entete-page-cour-des-comptes

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : réserves, critiques et recommandations

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous vous remercions pour la présentation de ce rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion du personnel municipal, la gestion du stationnement urbain et la politique culturelle en faveur du spectacle vivant pour les exercices 2009 à 2015.
Sa lecture est intéressante à plusieurs titres. Ce rapport confirme globalement la bonne gestion de Villeurbanne : il souligne notamment la maîtrise des dépenses et le taux global d’exécution élevé pour les dépenses de fonctionnement, ce qui permet de souligner la qualité de la prévision budgétaire, et nous le faisons volontiers. Cependant, la Chambre régionale des comptes émet un certain nombre de réserves, de critiques et de recommandations.

La CRC souligne que pour 2016, la Ville a souhaité maintenir son niveau d’investissement tout en limitant le recours à la dette. Les dépenses d’investissement sont autofinancées par notre collectivité à hauteur de 61% en 2014, ce qui est largement supérieur aux communes de même strate. Cette situation lui permet un recours à l’emprunt de manière limitée et conjoncturelle.
Pour notre groupe, cette situation de faible endettement donne des marges de manœuvre pour augmenter un peu plus le recours à l’emprunt afin de faire réaliser les équipements publics nécessaires aux besoins des villeurbannais.
La CRC regrette également l’insuffisance dans le cadre du DOB d’informations sur les projets d’investissements et les crédits que la ville souhaite y consacrer. La liste des opérations pluriannuelles dont le montant excède 1 ME, jointe au débat d’orientation budgétaire, n’est qu’informative et très approximative sur le montant des opérations. Dans le cadre du DOB sur lequel nous allons nous exprimer tout-à-l’heure et sa lecture en amont par notre groupe, nous avons demandé des précisions sur la PPI que nous avons reçu tout à l’heure – même si la liste est cette année un peu plus complète que les années antérieures : peut-être une conséquence des remarques de la CRC ?

Les annexes au compte administratif relatives au personnel présentent également plusieurs insuffisances et ne permettent pas de distinguer les emplois permanents des emplois non permanents, ni les emplois pourvus par du personnel titulaire ou non titulaire, et l’effectif de la collectivité n’est pas exprimé en ETP. Il est effectivement dommage de ne pas avoir de telles informations au regard du poids de la masse salariale dans le budget de notre commune. La Chambre rappelle que la loi NOTRe impose aux collectivités locales de nouvelles obligations concernant le contenu du DOB, notamment en matière d’investissement et d’informations relatives au personnel communal.

Pour faire face aux baisses de dotations de l’Etat, et comme nous avons pu le constater depuis un certain temps, la commune a décidé de baisser ses dépenses de fonctionnement. La CRC pointe l’absence de plan d’économies ciblées, détaillées et chiffrées par direction.
Nous partageons ce souci de prospective et nous souhaiterions qu’il puisse en être discuté en Commission des finances par exemple.

Concernant la gestion du personnel, alors que les charges se sont accrues de 3,8% par an, entre 2009 et 2014, mais cette charge restant en moyenne bien inférieure aux autres communes de l’agglomération, ou aux communes de même strate, on apprend dans le rapport que la commune entend diminuer son taux de remplacement des départs et contenir ses effectifs avec une progression moyenne d’environ 1,6% par an sur quatre ans, entre 2016 et 2019, progression beaucoup moins importante que les années précédentes. Ceci est regrettable, lorsque l’on connaît la démographie galopante de la ville et d’ailleurs prévue par le PLUH dans les prochaines années.

C’est la pression sur les agents en fonction et la qualité du service public qui risquent d’en pâtir, alors que l’on observe déjà des dépenses de remplacement des fonctionnaires absents nettement en baisse ces dernières années. La maîtrise des dépenses ne peut se faire au détriment des agents et des services à la population. Et s’il y doit y avoir une baisse de dépenses, agissons sur celles réalisées sur les économies d’énergie de la ville et notamment d’électricité en forte progression en 2016.

La réforme des rythmes scolaires a conduit la ville à recourir de manière très importante à du personnel non titulaire. La CRC précise que ce recours à du personnel non titulaire sur des besoins à présent déterminés avec précision doit demeurer limité dans le temps, et les personnels non titulaires intégrés à l’effectif permanent de notre collectivité, même sur des quotités limitées.

Des anomalies ont également pu être constatées dans les attributions de bonification indiciaire et nous encourageons la commune à être plus vigilante en la matière.

Sur la gestion du stationnement urbain, l’augmentation du nombre de places de stationnement payantes sur la voirie en 2015 et 2016 et les mesures mises en place ont permis une décongestion du centre-ville, ce qui était l’objectif et devraient permettre d’accroître, à moindre mesure certes, les recettes de stationnement.
Cependant, l’exécution du marché en charge du recouvrement des recettes de stationnement par la régie de recettes n’a jamais fait l’objet de contrôle par la ville. La Chambre a recommandé la mise en place des contrôles permettant de s’assurer du respect des dispositions figurant au marché. Nous notons, Mr le Maire, votre réponse aux observations provisoires, et votre volonté de mettre en oeuvre des moyens pour assurer ces contrôles à l’occasion du renouvellement de marché.

Nous avons lu avec intérêt les réponses partielles que vous avez apportées dans votre courrier du 11 octobre 2016 à la Chambre régionale.
Compte tenu des recommandations émises par la Chambre, pourrait-on envisager, Monsieur le Maire, d’être informé des corrections apportées de façon plus précise, par exemple par la rédaction d’un rapport décrivant point par point les mesures prises. Elles pourraient être ensuite présentées en commission des finances au cours de l’année 2017 ?

C’est avec cette proposition constructive que nous concluons nos propos.

Je vous remercie de votre attention.

Zémorda Khelifi

Share This: