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Des mesures gouvernementales qui pénalisent les collectivités

Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances, Chers collègues,

Voilà plus de 4 ans que notre commune, au même titre que l’ensemble des collectivités est confrontée à des contraintes budgétaires drastiques de la part de l’Etat, au nom du redressement des comptes publics. 

Après celui de Hollande, le nouveau Gouvernement souhaite continuer dans cette voie : il a annoncé vouloir faire peser sur les collectivités locales un nouvel effort  de 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Il est évident que la politique libérale du gouvernement pénalisera  le dynamisme économique de nos territoires. Et notamment aux capacités de porter l’indispensable et urgente transition écologique. Au moment où nous devrions faire des efforts particuliers pour accompagner cette nécessaire transition, où les risques devant lesquels nous sommes sont majeurs, cette situation réduit drastiquement notre capacité à agir. Nous continuons de nous éloigner des objectifs de la COP 21 dont tout le monde ou presque s’était  satisfaisait en, 2015, et nous sommes pour notre part convaincus que les communes sont un des échelons pour agir.

Le gouvernement Macron a également annoncé au cours de l’été dernier, toute une série de mesures qui en plus de fragiliser le lien social et les dynamiques locales, vont compliquer singulièrement l’équation budgétaire des communes :

    – la suppression en deux ans de 260 000 contrats aidés, 150 000 dès 2017 dont 23 000 pour les aides aux élèves en situation de handicap, la cantine, le périscolaire… Ces contrats, certes imparfaits, sont très utilisés dans le secteur associatif comme la MJC, les centres sociaux, le CCO, des clubs sportifs, des associations culturelles ou humanitaires et ils sont nécessaires pour faire vivre ce secteur et la cohésion sociale.  A Villeurbanne, ces suppressions de contrats aidés s’accompagne de la réduction régulière des subventions à l’ensemble des structures associatives, double effet donc sur celles-ci. 

    – L’inquiétant volet du projet de loi de finances 2018 pour la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat où le gouvernement souhaite faire baisser les APL de 1.7 milliard pour les locataires du parc social, et, pour ne pas pénaliser les ménages, imposerait aux bailleurs de compenser cette baisse par une baisse des loyers de 50 à 60 € par mois. En s’attaquant aux parcs HLM c’est une fois de plus à celles et ceux qui en ont le plus besoin que le gouvernement s’en prend. Cette baisse risque de mettre en grandes difficultés financières de nombreux organismes HLM et ferait courir un risque systémique à tout le secteur alors que ce sont les collectivités locales qui garantissent par ailleurs les emprunts des bailleurs sociaux. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus longuement à la fin de ce conseil municipal.

   – la suppression d’un tiers de la taxe d’habitation dès 2018 pour 80% des ménages, principal levier que chaque municipalité a, pour pouvoir mener ses politiques, et dont vous aviez décidé de compenser les effets lors du précédent conseil municipal, en faisant voter ici même la baisse d’un taux d’abattement pratiqué sur la taxe d’habitation. Vous estimez cette mesure, toute chose étant égale par ailleurs, à 5,35 M€. Nous dénonçons cette mesure gouvernementale, qui vise à faire payer le contribuable national et non plus le contribuable local : au delà de 2018, le gouvernement compensera la TH sur des bases de 2017 ou 2018 mais ne tiendra probablement pas compte du dynanisme de la commune, qui aurait rapporter plus de recettes sous forme de TH (avec les livraisons de nouveaux logements). Donc non seulement la commune aura moins de recettes à terme, mais en plus, cela éloigne le contribuable villeurbannais de la décision publique locale!

Ajoutons à cela, l’article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, qui prévoit d’encadrer plus strictement l’endettement des collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et leur hausse de dépenses de fonctionnement ( +1.2% par an). Concrètement, notre capacité de désendettement serait mise sous surveillance. Si les indicateurs ne sont pas remplis , le Préfet pourrait proposer de réduire les dotations de l’Etat. Avec cette mesure et la suppression de la taxe d’habitation, c’est aujourd’hui, la libre administration des collectivités territoriales qui est menacée !

La dotation forfaitaire est envisagée à 14 M€ en 2018 contre 14,5 M€ notifié en 2017 soit une baisse de -3,45 %. En matière de concours, dotations et compensations versées par l’Etat et la métropole du Grand Lyon, deuxième poste des recettes de fonctionnement, elles sont globalement évaluées en légère baisse.

