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Notre voeu pour l’interdiction totale de l’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la ville de Villeurbanne exaucé !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous avons eu l’occasion d’évoquer ici, à plusieurs reprises, les études indépendantes non financées par les lobbies qui amènent aux mêmes résultats, ceux qui démontrent que les pesticides peuvent avoir de graves conséquences sur l’organisme et sur le vivant de manière générale. Nous sommes tous convaincus ici de leur dangerosité et nous avons d’ailleurs eu l’occasion de le redire au mois de mars dernier en adoptant à l’unanimité de cette assemblée, un vœu de soutien à l’appel des coquelicots.

La Ville de Villeurbanne a été très volontaire sur la question, puisque pour rappel, 15 ans avant l’obligation légale, nous avons cessé d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires chimiques pour la gestion de nos espaces publics.

Aujourd’hui, nous souhaitons aller plus loin, symboliquement, politiquement et comme l’ont fait récemment une centaine de maires, toutes tendances politiques confondues, en décidant d’interdire l’utilisation de pesticides sur l’ensemble du territoire de notre commune. De Langouët en Ille-et-Vilaine, à pour ne citer que les plus connues, Dijon, Arcueil, Gennevilliers, Rennes, Nantes, Paris, Lille, etc., toutes ces collectivités ont signifié leur volonté de stopper totalement l’usage de produits dangereux, sur leur commune, pour leur population, notamment l’usage du glyphosate.

Car en effet, des produits phytosanitaires continuent à être utilisés pour l’entretien d’espaces verts privés (particuliers, copropriétés, entreprises, stades…). Ce sont ces espaces qui font l’objet de l’arrêté que nous proposions. Et vu la taille de ces espaces, c’est bien de la totalité des espaces dont il s’agit.

Cela permettra d’avoir une politique cohérente sur l’ensemble du territoire de Villeurbanne, une politique efficace de prévention pour la santé des habitants et la sauvegarde de la biodiversité, de plus, c’est une garantie de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône.

Ce vœu proposait que Monsieur le Maire prenne un arrêté allant dans ce sens. Nous découvrons aujourd’hui 14 octobre, que vous avez pris un arrêté en date de vendredi 11 octobre, soit quelques jours après notre dépôt de vœu en conférence des Présidents. Nous nous félicitons que vous exauciez nos vœux avant même que nous les formulions publiquement.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

Voeu pour l’interdiction totale de l’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la ville de Villeurbanne

Depuis plusieurs mois une centaine de maires, toutes tendances politiques confondues, ont décidé d’interdire l’utilisation de pesticides sur l’ensemble du territoire de leur commune.
De Langouët en Ille-et-Vilaine, à Revest-des-Brousses dans les Alpes-de-Haute-Provence, en passant par Dijon, Arcueil, Gennevilliers, Sceaux, Val-de-Reuil, Malakoff, Parempuyre, Rennes, Nantes, Paris, Lille, … Toutes ces collectivités signifient leur volonté de stopper totalement, l’usage de produits dangereux, sur leur commune, pour leur population, notamment celui du glyphosate.
La Ville de Villeurbanne, depuis 2002, a cessé d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics, notamment les parcs et jardins, puis pour la gestion des cimetières et les espaces sportifs. La Ville a signé en mars 2015 la charte « Objectif Zéro Pesticides dans nos villes et villages ». Et enfin, le conseil municipal du 21 mars 2019 de la ville de Villeurbanne réuni en séance a soutenu à l’unanimité, l’Appel des coquelicots, demandant l’interdiction au plus vite de tous les pesticides de synthèse. La Métropole de Lyon n’utilise plus depuis le 1er janvier 2017 de produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics.
Pour autant, des produits phytosanitaires continuent à être utilisés pour l’entretien d’espaces verts privés (particuliers, copropriétés, entreprises, stades…). Ce sont ces espaces qui font l’objet de l’arrêté proposé. Et vu la taille de ces espaces, c’est bien de la totalité des espaces dont il s’agit.
Cela permettra d’avoir une politique cohérente sur l’ensemble du territoire de Villeurbanne, une politique efficace de prévention pour la santé des habitants et la sauvegarde de la biodiversité, de plus, c’est une garantie de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône.
La Ville de Villeurbanne prend l’arrêté suivant :
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Arrêté municipal d’interdiction des pesticides
Nous, Maire de la Ville de Villeurbanne,
Vu le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005, se référant à la Charte de l’environnement de 2004, qui dispose en son article 1er que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et en son article 5 que les autorités publiques doivent prendre toutes mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage, même si celle-ci est incertaine en l’état des connaissances scientifiques,
Vu les articles L.2212-I et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales disposant qu’au sein de la commune, le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, comprenant notamment l’interdiction des exhalations nuisibles, la projection de toute matière de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté, ainsi que de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser les fléaux calamiteux et les pollutions de toute nature,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L.110-1, et notamment le 1° du II de cet article,
Vu l’article L.1311-2 du code de la Santé Publique,
Considérant qu’un rapport rendu en 2015 par le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme cancérogène probable ;
Considérant qu’un certain nombre d’études, notamment celle de l’institut Ramazzi, en Italie, réalisée en collaboration de plusieurs universités européennes et américaines ont montré que l’exposition à long terme aux herbicides au glyphosate peut mener à une bioaccumulation de la substance ;
Considérant que dans une résolution du 24 octobre 2017, le Parlement européen a demandé à la Commission et aux États membres de ne pas autoriser les utilisations de la substance par les particuliers ;
Considérant qu’en l’absence de certitude sur l’innocuité de la molécule glyphosate et en présence de présomptions relatives aux risques pour la santé publique ;
Considérant que compte tenu de la raréfaction de la ressource en eau, il est nécessaire de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône ;
ARRÊTONS
Article 1er : L’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la Ville de Villeurbanne est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : La violation du présent arrêté constitue une infraction punie des peines prévues pour les contraventions de première classe.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Tout officier et agent de police judiciaire et tout agent visé à l’article 15 du Code de procédure pénale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville de Villeurbanne, le … 2019
Le Maire,
Jean-Paul Bret

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