Crche-municipale

Les crèches doivent rester municipales !

 Monsieur le maire, chers collègues,
 
Commençons par remercier les services et Madame l’adjointe pour la qualité des réponses apportées en commission et la transparence des informations qui nous ont été transmises.    
Je félicite très sincèrement les services pour la qualité du travail qui a été réalisé sur ce dossier car à la lecture de tous les documents transmis, il est clair que le contrat proposé apporte de nombreuses garanties à la ville et aux futurs usagers quant au fonctionnement de cette crèche. 
 
 Vous nous demandez d’approuver le choix du délégataire retenu pour la gestion de la nouvelle crèche ZAC Maison neuves. Le choix de l’entreprise Léa et Léo nous parait cohérent au regard des différents éléments que vous nous avez transmis. Léa et Léo semble avoir une démarche et une philosophie d’entreprise tout à fait intéressante : zéro déchet, charte de développement durable, accompagnement Montessori, axe « égalité filles-garçons »… 
 
 Il est donc loin de nous la volonté de faire du catastrophisme quant à ce choix.
 
Malgré cela, nous n’approuvons toujours pas le principe même de la délégation de service public pour une crèche municipale.
Nous vous l’avions déjà exprimé lors des deux conseils municipaux et des commissions préalables où le sujet a été abordé. 
Après relecture des échanges aux précédents conseils, grâce aux éléments transmis pour ce conseil et aux échanges en commission, nous savons maintenant ce qui vous a poussé à faire ce choix de la DSP. 
Premièrement, vous évitez des problèmes liés à la gestion des ressources humaines.
Vous nous avez expliqué qu’il est impossible aujourd’hui dans les crèches municipales de remplacer une infirmière ou un pédiatre alors que, je vous cite, « le délégataire sera bien obligé d’avoir des remplacements et il ne restera pas un an sans pédiatre parce que nous serons vigilants. » comme  si une entreprise privée avait plus de faciliter pour recruter. Plusieurs villes reviennent justement de ces DSP car le turn over du personnel est trop important et les difficultés de remplacement RH insatisfaisants. 
Deuxièmement, en déléguant, vous limitez les charges de fonctionnement et faites des économies importantes.
Jusqu’à présent, vous étiez restés dans le flou sur ce point. Vous aviez même exprimé des avis contradictoires.
Au conseil municipal de mai 2017, vous nous disiez madame Sultan que « 42 places représentent 1 M d’euros de frais de fonctionnement » et que « La DSP limite l’impact des coûts de fonctionnement sur le budget municipal »… Eh oui, il faut maintenant rentrer dans les objectifs fixés par Macron de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,16% alors même que notre population et donc les besoins de service public augmentent. 
Toujours en mai, vous affirmiez « On ne peut pas aujourd’hui, au niveau financier, avoir tout en régie directe ». 
Mais vous disiez aussi « Le recours à la DSP ne se fait pas réellement dans un objectif d’économies budgétaires » en citant l’étude de la CAF que vous nous aviez fournie en septembre 2017 sur les coûts de fonctionnement des crèches,…
Et vous monsieur le maire vous expliquiez qu’il ne s’agissait pas de faire des économies mais d’avoir une meilleure souplesse…
En septembre 2017, Madame Sultan nous disait « nous n’attendons pas forcément d’économies financières ». 
Alors, quoi penser ? Dans la  délibération de septembre 2017, vous parliez d’une limitation des coûts indirects sans être en mesure de les chiffrer. 
Il semble que les services ont progressé sur ce point puisqu’en commission ils annonçaient un coût annuel moyen pour la ville de 3300 euros par an et par berceau avec la DSP contre plus de 8000 euros en régie ! 
Il s’agit donc d’une différence énorme ! Mais comment est-ce possible ? Une première explication est le comparatif des rémunérations Ville/délégataire que vous nous avez fourni : si on compare la rémunération brute à niveau d’expérience équivalent, le salaire est plus élevé à la Ville que chez le délégataire mais pas au point de justifier cet écart.
La principale raison que vous avez invoquée serait que lorsqu’un personnel est en congé maladie, la ville paie le remplacement et le congé maladie alors que le délégataire ne paie que le remplacement, la sécurité sociale finançant le congé… 
Cet écart de coûts et ses justifications nous paraissent très étonnants d’autant plus que vous indiquez dans le rapport de commission que le taux d’absentéisme dans les crèches est proche de la moyenne pour la ville soit environ 9%. Nous aimerions que les services approfondissent encore leur étude des coûts d’autant que certains éléments annoncés à ce jour nous semblent en contradiction avec l’étude de la CAF, je cite : « il apparaît que l’ancienneté plus importante des collaborateurs, dans les structures [publiques], … et les critères d’évolution des rémunérations pourrait être une des causes du surcoût…  A contrario, ni le taux d’encadrement ni l’absentéisme ne peuvent être invoqués pour expliquer ce surcoût ». 
Enfin, vous affirmez que la délégation est le seul moyen de continuer à créer de nouvelles places.
Nous contestons ce point. Et comment faisiez-vous jusqu’à présent ? Et comment font les autres villes qui n’ont que très peu recourt à la DSP dans le domaine de la petite enfance ?
Autant cela peut s’avérer nécessaire sur de petits territoires qui n’ont ni les ressources ni les compétences, autant cela n’est pas le cas à Villeurbanne.
La ville a la compétence et le savoir-faire de la gestion des crèches avec un personnel dévoué.
Rappelons que la Ville de Lyon gère une cinquantaine de crèches en régie municipale pour une population trois fois supérieure à celle de Villeurbanne et nous ne serions pas capables de gérer plus de 13 crèches en régie ? Bien sûr que si…
Madame l’adjointe, en commission vous indiquiez à propos du choix de la DSP qu’il s’agissait d’une première expérience pour la ville, ce à quoi Madame Maurice ajoutait « Mais pourquoi pas d’autres ? » !
Devant l’enthousiasme de Monsieur Morel, vous indiquiez tout de même que vous n’envisagiez pas de passer toutes les crèches en DSP. Mais pourquoi pas Madame Sultan puisque votre présentation en commission ne montrait que des avantages à la DSP ? Quels sont selon vous les avantages de la gestion en régie et les inconvénients de la DSP ?
Pour notre groupe, le choix de la DSP est avant tout un choix politique que nous n’approuvons pas. Il s’agit là d’un enfumage semblable à la fausse augmentation du SMIC de Monsieur Macron.
Il apparait maintenant clairement que ce choix est guidé par un souci d’économies pour la ville. 
Ce choix de DSP n’est qu’un doigt de plus dans cet engrenage d’atteinte au service public voulue par  l’Union Européenne et son représentant Macron, tout comme ses prédécesseurs. Petit à petit, les politiques d’austérité obligent l’état et les collectivités à toujours moins de service public. C’est contre cela que nous voterons ce soir.
Nous ne voterons pas cette délibération.
Olivier Glück

Share This: