Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous avons eu l’occasion d’évoquer ici, à plusieurs reprises, les études indépendantes non financées par les lobbies qui amènent aux mêmes résultats, ceux qui démontrent que les pesticides peuvent avoir de graves conséquences sur l’organisme et sur le vivant de manière générale. Nous sommes tous convaincus ici de leur dangerosité et nous avons d’ailleurs eu l’occasion de le redire au mois de mars dernier en adoptant à l’unanimité de cette assemblée, un vœu de soutien à l’appel des coquelicots.

La Ville de Villeurbanne a été très volontaire sur la question, puisque pour rappel, 15 ans avant l’obligation légale, nous avons cessé d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires chimiques pour la gestion de nos espaces publics.

Aujourd’hui, nous souhaitons aller plus loin, symboliquement, politiquement et comme l’ont fait récemment une centaine de maires, toutes tendances politiques confondues, en décidant d’interdire l’utilisation de pesticides sur l’ensemble du territoire de notre commune. De Langouët en Ille-et-Vilaine, à pour ne citer que les plus connues, Dijon, Arcueil, Gennevilliers, Rennes, Nantes, Paris, Lille, etc., toutes ces collectivités ont signifié leur volonté de stopper totalement l’usage de produits dangereux, sur leur commune, pour leur population, notamment l’usage du glyphosate.

Car en effet, des produits phytosanitaires continuent à être utilisés pour l’entretien d’espaces verts privés (particuliers, copropriétés, entreprises, stades…). Ce sont ces espaces qui font l’objet de l’arrêté que nous proposions. Et vu la taille de ces espaces, c’est bien de la totalité des espaces dont il s’agit.

Cela permettra d’avoir une politique cohérente sur l’ensemble du territoire de Villeurbanne, une politique efficace de prévention pour la santé des habitants et la sauvegarde de la biodiversité, de plus, c’est une garantie de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône.

Ce vœu proposait que Monsieur le Maire prenne un arrêté allant dans ce sens. Nous découvrons aujourd’hui 14 octobre, que vous avez pris un arrêté en date de vendredi 11 octobre, soit quelques jours après notre dépôt de vœu en conférence des Présidents. Nous nous félicitons que vous exauciez nos vœux avant même que nous les formulions publiquement.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

Voeu pour l’interdiction totale de l’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la ville de Villeurbanne

