Je suis très heureuse de présenter ce vœu, au nom de plusieurs groupes : socialistes et apparentés – Communistes et républicains – Radicaux, Génération Ecologie et Citoyens – Rassemblement citoyen, EELV- Front de Gauche, UDI et Les Républicains.

Le thème de la lutte contre les pesticides, d’intérêt général et de santé publique, va au-delà de nos divergences et appartenances politiques, et c’est très positif ! Puisse t’il en être de même au niveau national et européen !

« Nous voulons des coquelicots », est une association de citoyens engagés dans la lutte contre les pesticides, présidée par Fabrice Nicolino, journaliste à Charlie Hebdo. Ce collectif a lancé à la fin de l’été 2018, l’appel des coquelicots, en faisant le constat alarmant que les pesticides sont des poisons qui détruisent tout ce qui est vivant. Plus de 500 000 personnes ont déjà signé l’appel en ligne pour demander l’interdiction de tous les pesticides de synthèse et les citoyens se rassemblent notamment le 1er vendredi de chaque mois, devant leur mairie, dont la nôtre pour soutenir cet appel !

En dépit des dénégations des industriels, les études indépendantes non financées par les lobbies sont nombreuses et amènent aux mêmes résultats : les pesticides peuvent avoir de graves conséquences sur l’organisme, comme provoquer l’infertilité masculine, des cancers, mais aussi atteindre gravement les fœtus. On observe maintenant des résidus de pesticides partout : dans l’eau, l’air, les brouillards, l’eau de pluie et notre collègue Mr Gluck l’a dit tout-à-l ’heure : le tiers des oiseaux a disparu en 15 ans, la moitié des papillons en 20 ans, les abeilles et pollinisateurs meurent par milliards et tout cela laisse planer la menace d’un effondrement catastrophique des écosystèmes naturels.

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités n’ont plus le droit d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires chimiques pour la gestion de leurs espaces publics, mais de nombreuses collectivités ont déjà fait le choix du zéro pesticide sans attendre l’entrée en vigueur de la loi. C’est notamment le cas de la nôtre et l’arrêt de l’usage des pesticides par les services de la ville de Villeurbanne dans les espaces publics qu’elle gère, notamment les parcs et jardins, date de 2002, puis la gestion des cimetières a suivi et les efforts de notre ville ont porté sur les espaces sportifs. La Ville a ensuite signé la charte « Objectif Zéro Pesticides dans nos villes et villages » en mars 2015. Partant de là, nous souhaitons que notre ville se rallie à l’Appel des coquelicots.

Les marches citoyennes pour le climat et celle des jeunes générations nous ont montré récemment une réelle préoccupation pour l’état de la planète. Nous avons le devoir de mener le combat contre les pesticides.

Considérant que :

–  Les études scientifiques et les témoignages récents ne font qu’alerter sur la dangerosité de ces substances chimiques pour la santé et pour la biodiversité. Les pesticides de synthèse ne doivent plus avoir leur place dans nos campagnes comme dans nos villes.

– La Ville de Villeurbanne  a mis en place une politique volontariste en matière d’arrêt des pesticides dans tous ses espaces publics, mais aussi dans les jardins urbains cultivés mis à disposition des habitants sur des terrains publics avec la signature de la Charte des jardins urbains cultivés en 2012.

– Les professionnels ayant subi les nuisances de ces produits chimiques doivent obtenir réparation auprès des industries.

Nous souhaitons que le conseil municipal de la Ville de Villeurbanne, réuni en cette séance :

– Soutienne l’Appel des coquelicots, demandant l’interdiction au plus vite de tous les pesticides de synthèse.

- Demande au Gouvernement et au Parlement français d’accélérer les mesures d’accompagnement des agriculteurs dans la mutation de leur modèle de production agricole, cela, afin de permettre à  la fois une juste rémunération de leur travail et une sortie rapide et effective des pesticides de synthèse.

