Villeurbanne_Tonkin

Le logement social est un bien commun et doit le rester !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Depuis deux ans, le gouvernement met à mal le logement social et les bailleurs sociaux : la loi de finances 2018, puis celle de 2019 et celle prévue en 2020 leur ont imposé la réduction du loyer de solidarité et la hausse de la TVA, amputant leurs ressources et leur capacité d’investissement. En 2020, cela représentera près d’un milliard d’euros de pertes de recettes. Mais le gouvernement a trouvé la solution : ce manque sera compensé par les recettes provenant de la vente des logements. La grande illusion de la vente HLM pour sauver le modèle du logement social, avec un objectif de la loi ELAN de 40 000 ventes à réaliser par an, comme s’il suffisait de le décréter pour faire que des ménages modestes, les locataires du parc social, à revenus modestes voire très modestes, soient soudain 40 000 à être en capacité d’acheter leur logement !

Comme chacun sait que cet objectif est difficile à atteindre, le gouvernement a confié à Action Logement de créer un organisme national de vente pour acheter en bloc les immeubles des bailleurs sociaux et s’occuper de les mettre en vente. Bien sûr, il est à craindre que la vente en bloc concerne les immeubles situés dans les secteurs les plus attractifs, qui sortiront après 10 ans du parc social, en étant vendus au prix du marché au bout de 10 ans, avec des plus-values certaines. De fait, cela conduira à terme à réduire la mixité sociale dans les quartiers les plus prisés, là où il va être plus coûteux, donc plus difficile de construire de nouveaux logements sociaux.  

Face à ce scénario diabolique très macronien de fort risque de marchandisation du logement social, vous nous proposez une position mesurée sur la vente HLM que nous partageons totalement :

  • Un nombre de ventes limitées de logements sociaux, pour permettre des parcours résidentiels à certaines familles qui le peuvent sans se mettre en grande difficulté financière ;
  • De nouvelles mises en vente dans les quartiers de l’ouest et du centre, secteurs où le parc économiquement accessible est déjà sous-représenté ;
  • Des ventes orientées plutôt vers les logements au niveau de loyers les plus élevés (PLS plutôt que PLUS et PLAI) ;
  • Et surtout pas de ventes en bloc à l’organisme national de vente (ONV) créé par Action Logement mais vente en bloc seulement si c’est un office foncier solidaire qui achète, car seul ce type d’organisme garantira dans la durée que cela reste de l’accession sociale à la propriété. Cela pourra être l’Office créé le 30 septembre dernier par la Métropole, ou un office public de l’habitat, ayant obtenu l’agrément pour être également office foncier solidaire.

Le logement social est un bien commun, et doit le rester. La vente des logements sociaux doit être absolument encadrée et décidée par la puissance publique.

Si vous ne le connaissez pas, je vous invite à regarder l’intéressant documentaire PUSH de Leilani Farha, rapporteur de l’ONU pour le droit au logement, qui montre comment des sociétés financières rachètent dans le monde entier des logements peu chers pour en chasser peu à peu les populations les plus pauvres.

Je conclurai par une des phrases de Mme Farha : « Je crois qu’il existe une vraie différence entre le logement en tant que produit et l’argent en tant que produit. L’argent n’est pas un droit humain, le logement si. »  

 Je vous remercie.

 Béatrice Vessiller

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