photo_bail

Le bail solidaire, un outil à développer !

Monsieur le maire, chers collègues

L’office foncier solidaire de la Métropole de Lyon a été créé fin 2019, et la ville y a adhéré en février dernier. Il y avait déjà eu la création du 1er office foncier solidaire en Auvergne Rhône-Alpes dès 2018, ORSOL, dont un des membres est un acteur bien connu à Villeurbanne, la SA Rhône Saône Habitat. C’est avec ce bailleur qu’en début d’année, la signature du 1er bail solidaire a eu lieu à Villeurbanne pour un ménage qui habitera vers une opération de Rhône Saône Habitat vers la place Wilson.

Rappelons que le dispositif permet aux ménages à revenus modestes, qui veulent devenir propriétaires, d’acheter leur appartement hors prix du foncier, puisque pour payer le foncier, ils deviennent titulaires d’un bail réel solidaire, avec une location mensuelle sur une longue durée déterminée. En dissociant ainsi le prix du foncier du prix de l’acquisition, ce système permet de développer l’accession abordable pour des ménages qui, aujourd’hui, ne peuvent pas devenir propriétaires au prix du marché (rappelons que Villeurbanne et Lyon ont été parmi les villes où les prix de l’immobilier ont le plus augmenté au cours des deux dernières années).

Avec la présente délibération, vous nous proposez une décision « solidaire » de la Ville pour les titulaires de baux solidaires, avec un abattement de 30% sur la taxe foncière des ménages concernés. Cela réduira les dépenses fiscales des ménages accédants, qui sont, rappelons le, sous plafond de ressources. Donc c’est un geste appréciable. Nous pourrions demander néanmoins sa compensation au gouvernement, au titre des différentes compensations d’abattement déjà existantes, et nous le suggérerons aussi aux autres communes de notre métropole, qui accueilleront sur leur territoire des opérations avec un office foncier solidaire, et notamment Lyon, car bientôt, la vision portée par le futur maire de Lyon devrait le permettre !

Nous voterons favorablement pour cette délibération.

Je vous remercie

Béatrice Vessiller

Share This: