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Débat d’orientations budgétaires 2017 : vers plus d’écoles mais moins d’agents municipaux…

Monsieur le Maire, chers collègues,

Les budgets des collectivités seront encore marqués en 2017 par le fameux « redressement des comptes publics », ou le plan d’économies infligé par le gouvernement depuis 2014, suite aux exigences de l’Europe sur les déficits publics. Même si pour l’an prochain, le bloc communal verra sa réduction divisée par 2 par rapport aux décisions initiales (suite à la forte mobilisation des élus de tous bords), nous ne pouvons que regretter cette rigueur gouvernementale, d’autant que la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale n’est pas menée avec la même « persévérance », loin de là ! Je ne citerai pour exemple, que le scandale de cadeau fiscal de 2 milliards d’euros accordés à la Société générale sous la présidence Sarkozy, et confirmée depuis sous la présidence Hollande, au titre d’une remise de 33% sur les pertes essuyées par la banque. Pourtant, le candidat Hollande avait déclaré « Comment admettre que lorsqu’une banque fait une erreur, ce soit le contribuable qui paie… ». Erreur qui vient d’être confirmée par la Cour d’appel de Versailles et qui justifie d »autant plus que l’Etat exige le remboursement de cette somme par la Banque, ce qui, semble-t-il, va être enfin engagé par Bercy. Notons pour finir que les 2 milliards non rentrés dans la caisse de l’Etat représentent approximativement la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités sur plus d’un an. D’où l’enjeu de les récupérer vite !
Toutefois, les dotations de l’Etat aux collectivités risquent de ne pas ‘améliorer, au contraire. Les finalistes de la primaire de droite annoncent chacun entre 80 et 110 milliards d’économies de dépenses publiques à réaliser entre 2017 et 2022, alors même que l’Europe est en train de desserrer l’étau de l’austérité, en ne sanctionnant pas les soi-disant « mauvais élèves » que sont l’Espagne et le Portugal. La rigueur ne doit pas être une fatalité, surtout pour les collectivités, elles qui assurent à la fois des investissements locaux et donc de l’activité, et des services publics de proximité indispensables pour chaque citoyen et garants de la solidarité.
La situation saine de Villeurbanne permet, malgré la baisse des dotations de l’Etat, de maintenir un bon niveau d’investissement, tout à fait compatible avec la capacité de désendettement de la Ville , qui était de 4 mois fin 2015 et qui pourrait passer à 5 ou 6 ans à la foin du mandat, ce qui reste inférieur au niveau de ans recommandé pour une gestion prudentielle. Nous saluons donc le choix de financer de nombreux projets en 2017, tant les besoins en équipements publics sont élevés.
Sur les dépenses de fonctionnement, nous comprenons votre décision de les réduire, notamment par l’organisation des Invites une année sur 2 et la suppression de certains manifestations. En revanche, quand la recherche d’économies vise une baisse de la masse salariale par des réductions de postes, alors que la population ne cesse de croitre, cela est plus que discutable. Même si des réorganisations de services ou des mutualisations sont nécessaires, elles ne doivent pas pénaliser la qualité du service public ou la qualité de vie au travail des agents, par exemple quand des postes budgétisés ne sont pas pourvus. Ainsi, on lit dans le rapport un effectif de 1798 agents mais seulement 1774 occupés. Ces choix de réduction de la masse salariale conduisent à une intensification des taches pour les agents, des missions difficiles à assumer. Nous souhaitons que les agents ne fassent pas les frais de cette rigueur budgétaire.

