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Ni vu ni connu, je t’embrouille !

Lors la délibération de septembre 2017 pour réduire le taux d’abattement général sur la taxe d’habitation, nous avions dénoncé une hausse d’impôts qui ne disait pas son nom ! Votre présente délibération confirme notre analyse puisque vous êtes obligés 6 mois après, de faire voter une baisse du taux de la taxe d’habitation pour ne pas pénaliser les ménages qui verraient, sinon, la hausse de leur taxe d’habitation, malgré la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages décidée par le Gouvernement (suppression par 1/3 étalée sur 3 ans de 2018 à 2020).

Donc aujourd’hui, avec votre proposition de baisse du taux de TH de 21.5% à 18.94%, c’est un peu « ni vu ni connu, je t’embrouille ! », car pour plusieurs milliers de ménages, et en particulier les plus modestes, il y aura bien une hausse de la fiscalité locale ! En effet, pour garder le même niveau de recettes vous proposez une hausse du foncier bâti dont le taux passera de 16.21 à 18.91% (la recette passera de 34 à 39.6M€ tandis que celle de la taxe d’habitation passera avec la baisse du taux proposée de 46.8 à 41.3M€). Alors évidemment, une lecture rapide pourrait conduire à dire : « Ce n’est pas grave, ce sont les propriétaires de foncier bâti qui verront leurs impôts augmenter : ils sont propriétaires, donc ils ont les moyens de payer une hausse de leurs impôts locaux ». Certes, selon les revenus de ces ménages propriétaires, la hausse aura un effet plus ou moins sensible sur leur porte-monnaie, mais ce sera de toute façon une hausse. Mais surtout, pour les 5.8% de propriétaires identifiés comme pauvres (cf cahier communal de Villeurbanne du projet de PLU-H 2017)[1], soit près de 3000 ménages à Villeurbanne, ceux-ci auront une baisse de leur taxe d’habitation mais ils auront bel et bien une hausse de leur impôt foncier !

Sur les résidences secondaires, là nous comprenons bien votre logique d’augmenter le taux à 36% afin de maintenir la recette, un objectif que nous pouvons partager, car cette taxe vise à remettre sur le marché des logements peu occupés. En revanche, il s’avère qu’après plusieurs années d’application, cette mesure n’est pas efficace, car le nombre de résidences secondaires est en légère augmentation (comme l’indique le compte-rendu de la commission Finances), donc à l’inverse de l’objectif recherché ! Bien sûr, ce sont les propriétaires qui déclarent leur bien aux services fiscaux et qui préfèrent donc garder leur résidence secondaire, même taxée, plutôt que de la mettre en location. Il faudrait peut-être envisager d’autres mesures, des courriers ou communications ciblées, pour les inciter à en faire des logements locatifs. Cette taxe rapporte environ 210 000€, une petite part de nos recettes. Ce n’est pas ce point qui déterminera notre vote, mais bien les points importants de baisse du taux de TH et de hausse du taux de foncier bâti.

Pour nous, vous l’aurez compris, la suppression de la taxe d’habitation est un peu une « arnaque » du gouvernement et de la ville, puisque 50 000 ménages propriétaires de foncier bâti sur Villeurbanne auront une hausse de leurs impôts fonciers : parmi eux, certains auront sur l’ensemble de leurs impôts locaux (TH et TF) au mieux une baisse mais qui sera loin d’être à la hauteur du seul effet d’annonce de la suppression de la seule taxe d’habitation. D’ailleurs, aujourd’hui, personne ne sait dire l’impact réel pour chaque ménage de tous ces changements, mais il est sûr que les propriétaires les plus modestes auront une baisse d’1/3 seulement de leur TH en 2018 et une hausse certaine de leur impôt foncier, donc au final,  ces mesures non transparentes ne paraissent pas très équitables.

Une autre solution aurait pu être de cibler sur un montant plus élevé des droits de mutation, puisqu’ils sont sous estimés chaque année dans le budget primitif.

Pour conclure, nous continuons à penser que la réforme Macron sur la fiscalité locale est du « vite faite, mal fait » et en cohérence avec notre vote de septembre 2017, nous voterons contre ces propositions.

Béatrice Vessiller

[1] Taux de pauvreté INSEE : part des ménages dont le revenu est inférieur pour une année donnée au seuil de pauvreté

 

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