Depuis plusieurs mois une centaine de maires, toutes tendances politiques confondues, ont décidé d’interdire l’utilisation de pesticides sur l’ensemble du territoire de leur commune.
De Langouët en Ille-et-Vilaine, à Revest-des-Brousses dans les Alpes-de-Haute-Provence, en passant par Dijon, Arcueil, Gennevilliers, Sceaux, Val-de-Reuil, Malakoff, Parempuyre, Rennes, Nantes, Paris, Lille, … Toutes ces collectivités signifient leur volonté de stopper totalement, l’usage de produits dangereux, sur leur commune, pour leur population, notamment celui du glyphosate.
La Ville de Villeurbanne, depuis 2002, a cessé d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics, notamment les parcs et jardins, puis pour la gestion des cimetières et les espaces sportifs. La Ville a signé en mars 2015 la charte « Objectif Zéro Pesticides dans nos villes et villages ». Et enfin, le conseil municipal du 21 mars 2019 de la ville de Villeurbanne réuni en séance a soutenu à l’unanimité, l’Appel des coquelicots, demandant l’interdiction au plus vite de tous les pesticides de synthèse. La Métropole de Lyon n’utilise plus depuis le 1er janvier 2017 de produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics.
Pour autant, des produits phytosanitaires continuent à être utilisés pour l’entretien d’espaces verts privés (particuliers, copropriétés, entreprises, stades…). Ce sont ces espaces qui font l’objet de l’arrêté proposé. Et vu la taille de ces espaces, c’est bien de la totalité des espaces dont il s’agit.
Cela permettra d’avoir une politique cohérente sur l’ensemble du territoire de Villeurbanne, une politique efficace de prévention pour la santé des habitants et la sauvegarde de la biodiversité, de plus, c’est une garantie de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône.
La Ville de Villeurbanne prend l’arrêté suivant :
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Arrêté municipal d’interdiction des pesticides
Nous, Maire de la Ville de Villeurbanne,
Vu le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005, se référant à la Charte de l’environnement de 2004, qui dispose en son article 1er que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et en son article 5 que les autorités publiques doivent prendre toutes mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage, même si celle-ci est incertaine en l’état des connaissances scientifiques,
Vu les articles L.2212-I et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales disposant qu’au sein de la commune, le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, comprenant notamment l’interdiction des exhalations nuisibles, la projection de toute matière de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté, ainsi que de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser les fléaux calamiteux et les pollutions de toute nature,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L.110-1, et notamment le 1° du II de cet article,
Vu l’article L.1311-2 du code de la Santé Publique,
Considérant qu’un rapport rendu en 2015 par le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme cancérogène probable ;
Considérant qu’un certain nombre d’études, notamment celle de l’institut Ramazzi, en Italie, réalisée en collaboration de plusieurs universités européennes et américaines ont montré que l’exposition à long terme aux herbicides au glyphosate peut mener à une bioaccumulation de la substance ;
Considérant que dans une résolution du 24 octobre 2017, le Parlement européen a demandé à la Commission et aux États membres de ne pas autoriser les utilisations de la substance par les particuliers ;
Considérant qu’en l’absence de certitude sur l’innocuité de la molécule glyphosate et en présence de présomptions relatives aux risques pour la santé publique ;
Considérant que compte tenu de la raréfaction de la ressource en eau, il est nécessaire de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône ;
ARRÊTONS
Article 1er : L’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la Ville de Villeurbanne est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : La violation du présent arrêté constitue une infraction punie des peines prévues pour les contraventions de première classe.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Tout officier et agent de police judiciaire et tout agent visé à l’article 15 du Code de procédure pénale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville de Villeurbanne, le … 2019
Le Maire,
Jean-Paul Bret

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le quartier  de Grandclément connaît depuis des années une mutation extrêmement rapide, et cela essentiellement dans des opérations de promotion privée, qui démolissent une maison ou un petit immeuble de faubourg et reconstruisent un grand immeuble dont les prix au m² oscillent, à titre d’exemple au vu d’une annonce récente, entre 4 800 et 5 300 € du m² !! Dans ces opérations en diffus, il n’y a pas d’exigence de participation financière aux équipements publics, contrairement aux projets urbains partenariaux et surtout avec une procédure de ZAC, où les promoteurs participent au financement global de l’opération, y compris les voiries et parcs publics. Donc nous souscrivons au choix de la ZAC pour poursuivre l’aménagement du quartier Grandclément.

Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur l’étude d’impact préalable à la création de la ZAC. 

Tout d’abord, nous souhaitons rappeler que nous approuvons aussi le projet de mixité entre activités économiques et habitat et souhaitons que les équipements publics – école, crèches, équipements sportifs – soient aussi intégrés dans ce projet de 1 200 logements et d’activités.  Nous soulignons, bien sûr, l’intégration dans le projet d’un parc public de 3,5 hectares, qui sera un véritable poumon vert dans ce quartier, un lieu de détente et d’activités diverses à imaginer dans un projet à construire avec les habitant-e-s et le conseil de quartier. Ce parc contribuera à absorber la chaleur et fournira un îlot plus tempéré lors des canicules que nous connaîtrons nécessairement dans les années qui viennent. 