Zémorda Khelifi

Nous le disions déjà lors du vote du budget primitif 2018, et cela se confirme avec le compte administratif : nous souscrivions pleinement au choix d’augmenter l’investissement, en particulier les dépenses réelles d’équipements qui augmentent de 40%. L’encours de dette au 31 décembre 2018 est de 33,78 M€ contre 26,68 M€ au 31 décembre 2017. Notre Ville a besoin d’investissement pour faire face à son évolution démographique et aux enjeux environnementaux qui s’imposent à nous. Malgré un contexte d’austérité imposé par le gouvernement depuis maintenant plusieurs exercices budgétaires, vous maintenez un niveau d’investissement satisfaisant grâce à l’emprunt et nous nous en réjouissons.

Le recours à l’emprunt reste peu élevé et permet d’engager des dépenses en matière d’équipements publics nécessaires puisque notre capacité de désendettement d’un an et demi est bien inférieure au seuil d’alerte généralement admis à 10 ans et demi.

Répondre aux besoins de nos concitoyens, c’est aussi répondre aux enjeux de la transition écologique. Les derniers chiffres de la biodiversité sont alarmants. Le tiers des oiseaux a disparu en 15 ans, la moitié des papillons en 20 ans ; les abeilles et les pollinisateurs meurent par milliards. Les plantes sauvages se font rares. Les insectes sont en voie d’extinction, faisant planer la menace d’un « effondrement catastrophique des écosystèmes naturels ».

Il va falloir utiliser au maximum les leviers dont nous disposons localement, pour être à notre modeste niveau, acteurs pour le climat. Les citoyens par milliers dans les rues de toute la France et notamment dans celle de la Métropole de Lyon lors des grandes marches pour le climat sonnent l’alerte et l’urgence. Prenons nos responsabilités et démultiplions les efforts et les dépenses dans les parcs et jardins. Les restes à réaliser notamment pour l’aménagement urbain et paysager (4,6 M€) sont encourageants avec divers aménagements dans les parcs et jardins municipaux, parc de la Feyssine (0,18 M€), traversières rue Lafargue (0,13 M€), aménagement rue E. Vaillant (88 K€), square Dreiech (47 K€). Mais à l’échelle de la ville et de son développement urbain, nous pourrions faire davantage encore, tant nos concitoyens ont besoin de nature en ville, tant la ville polluée et imperméabilisée a besoin de la végétalisation pour se rafraichir et s’assainir.

L’un des points négatifs de ce compte administratif est la forte baisse des subventions d’équipement, destinées au financement de dépenses d’investissement d’organismes publics ou privés. Elles sont en baisse de 3,7 M€ soit 36% par rapport à 2017. Ces subventions permettent notamment des opérations de construction de logements locatifs sociaux financées par des prêts PLUS ou PLAI, l’aide aux bailleurs sociaux pour la réhabilitation de logements avec pour objectif l’amélioration de la performance énergétique. Nous regrettons que ce budget soit si fortement en baisse.

Concernant les dépenses de fonctionnement, vous avez engagé un plan d’économies en 2016 pour réduire certaines dépenses. L’objectif était de réaliser 7,6 M€ d’économies soit en moyenne 1,9 M€ d’économies par an à périmètre constant de 2016 à 2019. Cette année, nous constatons que l’objectif de cette baisse n’est pas tenu. Cela nous semble raisonnable compte tenu de l’évolution démographique de notre ville : les dépenses de fonctionnement participent à rendre un service public de qualité. La rigueur imposée par l’État ne doit pas conduire à un service public à bas coût. On ne peut pas à la fois demander plus de résultats, exiger plus des collectivités, leur demander d’innover et de s’adapter rapidement à des mutations profondes sans leur donner les moyens d’agir ! Derrière ce plan d’économies imposé par l’Etat, il y a nos agents, déjà largement mis sous pression par les baisses de dotations et la réduction des dépenses de personnels. D’ailleurs, nous constatons une baisse de quasi 1% des dépenses de personnel. Vous indiquez que les enveloppes de remplacement sont en baisse du fait d’un moindre absentéisme (-0,29 M€), et parce que le dispositif des emplois d’avenir (-0,425 M€) est en voie d’extinction. A cela s’ajoute la disparition des contrats aidés, auxquels l’Etat a substitué les Parcours Emplois Compétences avec une période de latence entre les deux dispositifs. Tout cela ne va pas dans le bon sens… Par contre, le budget du périscolaire augmente de 0,18 M€ à cause d’une hausse de la fréquentation et de l’augmentation du nombre de postes permanents ce qui est une bonne chose.

