvons qu’approuver le renforcement des actions de médiation, qui évidemment ne suffiront pas. Mais le reste, ce sera l’affaire des prochains mois…

Nous voterons cette délibération.

Je vous remercie

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Le bail solidaire, un outil à développer !

Monsieur le maire, chers collègues

L’office foncier solidaire de la Métropole de Lyon a été créé fin 2019, et la ville y a adhéré en février dernier. Il y avait déjà eu la création du 1er office foncier solidaire en Auvergne Rhône-Alpes dès 2018, ORSOL, dont un des membres est un acteur bien connu à Villeurbanne, la SA Rhône Saône Habitat. C’est avec ce bailleur qu’en début d’année, la signature du 1er bail solidaire a eu lieu à Villeurbanne pour un ménage qui habitera vers une opération de Rhône Saône Habitat vers la place Wilson.

Rappelons que le dispositif permet aux ménages à revenus modestes, qui veulent devenir propriétaires, d’acheter leur appartement hors prix du foncier, puisque pour payer le foncier, ils deviennent titulaires d’un bail réel solidaire, avec une location mensuelle sur une longue durée déterminée. En dissociant ainsi le prix du foncier du prix de l’acquisition, ce système permet de développer l’accession abordable pour des ménages qui, aujourd’hui, ne peuvent pas devenir propriétaires au prix du marché (rappelons que Villeurbanne et Lyon ont été parmi les villes où les prix de l’immobilier ont le plus augmenté au cours des deux dernières années).

Avec la présente délibération, vous nous proposez une décision « solidaire » de la Ville pour les titulaires de baux solidaires, avec un abattement de 30% sur la taxe foncière des ménages concernés. Cela réduira les dépenses fiscales des ménages accédants, qui sont, rappelons le, sous plafond de ressources. Donc c’est un geste appréciable. Nous pourrions demander néanmoins sa compensation au gouvernement, au titre des différentes compensations d’abattement déjà existantes, et nous le suggérerons aussi aux autres communes de notre métropole, qui accueilleront sur leur territoire des opérations avec un office foncier solidaire, et notamment Lyon, car bientôt, la vision portée par le futur maire de Lyon devrait le permettre !

Nous voterons favorablement pour cette délibération.

Je vous remercie

Béatrice Vessiller

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Plus de moyens humains, de prévention et de médiation pour une ville sécurisée !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je serai relativement brève dans mes propos, nous ne referons pas le débat sur l’utilité ou non des 105 caméras installées en différents point de notre territoire communal, notre groupe a déjà eu l’occasion de de se prononcer là-dessus.

Nous réaffirmerons simplement que vivre en sécurité est un droit. Il garantit la communauté de vie entre tous. L’article 2 de la DDHC de 1789 dispose que les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme sont notamment « la liberté, la propriété et la sûreté », selon l’Académie Française, la sûreté étant l’état de celui qui n’a rien à craindre pour sa fortune ou sa personne.

Certes, vous avez fait le choix pour notre ville, d’investir dans un système de vidéoprotection important et coûteux, mais nous constatons aussi, nous l’avons vu tout-à-l ’heure, lorsque nous avons voté la délibération portant sur la révision du cadre du personnel, que vous avez largement sous-investi dans les moyens humains, notre ville comptant notamment moins de 50 agents de police municipale, tandis que dans les villes de taille comparable, on est souvent  à 70 ou 80.

Nous réaffirmons donc la nécessité de miser sur les moyens humains pour faire de la prévention, de la médiation et de la répression. Tout le monde a le droit d’être en sécurité en bas de chez soi et pour rentrer chez soi.

La présente délibération porte sur une demande de subvention pour relier le système de vidéoprotection au Centre d’Information et de commandement de la Police Nationale. Nous sommes favorables à renforcer la collaboration avec la PN pour aller dans le sens de plus de sécurité pour toutes et tous, surtout les collaborations entre les équipes et nous voterons cette demande de subvention.

Je vous remercie de votre attention.

