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Pour l’arrêt des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP/TAFTA)

Voeu déposé et présenté par le groupe Rassemblement Citoyen EELV-FdG
Pour l’arrêt des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP/TAFTA)

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Le TAFTA1 ! Peu connu, mais malgré tout un thème fort des élections européennes qui viennent d’avoir lieu, ce projet de traité se négocie actuellement dans la plus grande discrétion, les commissaires européens rencontrant leurs homologues américains dans l’opacité la plus totale pour négocier d’ici 2015 la création d’un grand marché transatlantique.

TAFTA, terme anodin en apparence, mais qui occulte une terrible menace pour l’Europe et toutes les collectivités qui en dépendent, y compris les communes car l’approbation par l’UE du TAFTA vise à éliminer tous les obstacles à la concurrence.
En effet, cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination des multinationales européennes comme américaines et la domination des Etats-Unis. On n’ose imaginer les conséquences sur les collectivités territoriales qui seraient par exemple mises en demeure d’ouvrir les services publics au secteur privé.

Et bien, si imaginons que la mairie de Villeurbanne passe un appel d’offres pour la fourniture de la cantine scolaire. Imaginons que soucieuse du bien-être de ses enfants, elle décide d’intégrer des critères sanitaires dans son appel d’offres (pas d’OGM par exemple). Ne serait-ce pas là un critère de concurrence déloyale ? Quelle abomination ! La commune de Villeurbanne vient de léser les intérêts des grands groupes agro-industriels américains en privant les enfants de sa commune de boeuf aux hormones ou de poulet chloré… Ça ne peut pas durer, au tribunal ! Et c’est là que ça devient drôle… La mairie de Villeurbanne est attaquée par un grand groupe américain, qui considère que ses intérêts ont été bafoués. Et qui va juger cette affaire ? Et bien ce sera un groupe d’arbitrage privé. Oui, vous avez bien entendu : un arbitrage privé…

Ce système est déjà en place dans le cadre de l’ALENA, l’accord de libre échange qui réunit le Canada, les Etats-Unis et le Mexique. A chaque fois qu’une entreprise américaine a attaqué l’état canadien, elle a eu gain de cause. Champagne donc pour les multinationales !

L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale, et je pourrais citer bien d’autres exemples. Les conséquences de cette dérégulation totale seraient donc immenses, et toucheraient à absolument tous les aspects de notre vie quotidienne à Villeurbanne. La liste des implications de TAFTA peut s’étendre à l’infini. Et c’est ce bouleversement sans précédent de nos vies qui se négocie dans notre dos.
Avec TAFTA, les citoyens d’Europe entérineraient définitivement leur impuissance face aux multinationales.

Il reste peu de temps d’ici à 2015. C’est l’étendue des territoires déclarés hors GMT qui pourra influencer la remise en question du traité. Conscientes des menaces qu’il fait peser sur leur avenir et celui des populations, de plus en plus de communes et de régions se déclarent hors TAFTA. Par exemple : les régions Ile de France, PACA, Midi-Pyrénées, Auvergne, Franche-Comté, Limousin, le département du Tarn, les villes de Niort, Besançon… Si toutes les communes de notre pays le désavouent, notre gouvernement et Bruxelles seront obligés d’en tenir compte. Les peuples, l’environnement, la démocratie, mais aussi l’intérêt des villeurbannais doivent passer avant les profits et les droits des multinationales !

Au-delà du clivage droite/gauche, au-delà de toutes les dissensions, nous devons faire front devant la calamité que représente ce traité. Villeurbanne, dix-neuvième ville de France, doit faire entendre sa voix et déclarer son opposition à un texte dont l’objectif est d’accentuer la dérégulation, la marchandisation du monde en refusant aux citoyens européens la possibilité d’un examen et débat démocratique.

En conséquence, je vous demande, chers collègues, d’approuver ce vœu afin que le Conseil municipal de Villeurbanne demande au gouvernement et aux institutions européennes concernées :

- la diffusion publique de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie,

- l’arrêt des négociations du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours,

- l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations,

- de prendre acte du refus du Conseil Municipal de Villeurbanne de toute tentative d’affaiblissement du cadre législatif et réglementaire, national ou européen, en matières sociale, économique, sanitaire, culturelle, environnementale et de défense des services publics,

– de prendre acte de la déclaration de Villeurbanne « Zone Hors TTIP2».

Je vous remercie de votre attention.

Zémorda KHELIFI

Pour le Groupe des élus du Rassemblement Citoyen de Villeurbanne EELV – FDG

 

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