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Gardons la maitrise de la petite enfance, ne déléguons pas !

Madame l’adjointe, Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous demandez d’approuver le principe de recours à une délégation de service public pour la gestion de la future crèche de la ZAC Maisons-Neuves.

Vous n’aurez pas notre approbation et nous allons essayer de nous en expliquer assez longuement car le sujet nous paraît d’une grande importance. Nous considérons qu’à travers cette DSP, vous faites un choix de société qui n’est pas le nôtre. Votre  choix est éminemment politique et constitue un tournant dans cette mandature.

Je pressens déjà votre réponse : vous essaierez de nous faire passer pour des idéologues, des archaïques qui refusent de voir la souplesse et la flexibilité que cette DSP apporterait. Je pense que c’est tout le contraire et je vous remercie d’entendre l’argumentation qui va suivre sans la dénigrer.

J’ai relu les échanges que nous avions eus le 29 mai dernier au moment de la saisine de la CCSPL. Je demandais ce qui justifiait ce choix de délégation du service public de la petite enfance par rapport à la régie. Mes suppositions sur vos motivations ont bien été confirmées depuis.

Premièrement, vous comptez sur le délégataire pour augmenter le taux d’occupation de la structure. Les crèches municipales sont-elles difficiles à remplir ? D’ailleurs, quels sont les taux d’occupation actuels ? Arrive-t-il que le seuil de 70% fixé par la CAF ne soit pas atteint et si oui, pourquoi ? Comment le délégataire pourra-t-il accroitre le taux d’occupation dès lors que le processus d’attribution des places reste complétement géré par la ville ? A moins que sa marge de manœuvre ne se situe au niveau de l’accueil occasionnel  qui pourtant permet de mener une véritable politique de lutte contre les inégalités. L’appel d’offres fixera-t-il la part de l’accueil occasionnel au même niveau que pour les autres crèches municipales ? Certes, un fort taux d’occupation rentabilise la structure mais cela peut dégrader les conditions de travail du personnel et aller à l’encontre d’une politique de mixité sociale et de diversification du type d’accueil.

Ensuite, vous souhaitez ne pas gérer du personnel supplémentaire et éviter une hausse de la masse salariale. Il est normal qu’une ville comme la nôtre avec sa forte croissance de population ouvre de nouveaux équipements, avec les personnels correspondants. D’ailleurs, faut-il rappeler que le taux de couverture petite enfance de Villeurbanne est parmi les plus mauvais du Rhône ? C’est donc une très bonne chose que de nouveaux équipements voient le jour. La ville de Lyon gère une cinquantaine de crèches en régie municipale pour une population trois fois supérieure à celle de Villeurbanne et nous ne serions pas capables de gérer plus de 13 crèches en régie ?

Madame l’adjointe, vous disiez le 29 mai une chose très juste : « il faut s’occuper de notre personnel car pour être bien traitant avec des enfants, il faut que nous soyons bien traitants avec lui. ». Pensez-vous qu’un personnel non fonctionnaire est mieux traité, moins sous pression, qu’un personnel municipal ?

En prenant soin de ses personnels, la ville peut  montrer l’intérêt de la gestion municipale par rapport à une délégation de service public.

Tout cela a un coût et nous nous devons d’y mettre les moyens pour les besoins des enfants et des parents en gardant la maitrise complète du service, et donc du personnel, grâce à la régie municipale.

Tout cela a un coût donc mais pourtant la délibération indique que le coût de revient par place est le même pour la ville en régie ou en délégation. J’ai demandé en commission le coût moyen actuel pour la ville mais je n’ai pas eu la réponse dans le compte rendu. Pouvez-vous nous le donner ? Mais où donc est le problème avec le fonctionnement en régie s’il ne s’agit pas de faire des économies ?

Madame l’adjointe vous disiez, « Même s’il n’y a qu’un enfant à 7h du matin, il faut 2 personnes pour l’accueillir… » Mais, vous m’inquiétez ! Cela sera-t-il différent avec le délégataire ? Bien sûr que non ! A moins qu’il n’ouvre pas à 7h du matin ? Mais j’ai bien cru lire que le service serait identique et les horaires en particulier. Le délégataire ne pourra donc pas faire des économies sur ce point. Mais comment va-t-il faire ?!

Vous disiez qu’il fallait « des assistantes sociales parce qu’il faut gérer des familles en difficultés. » Cela sera-t-il différent avec le délégataire ? A moins que la mixité sociale ne disparaisse avec lui ?

Sur le coût, le 29 mai, vous finissiez quand même par dire que la DSP permet des économies sur le fonctionnement de l’équipement, les charges administratives pour le recrutement des personnels et la gestion des remplacements. Dans cette délibération, vous parlez de ces mêmes coûts indirects sans être en mesure de les chiffrer. Pour notre part, cela ne peut pas être un argument qui motive le passage en délégation, d’autant plus si vous n’êtes pas en mesure de le chiffrer.