Zémorda Khelifi

 

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L’office foncier solidaire, un nouvel outil pour le logement abordable

Monsieur le maire, chers collègues

Nous souscrivons à l’adhésion de la Ville au nouvel outil créé par la Métropole fin 2019, l’office foncier solidaire. Rendu possible par la loi ALUR de la ministre Cécile Duflot en 2014, cette structure  vise, pour les acquéreurs d’un logement, à dissocier les couts du foncier des couts d’acquisition d’un bien ou d’un terrain, puisque le terrain sera loué par un bail de longue durée au propriétaire qui paiera un bail réel solidaire à l’OFS. Cela va permettre de développer l’accession abordable pour des ménages qui, aujourd’hui ne peuvent pas devenir propriétaire au prix du marché. Avec ce dispositif, au lieu de payer 5440€ du m2 à Lyon ou 4305 à Villeurbanne, le prix du m2 sera à 2780€/m2. Agir pour maitriser le prix de l’immobilier devient une absolue nécessité dans notre ville. Dans la Métropole, les prix du neuf ont augmenté de plus de 4% en un an et même plus de 6% sur Villeurbanne (et sur Lyon). Derrière Nantes, Lyon et Villeurbanne sont les villes de France où la hausse des prix de l’immobilier a été le plus élevé en 2019 ! Et évidemment, les loyers sont aussi dans une tendance à la hausse. C’est ainsi que cette situation pénalise à la fois les ménages qui veulent devenir propriétaires et les locataires. Le marché est totalement embolisé par l’augmentation de la demande et une offre qui ne suit pas.

L’objectif fixé à la création est une production de 950 logements/an (450 en construction neuve, 100 dans le parc existant et 400 issus de la vente HLM). Sur les 8 000 logements produits chaque, année, la part n’est pas négligeable mais il faudra qu’elle soit assez rapidement réévaluée à la hausse notamment sur la construction neuve ou le parc existant (plus que sur la vente HLM), car outre, l’accession abordable, l’OFS a l’objectif de contenir les prix du foncier, et pour cela, il faut un « effet masse » significatif, coté Métropole et coté Ville. Mais l’accroissement souhaitable des budgets d’acquisitions foncières ne doit pas alimenter la hausse, il faudra donc acheter partout et négocier les acquisitions au plus bas possible.

Nous souhaitons aussi que l’OFS soit accessible aux opérations d’habitat coopératif, car la demande est réelle pour ce type de projets. L’habitat coopératif a les mêmes objectifs que l’OFS de lutte contre la spéculation immobilière et en plus, il permet à des ménages de définir leur projet de vie dans un ensemble de logements choisi et souvent dans un habitat écologique.

Nous voterons bien sur cette délibération.

A l’occasion de ce dernier conseil, nous profitons de cette délibération qui concerne le logement et l’accès au logement pour tous, pour souligner la politique de l’habitat que vous avez menée, Monsieur le Maire au cours de vos 3 mandats. Vous avez eu le souci de préserver la mixité sociale dans notre ville, c’est un point fort de Villeurbanne, avec ces 26% de logements sociaux quand de nombreux communes de l’agglomération sont en deçà des 25 % requis par la loi. Nous entendons poursuivre cette politique volontariste pour que, dans tous les quartiers de Villeurbanne, comme cela est prévu dans le projet Gratte-Ciel centre, mais aussi les autres quartiers, les ménages, quel que soit leurs revenus puissent se loger à un prix abordable. Vous avez eu aussi la volonté d’accueillir aussi dignement que possible les personnes venues après des parcours migratoires complexes, et ceci dans un contexte de politique nationale qui n’a pas du tout cette vision. Pourtant, il est important que l’Etat, la ville, la métropole travaillent de concert pour une accueil digne et respectueux des personnes : cet enjeu est toujours devant nous et nous devrons y répondre dans les mois et les années qui viennent, à la hauteur de notre humanité et de ce qui fait société.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

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Pour un service public de pompes funèbres bien géré et de qualité


Monsieur le Maire, chers collègues,

En octobre 2018, le rapport de la chambre régionale des comptes concernant la gestion du syndicat intercommunal des Pompes Funèbres de l’agglomération lyonnaise au cours des exercices 2011 à 2016 était soumis à notre avis. Nous notions à l’époque une gestion archaïque de ce syndicat intercommunal : absence de commission de contrôle des comptes et de commission consultative des services publics locaux, absence de rapports d’activités, absence d’une comptabilité d’engagement, d’une comptabilité analytique, de PPI et d’outils fiables pour la fixation des prix et pour le pilotage financier et le suivi de l’activité. En matière de Ressources Humaines, il est noté par la Chambre, des irrégularités en matière de bilan social et l’absence d’indicateurs sociaux et de fiches de postes.

La présence de plusieurs élus de votre exécutif aurait pu ou aurait dû alerter de ces dérives.

