Règlement intérieur – Vie de l’institution municipale

Monsieur le maire, chers collègues

Préalablement à l’élaboration du règlement intérieur, les différents groupes politiques ont été consultés le 17 avril dernier, et nous vous remercions, Monsieur le maire, de la démarche. Nous y avons formulé différentes propositions retenues pour partie, notamment sur la taille des groupes, les questions à poser par les élus hors commissions et sur le droit d’expression
des élus, mais nous regrettons que vous n’ayez pas en souhaité retenir d’autres qui ne visaient
qu’un meilleur fonctionnement démocratique de notre assemblée. Par exemple, vous avez
supprimé une disposition du règlement précédent, qui permettait, à la demande d’un président
de groupe, de scinder en deux des délibérations sur des subventions, pour permettre une
différenciation des votes en fonction des subventions proposées. Nous pensons qu’il serait
intéressant de rétablir cette disposition tel que formulé dans le règlement 2008-2014.
Concernant les commissions, nous avions proposé que notre règlement intérieur précise les
conditions de présentation et d’examen d’une demande, émanant d’1/6 des conseillers
municipaux de constitution d’une mission d’information et d’évaluation, pour recueillir des
informations que une question d’intérêt communal ou pour procéder à l’évaluation d’un
service communal. Une telle disposition est prévue par l’article L2121-22-1 du CGCT. Nous
nous permettons donc de réitérer notre demande pour introduire ce dispositif dans le
règlement intérieur car l’article 15, en l’état, ne nous paraît pas correspondre à un tel cas.
Concernant les vœux, le règlement indique que l’intérêt communal du vœu est apprécié en
conférence des présidents : comme nous l’avons dit en réunion préparatoire, il nous paraît
plus logique que ce soit le conseil municipal, et, non la conférence des présidents, qui
apprécie si le vœu relève ou non d’un intérêt communal.

Sur ces différents points, nous nous permettons de vous demander de modifier le règlement en
ce sens.
Enfin, nous regrettons que nous n’ayez pas souhaité introduire la consultation des conseils de
quartier sur le débat d’orientations budgétaires ou que les conseils de quartier soient
mentionnés dans le droit d’intervention des associations. Sans doute, ces réflexions seront-
elles à reprendre dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement des conseils de quartier,
puisque que vous avez annoncé tout à l’heure que la charte des conseils de quartier serait
révisée.
Je vous remercie de votre attention,

Groupe Rassemblement citoyen-EELV-FDG
Béatrice Vessiller

 

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