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Réforme des contrats aidés : tout ça pour ça !

Tout ça, pour ça : c’est en ces termes que pourrait être résumée la réforme des contrats aidés !

Le gouvernement Macron a décidé fin 2017, de supprimer massivement les emplois aidés et de mettre en place une réforme. Pour justifier cette réforme (et la suppression des contrats aidés), le gouvernement, les jugeant inefficaces et coûteux, a fait le constat que ce type de contrat ne permettait que rarement un réel retour à l’emploi. Emmanuel Macron a même dit qu’ils représentaient « une perversion de la politique de l’emploi ».

Depuis une circulaire de début 2018, le dispositif des PEC remplace celui des CUI-CAE, mais renvoie au même cadre juridique, prévu par le code du travail. Pour un gouvernement qui souhaitait réformer les dispositifs des contrats aidés en profondeur, se baser sur un cadre juridique inchangé est pour le moins étrange. La circulaire indique en outre que « le recentrage des PEC sur l’objectif d’insertion suppose une exigence réelle à l’égard des employeurs, qui doivent être sélectionnés sur la capacité à offrir des postes et un environnement de travail propices à un parcours d’insertion ».

Par ces termes, il y a indéniablement des aspects positifs. C’est en effet, une bonne chose de s’interroger sur une exigence réelle vis-à-vis des employeurs et sur le volet formation des personnes éloignées de l’emploi. Malgré tout, donnera t’on les moyens aux employeurs éligibles, qui seront donc triés sur le volet, d’assurer ces exigences ?

En outre, le taux de prise en charge par l’Etat est abaissé à 50% du SMIC horaire, alors que cette même prise en charge pouvait aller jusqu’à 90% auparavant, ce qui risque d’en réduire le recours. C’est sans doute là, la volonté du gouvernement ! D’ailleurs la réforme a confirmé la forte baisse du nombre de contrats de 2017 : de 459 000 contrats aidés fin 2016, ils sont programmés au nombre de 200 000 PEC avec la réforme. Je rappelle que les contrats aidés, certes imparfaits sont très utilisés dans le secteur associatif comme la MJC, les centres sociaux, le CCO, etc. et ils sont nécessaires pour faire vivre la cohésion sociale, la solidarité, le développement culturel, etc.  A Villeurbanne, la confirmation de cette baisse de contrats aidés s’accompagne de la réduction régulière des subventions à l’ensemble des structures associatives.

Nous pouvons également évoquer les 30 500 contrats PEC réservés à l’Education Nationale, pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Nous en avions 50 000 en 2017. Le compte n’y est donc pas non plus et ce sont à nouveau ces élèves qui vont trinquer ! Où est donc Bruno Bonnell qui se voulait rassurant sur le sujet, à l’égard des parents d’élèves, il y a quelques temps ?

Par ailleurs, dans le budget 2019 de l’Etat, certains ministères (notamment celui de l’Intérieur) ont vu leur budget augmenter, mais le Ministère du travail a vu le sien baisser et ces restrictions auront des conséquences directes sur le Pôle Emploi (qui est partie prenante dans l’accompagnement du salarié en PEC). 800 postes en équivalent temps plein seront supprimés cette année (en 2018, c’était déjà 600) au Pôle Emploi. Il faudra donc que l’Etat nous explique comment il compte faire plus pour ces demandeurs d’emploi en insertion, avec moins.

Ensuite, ces PEC ne s’adressent plus qu’à des demandeurs d’emploi dits « les plus éloignés de l’emploi », les personnes en situation de handicap et surtout les résidents des quartiers prioritaires politique de la Ville. Ce qui veut dire que les jeunes qui n’entrent pas dans ces critères précis seront plutôt orientés vers d’autres filières, alors qu’ils étaient souvent les premiers concernés par les contrats aidés qui leur apportaient une première expérience.

Nous avons évoqué ici même, lors du dernier conseil municipal, les inégalités en matière scolaire. C’est donc aussi sur la lutte contre le décrochage et les inégalités scolaires qu’il faut travailler si l’on veut éviter à beaucoup l’absence de formation dès l’entrée dans la vie professionnelle. Nous sommes dans un système qui n’a jamais fait réussir tous ses élèves, et qui reste concentré sur une logique de tri, de compétition, de mérite. Il faut que cela change.

C’est une bonne chose que la ville ait recours à ce type de contrats, c’est un tremplin pour des personnes qui ont connu des parcours chaotiques et c’est leur donner une chance de rebondir et de s’épanouir, tout en contribuant à des besoins sociétaux et au lien social.

Pour finir, il est indispensable de revoir le nombre de PEC à la hausse, et de trouver une solution au problème des PEC dans les écoles. Cela passe, au niveau de l’Etat, par une véritable concertation avec les partenaires concernés et une politique plus volontariste et plus ambitieuse en matière de réinsertion des publics éloignés de l’emploi.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

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