Pour autant, plusieurs points soulevés par l’étude d’impact nous interrogent. La Ville et la Métropole pourraient choisir de faire de ce projet un éco-quartier véritablement exemplaire sur le plan environnemental mais aussi social, pour contenir les prix de l’immobilier notamment. D’abord en termes de désimperméabilisation, au-delà des 5 hectares qui seront aménagés pour permettre l’infiltration des eaux pluviales dans le sol, ne peut-on envisager d’augmenter ces surfaces désimperméabilisées ? Car il y a là un enjeu de lutte contre les îlots de chaleur mais aussi de ressource en eau, puisque l’infiltration permet de recharger la nappe phréatique quand l’évacuation des eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement les conduit finalement dans le Rhône… De plus, la mise en réseau des espaces désimperméabilisés ou de collecte des eaux pluviales pourrait contribuer à la création d’une trame bleue. En termes de trame verte, on aimerait que les schémas présentés dans l’étude montrent clairement la connexion avec les éléments extérieurs (Montchat, parc Vaillant-Couturier et la balme…).

Sur la qualité de l’air, l’étude indique que « l’aménagement entraînera une dégradation très modérée de la qualité de l’air dans un contexte de fond urbain déjà pollué », du fait de la hausse du trafic. En effet, même si les futur-e-s habitant-e-s prennent beaucoup les transports en commun, se déplacent à pied ou à vélo, il y aura, de fait, une hausse de la circulation. Il est aussi dit que les valeurs guides de l’OMS ne sont pas respectées pour le dioxyde d’azote et l’ozone. Pour la santé publique, on devrait s’appliquer ces normes-là, plus exigeantes. On pourrait ainsi imaginer faire, dans cet ensemble, des secteurs sans voiture, où on réduirait le stationnement individuel dans les logements au profit de places en auto-partage sur l’espace public pour dissuader de la possession individuelle de la voiture. Il faudrait y adjoindre un vrai accompagnement à la mobilité non polluante des nouveaux-elles habitant-e-s (offre d’abonnements aux transports en communs gratuits les premiers mois, ou à Vélo’v…). Signalons, au passage, que le volet transports de l’étude est incomplet puisque la ligne de bus C11 n’est pas mentionnée alors qu’elle dessert également le secteur sur un tronçon commun avec le  C3. De plus, il est dommage que le sujet de l’organisation de la livraison, de la logistique ne soit pas abordé dans ce projet qui conserve pourtant de la mixité fonctionnelle. 

En matière d’énergies renouvelables, l’extension du réseau de chaleur est indiquée comme une  opportunité  et c’est très bien, mais l’énergie solaire pourrait être mieux exploitée, notamment sur les bâtiments de type industriel, très présents sur le secteur, qui présentent un potentiel important de toiture disponible pour les panneaux photovoltaïques. Donc là aussi, soyons plus volontaristes. L’ambition est à renforcer sur la performance énergétique des bâtiments, avec des prescriptions en matière de taux d’énergies renouvelables incitant à recourir au solaire thermique et/ou photovoltaïque. Un quartier sobre en énergie doit aussi aujourd’hui être économe en « matières », ou ressources pour la construction. C’est pourquoi nous proposons que les bâtiments à construire ou réhabiliter soient à faible empreinte carbone : c’est-à-dire avec des matériaux recyclés ou biosourcés, qui non seulement sont intéressants sur le plan environnemental mais peuvent être issus de filières locales, que la Ville et la Métropole doivent soutenir. Actuellement, à la Confluence, un immeuble de bureaux est en cours de construction en pisé ; la terre provient d’un chantier à Saint-Quentin-Fallavier : du circuit court et une empreinte carbone imbattable !

Enfin, en matières d’espaces publics, on pourrait imaginer un vrai effort de requalification ou de création d’espaces publics de type places ou placettes qui contribuent à ancrer le futur quartier. Par exemple en s’appuyant sur la place Kimmerling et en créant des lieux de convivialité.  