Un mois plus tard, en décembre 2018, Lors de son conseil d’administration, le Pôle Funéraire Public a informé́ ses actionnaires de difficultés de trésorerie. En avril 2019, une fois les comptes 2018 établis, les PFIAL, les services des villes de Lyon et de Villeurbanne ont été́ avertis d’une situation financière très dégradée :

- un déficit comptable 2018 de 697 K€ (après un excédent de 143 K€ en 2017),

- des capitaux propres quasi nuls (46 K€ alors que le capital initial était de 600 K€), – une alerte de niveau 1 du commissaire aux comptes de la SPL,

- la décision de la banque de la SPL d’arrêter la ligne de trésorerie qu’elle lui avait accordée.

Cette situation amène aujourd’hui à la recapitalisation du syndicat et contraint la ville de Villeurbanne à abonder dans une structure qui aurait dû être bien gérée car gérée par des élus municipaux.

Nous redisons ici à quel point ce syndicat comme d’autres ont un rôle essentiel dans l’accès aux services publics. L’égal accès aux besoins d’un service pour gérer cette ultime étape que constitue des funérailles fait partie des missions d’une collectivité. Défendre, gérer correctement, efficacement, faire évoluer les services publics avec des outils modernes, c’est aujourd’hui une nécessité. Souhaions que les élus de demain permettent la mutation de ce syndicat et sa bonne gestion.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

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Notre voeu pour l’interdiction totale de l’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la ville de Villeurbanne exaucé !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous avons eu l’occasion d’évoquer ici, à plusieurs reprises, les études indépendantes non financées par les lobbies qui amènent aux mêmes résultats, ceux qui démontrent que les pesticides peuvent avoir de graves conséquences sur l’organisme et sur le vivant de manière générale. Nous sommes tous convaincus ici de leur dangerosité et nous avons d’ailleurs eu l’occasion de le redire au mois de mars dernier en adoptant à l’unanimité de cette assemblée, un vœu de soutien à l’appel des coquelicots.

La Ville de Villeurbanne a été très volontaire sur la question, puisque pour rappel, 15 ans avant l’obligation légale, nous avons cessé d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires chimiques pour la gestion de nos espaces publics.

Aujourd’hui, nous souhaitons aller plus loin, symboliquement, politiquement et comme l’ont fait récemment une centaine de maires, toutes tendances politiques confondues, en décidant d’interdire l’utilisation de pesticides sur l’ensemble du territoire de notre commune. De Langouët en Ille-et-Vilaine, à pour ne citer que les plus connues, Dijon, Arcueil, Gennevilliers, Rennes, Nantes, Paris, Lille, etc., toutes ces collectivités ont signifié leur volonté de stopper totalement l’usage de produits dangereux, sur leur commune, pour leur population, notamment l’usage du glyphosate.

Car en effet, des produits phytosanitaires continuent à être utilisés pour l’entretien d’espaces verts privés (particuliers, copropriétés, entreprises, stades…). Ce sont ces espaces qui font l’objet de l’arrêté que nous proposions. Et vu la taille de ces espaces, c’est bien de la totalité des espaces dont il s’agit.

Cela permettra d’avoir une politique cohérente sur l’ensemble du territoire de Villeurbanne, une politique efficace de prévention pour la santé des habitants et la sauvegarde de la biodiversité, de plus, c’est une garantie de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône.

Ce vœu proposait que Monsieur le Maire prenne un arrêté allant dans ce sens. Nous découvrons aujourd’hui 14 octobre, que vous avez pris un arrêté en date de vendredi 11 octobre, soit quelques jours après notre dépôt de vœu en conférence des Présidents. Nous nous félicitons que vous exauciez nos vœux avant même que nous les formulions publiquement.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

Voeu pour l’interdiction totale de l’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la ville de Villeurbanne

