Monsieur le Maire, chers collègues,

Tuna Altınel, fonctionnaire de l’État français, maître de conférences à l’université Claude Bernard Lyon 1 depuis 1996 et membre de l’Institut Camille Jordan, a été emprisonné samedi 11 mai 2019 par les autorités turques. Il est un mathématicien internationalement reconnu ; comme enseignant, sa clarté et son sérieux sont des modèles. Il est également engagé dans la défense des droits humains dans le mouvement des « Universitaires pour la paix ».

Tuna Altınel est poursuivi par la justice turque pour avoir signé en janvier 2016 l’appel « Nous, enseignants-chercheurs de Turquie, ne serons pas complices de ce crime » qui dénonce l’intervention des forces militaires turques dans certaines provinces du sud-est de la Turquie à partir de l’été 2015 (rapport du HCDH de l’ONU) et demande la reprise des pourparlers pour que la paix soit rétablie.

À son arrivée en Turquie le 12 avril pendant les congés universitaires, son passeport lui a été confisqué. Il a été arrêté puis emprisonné samedi 11 mai 2019. On lui reprocherait d’avoir participé en février 2019 à une conférence publique organisée par une association légalement déclarée en France pour informer sur les conséquences de l’intervention militaire sur les populations civiles. Cette réunion a eu lieu le 21 février au palais du Travail de Villeurbanne.

Considérant que :

• les raisons de l’arrestation de Tuna Altınel par les autorités turques seraient sa signature d’une pétition des « universitaires pour la paix » en janvier 2016 intitulée « Nous ne serons pas complices de ce crime », appelait l’État turc à reprendre les pourparlers de paix et à arrêter les mauvais traitements envers la population kurde de Turquie ainsi que sa participation à une réunion publique au Palais du Travail de Villeurbanne organisée en toute légalité,
• la liberté d’expression est un droit fondamental.

Le conseil municipal de la Ville de Villeurbanne, réuni en cette séance :

• exige la libération immédiate de Tuna Altınel et la restitution de son passeport,
• condamne la répression d’universitaires de Turquie dont la seule faute est d’avoir demandé la paix,
• invite les autorités et institutions françaises à faire pression sur l’État turc pour que cette répression cesse, que ces procès soient annulés et que les atteintes aux droits fondamentaux des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs s’arrêtent.

Olivier Gluck

Monsieur le Maire, chers collègues,

Des habitants du quartier des Brosses nous ont exprimé leur inquiétude quant au transfert du relais d’assistants maternels Albert Camus dans d’autres locaux non adaptés, de l’éventuel déménagement de la maison de services publics Angle 9 et de la fermeture partielle de la Poste.

Certes, nous avons échangé des propos rassurants en commission spécialisée, puisque vraisemblablement les choses vont évoluer, car vous êtes à la recherche de solutions qui puissent satisfaire les habitants du quartier, pour que la Place de la Paix et alentours ne soit pas dépouillés de leurs services publics et que le RAM trouve des locaux adaptés à ses missions et ceci en concertation avec les assistants maternels.

Nous souhaiterions en revanche réaffirmer notre attachement au service public, même si nous avons eu l’occasion de l’exprimer pour la crèche des Maisons Neuves. A l’heure où le gouvernement Macron s’attaque aux services publics comme jamais aucun gouvernement ne l’avait fait, il est nécessaire de le rappeler. Lors de la campagne électorale de 2017, Emmanuel Macron scandait : « il faut gérer l’État comme une entreprise », ce qui est insensé, les objectifs du public étant opposés à ceux du privé. Il le met en application aujourd’hui, en organisant le démantèlement des services publics avec sa réforme de ceux-ci, la multiplication du recours aux contractuels ou la mise en place du possible recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Mais son annonce de la création des maisons « France services », alors qu’elles existent déjà sous la forme des maisons de services au public, est supposée nous consoler.

Sur ces services publics dans le quartier des Brosses, nous souhaiterions avoir des informations régulières sur ces évolutions en commissions spécialisées.

 Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

Monsieur le Maire, chers collègues,

Les contrats de revitalisation artisanale et commerciale (Crac), prévus à titre expérimental jusqu’en juin 2019, permettent aux collectivités territoriales qui souhaitent redynamiser le commerce et l’artisanat de désigner un opérateur qui pilotera le projet de revitalisation. Cet opérateur peut acquérir les biens nécessaires (locaux), y compris par préemption ou expropriation et dans ce cadre, la Ville attend que la Métropole de Lyon lui délègue son droit de préemption, ce qui n’est pas confirmé. L’opérateur sera la SVU, ce que nous approuvons, puisque la SVU a l’expérience du management de centre-ville, avec les Gratte-Ciel.

Ce nouveau contrat est une chance pour cette partie de Villeurbanne qui ne demande qu’à sortir de la morosité dans laquelle elle se trouve aujourd’hui. Avec le réaménagement de la ligne C3 et la mise en place de ce contrat, espérons que cela sera le cas.

Par ailleurs, ce projet, que nous approuvons, vous l’aurez compris, doit être un outil de dynamisation pour accompagner une nouvelle économie de proximité en phase avec les nouvelles attentes des consommateurs, celle au service de l’homme, celle qui crée du lien social, privilégie la qualité des produits et respecte l’environnement et de la santé de nos concitoyens.

Pour organiser la ville des courtes distances, il est évident que les politiques publiques doivent favoriser l’implantation et le maintien de services du quotidien dans nos cœurs de quartier : les commerces et la maison médicale de garde qui manque cruellement à Villeurbanne et qui ouvrira dans le quartier du Totem, ce qui est une bonne chose.

Relocaliser l’économie, le commerce, c’est favoriser des activités qui permettent de réduire les émissions de CO₂, c’est réduire l’usage de la voiture, car c’est précisément une des habitudes que nous nous devons de faire évoluer, vers des modes de transport moins nocifs pour la qualité de l’air et la santé des habitant·e·s.

Nous sommes particulièrement sensibles aux efforts faits par la Ville, depuis quelques années, en matière d’économie sociale et solidaire, et nous avons là une véritable opportunité pour encore aller plus loin, en favorisant l’installation des circuits courts, tout ce qui concourt à la vitalité, à l’emploi et à la valorisation des ressources locales, pour être au service de ce quartier et de la transition écologique.

Nous voterons, sans hésiter, cette délibération.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération porte sur l’engagement important de la Ville, à plus de 2 millions d’euros, dans l’opération de réhabilitation de 243 logements d’Est Métropole Habitat située aux Buers, dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain soutenue financièrement par l’ANRU.

Le programme des travaux conduira à un bâtiment de niveau basse consommation, avec des travaux de confort dans les logements qui ont été choisis par les locataires après une forte mobilisation. En effet, le premier programme proposé aux locataires n’avait pas été validé en concertation locative, et nous sommes reconnaissants à EMH d’avoir repris la réflexion pour aboutir à un projet partagé qui convienne à une majorité de locataires. Ces travaux permettront une amélioration globale du confort et de la performance thermique des logements en hiver comme en été, le raccordement au réseau de chauffage urbain et, malgré une augmentation des loyers, les locataires auront une baisse des charges, ce qui est évidemment une hausse de pouvoir d’achat appréciable pour des ménages modestes, en plus des gains environnementaux. L’opération, qui a un coût de 62 à 97 000 €/logement, est financée également dans le cadre du dispositif ECORENO’V de la Métropole, et nous souhaitons qu’EMH recoure à l’utilisation de matériaux biosourcés comme ce bailleur va le faire prochainement à Vaulx-en-Velin aux Noirettes dans le cadre d’un projet innovant de massification de la rénovation. Les matériaux d’isolation de façades (laine de bois ou de chanvre au lieu du polystyrène, menuiseries en bois au lieu du PVC) utilisent moins de pétrole et ont donc un meilleur bilan environnemental et relèvent d’une économie plus vertueuse.

