Oui à l’extension du stationnement payant conjugué avec le développement des modes doux !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Par cette délibération, il s’agit aujourd’hui de prolonger le périmètre de stationnement payant, afin de faciliter les conditions de stationnement sur les secteurs congestionnés de la ZAC Maisons Neuves et des abords de la place Marengo, pour une mise en place prévue à partir de juillet 2019. Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur le sujet auparavant, ce sera donc une courte explication de vote.

La régulation du stationnement a notamment pour objectif de réduire l’usage de la voiture en ville, non pas la possession mais bien l’usage notamment sur des trajets qui peuvent être fait en transports en commun, à pied ou en vélo. Par ces temps de forte pollution, il est plus que nécessaire de mettre en œuvre toutes les politiques locales efficaces dans ce domaine. Toute politique de stationnement vertueuse ne peut s’accompagner que d’une augmentation des moyens financiers accordés aux modes doux et aux transports en commun sur la métropole, et notamment sur Villeurbanne, du développement de l’auto-partage.

Mais surtout la zone concernée par l’extension est à proximité de la ligne C3, très congestionnée malgré les travaux d’amélioration. Et c’était prévu, nous avons des bus encore plus bondés qu’avant. Le C3, non seulement c’est trop, mais c’est surtout plus trop ça ! Je vous invite à essayer de monter dans le C3 au Totem à 8h du matin: vous verrez ! Alors, pour encourager les Villeurbannais à proximité de cette ligne à l’utiliser, il faut trouver une solution pour leur donner véritablement envie de le prendre ! Vous n’avez pas voulu du tramway, nous le regrettons encore, et comme nous l’avions prédit, le trolleybus n’est pas à la hauteur de la fréquentation observée et SVP, nous ne nous contenterons pas d’une réponse « les travaux ne sont pas encore finis »!

Nous voterons cette délibération.

Zémorda Khelifi

Tribune VIVA – Avril 19 – Pour une gestion publique de l’eau

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La gestion du service de l’eau est actuellement déléguée à un opérateur privé dans le cadre d’une Délégation de Service Public métropolitaine, débutée en 2015 pour une durée de 8 ans. Afin que soit engagé un éventuel processus de sortie de cette délégation, il est nécessaire de mettre en marche 3 ou 4 ans avant la fin du renouvellement du contrat une étude d’opportunité, c’est à dire dès 2020.

Les arguments en faveur d’une gestion en régie sont nombreux et ont conduit une centaine de collectivités (Paris, Nice, Grenoble, etc.) à ne pas renouveler leur DSP pour revenir à une gestion publique.

La mise en place de régies publiques de distribution d’eau potable est une évidence dans un objectif d’intérêt général : seule la régie publique permet la reconnaissance de l’eau comme bien commun de l’humanité et non comme marchandise. Cette reconnaissance est l’objectif que nous souhaitons atteindre. En ce sens, il existe aujourd’hui en France un véritable mouvement de retour en régie qui a abouti à une baisse du prix des factures d’eau allant de 10 à 40%, par exemple en supprimant l’abonnement au service de l’eau.

Une régie publique facilite également la mise en oeuvre d’une tarification solidaire de l’eau et permet une plus grande transparence dans la recherche de fuites qui ne doit pas être soumise à des logiques de rentabilité. La régie peut aussi décider de rendre gratuits les premiers m3 d’eau qui sont vitaux en facturant davantage les consommations excessives.

Enfin, assurer une distribution en régie publique, c’est donner aux élus et aux habitants leur place au cœur des décisions qui concernent l’approvisionnement en eau potable de tous.

Nous souhaitons que ce projet de reprise en régie de la compétence eau potable soit l’un des enjeux forts des prochaines élections métropolitaines de 2020. Nous souhaitons que soit engagé dès 2020 une étude d’opportunité afin qu’une grande régie publique de l’eau potable soit étudiée à l’échelle de la Métropole.

Olivier Gluck, Groupe Rassemblement citoyen EELV-FDG

VIVA Mars 2019 – Nous voulons des coquelicots !

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Depuis septembre 2018, tous les premiers vendredis du mois, se retrouvent devant les mairies de France, des citoyens demandant le retrait des pesticides.

Le temps n’est plus à l’étude de savoir si les intrants sont dangereux ou non pour notre santé. Toutes les études -non financées par les lobbies- concluent les mêmes résultats : ils provoquent cancers, maladies de Parkinson, troubles psychomoteurs chez les enfants, infertilités, malformations à la naissance, etc. Les pesticides polluent également les sols, l’eau et détruisent la biodiversité. Le tiers des oiseaux a disparu en 15 ans, la moitié des papillons en 20 ans ; les abeilles et les pollinisateurs meurent par milliards. Les plantes sauvages se font rares. Les insectes sont en voie d’extinction, faisant planer la menace d’un « effondrement catastrophique des écosystèmes naturels ».

Le temps est à l’action et le gouvernement du président Macron, en annonçant le report de l’interdiction du glyphosate, n’a clairement pas pris la mesure du danger imminent. Il avoue de fait son accointance avec les lobbies.

Il est urgent que, nous citoyens, disions notre inquiétude face à cette destruction de la vie et demandions des actions. Nous ne pouvons plus être attentistes de gouvernements successifs qui remettent l’état de notre planète et de notre santé au sort des industriels de l’agro-chimie, qui défendent des intérêts économiques au détriment du bien commun, qui vendent toujours plus de pesticides car les ventes ne baissent pas, au contraire, elles augmentent.

Nous vous invitons à signer, vous aussi l’appel (en ligne https://nousvoulonsdescoquelicots.org). La démarche s’inscrit dans la foulée des Marches pour le climat initiées en France. Les enjeux des pesticides sont étroitement liés aux enjeux climatiques, car ils touchent des dérèglements environnementaux jamais atteints.

Nous vous appelons à rejoindre les citoyen-ne-s et élu-e-s locaux qui se rassemblent chaque premier vendredi du mois, à 18h30, devant l’hôtel de ville de Villeurbanne : agissons ensemble pour l’écologie, pour notre avenir à tous !

Zémorda KHELIFI

L’ « autre soie » : un projet innovant à tisser ensemble !

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M. le Maire, chers collègues,

Cette délibération permet de nous exprimer sur un projet innovant qui prend place dans notre ville : « l’autre soie ». Pour construire un nouveau quartier, plusieurs acteurs se sont réunis afin d’entreprendre une démarche originale : un partenariat entre bailleurs, associations d’insertion par le logement, la Fondation Abbé Pierre, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, un acteur culturel local bien connu, le CCO, la Ville de Villeurbanne et la Métropole. L’ambition de ce projet est de mêler des dimensions sociales, culturelles et environnementales. Social avec notamment l’accueil de personnes vulnérables, du logement social, étudiant, de l’insertion… et la création d’une épicerie sociale. Une dimension de Ville accueillante que nous soutenons.

Sur la dimension environnementale au moins deux aspects nous paraissent particulièrement intéressants :

d’abord une exemplarité en termes d’économie circulaire, démolition, tri, reconstruction et réemploi des matières et matériaux des bâtiments et logements ;

ensuite, un accompagnement des habitants actuels et futurs à des démarches de réparation, ré-utilisation au travers de chantiers participatifs.

Une des ambitions particulières de ce projet réside dans l’implication forte attendue des citoyens et habitants futurs et actuels. Le CCO a une expérience de longue date en matière d’implication citoyenne, nous souhaitons vraiment que la démarche soit à la hauteur des espérances dans ce domaine, pour réussir ce projet du « vivre ensemble » dans le quartier.

L’accueil des personnes fragiles, l’économie circulaire, le zéro gaspillage, l’économie sociale et solidaire voilà des mots qui résonnent comme autant d’innovations exemplaires. L’ Europe y apporte 5 M€, un acte fort d’une Europe qui se montre ainsi solidaire des plus modestes et ouverte à l’inter-culturalité, qui n’est pas celle du repli sur soi qu’on voit trop souvent. L’investissement de la Métropole est de 475 100 euros hors subvention FEDER, là aussi, c’est significatif d’une Métropole qui sait être solidaire et innovante.

La Ville a été très impliquée dans ce projet ambitieux, nous ne pouvons que souhaiter que ce projet soit un succès et qu’il y en ait d’autres tout aussi intéressants.

Je vous remercie.