Avant d’examiner les investissements, quelques mots sur l’augmentation des besoins en services publics, liée notamment à la hausse importante de population de Villeurbanne, elle même liée à une dynamique de la construction toujours galopante, et excessive, selon nous, pour garantir le bien vivre (non seulement du fait de l’insuffisance d’équipements publics mais aussi car cela entraine nécessairement des hausses de circulation et de pollution, malgré la part assez élevée des modes non polluants). 1570 logements autorisés en 2015 à Villeurbanne, 1577 en 2014, c’est évidemment énorme, cela concerne tous les quartiers de la ville, des chantiers partout, de manière diffuse et très peu en opérations publiques ou en PUP, qui permettent de mieux financer les équipements publics nécessaires et de maitriser un peu mieux la qualité urbaine. Outre ces chiffres 2014 et 2015, les données 2010-2014 du fichier de la construction montrent une moyenne de 900 logements commencés sur Villeurbanne chaque année. Ajoutés aux plus de 3200 logements sur Lyon, ce sont donc plus de 5000 logements commencés entre 2010 et 2014 sur la zone centre du Scot Lyon-Villeurbanne ! A ce rythme (qui semble même s’accélérer sur 2015), ce ne sont pas moins de 80 000 logements qui seraient construits sur Lyon Villeurbanne d’ici 2030. C’est beaucoup plus que les prévisions du Scot qui prévoit un objectif de 60 000 logements. Il y a donc une dynamique de la construction supérieure au Scot, que nous jugeons excessive sur la zone centre et que nous souhaitons voir mieux réguler dans le prochain PLU-H.
A la PPI, qui fait état de tous les projets d’ici 2020 nous voyons que le retard en écoles, crèches et équipements sportifs est en train d’être comblé, au moins en partie, avec une programmation importante des investissements dans les écoles. Outre les créations de classes dans les écoles existantes, deux nouvelles écoles seront construites d’ici 2020 et une 3ème école sera lancée, rue H. Kahn, pour laquelle nous avons voté l’acquisition du foncier en juillet 2015 (moins de 2 ans après, les travaux vont démarrer, c’est le signe d’une vraie accélération !).
Concernant les deux autres nouveaux groupes scolaires, nous sommes étonnés des différences de budget prévisionnel : 14,6M€ pour Rosa Parks pour 20 classes, et « seulement » 13.8M€ pour 25 classes dans celui de La Soie. De même, le cout des équipements petite enfance sont très différents pour 42 places entre celui de Maisons Neuves (1.4Me au total seulement pour l’acquisition du terrain et les études), celui du terrain des Soeurs (4.3M€), celui de La Soie 2.4M€. Pouvez-vous s’il vous plait nous expliquer ces différences ?
Sur l’école Rosa Parks, nous savons que le concours de maitrise d’œuvre est lancé, et ne pouvons que nous en réjouir, tant cette école est urgente. Toutefois, nous voulons attirer encore une fois votre attention sur l’enjeu d’implantation de cette école et la nécessité de ne pas obérer l’avenir : l’avenir à court terme du tracé de la future ligne du tramway T6. Nous défendons plusieurs scénarios alternatifs à la solution que vous annoncez, M. le Maire, d’un tram sur l’avenue Barbusse et Barbusse prolongée. Nous pensons que la solution par la rue P. Verlaine puis J. Bouregey puis E. vaillant est une option à étudier sérieusement, de même que celle par la rue Rollet et des Bienvenus, ou celle par Flachet. Pour l’option par la rue Verlaine, cela nécessite que l’école Rosa parks soit implantée sur la parcelle de façon à permette la giration d’un tram entre les rues Bourgey et Vaillant, et pour cela il faut évidemment de disposer rapidement des études de faisabilité du sytral pour lancer un grand débat citoyen.
Concernant les établissements pour personnes âgées, nous vous avions interrogé sur les 2 lignes distinctes : « acquisition foncière d’une résidence autonomie » pour 8.6M€ et « résidence Château gaillard participation à la reconstruction d’une RPA/EHPAD » pour 9M€. Vous nous avez confirmé qu’il s’agit du même projet de la résidence Autonomie de Chateau gaillard, qui comportera 140 places , mais aucun EHPAD, puisque les 2 EHPAD Jaurès et Chateau gaillard seront prochainement fermés, comme débattu lors du conseil de juillet dernier. je me permets donc de suggérer de retirer le mot « EHPAD » du tableau et de vous demander si les 38 places d’EHPAD supprimées seront bien reconstituées sur Villeurbanne, même si nous avons bien compris que vous avez pu augmenter le nombre de places de la RPA de 118 à 140 places.

Enfin, la ligne  » acquisitions foncières du projet urbain Grand clément » pour 1.3M€ vise à constituer des réserves foncières pour la ville, selon les opportunités de terrains à vendre, pour de futurs équipements publics, mais cela ne concerne pas le futur parc Grandclément de 4 ha. Ce porjet ne parait pas programmé d’ici 2020, malgré le développement très important du quartier, et nous le regrettons vivement.

Pour conclure , nous nous réjouissons d’une part, du maintien d’un budget important sur la rénovation thermique des logements sociaux, privés et de nos bâtiments publics, et d’autre part, de voir apparaitre enfin le projet du CCO dans le tableau. Mais avec 2Me budgétisés d’ici 2020, il est probable que sa réalisation ne soit pas achevée à cette période…

Je vous remercie votre attention.

Béatrice Vessiller

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