Sur le projet urbain, nous sommes plus circonspects, car l’ANRU a une position rigide voire dogmatique sur le désenclavement des quartiers et a imposé un projet de réorganisation des voiries qui ne nous convainc pas complètement. Même si un cheminement piéton intéressant est prévu, nous pensons que les habitants ont besoin d’espaces apaisés et végétalisés plus que d’une nouvelle rue circulée. De notre point de vue, la concertation sur le projet urbain n’a pas suffisamment impliqué les habitants dès le début. Gageons que la reprise du dialogue par EMH inspire à l’avenir la Ville et la Métropole dans l’élaboration des projets portant sur les espaces publics. Nous souhaitons qu’en fin de compte il y ait une réduction globale des espaces affectés à la circulation et au stationnement au profit d’espaces de rencontres végétalisés.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous proposez dans cette délibération d’étendre le dispositif de vidéoprotection de l’espace public dans notre commune en étendant les implantations de caméras dans des secteurs déjà équipés mais aussi en proposant la couverture de nouveaux secteurs ainsi que des caméras nomades pour un budget prévisionnel de 410 000 euros.

Nous rappelons qu’aucune étude ne prouve l’efficacité de la vidéosurveillance, pardon, la vidéoprotection, terme beaucoup plus flatteur pour ce qui reste une intrusion dans la vie privée. Des analyses de spécialistes montrent plutôt leur inefficacité relativement à leur coût prohibitif. Des chambres régionales des comptes ont épinglé le coût excessif de ces équipements notamment à Saint-Etienne, Lyon et Nice.

Par exemple, le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, a publié une étude en 2018 qui montre que l’apport de cette technologie est négligeable dans les enquêtes judiciaires.

L’auteur a réalisé trois enquêtes de terrain très détaillées sur plusieurs mois dans trois villes totalement différentes équipées du dispositif. Les conclusions sont les suivantes.

Dans la petite ville, les recherches d’images des caméras ont été fructueuses pour seulement 4,5% des infractions. Dans la ville moyenne, 6% des incidents constatés relèvent de la délinquance. La vidéosurveillance n’a contribué à l’élucidation d’enquêtes policières que dans 2% des cas. Seul effet notable des caméras : la délinquance s’est déplacée ailleurs.

Dans la grande ville, Marseille, plus de 1000 caméras ont été installées ainsi qu’un centre de supervision qui emploie près de 50 policiers municipaux. Dans les faits, les images servent surtout à la vidéoverbalisation des véhicules. Elles n’ont permis d’élucider que 5% des enquêtes policières. Le coût annuel de la vidéoprotection est estimé à 7 millions d’euros. N’est-ce pas là un exemple édifiant de gaspillage d’argent public ?

Chaque jour ou presque, des petites villes, voire des villages, cèdent à la mode de la vidéosurveillance, censée leur amener un « plus » indiscutable en termes de sécurité. Les élus font campagne sur ce thème, les pouvoirs publics encouragent les communes à s’équiper et un lobby industriel très actif en tire des confortables bénéfices.

Il ne s’agit pas pour nous de refuser de manière dogmatique toute approche de la vidéosurveillance mais nous nous questionnons sur son efficacité et surtout son coût.

Nous souhaiterions disposer d’un bilan plus fourni que celui que vous avez transmis en annexe du compte-rendu des commissions. Selon le bilan 2018, 30 réquisitions ont donné lieu à une extraction d’images pour 29 caméras fixes pour un coût de 250 000 euros. Cela fait cher la réquisition !

Nous préférerions que les moyens financiers et humains permettent à la police municipale d’assurer une couverture accrue de tous les quartiers de Villeurbanne et permettent d’accentuer les dispositifs de prévention avec par exemple la création de postes d’animateurs de rue et de médiation sociale. Vous l’avez compris, nous sommes opposés à la généralisation des dispositifs de vidéosurveillance. Par conséquent, nous voterons contre cette délibération.