Pour justifier la délégation, vous écrivez « Les conditions de recrutement de personnel par la ville sont peu attractives ». Pourquoi ?! Les salaires des fonctionnaires territoriaux sont-ils moindres que ceux des personnels du futur délégataire ? Les personnels du privé ont-ils plus de congés ? Sont-ils plus heureux ? Bien sûr que non ! L’explication se trouve dans le compte rendu de la CCSPL qui indique que la ville a recours à des vacataires pour les remplacements et que cela est peu attractif… alors que le délégataire aura lui recours à l’intérim qui serait donc plus attractif ! Dans la famille précarité, je voudrais l’intérim ! Cela tombe bien, la loi sur les ordonnances Macron qui généralise l’intérim et la précarité, va bientôt repasser au parlement ! A l’encontre de cette vision, nous proposons de gérer au maximum les remplacements par des personnels titulaires, comme cela se fait dans d’autres services et dans d’autres villes.

Des études montrent que le taux de rendement du délégataire dans le cadre d’une DSP est généralement supérieur à 8% et peut atteindre 17% ou plus. Est-ce faire de l’idéologie que de le signaler ? Vous écrivez que le délégataire reverse à la Ville une partie de l’excédent sous forme d’intéressement. Quel sera le taux de rendement du délégataire ? Ne pourrait-on pas exiger qu’il soit quasi-nul dans le contrat de délégation ?! Cela permettrait de cibler les réponses à l’appel d’offres sur le secteur associatif ou mutualiste.

Pour la restauration dans la crèche, qui fournira les repas dans le cadre de la délégation ? Voilà un autre point important sur lequel nous perdons la maitrise…

Un point encore obscur pour nous. Vous indiquez qu’il n’y a aucune différence entre les 2 modes de gestion car le service aux usagers et le prix de revient par place sont identiques. Le délégataire aura les mêmes recettes que la ville à travers la Prestation de Service Unique de la CAF et la participation des familles. Il devrait également avoir des coûts de fonctionnements identiques, et les mêmes coûts indirects que la ville pour la gestion des personnels et des remplacements. Comment pourra-t-il dégager un excédent ? Le personnel ne sera-t-il pas la variable d’ajustement ? Et c’est donc indirectement la qualité du service public qui sera dégradée. Le rapport national de la CNAF transmis en commission le montre bien : les coûts de personnel sont de 9,28 euros par heure réalisée dans le secteur public contre 6,83 dans le secteur associatif et 6,52 pour les entreprises privées. Dans le public, 57% des structures ont du personnel de moins de 3 ans d’expérience contre plus de 80% dans le secteur privé ou associatif ! Le turn-over est également beaucoup plus important dès que l’on délègue. Tout cela n’a-t-il pas un impact sur la qualité du service public ?

J’ai essayé de poser des questions, d’avancer des arguments qui plaident contre la délégation. Le Comité Technique Paritaire du 20 juillet 2017 s’est lui aussi prononcé contre le projet de délégation. Je rappelle d’ailleurs que « lorsque l’Autorité Territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition émise par le CTP, cette décision doit être motivée ». Votre principale motivation est que la ville n’a pas les moyens de gérer du personnel supplémentaire. Nous contestons cette affirmation car il s’agit avant tout d’un choix politique. Déléguer un service public revient, par définition, à en perdre la maitrise pour partie, notamment celle du personnel. Or, la petite enfance est un secteur où la ville peut mener une véritable politique pour combattre les inégalités sociales, les inégalités Femme/Homme et bien d’autres. Elles commencent dès le plus jeune âge et les crèches municipales sont des vecteur d’égalité entre citoyens. Mais il s’agit aussi de dépister très tôt des maladies du jeune enfant, de l’éduquer au goût, à une alimentation équilibrée, à limiter l’usage des écrans… Tout cela est très important, particulièrement pour les publics défavorisés. Mais cela nous échappe en partie lorsque nous déléguons le service.

Monsieur le Maire, j’espère donc que vous n’allez pas encore me dire que je fais de l’idéologie, manière de dénigrer le fond de mon propos, sans y répondre de façon argumentée. Vous pensez sans doute être dans le pragmatisme en choisissant la délégation de service public, pour ne pas augmenter la masse salariale. Vous intégrez ainsi le discours ambiant qu’il y aurait trop de fonctionnaires. Pensez-vous qu’il y a trop de fonctionnaires territoriaux à Villeurbanne et plus généralement en France ? Comme vous, je suis un homme de raison. J’ose à penser que le pragmatisme est plutôt du côté de la maitrise du service par la ville, avec l’embauche de fonctionnaires territoriaux pour faire un travail que la ville sait faire, qu’ils savent faire.

Chers collègues, vous ne pouvez pas voter cette délibération sans prendre tout cela en considération et donc sans être conscient du choix politique que votre vote va entériner.

Olivier Glück

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