À ce stade, nous votons l’avis favorable de la Ville mais espérons que nous aurons dans les mois et années proches l’occasion de renforcer l’ambition de ce projet pour en faire un véritable éco-quartier exemplaire pour les futur-e-s habitant-e-s mais aussi pour les habitant-e-s actuel-les et offrant du logement accessible aux ménages de toutes catégories, notamment grâce à l’office foncier solidaire qui sera prochainement créé par la Métropole.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

Monsieur le Maire, chers collègues,

Depuis deux ans, le gouvernement met à mal le logement social et les bailleurs sociaux : la loi de finances 2018, puis celle de 2019 et celle prévue en 2020 leur ont imposé la réduction du loyer de solidarité et la hausse de la TVA, amputant leurs ressources et leur capacité d’investissement. En 2020, cela représentera près d’un milliard d’euros de pertes de recettes. Mais le gouvernement a trouvé la solution : ce manque sera compensé par les recettes provenant de la vente des logements. La grande illusion de la vente HLM pour sauver le modèle du logement social, avec un objectif de la loi ELAN de 40 000 ventes à réaliser par an, comme s’il suffisait de le décréter pour faire que des ménages modestes, les locataires du parc social, à revenus modestes voire très modestes, soient soudain 40 000 à être en capacité d’acheter leur logement !

Comme chacun sait que cet objectif est difficile à atteindre, le gouvernement a confié à Action Logement de créer un organisme national de vente pour acheter en bloc les immeubles des bailleurs sociaux et s’occuper de les mettre en vente. Bien sûr, il est à craindre que la vente en bloc concerne les immeubles situés dans les secteurs les plus attractifs, qui sortiront après 10 ans du parc social, en étant vendus au prix du marché au bout de 10 ans, avec des plus-values certaines. De fait, cela conduira à terme à réduire la mixité sociale dans les quartiers les plus prisés, là où il va être plus coûteux, donc plus difficile de construire de nouveaux logements sociaux.  

Face à ce scénario diabolique très macronien de fort risque de marchandisation du logement social, vous nous proposez une position mesurée sur la vente HLM que nous partageons totalement :

• Un nombre de ventes limitées de logements sociaux, pour permettre des parcours résidentiels à certaines familles qui le peuvent sans se mettre en grande difficulté financière ;
• De nouvelles mises en vente dans les quartiers de l’ouest et du centre, secteurs où le parc économiquement accessible est déjà sous-représenté ;
• Des ventes orientées plutôt vers les logements au niveau de loyers les plus élevés (PLS plutôt que PLUS et PLAI) ;
• Et surtout pas de ventes en bloc à l’organisme national de vente (ONV) créé par Action Logement mais vente en bloc seulement si c’est un office foncier solidaire qui achète, car seul ce type d’organisme garantira dans la durée que cela reste de l’accession sociale à la propriété. Cela pourra être l’Office créé le 30 septembre dernier par la Métropole, ou un office public de l’habitat, ayant obtenu l’agrément pour être également office foncier solidaire.

Le logement social est un bien commun, et doit le rester. La vente des logements sociaux doit être absolument encadrée et décidée par la puissance publique.

Si vous ne le connaissez pas, je vous invite à regarder l’intéressant documentaire PUSH de Leilani Farha, rapporteur de l’ONU pour le droit au logement, qui montre comment des sociétés financières rachètent dans le monde entier des logements peu chers pour en chasser peu à peu les populations les plus pauvres.

Je conclurai par une des phrases de Mme Farha : « Je crois qu’il existe une vraie différence entre le logement en tant que produit et l’argent en tant que produit. L’argent n’est pas un droit humain, le logement si. »  

 Je vous remercie.

 Béatrice Vessiller

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous vous remercions d’avoir accepté de mettre à l’ordre du jour le sujet du NFL, afin que les élus puissent s’exprimer sur ce projet et sur l’avis que vous avez déposé, au nom de la Ville, à la commission du débat public qui est ouverte jusqu’au 11 juillet. En effet, le projet ayant un impact sur Villeurbanne, il est important que les Villeurbannais soient informés du projet même si nous sommes encore loin du temps des travaux.