Depuis plusieurs mois une centaine de maires, toutes tendances politiques confondues, ont décidé d’interdire l’utilisation de pesticides sur l’ensemble du territoire de leur commune.
De Langouët en Ille-et-Vilaine, à Revest-des-Brousses dans les Alpes-de-Haute-Provence, en passant par Dijon, Arcueil, Gennevilliers, Sceaux, Val-de-Reuil, Malakoff, Parempuyre, Rennes, Nantes, Paris, Lille, … Toutes ces collectivités signifient leur volonté de stopper totalement, l’usage de produits dangereux, sur leur commune, pour leur population, notamment celui du glyphosate.
La Ville de Villeurbanne, depuis 2002, a cessé d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics, notamment les parcs et jardins, puis pour la gestion des cimetières et les espaces sportifs. La Ville a signé en mars 2015 la charte « Objectif Zéro Pesticides dans nos villes et villages ». Et enfin, le conseil municipal du 21 mars 2019 de la ville de Villeurbanne réuni en séance a soutenu à l’unanimité, l’Appel des coquelicots, demandant l’interdiction au plus vite de tous les pesticides de synthèse. La Métropole de Lyon n’utilise plus depuis le 1er janvier 2017 de produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics.
Pour autant, des produits phytosanitaires continuent à être utilisés pour l’entretien d’espaces verts privés (particuliers, copropriétés, entreprises, stades…). Ce sont ces espaces qui font l’objet de l’arrêté proposé. Et vu la taille de ces espaces, c’est bien de la totalité des espaces dont il s’agit.
Cela permettra d’avoir une politique cohérente sur l’ensemble du territoire de Villeurbanne, une politique efficace de prévention pour la santé des habitants et la sauvegarde de la biodiversité, de plus, c’est une garantie de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône.
La Ville de Villeurbanne prend l’arrêté suivant :
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Arrêté municipal d’interdiction des pesticides
Nous, Maire de la Ville de Villeurbanne,
Vu le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005, se référant à la Charte de l’environnement de 2004, qui dispose en son article 1er que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et en son article 5 que les autorités publiques doivent prendre toutes mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage, même si celle-ci est incertaine en l’état des connaissances scientifiques,
Vu les articles L.2212-I et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales disposant qu’au sein de la commune, le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, comprenant notamment l’interdiction des exhalations nuisibles, la projection de toute matière de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté, ainsi que de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser les fléaux calamiteux et les pollutions de toute nature,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L.110-1, et notamment le 1° du II de cet article,
Vu l’article L.1311-2 du code de la Santé Publique,
Considérant qu’un rapport rendu en 2015 par le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme cancérogène probable ;
Considérant qu’un certain nombre d’études, notamment celle de l’institut Ramazzi, en Italie, réalisée en collaboration de plusieurs universités européennes et américaines ont montré que l’exposition à long terme aux herbicides au glyphosate peut mener à une bioaccumulation de la substance ;
Considérant que dans une résolution du 24 octobre 2017, le Parlement européen a demandé à la Commission et aux États membres de ne pas autoriser les utilisations de la substance par les particuliers ;
Considérant qu’en l’absence de certitude sur l’innocuité de la molécule glyphosate et en présence de présomptions relatives aux risques pour la santé publique ;
Considérant que compte tenu de la raréfaction de la ressource en eau, il est nécessaire de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône ;
ARRÊTONS
Article 1er : L’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la Ville de Villeurbanne est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : La violation du présent arrêté constitue une infraction punie des peines prévues pour les contraventions de première classe.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Tout officier et agent de police judiciaire et tout agent visé à l’article 15 du Code de procédure pénale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville de Villeurbanne, le … 2019
Le Maire,
Jean-Paul Bret

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Projet Grandclément : pour un quartier qui préserve le climat, et offre des prix accessibles à tous !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le quartier  de Grandclément connaît depuis des années une mutation extrêmement rapide, et cela essentiellement dans des opérations de promotion privée, qui démolissent une maison ou un petit immeuble de faubourg et reconstruisent un grand immeuble dont les prix au m² oscillent, à titre d’exemple au vu d’une annonce récente, entre 4 800 et 5 300 € du m² !! Dans ces opérations en diffus, il n’y a pas d’exigence de participation financière aux équipements publics, contrairement aux projets urbains partenariaux et surtout avec une procédure de ZAC, où les promoteurs participent au financement global de l’opération, y compris les voiries et parcs publics. Donc nous souscrivons au choix de la ZAC pour poursuivre l’aménagement du quartier Grandclément.

Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur l’étude d’impact préalable à la création de la ZAC. 

Tout d’abord, nous souhaitons rappeler que nous approuvons aussi le projet de mixité entre activités économiques et habitat et souhaitons que les équipements publics – école, crèches, équipements sportifs – soient aussi intégrés dans ce projet de 1 200 logements et d’activités.  Nous soulignons, bien sûr, l’intégration dans le projet d’un parc public de 3,5 hectares, qui sera un véritable poumon vert dans ce quartier, un lieu de détente et d’activités diverses à imaginer dans un projet à construire avec les habitant-e-s et le conseil de quartier. Ce parc contribuera à absorber la chaleur et fournira un îlot plus tempéré lors des canicules que nous connaîtrons nécessairement dans les années qui viennent. 