L’orientation scolaire ou l’enjeu fondamental de lutte contre les inégalités

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Monsieur le Maire, chers collègues,

La ville de Villeurbanne souhaite développer une action de prévention des discriminations à l’orientation scolaire, discriminations d’origine multifactorielle : sociale, migratoire et de sexe. En effet, selon les études que vous rappelez dans la délibération, les orientations après le collège sont différenciées selon l’origine et le sexe des jeunes enquêtés. Les descendants d’immigrées sont moins souvent orientés vers les filières générales. Ce phénomène est accentué chez les garçons, en particulier les descendants d’immigrés notamment d’Afrique guinéenne, centrale, Sahélienne, de natifs d’un DOM ou de Turquie. Les filières techniques et professionnelles semblent être des choix subis par les jeunes enquêtés. Par ailleurs, concernant les discriminations migratoires, à performance égale, les élèves issus de l’immigration ont plus de risque d’être orientés vers des filières dites dévalorisées (professionnelles peu demandés notamment).

Concernant l’origine sociale, selon l’Observatoire des Inégalités, en sixième, 16 % des élèves sont enfants de cadres supérieurs, 56 % ont des parents ouvriers, inactifs ou employés. Les premiers représentent 42 % des diplômés de Bac+5, les seconds 24 %. Les trajectoires scolaires varient donc selon l’origine sociale et de façon très discriminante.

Par ailleurs, l’orientation est fortement marquée par les stéréotypes de genre, qui sont eux-mêmes véhiculés par les médias, la littérature de jeunesse, les magazines ou encore les manuels scolaires. C’est pourquoi en lycée professionnel, les établissements sont très souvent sexuellement marqués : plus de 20 % des jeunes se retrouvent dans des filières comportant moins de 30 % d’élèves de l’autre sexe (étude de Naves & Wisnia-Weil, 2014).

Rappelons également que le deuxième acte de la plateforme d’orientation pour l’après-baccalauréat, plus communnément appelée Parcours Sup, a ouvert il y a quelques jours. Le défenseur des droits que vous avez également associé à cette présente action a préconisé sur la sélection des bacheliers, plus de transparence, de mobilité et de mixité et en a pointé l’opacité.

Nous sommes très heureux que la ville de Villeurbanne soit motrice de ce projet pour deux raisons :

- Tout d’abord, nous partageons les enjeux de lutte contre les inégalités et les discriminations. L’orientation scolaire est une des étapes fondamentales dans le parcours d’un individu car cela conditionne sa formation future et donc son métier. S’attacher à la lutte contre les discriminations particulièrement dans ces moments de vie permet de lutter contre les inégalités sur du temps plus long dans les trajectoires personnelles.

- Deuxièmement, nous soutenons ce projet pour les méthodes choisies, innovantes et expérimentales.

En effet, la démarche retenue en mettant autour de la table l’ensemble des acteurs de l’orientation scolaire (les collèges et lycées publics, les services d’orientation scolaire dont le CIO, les jeunes, les parents d’élèves) nous semble vraiment indispensable, tout comme le recours à un cabinet spécialisé, à des chercheurs et formateurs. La méthode proposée de « recherche-action » qui permet des retours réflexifs sur les pratiques professionnelles et la confrontation de la pratique avec des cas pratiques est autant ambitieuse qu’innovante et nous saluons ce choix. Ce champ de recherche est par ailleurs assez récent, par cette étude, il sera nourri et pourra profiter à d’autres.

Nous espérons pouvoir être destinataires sur ces trois prochaines années des résultats au fil de l’eau de ce projet.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

VIVA Janvier 2019 – Oui au maintien des 4 jours et demi dans les écoles villeurbannaises !

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Pour la prochaine rentrée scolaire, les enfants des écoles publiques villeurbannaises continueront à aller à l’école 4,5 jours par semaine. Après un long temps d’évaluation, la Ville de Villeurbanne a pris la décision du maintien du système en place. Nous sommes heureux de cette décision qui fait suite à une large concertation et qui permet au-delà des divergences d’opinions de continuer à placer l’intérêt de l’enfant au cœur de la politique éducative.

L’ensemble des études montre depuis fort longtemps, le double intérêt d’une semaine à 4 jours et demi d’école pour les enfants.

Le premier intérêt réside dans les rythmes chrono-biologiques de l’enfant. La semaine de 4 jours et demi permet de venir positionner les temps d’apprentissage, de détente et de sociabilité là où ils sont les plus bénéfiques pour lui. La semaine est mieux équilibrée et les ruptures de rythme moins fortes.

Le deuxième intérêt réside dans la dimension sociale et culturelle. La semaine de 9 demi-journées et l’introduction des activités périscolaires qui en découle donnent la possibilité aux enfants de passer plus de temps à l’école, espace qui combat les inégalités. Elle permet sur le temps périscolaire de faire découvrir des activités culturelles, sportives et scientifiques à des enfants qui n’en bénéficieraient pas sans cela.

Même si des améliorations sont encore possibles et nécessaires, nous considérons que les activités périscolaires mises en place à Villeurbanne sont de qualité et accessibles à tous les enfants. Rappelons que chaque enfant peut bénéficier d’une activité gratuite une fois dans la semaine.

En revanche, nous continuons de dénoncer les méfaits liés à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires au plan national : inégalités territoriales (chaque commune fait ce qu’elle veut), transfert d’une nouvelle charge aux communes avec un risque de désengagement de l’État à court terme, précarité des agents du périscolaire…

Groupe des élus du Rassemblement Citoyen EELV-FdG

Olivier Glück

Contribution à la concertation citoyenne sur le cannabis organisée par la Ville de Villeurbanne

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Les constats

Un produit banalisé mais non contrôlé

Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 13,2 millions de Français ont expérimenté le cannabis au cours de leur vie. Le nombre d’usagers réguliers de cannabis parmi les personnes âgées de 11 à 75 ans s’élève à 1,2 million (soit environ 2,45 % de la classe d’âge) en France. On dénombre parmi eux environ 550 000 usagers quotidiens selon le rapport de M. Jean Desessard, ancien sénateur écologiste de Paris, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 janvier 2015.

Les données de l’OEDT (Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies) placent la France parmi les plus importants consommateurs de cannabis par habitant en Europe.

Pourtant, ce produit reste dans notre pays sans contrôle sanitaire et les consommateurs se retrouvent souvent bien malgré eux au cœur du développement d’organisations mafieuses. Les produits présents sur le marché ayant tendance à présenter des taux de THC (le principe actif du cannabis) de plus en plus élevé, les professionnels de santé mettent en garde contre les effets dangereux de l’herbe et de la résine. La prohibition ne permet pas de contrôler les produits et de minimiser l’impact des substances trop fortes ou des produits coupés.

Cannabis et développement du cerveau

Le cannabis a des effets importants sur le développement du cerveau et notamment chez les jeunes. Le cannabis inhibe des processus de la mémorisation, de l’attention et de la motivation. Consommer régulièrement du cannabis perturbe donc le développement cérébral : le consommateur sera moins concentré et rencontrera notamment des difficultés pour apprendre. La consommation du cannabis chez les jeunes générations est d’autant plus compliquée qu’elle peut multiplier les risques de décrochage scolaire. La sensibilisation aux effets du cannabis est indispensable, afin d’accompagner au mieux et de limiter les effets sur le cerveau des jeunes.

Une prohibition qui coute cher et qui reste sans effet

L’État consacre 850 millions d’euros par an à la lutte contre les stupéfiants, selon un rapport parlementaire de 2014. Les interpellations pour usage de cannabis atteignent le chiffre annuel de 122 439 et représentent 90% des interpellations pour usage de stupéfiants. 31 000 personnes ont été condamnées en 2012 à des peines inscrites au casier judiciaire pour consommation de cannabis selon Esther Benbassa dans son discours de présentation d’un projet de loi en 2015 sur la légalisation du cannabis. Notre police et notre justice n’ont-elles pas mieux à faire ?

La guerre menée contre les drogues depuis 40 ans n’a réussi ni à limiter leur consommation ni à endiguer la criminalité liée à leur production et à leur commerce. Cette prohibition est d’ailleurs de moins en moins comprise. En effet, 84% des Français considèrent la prohibition inefficace et 52% des Français se disent favorables à la vente de cannabis contrôlée par l’Etat. Notre pays est mûr pour engager un vrai débat sur ce produit, afin de faire avancer les lois au même rythme que la réalité sociale.

Balayer les préjugés

1/ La théorie de l’escalade

Un fumeur de cannabis aurait forcément recours à des substances plus dangereuses en cas de dépénalisation ou légalisation. Cette théorie ne tient pas car les deux tiers des usagers mettent fin à leur addiction entre 25 et 30 ans. Le passage du cannabis à une drogue plus dure est très rare comme le montre le rapport M. Jean DESESSARD.

2/ L’extrême dangerosité du cannabis

Si le cannabis est donc loin d’être une substance anodine, sa dangerosité doit être relativisée par rapport à celle d’autres drogues. Comme l’ont indiqué un grand nombre de personnes auditionnées par le rapporteur, par rapport à d’autres drogues, en particulier licites, les risques associés au cannabis apparaissent en général bien souvent surévalués dans les représentations collectives.

Le cannabis figure parmi les drogues les moins dangereuses. De même en Ecosse, une étude récemment publiée dans le British Medical Journal et basée sur les réponses d’un panel de 292 experts classe l’alcool et le tabac comme plus dangereux que le cannabis. La dangerosité du tabac et de l’alcool n’ont pourtant pas induit leur interdiction, ni leur pénalisation.

Un détour par les pays où le cannabis est légalisé

Au tournant du XXIe siècle, le constat d’échec à l’égard des politiques répressives a conduit les autorités de plusieurs pays à s’interroger sur l’opportunité de politiques alternatives et notamment la légalisation. Plusieurs états connaissent depuis de nombreuses années cette situation : états du Colorado et de la Californie, Pays Bas, Canada… Bien évidemment, comme dans tous choix et tous systèmes complexes, certaines problématiques se posent (difficulté de gérer certains types de tourisme pour les Pays-Bas par exemple) mais les retours d’expérience sont positifs. Le nombre de consommateurs de cannabis n’a pas explosé, les budgets antérieurement dédiés à la répression sont réaffectés à de la prévention notamment auprès des jeunes.

Le nécessaire besoin de prévention et d’éducation

La stratégie de prévention nationale et d’accompagnement des usagers est quasi inexistante en France, faute de moyens affectés. Au Colorado, 33 millions d’euros du produit des taxes du cannabis légalisé ont été alloués aux écoles. Voici une vraie politique de prévention et d’accompagnement de chacun dans sa consommation de produits. Prohiber le cannabis, c’est taire le nom, la pratique et l’usage. “La logique de l’interdiction nourrit le goût de la transgression, la prohibition alimente la clandestinité, la méconnaissance, la multiplication des risques”, selon Michel Kokoreff, auteur de La Drogue est-elle un problème ?.

Comment sensibiliser les jeunes à un produit qui ne peut pas exister dans la société et qui ne trouve pas sa place dans les discours ?

Les propositions

A la suite d’une proposition de loi de janvier 2017 portée notamment par plusieurs députés écologistes , nous demandons :

L’usage contrôlé du cannabis avec la vente au détail de produits à base de cannabis via un réseau de débitants agréés, comme l’est aujourd’hui le tabac
A l’instar de Villeurbanne, l’ouverture d’un grand débat national sur l’usage du cannabis et sa légalisation.
La création d’un monopole national de production et de distribution : la Française du cannabis. Cela permettrait de créer 20 000 à 30 000 emplois dans l’agriculture, l’industrie, le commerce et les services tout en générant des économies sur les moyens affectés à la police et la justice, et des nouvelles recettes fiscales pour l’État, de l’ordre de 2 à 3 milliards d’euros.
La réorientation des moyens de la police et de la justice vers la grande délinquance, notamment celle liée aux trafics des autres drogues plus dangereuses.
Le développement de programmes de prévention efficaces et disposant de moyens conséquents, permettant d’éduquer les jeunes aux impacts sur la santé d’une consommation régulière de cannabis et d’offrir des alternatives crédibles à l’usage des drogues légales et illégales

Communiqué de presse – Oui au maintien des 4 jours et demi dans les écoles villeurbannaises !

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L’ensemble des études montre depuis fort longtemps, le double intérêt d’une semaine à 4 jours et demi d’école pour les enfants.

Groupe des élus du Rassemblement Citoyen EELV-FdG

Mairie de Villeurbanne

Contact : 06-45-59-37-95

Budget 2019 : Combler les retards d’équipements publics, oui, construire chaque m2 de libre, non !

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Monsieur le maire, chers collègues

Le budget 2019 est en légère hausse par rapport à 2017, en termes de fonctionnement (2 millions) avec une baisse sur l’investissement.

Dans la continuité de l’année dernière, le budget de la ville n’est plus à la baisse comme ce fut le cas en 2017, conséquence directe à ce moment là de la baisse des dotations de l’État.

Les recettes fiscales, principales ressources de la ville, progressent (100M€), à taux d’imposition constant (ce que nous approuvons). La hausse des recettes progresse car la construction se poursuit toujours à Villeurbanne, donc le nombre de ménages et de biens assujettis progresse, de même que l’évolution nominale décidée par l’État.

Malgré un autofinancement à la baisse, vous maintenez un niveau d’investissement relativement satisfaisant grâce au recours à l’emprunt, qui permet d’engager les dépenses en matière d’équipements publics. C’est le cas pour un certain nombre de travaux prévus l’année prochaine que nous saluons : poursuite de la construction de l’école Rosa Parks et du gymnase des Gratte-ciel, extension des écoles Berthelot et Pasteur, aménagement du parc Elie Wiesel dans le terrains des Soeurs, et des travaux de gros entretien dans plusieurs écoles, le déploiement des vidéos projecteurs, les améliorations thermiques dans différents équipements et à l’hôtel de ville, la mise en accessibilité des bâtiments publics, le soutien à l »amélioration de la performance énergétique dans le parc privé, la participation de 440 000€ à la construction de la résidence Chateau Gaillard est bien confirmée dans ce budget contrairement à l’année dernière et nous nous en félicitons. Sur les projets des centres sociaux, nous ne voyons rien sur celui de Croix-Luizet, qui a besoin de travaux et, en juillet dernier, vous les aviez annoncés pour 2018.

Tous ces travaux sont nécessaires, bien sur, nous ne le constestons pas. En revanche, concernant le secteur Paysages et nature, les projets restent tout à fait insuffisants ! Nos concitoyens ont besoin de nature en ville, quand la ville polluée, imperméabilisée, trop chaude, a besoin de la végétalisation pour être rafraichie et assainie. C’est pourquoi nous regrettons que sur les 3,41Me d’études à lancer en 2019, aucune étude ne soit lancée pour de nouveaux parcs, notamment rien pour le futur parc Grandclément de 3 ha près de la gare que vous nous avez vanté dass votre vidéo en début de conseil alors qu’aucune ligne n’est prévue en 2019 pour ce projet. Et dans le budget des réalisations (32.58M€), il y a bien le parc Elie Wiesel et les rues traversières de la rue P. lafargue (de nouveaux aménagements intéressants), quelques jardins de poche, mais cela ne représente qu’à peine plus de 4% des investissement!! Il est question de créer des ilots de fraicheur et de se doter d’un plan Ombre dans les parcs existants mais pourquoi pas de réalisations concrètes de lutte contre la surchauffe urbaine, puisque que vous l’appelez de vos voeux? pourquoi pas de nouveaux projets de désartificialisation des sols dans les cours d’école (comme dans l’école E. herriot en 2018), sur des places ou espaces publics pour végétaliser, ombrager et « climatiser » la ville? D’autant qu’en terme de morphologie urbaine, on prépare sans doute de nouveaux ilots de chaleur: par exemple, la future école Rosa Parks (dont le bâtiment est très bien) mais devant l’école, à l’angle de la rue J. Bourgey et de Pressensé, il est à craindre que l’espace public soit assez sevère en termes de confort d’été. Ainsi, la ville se densifie, elle est en chantier de toute part, et il y a, selon nous, trop peu de place aux espaces de respiration ! Combler les retards d’équipements publics, oui, construire et laisser construire chaque m2 de libre, non !

Concernant les services publics de proximité, nous ne cautionnons pas le choix d’un délégataire privé pour offrir de nouvelles places en crèches. (Nous en reparlerons dans une délibération spécifique).

Concernant les dépenses de fonctionnement, nous notons avec satisfaction que l’engagement pour le CCAS est à la hausse (passe de 3,4 à 3,9 millions) ainsi qu’un certain nombre de structures sociales (centre d’animation saint jean, maison sociale cyprian les brosses, centre social des Buers…) et que a contrario des prestations versées à l’ASVEL sont à la baisse pour une année supplémentaire. Comme en 2016 et 2017, c’est une décision que nous approuvons car le club peut aller chercher des recettes ailleurs. Ces ajustements d’engagements financiers envers des organismes partenaires de la Ville vont plutôt dans le bon sens et nous tenons à le souligner.

La mission locale en revanche baisse de quasiment 10 000 euros ainsi que la MJC qui perd 5 000 euros. Ce type de structure doit être accompagné au maximum et la ville ne doit pas se désengager d’un centime afin de porter la nécessité de ces structures pour notre territoire et ses habitants.

Dans les dépenses à caractère général, l’augmentation de 4 % des fluides et énergie est à regarder de près. L’augmentation des surfaces construites importe de redoubler d’efforts dans la réhabilitation pour des bâtiments moins énergivores. Dans les charges à caractère général, le budget « alimentation » a augmenté de 85 000 euros. Mais le rapport DD montre que Villeurbanne est loin de l’objectif des 20% de la nouvelle loi du gouvernement d’instaurer 20% de produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines, avec seulement 9% pour notre ville. Nous regrettons vivement qu’il faille une loi Macron pour augmenter la part du bio et du local dans les produits de la cuisine centrale : Monsieur le maire, nous vous pensions plus en avance que le président de la république sur certains sujets . Eh bien, ma foi, force est de constater que nous ne voyons pas dans le budget 2019 en quoi la Ville va pouvoir progresser. Cette année encore, nous vous proposons une hausse de la part de l’alimentation biologique et/ou locale.

En conclusion, si nous notons un bon niveau d’investissement , bien qu ‘en baisse par rapport à l’an passé, un soutien à l’accompagnement des structures sociales, nous estimons la dimension écologique de votre budget insuffisante.

Béatrice Vessiller

Les crèches doivent rester municipales !

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Monsieur le maire, chers collègues,

Commençons par remercier les services et Madame l’adjointe pour la qualité des réponses apportées en commission et la transparence des informations qui nous ont été transmises.

Je félicite très sincèrement les services pour la qualité du travail qui a été réalisé sur ce dossier car à la lecture de tous les documents transmis, il est clair que le contrat proposé apporte de nombreuses garanties à la ville et aux futurs usagers quant au fonctionnement de cette crèche.

Vous nous demandez d’approuver le choix du délégataire retenu pour la gestion de la nouvelle crèche ZAC Maison neuves. Le choix de l’entreprise Léa et Léo nous parait cohérent au regard des différents éléments que vous nous avez transmis. Léa et Léo semble avoir une démarche et une philosophie d’entreprise tout à fait intéressante : zéro déchet, charte de développement durable, accompagnement Montessori, axe « égalité filles-garçons »…

Il est donc loin de nous la volonté de faire du catastrophisme quant à ce choix.

Malgré cela, nous n’approuvons toujours pas le principe même de la délégation de service public pour une crèche municipale.

Nous vous l’avions déjà exprimé lors des deux conseils municipaux et des commissions préalables où le sujet a été abordé.

Après relecture des échanges aux précédents conseils, grâce aux éléments transmis pour ce conseil et aux échanges en commission, nous savons maintenant ce qui vous a poussé à faire ce choix de la DSP.

Premièrement, vous évitez des problèmes liés à la gestion des ressources humaines.

Vous nous avez expliqué qu’il est impossible aujourd’hui dans les crèches municipales de remplacer une infirmière ou un pédiatre alors que, je vous cite, « le délégataire sera bien obligé d’avoir des remplacements et il ne restera pas un an sans pédiatre parce que nous serons vigilants. » comme si une entreprise privée avait plus de faciliter pour recruter. Plusieurs villes reviennent justement de ces DSP car le turn over du personnel est trop important et les difficultés de remplacement RH insatisfaisants.

Deuxièmement, en déléguant, vous limitez les charges de fonctionnement et faites des économies importantes.

Jusqu’à présent, vous étiez restés dans le flou sur ce point. Vous aviez même exprimé des avis contradictoires.

Au conseil municipal de mai 2017, vous nous disiez madame Sultan que « 42 places représentent 1 M d’euros de frais de fonctionnement » et que « La DSP limite l’impact des coûts de fonctionnement sur le budget municipal »… Eh oui, il faut maintenant rentrer dans les objectifs fixés par Macron de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,16% alors même que notre population et donc les besoins de service public augmentent.

