Le budget 2020 est en légère hausse par rapport à celui de 2019, et malgré une baisse de 6 millions des investissements. le budget d’investissement  reste néanmoins important et permettra de financer de nouveaux projets tout à fait

nécessaires, tels que la nouvelle école à la Soie, la résidence seniors Château-Gaillard ou la maison médicale de garde, celle-ci répondra en partie à la forte attente des Villeurbannais en matière d’offre médicale. Il y aura aussi le complexe sportif à Cusset qui sera adossé au futur collège Gilbert Chabroux et répondra en partie à la carence d’équipements sportifs dans notre ville.   Nous saluons ces investissements et ces futurs équipements.

 L’autofinancement est à la hausse de 13%, par rapport à l’année dernière. Vous faites ce choix pour limiter le recours à l’emprunt, pourquoi pas mais la bonne santé financière de la ville et sa faible capacité de désendettement (1.5 ans alors qu’on peut admettre une durée un peu plus longue) pourrait aussi justifier d’autres choix, que nous considérerions aussi très utiles, j’y reviendrai plus loin.

Les recettes fiscales, principales ressources de la ville, progressent, à taux d’imposition constant (ce que nous approuvons), mais cette forte hausse des recettes est liée à la fois à la forte construction qui se poursuit à Villeurbanne et qui entraine aussi une hausse des recettes liées aux droit de mutation ( + 7% de hausse prévisionnelle prudentielle).

Sur les dépenses de fonctionnement, notamment celles relatives aux fluides et énergie nous notons comme l’année dernière, qu’elles sont en augmentation de 4 %.

L’augmentation des surfaces construites importe de redoubler d’efforts dans la réhabilitation pour des bâtiments moins énergivores.

Toujours, dans les charges à caractère général, vous évoquez dans la délibération, pour le budget alimentation, les données de l’exercice 2018 et rappelez la perspective d’évolution sensible sur 2019, « non consolidée à ce jour », selon vos propos. Ce n’est qu’en commission, que vous avancez le chiffre de 25% d’aliments bio et locaux. Nous sommes loin de l’objectif des 50% de la nouvelle loi du gouvernement, qui sera applicable dans 2 ans et regrettons que cet effort ne soit pas plus important dès 2020. Dans le domaine de la restauration collective, nous soulignons la mise en place d’un repas végétarien par semaine, comme l ‘impose la loi depuis quelques semaines.

Concernant le secteur Paysages et nature, comme l’année dernière, les projets restent tout à fait insuffisants puisque nous passons de 1,51 à 1,67 M€ !

L’augmentation est faible, compte tenu des canicules que nous avons vécu l’été dernier. Pour rappel, les températures à Villeurbanne avaient régulièrement dépassé les 40 degrés. Les chercheurs et spécialistes se montrent aujourd’hui affirmatifs : les changements climatiques ont eu un impact non négligeable sur les canicules qu’a connu notre pays — et une bonne partie de l’Europe, en juin et en juillet 2019. Les vagues de chaleur ne vont plus nous lâcher, il faut s’y adapter dès à présent . Avec 1 degré de réchauffement global actuel depuis 100 ans, si rien n’est fait, la hausse mondiale des températures pourrait atteindre 7°C à la fin du siècle, comme ont alerté les spécialistes lors de la COP 25 qui, hélas, se solde par une inaction climatique désormais chronique, à l’échelle mondiale.

Pour mieux résister aux  canicules, qui fragilise la santé, notamment des personnes les plus fragiles, nos concitoyens ont besoin de nature en ville, et la ville polluée, imperméabilisée, trop chaude, a besoin de la végétalisation pour être rafraichie et assainie. Le budget Paysages et nature ne nous semble pas à la hauteur de l’enjeu écologique indéniable !

Sur la subvention à l’ASVEL, que ce soit à l’association et à la SASP, les éléments de la délibération restent très flous, trop flous. Si nous nous félicitons de votre affichage de vouloir arrêter les subventions au club professionnel et de clarifier les relations entre le sport amateur et le centre de formation, nous regrettions qu’au moment du vote du budget, vous ne puissiez chiffrer les baisses ou réaffectations budgétaires concernées.

En conclusion, si nous notons un bon niveau d’investissement dans de nouveaux services et équipements, nous estimons la dimension écologique de votre budget insuffisante. Comme l’an  passé, nous nous abstiendrons donc pour ce budget primitif 2020 et notre collègue ayant une autre position, il va l’exprimer à son tour.

Ce budget est le dernier du mandat. Un mandat qui aura permis une montée en puissance des investissements. Cela est très positif. Cette année, les investissements dans les écoles se poursuivent. Investir dans les écoles c’est investir dans un avenir meilleur pour nos enfants. Je salue le travail accompli par Damien Berthilier et les services de la ville durant ce mandat. La ville avait beaucoup de retard, elle le rattrape dans ce domaine comme dans d’autres. De nouveaux équipements apparaissent comme par exemple les groupes scolaires Rosa Parks et Simone Veil, le complexe sportif ZAC Gratte-ciel, le centre de maintenance des installations sportives ou l’équipement d’accueil de jeunes enfants Helen Keller. Et avec eux de nouveaux services et donc de nouvelles charges dont du personnel supplémentaire avec la création de plus de 42 postes essentiellement dans le domaine de la petite enfance mais aussi dans l’éducation et la sécurité avec 4 postes de policier.e municipal.e. Je note également l’intégration de nouveaux locaux tels que ceux du Relais d’assistants maternels Epstein ou du centre social des Buers, et l’intégration dans le patrimoine communal du parc Elie Wiesel, du terrain des Sœurs et des espaces végétalisés cours Emile Zola.

Nous tenons également à souligner le processus original et démocratique qui a permis d’aboutir à cette implantation. Un collectif d’habitants s’est mobilisé sur cette question en 2018 et a transmis des propositions concrètes au jury citoyen constitué dans le cadre de la démarche Accueillir à Villeurbanne. Cette délibération fait donc suite à cette proposition d’un collectif d’habitants qui a été reprise et soutenue par le jury citoyen. Il s’agit là d’une illustration concrète qui montre que l’implication citoyenne dans les politiques publiques est importante et nécessaire. Ces nouvelles pratiques politiques sont essentielles pour l’avenir de notre démocratie.

Bien sûr tout cela n’aurait pas pu se faire sans le soutien de la ville et de Madame l’adjointe Claire LEFRANC que nous remercions chaleureusement pour le travail accompli. Et surtout, tout cela ne pourrait pas se faire sans le tissu associatif et ses nombreux bénévoles que nous saluons, en particulier, l’association (T)reve matinal.e, le Foyer Notre-Dame-des-Sans-Abris, Jamais sans toit et bien d’autres encore.

Comme chaque année depuis 6 ans, nous déplorons les ouvertures dominicales. Nous n’allons pas reprendre ce soir tous les arguments que nous avons donnés depuis le début de ce mandat sur ce sujet. Nous souhaitons qu’un bilan économique global de ces ouvertures soit réalisé pour juger de son intérêt d’un point de vue économique mais aussi des effets sur la surconsommation et la détérioration des conditions de travail des personnels concernés. L’accès à un bilan avec des indicateurs précis et des données sociales nous semble légitime compte tenu des enjeux sociaux et écologiques de notre temps.

Olivier Glück

Je vous remercie pour ces éclaircissements. Nous avions soulevé nos questions dans notre intervention sur le budget et notamment en demandant une clarification des liens entre le sport amateur et sport professionnel.

Nous avons noté qu’un rapport d’audit sera transmis au plus tard, avant fin février. Nous vous demandons de transmettre, s’il-vous-plaît, ce rapport avant le conseil municipal du 17 février.

Nous voterons la présente délibération qui porte sur le financement de plusieurs clubs sportifs amateurs.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

Puisqu’il s’agit du dernier débat d’orientation budgétaire du mandat, commençons par condamner à nouveau les restrictions budgétaires imposées par l’état durant ce mandat. Tout d’abord, le plan d’économie imposé par l’Etat de 2014 à 2017 à travers une baisse importante de la dotation de l’état aux collectivités territoriales qui représente un baisse de dotation supérieure à 7 millions d’euros pour notre commune ; ensuite, depuis 2018, une contrainte sur l’évolution des dépenses de fonctionnement qui empêchent les collectivités de développer ses services publics comme elles le devraient. Ainsi, dans notre ville, l’ensemble des dotations et compensations servies par l’état sont de 153 euros par habitant en 2018 contre 226 euros en 2007…

Cela est d’autant plus problématique que, comme il est mentionné dans le rapport, un nombre limité de ressources (fiscalité directe, dotations, compensations de l’état et de la métropole) représentent plus des trois-quarts (77,98 %) des recettes réelles de fonctionnement hors cessions. Cet état de fait donne à la collectivité des marges de manœuvre limitées et rend sa situation sensible à toute évolution majeure del’une de ces ressources. Nous déplorons également les mesures gouvernementales supprimant la taxe d’habitation sans garantie de compensation par l’Etat dans la durée. Cela peut certes, faire plaisir individuellement à chaque ménage individuel qui en bénéficie mais est un tournant dramatique pour le niveau local de l’action publique en France.. La fiscalité directe locale permet aux collectivités d’avoir une capacité d’action indispensable à la présence et au maintien de service public dans les territoires. 

Les dépenses de fonctionnement devraient augmenter l’année prochaine avec l’ouverture de nouveaux équipements importants comme les écoles R. Parks et S. Veil ou les crèches Keller et Carré de Soie… Les coûts de fonctionnement de ces services viendront accroître les dépenses de la collectivité et cela est positif pour les familles de Villeurbanne ! Plus de dépenses de fonctionnement, c’est plus de service public aux Villeurbannais !

Il est indiqué dans le rapport « Au vu des caractéristiques en particulier de l’année 2020 en termes d’ouverture de services publics, il conviendra de déterminer l’équilibre entre les besoins d’évolution du territoire, les attentes des citoyens et les moyens de fonctionnement des services au public, et les marges d’optimisation possible, pour se positionner en termes d’objectif de dépenses et quant à une éventuelle pénalité à supporter. ». Les élections municipales qui s’annoncent seront surement l’occasion pour chaque Villeurbannais de s’exprimer sur le niveau de service souhaité et attendu. Pour notre part, nous pensons que l’attente des concitoyens en matière de services publics est élevée ! Notons également qu’en 2018  à Villeurbanne, les dépenses réelles de fonctionnement sont de 818 euros par habitant alors que la moyenne de la strate des villes de plus de 100 000 habitants hors Paris est de 1150 euros par habitant.

Concernant les dépenses de fonctionnement, nous notons également une relative stabilité, fruit d’un travail engagé depuis le début de ce mandat de réguler des pôles importants générateurs de dépenses comme l’énergie. Les charges de personnel ont légèrement diminué cette année mais devraient à juste titre progresser l’année prochaine. Rappelons que le personnel, l’organisation des services et des charges de travail ainsi que les remplacements ne peuvent être la variable d’ajustement des économies imposées par l’état et l’Europe. Je voudrais rappeler à Monsieur Morel qui vient de s’exprimer que les agents municipaux construisent et forgent le service public. La qualité de leur travail et de leurs conditions de travail permettent aussi l’efficacité du service public. Il est nécessaire selon nous d’assumer le fait d’augmenter ce poste de dépense.    

Dans les perspectives, les recettes de fonctionnement devraient augmenter avec l’arrivée de nouveaux services que nous soutenons : accueil du matin dans les écoles, nouvelles activités à Chamagnieu, extension du périmètre de stationnement payant. Ces nouveaux services aux familles ainsi que des politiques pour un meilleur partage de l’espace public sont des bonnes choses.

Concernant les dépenses d’investissement, vous faites un bilan pluriannuel des dépenses qui ont connu un maintien de niveau satisfaisant malgré une petite baisse en 2017. En 2018, les dépenses d’équipement représentaient 224 € par habitant, ce qui est très proche des 226 € par habitant pour les communes de + 100 000 habitants hors Paris. Mais dans le même temps, les mêmes dépenses des communes au niveau national, augmentent de 6,9 % contre 13,15 % à Villeurbanne. Villeurbanne avait beaucoup de retard dans l’investissement de ses équipements au début du mandat. Une partie du retard a été rattrapé. Cela nous donne l’occasion de redire ici à quel point l’investissement et le recours à l’emprunt sont nécessaires pour que les services publics et les équipements de proximité s’ancrent sur notre commune. La dette propre de Villeurbanne s’élève désormais à près de 34 M€ fin 2018 contre 27 M€ fin 2017, ce qui reste tout à fait raisonnable au regard des ratios des villes de taille similaire (82% en moyenne). La ville se doit d’investir et de s’équiper, le recours à l’emprunt est bien légitime.

Concernant les perspectives en terme d’investissement pour l’année à venir, nous nous réjouissons que les travaux dans les groupes scolaires demeurent le principal poste de dépense d’équipement ainsi que la création d’Equipement d’Accueil de Jeunes Enfants dont la Ville manque cruellement.