Pour autant, plusieurs points soulevés par l’étude d’impact nous interrogent. La Ville et la Métropole pourraient choisir de faire de ce projet un éco-quartier véritablement exemplaire sur le plan environnemental mais aussi social, pour contenir les prix de l’immobilier notamment. D’abord en termes de désimperméabilisation, au-delà des 5 hectares qui seront aménagés pour permettre l’infiltration des eaux pluviales dans le sol, ne peut-on envisager d’augmenter ces surfaces désimperméabilisées ? Car il y a là un enjeu de lutte contre les îlots de chaleur mais aussi de ressource en eau, puisque l’infiltration permet de recharger la nappe phréatique quand l’évacuation des eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement les conduit finalement dans le Rhône… De plus, la mise en réseau des espaces désimperméabilisés ou de collecte des eaux pluviales pourrait contribuer à la création d’une trame bleue. En termes de trame verte, on aimerait que les schémas présentés dans l’étude montrent clairement la connexion avec les éléments extérieurs (Montchat, parc Vaillant-Couturier et la balme…).

Sur la qualité de l’air, l’étude indique que « l’aménagement entraînera une dégradation très modérée de la qualité de l’air dans un contexte de fond urbain déjà pollué », du fait de la hausse du trafic. En effet, même si les futur-e-s habitant-e-s prennent beaucoup les transports en commun, se déplacent à pied ou à vélo, il y aura, de fait, une hausse de la circulation. Il est aussi dit que les valeurs guides de l’OMS ne sont pas respectées pour le dioxyde d’azote et l’ozone. Pour la santé publique, on devrait s’appliquer ces normes-là, plus exigeantes. On pourrait ainsi imaginer faire, dans cet ensemble, des secteurs sans voiture, où on réduirait le stationnement individuel dans les logements au profit de places en auto-partage sur l’espace public pour dissuader de la possession individuelle de la voiture. Il faudrait y adjoindre un vrai accompagnement à la mobilité non polluante des nouveaux-elles habitant-e-s (offre d’abonnements aux transports en communs gratuits les premiers mois, ou à Vélo’v…). Signalons, au passage, que le volet transports de l’étude est incomplet puisque la ligne de bus C11 n’est pas mentionnée alors qu’elle dessert également le secteur sur un tronçon commun avec le  C3. De plus, il est dommage que le sujet de l’organisation de la livraison, de la logistique ne soit pas abordé dans ce projet qui conserve pourtant de la mixité fonctionnelle. 

En matière d’énergies renouvelables, l’extension du réseau de chaleur est indiquée comme une  opportunité  et c’est très bien, mais l’énergie solaire pourrait être mieux exploitée, notamment sur les bâtiments de type industriel, très présents sur le secteur, qui présentent un potentiel important de toiture disponible pour les panneaux photovoltaïques. Donc là aussi, soyons plus volontaristes. L’ambition est à renforcer sur la performance énergétique des bâtiments, avec des prescriptions en matière de taux d’énergies renouvelables incitant à recourir au solaire thermique et/ou photovoltaïque. Un quartier sobre en énergie doit aussi aujourd’hui être économe en « matières », ou ressources pour la construction. C’est pourquoi nous proposons que les bâtiments à construire ou réhabiliter soient à faible empreinte carbone : c’est-à-dire avec des matériaux recyclés ou biosourcés, qui non seulement sont intéressants sur le plan environnemental mais peuvent être issus de filières locales, que la Ville et la Métropole doivent soutenir. Actuellement, à la Confluence, un immeuble de bureaux est en cours de construction en pisé ; la terre provient d’un chantier à Saint-Quentin-Fallavier : du circuit court et une empreinte carbone imbattable !

Enfin, en matières d’espaces publics, on pourrait imaginer un vrai effort de requalification ou de création d’espaces publics de type places ou placettes qui contribuent à ancrer le futur quartier. Par exemple en s’appuyant sur la place Kimmerling et en créant des lieux de convivialité.  

À ce stade, nous votons l’avis favorable de la Ville mais espérons que nous aurons dans les mois et années proches l’occasion de renforcer l’ambition de ce projet pour en faire un véritable éco-quartier exemplaire pour les futur-e-s habitant-e-s mais aussi pour les habitant-e-s actuel-les et offrant du logement accessible aux ménages de toutes catégories, notamment grâce à l’office foncier solidaire qui sera prochainement créé par la Métropole.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

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