patchwork

Taxe sur la publicité et extinction de l’éclairage nocturne des vitrines

Vous nous proposez d’augmenter les tarifs de la taxe, c’est bien mais cela ne doit pas permettre de laisser les enseignes allumer plus tard dans la nuit. Par ailleurs, un vide juridique existe sur ce sujet : les vidéos publicitaires dans les intérieurs de magasin, tout aussi polluantes dans l’espace public. Ces dernières ne sont pas taxées aujourd’hui: nous suggérons que cette proposition puisse être portée par la Ville de Villeurbanne au niveau national.

Cette délibération nous amène à vous questionner sur vos pouvoirs de police relatifs à l’éclairage nocturne des publicités et enseignes lumineuses.

Depuis le 1er juillet 2013, les bâtiments non résidentiels ont l’obligation d’être éteints la nuit, 1h après la fermeture de l’établissement et au plus tard à 1h du matin, jusqu’à 7h , ou 1h avant le début de l’activité. Sont concernés les bureaux, les vitrines, les magasins, les façades de bâtiments. Ces points, ainsi que les sanctions, sont cadrés par l’arrêté du 25 janvier 2013. Le code de l’environnement précise, quant à lui, que les enseignes et publicités lumineuses doivent également être éteintes à partir de 1h du matin. Ces éclairages nocturnes, inutiles sur ces plages horaires, ont en effet un fort coût environnemental. La réglementation vise ainsi à préserver l’environnement en réduisant la consommation d’électricité et les émissions de C02, mais également à préserver la biodiversité et la santé humaine, tous les êtres vivants étant impactés par la pollution lumineuse.

Un arrêté peut être pris pour habiliter des agents, dont ceux de la brigade nocturne de la Police Municipale, à effectuer les constats et établir les rapports. Cet arrêté est-il pris? Comme je vous l’ai demandé en commission économie, quels pouvoirs de police exercez-vous aujourd’hui ?

Cette question de la TLPE nous invite à évoquer de manière plus large la place de la publicité dans l’espace public. La publicité a un impact sur nos modes de vie, nos modes de consommation, l’environnement… Elle a un rôle néfaste auprès des enfants. La prolifération des panneaux publicitaires aux abords des écoles et collèges nous interroge : valeur de     surconsommation, critères de beauté, image des femmes…

L’argument économique des recettes générées ne saurait justifier la dégradation du cadre de vie. Villeurbanne a su depuis plusieurs années avancer sur le sujet, avec une réduction significative du nombre de panneaux et des types de supports (notamment suppression des trépieds devant les points de vente de promoteurs). Notre groupe vous propose, pour lutter contre la pollution visuelle, pour protéger les enfants, pour lutter contre le gaspillage énergétique et la pollution émise par ces dispositifs publicitaires, pour retrouver la beauté des villes et reconquérir les espaces urbains, de réduire l’affichage publicitaire au profit des espaces d’expression libre et d’information pour les collectivités. Si supprimer complètement la publicité est un doux souhait et peut être encore trop ambitieux aujourd’hui,  il n’en reste pas moins que la réduction de la publicité engagée par la ville depuis plusieurs années est déjà un message très positif pour la qualité de vie de nos concitoyens. Il faut continuer.

En vous remerciant pour les réponses que vous pourrez apporter.

Zémorda Khelifi

Share This: