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Débat d’orientation budgétaire : des contraintes gouvernementales qui mettent à mal les services publics locaux

Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances, Chers collègues,

Avant de rentrer dans le coeur du sujet du débat d’orientation budgétaire villeurbannais, nous souhaitons redire notre inquiétude quand aux choix du gouvernement en matière de fiscalité et de contraintes budgétaires exhorbitantes. Les efforts demandés aux collectivités depuis plusieurs années conduisent nécessairement ici comme partout à des coupes drastiques dans le coeur même des missions des collectivités : le service public. La suppression de la taxe d’habitation n’est qu’un symptome supplémentaire d’une politique démagogique au service d’un projet de société ne favorisant ni les solidarités territoriales, ni l’accés au service public. A l’heure où nous devrions être unis dans un combat pour la transition énergétique, à l’heure où l’urgence climatique n’a jamais été aussi criante qu’aujourd’hui. La fiscalité écologique n’est que très peu réaffectée dans la transition écologique (de l’ordre de à peine 20%). Or, c’est à 100% qu’elle devrait l’être. C’est une abération que de voir qu’une grande partie de la recette de la Contribution Climat Energie est reversée sous forme de crédit d’impôt à la firme Total. Cette politique d’éco-taxation des carburants ne doit pas venir pallier à la suppression de la taxe d’habitation, ni pénaliser des ménages modestes, et encore moins permettre de financer de nouvelles autoroutes ou des EPR. Elle doit permettre de financer les justices climatique et sociale. Ce ne sont certainement pas les mesures annoncées sous la pression et en dernière minute, par Edouard Philippe la semaine dernière, ne seront pas suffisantes pour accompagner chacun vers la sortie de la dépendance aux énergies fossiles. Mais faisons aussi attention, à ne pas diviser la société sur ces questions imposés par le gouvernement, au risque de ne rien faire avancer du tout.

Sur le contrat de maîtrise des dépenses de fonctionnement, vous exprimez par ailleurs cette inquiétude légitime que nous partageons, et que nous avions exprimé lors du vote sur la contractualisation. La ville ouvrira d’ici 2022, un certain nombre d’équipement (détaillés dans le PPI) dont les frais de fonctionnement vont venir s’ajouter au budget existant. En effet, les nouveaux équipements publics répondent à des attentes des habitants (nouvelles écoles et gymnase, nouveaux parcs, aménagement d’espaces publics, etc). Même si les dépenses nécessaires à la transition écologique comme notamment les rénovations thermiques, les dépenses en fibre télécommunications, réduiront les dépenses de fonctionnement, il est fort à craindre que le contrat de maîtrise ne sera pas respecté, ceci d’autant plus que, comme vous le dites, à juste titre, la base de référence du contrat de maîtrise ne sera pas revalorisée et rend probable ce dépassement. C’est ce qui semble d’ailleurs être le cas potentiellement dès 2019, avec une pénalité évaluée à 375 000 euros.

D’autres annonces dans les derniers mois du gouvernement sont tout aussi inquiétantes. La mise en place des politiques locales de l’habitat avec la baisse des APL de 1.5 milliard pour les locataires du parc social, qui, pour ne pas pénaliser les ménages, impose aux bailleurs de compenser cette baisse par une baisse des loyers de 50 à 60 € par mois. Cette baisse risque de mettre en grandes difficultés financières de nombreux organismes HLM et viendra toucher indirectement les personnes qui en ont le plus besoin, car elle conduira à construire moins de logements sociaux neufs et à un moindre entretien des logements existants.

Par ailleurs, concernant la suppression d’un tiers de la taxe d’habitation depuis cette année pour 80% des ménages, principal levier que chaque municipalité à sa disposition pour mettre en oeuvre son projet municipal, le gouvernement n’indique pas dans son PLF 2019, les modalités de compensation des pertes de TH sur la durée et la disparition de celle-ci.

Malgré cela, la situation financière de la Ville est encore saine. Les dépenses d’équipement brut s’élèveraient à hauteur de 32,15 M€ et diminuent par rapport à 2016 de -13,2 %. Le montant reste relativement élevé. L’endettement quand à lui continue de s’accroître puisque la dette propre de Villeurbanne s’élève désormais à 26,68 M€ fin 2017 contre 21,3 M€ en 2016, ce qui représente une dette par habitant de 178 euros. Vous nous rappelez que « le taux d’endettement de la ville est de 18,7 % contre 86,4 % pour les communes de plus de 100 000 habitants hors Paris » ce qui reste également un chiffre tout à fait soutenable. La ville se doit d’investir et de s’équiper, le recours à l’emprunt est bien légitime.

Les dépenses de fonctionnement courantes, sont en hausse intégrant la réalisation des Invites selon une périodicité biennale. Elles intègrent aussi l’impact de la démographie scolaire avec notamment l’ouverture de classes et d’écoles. Nous nous félicitons que l’impact démographique soit aujourd’hui évalué et anticipé. Cela n’a pas toujours été le cas. Nous saluons également le fait que l’éducation reste une exception dans le plan d’économie. S’il y a bien un domaine où les dépenses sont des investissements sur du long terme, c’est bien celui de l’éducation de nos enfants. Il est fondamental de ne pas faire d’économies sur leur dos.

Quelques mots sur le personnel municipal. L’objectif entamé de recherche d’efficience et d’amélioration de la productivité va se poursuivre l’année prochaine notamment via deux démarches :

Tout d’abord, je cite « l’organisation des services et son impact sur les postes de travail, des démarches d’externalisation, le non remplacement de départs avec si nécessaire une réorganisation des tâches ». Le personnel, l’organisation de services, des charges de travail et les remplacements ne peuvent être une variable d’ajustement pour  les économies. Les agents municipaux construisent et forgent le service public. La qualité de leur travail et de leurs conditions de travail permettent aussi l’efficacité du service public.

Par ailleurs, vous évoquez  l’externalisation des services publics via l’ouverture d’une crèche gérée sous la forme d’une délégation de service public. Au-delà du fait que nous souhaiterions savoir où en est ce projet, car depuis sa dernière présentation en conseil municipal il y a plus d’un an, nous n’avons pas eu de nouvelles, nous souhaitons redire ici toute notre réserve quand au passage en DSP pour des compétences comme celle de la petite enfance. A l’heure où de nombreuses villes reprennent a contrario des services en régie car mal gérés en DSP ou avec un niveau de service médiocre, vous vous engagez dans une voie répondant à des impératifs de court terme mais certainement pas de bon sens. Vous faites le choix du passage par le privé car vous ne souhaitez pas embaucher les personnels nécessaires à leur fonctionnement.

Vous comme nous, sommes maintenant convaincus que les transitions doivent être prises à tous niveaux et l’échelon local constitue un des chaînons indispensables pour les engager. L’alerte écologiste a été entendue par la société, il est de notre responsabilité de réfléchir et engager ce grand virage dont notre société a besoin. Plus que jamais à l’approche de la COP 24, qui va se tenir début décembre en Pologne, montrons que nous pouvons faire de l’écologie et de la solidarité, le cap majeur du budget 2019 et que le gouvernement fasse de même dans la loi de finances 2019.

 Je vous remercie de votre attention.

Zémorda Khelifi

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