Dans les éléments positifs que nous tenons à souligner, nous notons avec satisfaction la baisse des consommations d’eau et d’énergie alors que les surfaces du patrimoine municipal augmentent : les travaux de rénovation thermique, les actions de maitrise des consommations d’énergie dans les bâtiments et l’éclairage public montrent leurs effets. Les travaux importants dans les écoles sont également très positifs.

Pour finir, nous restons très critiques sur la part du bio et du local dans les achats de la restauration scolaire. Concernant le pourcentage d’approvisionnement en bio et local, celui-ci s’établit à 27% pour 2018 : 13% bio local et 14% local contre 9 % pour le bio et 16 % pour le local l’année dernière mais avec un mode de calcul différent. Le CA indique que ce pourcentage est calculé cette année sur le nombre de composantes et non sur le montant des achats. Il est donc difficile de faire une comparaison éclairante mais peut-être pourriez-vous nous donner des éléments lors de vos réponses. Vous notez « une  progression sensible du bio » dans le rapport mais nous sommes sans doute encore loin des exigences de la loi Agriculture et alimentation d’octobre 2018 qui impose 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines scolaires d’ici 2022. Vous indiquez le renouvellement du marché en 2018. Vous avez clairement loupé le coche. A l’heure où les attentes des familles sont extrêmement fortes dans ce domaine et où de nombreuses collectivités font des pas de géant, nous avançons à petits pas sur un sujet important pour la santé de nos enfants et l’environnement.

Je vous remercie pour votre attention.

Olivier Glück

Monsieur le Maire, chers collègues,

Béatrice Vessiller

Nous souhaitons tout d’abord redire notre satisfaction de voir se maintenir la semaine de 4 jours et demi dans nos écoles villeurbannaises. L’intérêt de l’enfant est à ce titre préservé et nous nous en réjouissons. La nouvelle organisation du périscolaire sur laquelle nous devons nous prononcer appelle cependant plusieurs remarques :

Tout d’abord, si nous comprenons la souplesse souhaitée par les parents pour la garderie du matin à partir de 7h45, notamment pour les parents monoparentaux ou qui ont des horaires décalés, cela contraint les enfants à un rythme soutenu qui ne favorise pas forcément leur bienêtre et une qualité de vie. S’il faut bien évidemment concilier vie familiale et vie professionnelle dans chaque famille villeurbannaise et trouver des solutions adaptées à chacune, nous souhaitons cependant redire que d’une manière globale, nos choix de société et notamment l’aliénation liée à l’emploi impose des modes de vie que nous devrions remettre en cause.

Deuxième observation, la nouvelle organisation du périscolaire amène à assouplir le temps 2 le soir afin que les parents puissent venir chercher leur enfant quand ils le souhaitent. Le temps 2 permettait un apport éducatif pour de nombreux enfants qui va donc se transformer en « garderie » ce qui est une régression.

Nous profitons de cette délibération pour faire état de certaines alertes de parents. La qualité du périscolaire semble très inégales selon les écoles de la ville. Elle semble liée en partie à la qualité de l’encadrement du soir. Une vigilance accrue sur le recrutement et la stabilité des équipes seraient peut-être à conduire afin que l’ensemble des écoles connaissent la même égalité de service et de traitement.

Un dernier élément que nous souhaitons relayer concerne la restauration scolaire. Il est signalé dans plusieurs écoles que les élèves qui passent au dernier service en élémentaire n’ont parfois plus accès à toutes les composantes du menu et que les portions sont parfois trop petites. Nous souhaitons vous alerter également là-dessus.

Je vous remercie

Le gouvernement Macron a décidé fin 2017, de supprimer massivement les emplois aidés et de mettre en place une réforme. Pour justifier cette réforme (et la suppression des contrats aidés), le gouvernement, les jugeant inefficaces et coûteux, a fait le constat que ce type de contrat ne permettait que rarement un réel retour à l’emploi. Emmanuel Macron a même dit qu’ils représentaient « une perversion de la politique de l’emploi ».

