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Contre le grand bazar de la future taxe d’habitation !

Par cette délibération, vous nous demandez de voter la baisse d’un taux d’abattement pratiqué sur la taxe d’habitation, une mesure apparemment très technique qui est en fait un choix financier très politique, puisque cela revient à augmenter les impôts locaux, même si vous ne le formulez pas en ces termes. En effet, depuis des années, la Ville avait fait le choix assumé de pratiquer un taux élevé (27.8%) pour l’abattement général à la  base (AGB), un abattement s’appliquant à tous les ménages qui paient la taxe d’habitation, et quelle que soit leur situation familiale ou leurs ressources. Rappelons que seuls les  ménages imposables sur le revenu paient la taxe d’habitation). Or, ce taux élevé était autorisé par dérogation, car la loi prévoit que le taux doit être compris entre 0 et 15%. Cet abattement ne fait pas l’objet de compensation de l’Etat, contrairement à d’autres abattements liés à la situation financière ou familiale des ménages. Donc la Ville n’est pas compensée sur ce manque à gagner, et a fait « sans ». Chaque année, vous nous avez présenté un budget équilibré, sans cette recette. Aujourd’hui, vous nous demandez de voter un taux de 15%, afin de respecter la loi en lejustifiant par la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, annoncée par le président Macron. Les modalités d’application de cette mesure ne sont pas encore précises mais l’on sait que le manque à gagner pour les collectivités par cette suppression de la taxe d’habitation sera compensé par l’Etat, alors vous cherchez à augmenter les recettes 2018, afin que la compensation à venir soit la plus avantageuse possible: c’est un choix de « bon gestionnaire » que nous vous reconnaissons bien volontiers. Pourtant, sur un tel sujet, qui touche au pouvoir d’achat de dizaines de milliers de Villeurbannais, on ne peut se contenter de seulement faire des comptes justement.

D’une part, c’est une mesure a priori injuste socialement, car cette hausse s’appliquera à tous les ménages, sans prise en compte des revenus (puisque la fiscalité locale, contrairement à l’impôt sur le revenu, n’est pas proportionnée aux revenus). Alors, bien sur, tant que le gouvernement ne dit comment la suppression va s’appliquer, hormis l’étalement sur 3 ans, (par 1/3, mais quels tiers ?), il est difficile d’apprécier comment cela va se combiner avec la baisse de l’abattement général et quel sera l’impact financier moyen par ménage.

En l’absence de réponse à nos questions sur l’impact de la seule minoration de l’abattement, nous avons tenté un calcul à partir d’exemples : selon nos estimations, la hausse de la taxe serait de 5 à 8%, mais cela reste à confirmer sur un échantillon plus large, (et cela s’appliquerait sans doute sur les 2/3 non concernés par la suppression en 2018 ).

Dans tous les cas, argent public du contribuable villeurbannais ou argent public du contribuable français, au final c’est toujours le contribuable qui paie !

D’autre part, nous souhaiterions connaitre la recette prévisionnelle attendue de cette baisse de l’abattement, car cela permettrait un débat plus éclairé sur les autres choix possibles pour faire face au manque à gagner.

Face à cette contrainte, la Ville a plusieurs choix possibles.

  • Le premier : augmenter les impôts avec la hausse du taux, c’est le même esprit que la baisse du taux d’abattement mais c’est surtout plus clair et plus transparent sur le montant des recettes attendues : M. l’adjoint, vous avez dit en commission que cette solution présentait moins de marges de manœuvre, c’est donc que vous avez bien un ordre de grandeur de l’une et l’autre mesure? D’ailleurs, le rapport indique que la hausse (l’ajustement) n’est pas exclue « si besoin ».
  • Le deuxième : pour maintenir sa même capacité d’investissement, elle pourrait emprunter davantage, car nous savons que les ratios de la ville sont bons et peuvent supporter une hausse de l’endettement.
  • Le troisième : ce serait un choix inverse, si on acceptait de voir les recettes de fonctionnement baisser, il y aurait une baisse soit sur les dépenses de fonctionnement (mais c’est difficile si la ville veut garder un niveau de service public suffisant avec une population qui ne cesse d’augmenter),  soit sur l’investissement. Dans ce cas, un débat avec les citoyens doit être organisé sur les projets qui sont à reporter dans le temps, voire à annuler.

De nombreuses collectivités s’engagent dans un, deux ou tous ces scénarii. Qu’en est-il à Villeurbanne ? Quelle est la stratégie budgétaire derrière ces modifications de fiscalité ?

Cette baisse d’abattement est un levier d’une politique fiscale plus large qui doit être abordée dans sa globalité. Pour toutes ces raisons, voter aujourd’hui cette mesure sans vision d’ensemble et sans étudier les alternatives, nous semble un peu précipité, même si, encore une fois, nous mesurons la difficulté de l’exercice, en l’absence d’informations plus précises sur la suppression de la TH!

Plutôt que la réforme Macron sur la taxe d’habitation qui sera probablement du « vite fait mal fait », et plutôt que cette mesurette sur l’abattement général, nous sommes favorables à une grande réforme de la fiscalité locale, notamment pour plus de justice sociale avec la prise en compte des revenus dans les impôts locaux, mais aussi pour laisser des marges de manœuvre aux collectivités locales, selon le principe de leur libre administration. Monsieur l’adjoint, vous avez dit que l’Etat deviendra le 1er contribuable de la ville, en effet, c’est bien là ce qui est contraire au principe de libre administration.

Votre proposition est une hausse des impôts qui ne dit pas son nom, qui ne s’appliquera sans doute pas à tous les ménages, mais on n’en sait rien, nous voterons contre.

Je vous remercie

Béatrice Vessiller

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