 Je vous remercie de votre attention.

Olivier Gluck

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous proposez d’adhérer à l’Association nationale des villes et territoires accueillants, créée entre autres par Eric Piolle, le maire de Grenoble et Damien Carême, le maire de Grande-Synthe, dans l’agglomération de Dunkerque, qui a mis en place dans sa ville une politique d’accueil exemplaire envers les migrants qui arrivent dans le Pas-de-Calais pour aller en Angleterre.

Nous approuvons pleinement cette adhésion et souhaitons que la ville mais aussi la métropole  deviennent des territoires pour toutes ces personnes, mineures ou majeures, isolées ou en famille, qui quittent leur pays, car elles n’y ont pas d’avenir ou ne peuvent s’en construire un pour des raisons économiques, climatiques, sociales, familiales…

C’est pourquoi nous avons le devoir de les accueillir dignement, devoir au nom des textes internationaux, au nom de notre humanité, mais aussi de notre responsabilité à nous pays européens qui portons une lourde responsabilité dans de nombreuses situations des pays de départ, en Afrique subsaharienne par exemple.

Alors, ville accueillante ? La démarche que vous avez lancée sur le sujet fin 2017 est tout à fait exemplaire, notamment avec la mise en place d’un jury citoyen. Ce dispositif innovant a produit 14 propositions, présentées lors d’une restitution en avril dernier, à laquelle nous avons assisté avec intérêt. Nous souhaitons qu’avec cette charte, la Ville s’engage à mettre en œuvre les propositions. Citons la création d’un lieu unique multi-services pour l’accès aux droits et à la santé, la mise en place d’un réseau de bains-douches publics, le parrainage d’un enfant primo-arrivant par un enfant déjà scolarisé, ou encore la création d’une école des langues pour l’apprentissage des langues étrangères et du français et l’accès au travail pour garantir un parcours d’insertion durable sur notre territoire. Cette approche pourrait s’appuyer sur un lieu existant aux Buers, le Passage 33.

Enfin, comment penser l’accueil sans penser l’hébergement ? En effet, il y a urgence à sortir les migrants qui sont aujourd’hui dans des squats villeurbannais, que ce soit à Cusset (Amphi Z et la Maison Mandela), ou que ce soit les familles avec enfants scolarisés qui vivent depuis des mois dans des voitures rue du 1^er mars! En ce sens, l’urgence de diagnostics sociaux par les services de l’État, puis le recensement des bâtiments vacants sur la ville et la métropole est indispensable, qu’ils soient occupés ou non, propriétés publiques ou privées, afin d’en faire des lieux d’hébergement temporaire, avec un accompagnement social associatif, sur une durée de 1 à 3 ans, selon la destination des bâtiments. En ce sens, nous proposons que la Clinique du Tonkin, inoccupée depuis quelques mois maintenant, devienne un de ces lieux, avant le projet de promotion immobilière qui y est prévu. Nous ne comprendrions pas qu’une ancienne clinique, qui compte des centaines de chambres, ne puisse pas constituer une opportunité.

Nous insistons aussi sur le rôle de l’Etat qui doit assumer pleinement ses obligations, dans la scolarisation des enfants, dans l’accès aux soins, dans l’accès aux droits…

En conclusion, pour que notre territoire villeurbannais et métropolitain soit véritablement celui de la solidarité, l’ensemble des acteurs publics, État, Métropole et Ville mais aussi des acteurs privés (associations…) doivent renforcer sensiblement leur action conjointe en faveur des migrants, pour leur offrir, avec respect et humanité, à la fois des conditions de vie décentes rapidement et leur permettre de construire leur parcours personnel.

Nous voterons bien sûr cette délibération.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

Monsieur le Maire, chers collègues,

Monsieur l’adjoint aux finances, merci pour cette présentation claire comme chaque année et je salue également la qualité du travail des services.