Depuis une circulaire de début 2018, le dispositif des PEC remplace celui des CUI-CAE, mais renvoie au même cadre juridique, prévu par le code du travail. Pour un gouvernement qui souhaitait réformer les dispositifs des contrats aidés en profondeur, se baser sur un cadre juridique inchangé est pour le moins étrange. La circulaire indique en outre que « le recentrage des PEC sur l’objectif d’insertion suppose une exigence réelle à l’égard des employeurs, qui doivent être sélectionnés sur la capacité à offrir des postes et un environnement de travail propices à un parcours d’insertion ».

Par ces termes, il y a indéniablement des aspects positifs. C’est en effet, une bonne chose de s’interroger sur une exigence réelle vis-à-vis des employeurs et sur le volet formation des personnes éloignées de l’emploi. Malgré tout, donnera t’on les moyens aux employeurs éligibles, qui seront donc triés sur le volet, d’assurer ces exigences ?

En outre, le taux de prise en charge par l’Etat est abaissé à 50% du SMIC horaire, alors que cette même prise en charge pouvait aller jusqu’à 90% auparavant, ce qui risque d’en réduire le recours. C’est sans doute là, la volonté du gouvernement ! D’ailleurs la réforme a confirmé la forte baisse du nombre de contrats de 2017 : de 459 000 contrats aidés fin 2016, ils sont programmés au nombre de 200 000 PEC avec la réforme. Je rappelle que les contrats aidés, certes imparfaits sont très utilisés dans le secteur associatif comme la MJC, les centres sociaux, le CCO, etc. et ils sont nécessaires pour faire vivre la cohésion sociale, la solidarité, le développement culturel, etc.  A Villeurbanne, la confirmation de cette baisse de contrats aidés s’accompagne de la réduction régulière des subventions à l’ensemble des structures associatives.

Nous pouvons également évoquer les 30 500 contrats PEC réservés à l’Education Nationale, pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Nous en avions 50 000 en 2017. Le compte n’y est donc pas non plus et ce sont à nouveau ces élèves qui vont trinquer ! Où est donc Bruno Bonnell qui se voulait rassurant sur le sujet, à l’égard des parents d’élèves, il y a quelques temps ?

Par ailleurs, dans le budget 2019 de l’Etat, certains ministères (notamment celui de l’Intérieur) ont vu leur budget augmenter, mais le Ministère du travail a vu le sien baisser et ces restrictions auront des conséquences directes sur le Pôle Emploi (qui est partie prenante dans l’accompagnement du salarié en PEC). 800 postes en équivalent temps plein seront supprimés cette année (en 2018, c’était déjà 600) au Pôle Emploi. Il faudra donc que l’Etat nous explique comment il compte faire plus pour ces demandeurs d’emploi en insertion, avec moins.

Ensuite, ces PEC ne s’adressent plus qu’à des demandeurs d’emploi dits « les plus éloignés de l’emploi », les personnes en situation de handicap et surtout les résidents des quartiers prioritaires politique de la Ville. Ce qui veut dire que les jeunes qui n’entrent pas dans ces critères précis seront plutôt orientés vers d’autres filières, alors qu’ils étaient souvent les premiers concernés par les contrats aidés qui leur apportaient une première expérience.

Nous avons évoqué ici même, lors du dernier conseil municipal, les inégalités en matière scolaire. C’est donc aussi sur la lutte contre le décrochage et les inégalités scolaires qu’il faut travailler si l’on veut éviter à beaucoup l’absence de formation dès l’entrée dans la vie professionnelle. Nous sommes dans un système qui n’a jamais fait réussir tous ses élèves, et qui reste concentré sur une logique de tri, de compétition, de mérite. Il faut que cela change.

C’est une bonne chose que la ville ait recours à ce type de contrats, c’est un tremplin pour des personnes qui ont connu des parcours chaotiques et c’est leur donner une chance de rebondir et de s’épanouir, tout en contribuant à des besoins sociétaux et au lien social.