Toujours en mai, vous affirmiez « On ne peut pas aujourd’hui, au niveau financier, avoir tout en régie directe ».

Mais vous disiez aussi « Le recours à la DSP ne se fait pas réellement dans un objectif d’économies budgétaires » en citant l’étude de la CAF que vous nous aviez fournie en septembre 2017 sur les coûts de fonctionnement des crèches,…

Et vous monsieur le maire vous expliquiez qu’il ne s’agissait pas de faire des économies mais d’avoir une meilleure souplesse…

En septembre 2017, Madame Sultan nous disait « nous n’attendons pas forcément d’économies financières ».

Alors, quoi penser ? Dans la délibération de septembre 2017, vous parliez d’une limitation des coûts indirects sans être en mesure de les chiffrer.

Il semble que les services ont progressé sur ce point puisqu’en commission ils annonçaient un coût annuel moyen pour la ville de 3300 euros par an et par berceau avec la DSP contre plus de 8000 euros en régie !

Il s’agit donc d’une différence énorme ! Mais comment est-ce possible ? Une première explication est le comparatif des rémunérations Ville/délégataire que vous nous avez fourni : si on compare la rémunération brute à niveau d’expérience équivalent, le salaire est plus élevé à la Ville que chez le délégataire mais pas au point de justifier cet écart.

La principale raison que vous avez invoquée serait que lorsqu’un personnel est en congé maladie, la ville paie le remplacement et le congé maladie alors que le délégataire ne paie que le remplacement, la sécurité sociale finançant le congé…

Cet écart de coûts et ses justifications nous paraissent très étonnants d’autant plus que vous indiquez dans le rapport de commission que le taux d’absentéisme dans les crèches est proche de la moyenne pour la ville soit environ 9%. Nous aimerions que les services approfondissent encore leur étude des coûts d’autant que certains éléments annoncés à ce jour nous semblent en contradiction avec l’étude de la CAF, je cite : « il apparaît que l’ancienneté plus importante des collaborateurs, dans les structures [publiques], … et les critères d’évolution des rémunérations pourrait être une des causes du surcoût… A contrario, ni le taux d’encadrement ni l’absentéisme ne peuvent être invoqués pour expliquer ce surcoût ».

Enfin, vous affirmez que la délégation est le seul moyen de continuer à créer de nouvelles places.

Nous contestons ce point. Et comment faisiez-vous jusqu’à présent ? Et comment font les autres villes qui n’ont que très peu recourt à la DSP dans le domaine de la petite enfance ?

Autant cela peut s’avérer nécessaire sur de petits territoires qui n’ont ni les ressources ni les compétences, autant cela n’est pas le cas à Villeurbanne.

La ville a la compétence et le savoir-faire de la gestion des crèches avec un personnel dévoué.

Rappelons que la Ville de Lyon gère une cinquantaine de crèches en régie municipale pour une population trois fois supérieure à celle de Villeurbanne et nous ne serions pas capables de gérer plus de 13 crèches en régie ? Bien sûr que si…

Madame l’adjointe, en commission vous indiquiez à propos du choix de la DSP qu’il s’agissait d’une première expérience pour la ville, ce à quoi Madame Maurice ajoutait « Mais pourquoi pas d’autres ? » !

Devant l’enthousiasme de Monsieur Morel, vous indiquiez tout de même que vous n’envisagiez pas de passer toutes les crèches en DSP. Mais pourquoi pas Madame Sultan puisque votre présentation en commission ne montrait que des avantages à la DSP ? Quels sont selon vous les avantages de la gestion en régie et les inconvénients de la DSP ?

Pour notre groupe, le choix de la DSP est avant tout un choix politique que nous n’approuvons pas. Il s’agit là d’un enfumage semblable à la fausse augmentation du SMIC de Monsieur Macron.

Il apparait maintenant clairement que ce choix est guidé par un souci d’économies pour la ville.

Ce choix de DSP n’est qu’un doigt de plus dans cet engrenage d’atteinte au service public voulue par l’Union Européenne et son représentant Macron, tout comme ses prédécesseurs. Petit à petit, les politiques d’austérité obligent l’état et les collectivités à toujours moins de service public. C’est contre cela que nous voterons ce soir.

Nous ne voterons pas cette délibération.

Olivier Glück

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