Malgré cela, la situation financière de Villeurbanne reste encore saine. L’autofinancement prévisionnel serait proche de 20 M€, en hausse (14,8 M€ au BP 2017). Le recours à l’emprunt augmentera, comme nous vous y invitions depuis plusieurs années et notre stock de dette augmentera aussi (30M€ en 2017), mais notre capacité de  désendettement (1 an fin 2016) reste très inférieure aux 6 à 7 ans communément admis.

 Concernant les dépenses d’investissement, nous souscrivons bien évidemment à la réalisation d’investissements qui vont générer des économies d’entretien et de fonctionnement courant (rénovations thermiques, fibre télécommunications, etc.), ainsi que les nouveaux équipements publics (crèches du terrain des soeurs, de Maisons Neuves, gymnase des gratte ciel, lancement du groupe scolaire rue H. Kahn..)Les PUP apportent des recettes nouvelles, participant à la construction de crèches et de classes pour les nouveaux habitants générés par les programmes immobiliers. En termes de dépenses d’équipement (comptes 20, 21 et 23), le niveau global serait proche de 55 M€, en hausse par rapport au BP 2017 (39 M€). L’épargne nette sera elle aussi en hausse supérieure à 17 M€ (12,9 M€ au BP 2017), elle est nécessaire à la la collectivité pour financer ses dépenses d’équipement une fois la dette réglée. La collectivité poursuit sa politique d’investissement à travers la rénovation, la construction d’équipements mais aussi des acquisitions foncières afin de répondre aux besoins de la population, et c’est tant mieux car elle avait un sérieux retard.

Une extension de la zone payante de stationnement est prévue en 2018, qui conduira à une hausse des recettes concernant les droits de stationnement payés préalablement, qui passeraient de 1,67 M€ à 1,83 M€. L’extension du stationnement payant est nécessaire. Réduire l’usage de la voiture en ville, non pas la possession mais bien l’usage notamment sur des trajets qui peuvent être fait en transports en commun, à pied ou en vélo. Nous souhaitons d’ailleurs que la ville prenne le choix de discuter et d’expliquer plus le choix de l’extension, en invitant les habitants concernés à des réunions publiques avec le conseil de quartier pour discuter du périmètre de l’extension.

Concernant les recettes de fonctionnement 2018, le nombre de logements autorisés à la construction en 2018 est supérieur à 2017 ; l’inscription du produit des droits de mutation au BP 2018 serait en hausse à  5,1 M€ contre 4,8 M€ au BP 2017 un montant qui avait été sous estimé, comme chaque année, car en septembre 2017, ce produit était déjà à 4.7M€), ce qui montre que le marché immobilier ne se porte pas si mal sur Villeurbanne…

 

Je vais terminer sur un sujet récurrent et qui nous tient à coeur, celui des personnels.

Le plan d’économie pour l’exercice 2018 se poursuit et a été réévalué à -2,3 % des dépenses de fonctionnement sur la base du BP 2017 pour l’ensemble des directions. La fin des emplois d’avenir, les effets des réorganisations et mesures d’économies et des ajustements prévisions aux consommations constatées viennent réduire l’augmentation des dépenses de personnel. Cette variation est envisagée à un taux proche de 1,2 et reste nettement inférieure à la moyenne d’évolution des années précédentes. (que veux tu dire avec la phrase précédente ?) Nous notons toutefois, et c’est positif, que la direction de l’éducation ne sera pas concernée par la baisse puisque la masse budgétaire de cette direction restera stable

En commission économie, vous avez évoqué la réorganisation des tâches des agents. Même si je comprends qu’à certains moments de la journée de travail, ils n’ont plus de tâches à effectuer, le fait que certains départs à la retraite ne soient pas remplacés accroîtra nécessairement leur charge de travail, compensant ainsi largement les temps de sous-activité que vous évoquez. Nous souhaitons que les agents ne fassent pas les frais de cette rigueur budgétaire et ne soient pas utilisés comme une variable d’ajustement. Ce sont eux qui font vivre le service public, et c’est de bonnes conditions de travail et de considération dont ils ont besoin pour pouvoir assurer de façon qualitative des services publics de proximité indispensables pour chaque citoyen et garants de la solidarité, ceci alors même qu’ils doivent faire face à la recrudescence de la population. 

Enfin, nous voulons dire ici notre colère face aux mesures gouvernementales qui pénalisent toujours plus nos concitoyens les plus fragiles: notre maison brûle et le Gouvernement continue de regarder ailleurs.

 

 Je vous remercie de votre attention.

Zémorda Khelifi

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