Pour finir, il est indispensable de revoir le nombre de PEC à la hausse, et de trouver une solution au problème des PEC dans les écoles. Cela passe, au niveau de l’Etat, par une véritable concertation avec les partenaires concernés et une politique plus volontariste et plus ambitieuse en matière de réinsertion des publics éloignés de l’emploi.

Avant de commencer, je remercie les groupes RGEC et PC qui s’associent à cette intervention.

Alors que nous sommes la veille de la journée mondiale de l’eau, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement nous amène à revenir sur un sujet fondamental : l’eau comme bien commun et le mode de gestion qui découle de celui-ci. La gestion du service de l’eau est actuellement déléguée à un opérateur privé dans le cadre d’une DSP, débutée en 2015 pour une durée de 8 ans. Nous souhaitons redire ici toute l’importance d’une gestion en régie du service de l’eau : au-delà de l’importance de garder la main complète sur le premier besoin vital de nos concitoyens, la gestion en régie permet une amélioration du service aux usagers, un meilleur suivi des investissements, une optimisation des tarifs et surtout d’avoir une vraie politique d’accès à la ressource avec notamment la mise en place d’une tarification éco-solidaire. La régie peut aussi décider de rendre gratuits les premiers m3 d’eau qui sont vitaux en facturant davantage les consommations excessives.

Tout cela est théoriquement possible avec une DSP mais la réalité force à constater que ces propositions ne sont mises en œuvre que dans les collectivités où la compétence est  directement exercée conjointement par les élus et usagers. Dans la métropole lyonnaise, la logique commerciale fait que le prix de la distribution de l’eau est parmi le plus élevé de France. Des spécialistes estiment que le prix de l’eau pourrait aisément être divisé par deux pour le même service en régie et passer ainsi de 3,11€ par mètre cube à 1,50€. La logique commerciale pousse à la consommation en mettant en place un barème dégressif quand la consommation augmente alors qu’il faudrait faire le contraire.

Nous souhaitons qu’une réflexion soit entamée avant le prochain renouvellement de la DSP en 2023 pour étudier le retour à une gestion en régie comme l’on fait par exemple Paris, Nice ou Grenoble. Cela méritera certainement d’être l’un des enjeux des prochaines élections métropolitaines.

 Je vous remercie pour votre attention.

Olivier Glück

Pour « compenser la baisse de recettes des bailleurs sociaux, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a mis en place un ensemble de mesures parmi lesquelles l’allongement de dette » pour étaler dans le temps une partie de leur dette et ainsi leur fournir rapidement des marges de manœuvre financières, grâce à cette réduction de leurs charges annuelles. Nous sommes bien obligés d’approuver ce dispositif pour soutenir le logement social avec ces garanties d’emprunt. Mais nous souhaitons insister sur la nécessité que le gouvernement revienne sur la baisse des APL et la RLS et redonne un nouveau cap au logement social, pour que les bailleurs sociaux, et notamment les offices publics, continuent à assumer leurs missions de solidarité en faveur d’un logement pour tous, avec la production de nouveaux logements sociaux, la rénovation énergétique et la qualité de service due aux locataires. Non, Monsieur Macron, le choc de l’offre n’aura pas lieu pour résoudre la crise du logement, l’intervention publique est nécessaire et la solidarité doit se traduire dans les actes et les choix politiques. Le grand débat national a fait émerger la question du logement : puisse le président de la république le comprendre, maintenant qu’il est revenu du ski !

Je vous remercie

La régulation du stationnement a notamment pour objectif de réduire l’usage de la voiture en ville, non pas la possession mais bien l’usage notamment sur des trajets qui peuvent être fait en transports en commun, à pied ou en vélo. Par ces temps de forte pollution, il est plus que nécessaire de mettre en œuvre toutes les politiques locales efficaces dans ce domaine. Toute politique de stationnement vertueuse ne peut s’accompagner que d’une augmentation des moyens financiers accordés aux modes doux et aux transports en commun sur la métropole, et notamment sur Villeurbanne, du développement de l’auto-partage.