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L’argent public à l’école publique !

En décembre dernier, lors du débat sur le budget primitif 2020, nous nous inquiétions de l’arrivée de cette nouvelle charge pour la ville. En effet, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans inscrite dans la loi depuis juillet 2019 entraîne une extension aux écoles maternelles de la loi Debré de 1959 qui oblige les municipalités à financer de manière égale les écoles élémentaires publiques et les écoles privées sous contrat. Les communes vont donc devoir verser aux écoles préélémentaires privées sous contrat un forfait correspondant au coût d’un élève du public.

Ce forfait calculé par élève doit, selon la loi, inclure les frais de fonctionnement des écoles hormis le salaire des enseignants qui est déjà pris en charge par l’État. La ville doit y consacrer la même somme par enfant, que l’école soit publique ou privée. Autrement dit, plus une ville met de moyens dans l’école publique, plus elle doit financer les écoles privées de son territoire ! Et fort heureusement, les moyens sont là dans les écoles maternelles publiques de Villeurbanne, en particulier avec le choix qu’un ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) soit présent dans chaque classe en même temps que l’enseignant pour le seconder dans l’accueil et l’encadrement des enfants. Cela explique pourquoi le forfait par élève en maternelle serait supérieur à 1500 euros alors qu’il est légèrement inférieur à 1000 euros en élémentaire. Avec près de 600 élèves domiciliés à Villeurbanne et scolarisés dans une école privée sous contrat, la facture s’élève à près d’un million d’euros qui doivent être versés aux écoles maternelles privées pour l’année scolaire 2019/2020. Avec cette somme, la ville pourrait chaque année rénover un groupe scolaire supplémentaire. 

Certes une compensation financière de l’Etat est prévue mais cette compensation n’est inscrite dans la loi que pour trois ans… donc ce coût très important pour la ville risque fort de ne plus être compensé au-delà des trois ans à venir. Nous ne souhaitons pas la remise en cause de l’existence de l’école privée mais nous estimons qu’il ne revient pas à l’État, ou aux collectivités locales, de financer la possibilité pour certains de sortir du régime de droit commun et du parcours républicain. Les laisser libres oui, les financer non. Par conséquent, puisque nous ne pouvons pas nous opposer à la loi, nous ne voterons pas contre cette délibération mais nous nous abstiendrons.

Olivier Glück

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