Il s’agit d’un débat d’opportunité de ce projet et de consultation sur différents tracés possibles dans Caluire, Villeurbanne et Lyon, notamment.

Nous partageons l’idée que ce nœud ferroviaire lyonnais doit être desserré pour renforcer la desserte par les trains du quotidien et améliorer les TGV et le fret dans une gare de Part-Dieu et des axes depuis le nord et vers l’est saturés, générant des retards et des perturbations nombreux, et bien décrits dans les documents. Pour nous, les mobilités propres, moins émettrices de gaz à effet de serre et de polluants comme les oxydes d’azote et les particules qu’émettent les voitures et les poids lourds, sont une priorité pour la mobilité mais aussi une urgence sanitaire et climatique !

Avec le dérèglement climatique, l’embrasement peut-on même dire, les risques liés au réchauffement climatique à l’horizon 2040, 2050 sont énormes. Et donc ce qui nous attend, ce que subit déjà notre territoire villeurbannais et métropolitain, ce sont des vagues de chaleur, des canicules plus intenses et plus longues. Ce qui nous attend aussi, c’est une fragilisation importante de notre nappe phréatique avec une recharge en baisse de 10 à 25% due à des débits d’eau réduits de 10 à 40% toute l’année et de 30 à 60% l’été ! Une nappe phréatique que nous souhaitons tous protéger et qu’il ne faudrait pas fragiliser d’autant plus par des travaux inconsidérés.

C’est pourquoi, parmi les deux solutions mises en débat par SNCF Réseau pour créer deux nouvelles voies entre St-Clair et Part-Dieu (une solution aérienne à 1.5 milliard d’euros et une solution souterraine à 3 milliards), nous pensons que la solution souterraine a des impacts trop importants sur la nappe, en plus de son coût pharaonique. De plus, la gare souterraine à construire sous la Part-Dieu serait située à moins 30 mètres, pénalisant les usagers TER par des correspondances plus difficiles. En revanche, l’impact paysager et les nuisances acoustiques d’une solution aérienne sur le boulevard de Stalingrad sont certes des éléments à prendre en compte et à intégrer au mieux dans un projet du 21ème siècle, mais c’est aussi une opportunité de requalifier le boulevard de Stalingrad, aujourd’hui pénétrante routière bien peu favorable à la vie locale et aux modes actifs. D’ailleurs, on devrait envisager une requalification sans attendre quinze ans de travaux du NFL.

Dans une perspective de plus court terme, les études montrent qu’une réalisation partielle du CFAL pour le fret ainsi qu’un doublement des voies entre St-Fons et Grenay apporteraient une amélioration significative du fonctionnement TER (on atteint même les objectifs annoncés de doubler les TER), donc il nous semblerait raisonnable sur le plan de la faisabilité technique et budgétaire, dans un contexte de finances publiques contraintes, de privilégier cette première étape.

Nous ne partageons pas votre point  de vue sur la préférence de la solution souterraine sur Villeurbanne exprimée dans votre contribution et la présente délibération.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur la délibération.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu à plusieurs reprises dans cette enceinte et particulièrement lors du conseil municipal de décembre 2017. Nous allons simplement rappeler notre position.

Les lois anti-laïques Carle et Debré obligent chaque commune à verser un forfait communal aux écoles privées sous contrat.

Nous ne souhaitons pas la remise en cause de l’existence de l’école privée mais nous estimons qu’il ne revient pas à l’État, ou aux collectivités locales, de financer la possibilité pour certains de sortir du régime de droit commun et du parcours républicain. Les laisser libres oui, les financer non.

 Par conséquent, comme les années précédentes et puisque nous ne pouvons pas nous opposer à la loi, nous ne voterons pas contre cette délibération mais nous nous abstiendrons.

 Je vous remercie.

 Olivier Glück