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Contribution à la concertation citoyenne sur le cannabis organisée par la Ville de Villeurbanne

  1. Les constats

Un produit banalisé mais non contrôlé

Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 13,2 millions de Français ont expérimenté le cannabis au cours de leur vie. Le nombre d’usagers réguliers de cannabis parmi les personnes âgées de 11 à 75 ans s’élève à 1,2 million (soit environ 2,45 % de la classe d’âge) en France. On dénombre parmi eux environ 550 000 usagers quotidiens selon le rapport de M. Jean Desessard, ancien sénateur écologiste de Paris, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 janvier 2015.

Les données de l’OEDT (Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies) placent la France parmi les plus importants consommateurs de cannabis par habitant en Europe.

Pourtant, ce produit reste dans notre pays sans contrôle sanitaire et les consommateurs se retrouvent souvent bien malgré eux au cœur du développement d’organisations mafieuses. Les produits présents sur le marché ayant tendance à présenter des taux de THC (le principe actif du cannabis) de plus en plus élevé, les professionnels de santé mettent en garde contre les effets dangereux de l’herbe et de la résine. La prohibition ne permet pas de contrôler les produits et de minimiser l’impact des substances trop fortes ou des produits coupés.

Cannabis et développement du cerveau

Le cannabis a des effets importants sur le développement du cerveau et notamment chez les jeunes. Le cannabis inhibe des processus de la mémorisation, de l’attention et de la motivation. Consommer régulièrement du cannabis perturbe donc le développement cérébral : le consommateur sera moins concentré et rencontrera notamment des difficultés pour apprendre. La consommation du cannabis chez les jeunes générations est d’autant plus compliquée qu’elle peut multiplier les risques de décrochage scolaire. La sensibilisation aux effets du cannabis est indispensable, afin d’accompagner au mieux et de limiter les effets sur le cerveau des jeunes.

Une prohibition qui coute cher et qui reste sans effet

L’État consacre 850 millions d’euros par an à la lutte contre les stupéfiants, selon un rapport parlementaire de 2014. Les interpellations pour usage de cannabis atteignent le chiffre annuel de 122 439 et représentent 90% des interpellations pour usage de stupéfiants. 31 000 personnes ont été condamnées en 2012 à des peines inscrites au casier judiciaire pour consommation de cannabis selon Esther Benbassa dans son discours de présentation d’un projet de loi en 2015 sur la légalisation du cannabis. Notre police et notre justice n’ont-elles pas mieux à faire ?

La guerre menée contre les drogues depuis 40 ans n’a réussi ni à limiter leur consommation ni à endiguer la criminalité liée à leur production et à leur commerce. Cette prohibition est d’ailleurs de moins en moins comprise. En effet, 84% des Français considèrent la prohibition inefficace et 52% des Français se disent favorables à la vente de cannabis contrôlée par l’Etat. Notre pays est mûr pour engager un vrai débat sur ce produit, afin de faire avancer les lois au même rythme que la réalité sociale.

Balayer les préjugés

1/ La théorie de l’escalade

Un fumeur de cannabis aurait forcément recours à des substances plus dangereuses en cas de dépénalisation ou légalisation. Cette théorie ne tient pas car les deux tiers des usagers mettent fin à leur addiction entre 25 et 30 ans. Le passage du cannabis à une drogue plus dure est très rare comme le montre le rapport M. Jean DESESSARD.

2/ L’extrême dangerosité du cannabis

Si le cannabis est donc loin d’être une substance anodine, sa dangerosité doit être relativisée par rapport à celle d’autres drogues. Comme l’ont indiqué un grand nombre de personnes auditionnées par le rapporteur, par rapport à d’autres drogues, en particulier licites, les risques associés au cannabis apparaissent en général bien souvent surévalués dans les représentations collectives.

Le cannabis figure parmi les drogues les moins dangereuses. De même en Ecosse, une étude récemment publiée dans le British Medical Journal et basée sur les réponses d’un panel de 292 experts classe l’alcool et le tabac comme plus dangereux que le cannabis. La dangerosité du tabac et de l’alcool n’ont pourtant pas induit leur interdiction, ni leur pénalisation.

Un détour par les pays où le cannabis est légalisé

Au tournant du XXIe siècle, le constat d’échec à l’égard des politiques répressives a conduit les autorités de plusieurs pays à s’interroger sur l’opportunité de politiques alternatives et notamment la légalisation. Plusieurs états connaissent depuis de nombreuses années cette situation : états du Colorado et de la Californie, Pays Bas, Canada… Bien évidemment, comme dans tous choix et tous systèmes complexes, certaines problématiques se posent (difficulté de gérer certains types de tourisme pour les Pays-Bas par exemple) mais les retours d’expérience sont positifs. Le nombre de consommateurs de cannabis n’a pas explosé, les budgets antérieurement dédiés à la répression sont réaffectés à de la prévention notamment auprès des jeunes.

Le nécessaire besoin de prévention et d’éducation

La stratégie de prévention nationale et d’accompagnement des usagers est quasi inexistante en France, faute de moyens affectés. Au Colorado, 33 millions d’euros du produit des taxes du cannabis légalisé ont été alloués aux écoles. Voici une vraie politique de prévention et d’accompagnement de chacun dans sa consommation de produits. Prohiber le cannabis, c’est taire le nom, la pratique et l’usage. “La logique de l’interdiction nourrit le goût de la transgression, la prohibition alimente la clandestinité, la méconnaissance, la multiplication des risques”, selon Michel Kokoreff, auteur de La Drogue est-elle un problème ?.

Comment sensibiliser les jeunes à un produit qui ne peut pas exister dans la société et qui ne trouve pas sa place dans les discours ?

  1. Les propositions

A la suite d’une proposition de loi de janvier 2017 portée notamment par plusieurs députés écologistes , nous demandons :

  • L’usage contrôlé du cannabis avec la vente au détail  de produits à base de cannabis via un réseau de débitants agréés, comme l’est aujourd’hui le tabac

  • A l’instar de Villeurbanne, l’ouverture d’un grand débat national sur l’usage du cannabis et sa légalisation.

  • La création d’un monopole national de production et de distribution : la Française du cannabis. Cela permettrait de créer 20 000 à 30 000 emplois dans l’agriculture, l’industrie, le commerce et les services tout en générant des économies sur les moyens affectés à la police et la justice, et des nouvelles recettes fiscales pour l’État, de l’ordre de 2 à 3 milliards d’euros.

  • La réorientation des moyens de la police et de la justice vers la grande délinquance, notamment celle liée aux trafics des autres drogues plus dangereuses.

  • Le développement de programmes de prévention efficaces et disposant de moyens conséquents, permettant d’éduquer les jeunes aux impacts sur la santé d’une consommation régulière de cannabis et d’offrir des alternatives crédibles à l’usage des drogues légales et illégales

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