Monsieur le Maire, chers collègues,

Selon un rapport publié en 2016 par l’Observatoire national de la politique de la ville, « un diplômé bac+5 de plus de 30 ans a 22% de chances de moins d’occuper un emploi de cadre lorsqu’il est issu des quartiers prioritaires ». Une enquête de l’Institut national d’études démographiques (INED) va dans le même sens et révèle un écart de taux de chômage pour les enfants immigrés non européens de 4 à 5 points par rapport aux jeunes nés en France métropolitaine de parents français.

La jeunesse des quartiers prioritaires de la politique de la ville connaît une insertion professionnelle plus difficile que le reste de la jeunesse des autres quartiers des mêmes villes : 31% des moins de 30 ans y sont au chômage (contre 17%).

Un testing réalisé par l’Institut Montaigne en 2013 avait démontré le poids des discriminations en fonction des origines et des pratiques religieuses. Plus de 6000 CV fictifs avaient été envoyés partout en France. Les résultats sont sans appel : à profil équivalent, Mohammed devra envoyer 20 CV avant d’espérer être convoqué à un entretien, Michel, seulement 5. Trois ans plus tard, une autre étude corroborait ce phénomène de mise à l’écart injustifiée : une candidature « maghrébine » reçoit dans 9% des cas une réponse positive, contre 20% pour les candidatures « hexagonales », soit 11 points d’écart selon les conclusions de ces travaux menés par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des stratégies (Dares) et l’association ISM Corum, que je connais bien, spécialisée dans la prévention des discriminations.

L’âge renforce les discriminations liées au genre, origines ethniques supposées ou lieu de résidence. Ainsi, les jeunes issus de l’immigration encourent des risques discriminatoires significatifs dans l’accès au parc locatif privé, tout comme les candidats provenant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville mais dans une proportion moindre. Les candidats supposés d’origine maghrébine de 20 ans ont près de deux fois moins de chances d’accéder sans désavantage à la visite de logement que les candidats sans origine migratoire du même âge (78% des cas contre 44%).

Nous soutenons pleinement cette participation au projet porté par Grenoble-Alpes Métropole et dans lequel s’impliquent également Nantes Métropole et la commune d’Aubervilliers. Elle s’inscrit naturellement dans l’engagement de la Ville depuis plusieurs années déjà de lutter contre les discriminations. Rejoindre ainsi un réseau de collectivités territoriales engagées dans la prévention et la lutte contre les discriminations, mobiliser un écosystème d’acteurs variés, nous permettra d’aller plus loin encore en développant des mutualisations, des coopérations et par conséquent d’être plus efficaces, plus pertinents dans nos actions.

Le surchômage, la perte d’activité, la mauvaise allocation de la main d’œuvre, le gâchis de talents… tout cela coûte à notre société, à notre pays – France Stratégie a chiffré, en 2016, le coût de ces inégalités à près de 150 millions d’euros. Lutter contre et prévenir ces discriminations s’impose si nous voulons une ville plus inclusive !

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

Monsieur le Maire, chers collègues,

Lors du dernier conseil municipal, nous regrettions les moyens conséquents mis dans des dispositifs de vidéosurveillance de l’espace public, une vidéosurveillance inefficace et coûteuse à laquelle nous préférons la prévention et la présence humaine. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de la mise en place de cette nouvelle action qui vise à développer le recours à la médiation sociale dans la résolution des conflits du quotidien – voisinage, différends familiaux, conflits professionnels – des Villeurbannais-e-s.

En effet, résoudre ce type de conflits par la médiation sociale permet de prévenir la délinquance en évitant que ces conflits ne se transforment en outrage, en menaces ou en actes de violence physique. Dans un contexte où le nombre de conflits de voisinage augmente, comme le constate la police nationale au travers du nombre croissant de demandes d’interventions de police secours, de dépôts de main courante et de dépôts de plainte, l’enjeu de réguler au mieux ces conflits par la médiation sociale en évitant les passages à l’acte est particulièrement fort. Et ce, d’autant plus que les conflits de voisinage sont souvent très violents, que ce soit moralement ou physiquement, en raison de la pollution de la sphère privée et du poids au quotidien qu’ils constituent. La médiation s’avère généralement une solution plus en adéquation avec la nature de ces conflits, en permettant de rétablir un dialogue jusque-là rompu grâce à l’intervention d’un tiers indépendant, formé, impartial et neutre, qui crée l’espace de dialogue grâce auquel les parties en présence vont trouver ensemble une solution durable aux conflits de la vie quotidienne, et en permettant de discuter des raisons sous-jacentes au conflit et de prendre en compte la dimension humaine, émotionnelle, des problèmes.

Après une expérimentation concluante sur plusieurs arrondissements lyonnais, la charte de résolution amiable des conflits qui fait l’objet de ce rapport facilitera l’orientation des usagers par la police vers la médiation, les usagers pouvant désormais être directement contactés par un médiateur suite à un contact avec les services de police pour des conflits de voisinage. Elle ouvre la voie à une meilleure coopération entre les différents acteurs locaux impliqués dans la résolution de conflits par la médiation – le commissariat, la mairie et l’AMELY – en termes d’échange d’informations et de suivi transversal des situations de conflits. Cela s’inscrit dans la droite ligne d’un partenariat de plusieurs années déjà de la Ville avec l’AMELY qui propose aux usagers une aide gratuite et confidentielle pour trouver une solution à leurs conflits du quotidien par la médiation.

Nous soutenons donc cette démarche qui en renforçant la prévention, l’humain dans la gestion des conflits, ne peut que contribuer à apaiser les relations sociales et ainsi à favoriser la tranquillité, la sécurité et la cohésion sociale dans nos quartiers et notre ville.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette décision modificative n°2 comporte plusieurs dépenses que nous soutenons : une aide supplémentaire au CCAS de 217 000 €, l’acquisition de mobilier dans les écoles pour dédoubler les CP en réseau d’éducation prioritaire, une subvention complémentaire à la rénovation de la copropriété Saint-André. Nous notons que les recettes de fiscalité locale augmentent de plus de 660 000 € par rapport au budget prévisionnel, suite à un réajustement  des bases par les services fiscaux, ce qui contribue à alimenter l’auto-financement et donnerait quelques possibilités pour accélérer quelques projets ou actions en faveur de l’écologie. En revanche, nous sommes opposés aux dépenses supplémentaires de vidéosurveillance, comme nous l’avons expliqué lors d’un conseil précédent. Nous préférons investir dans le renforcement de moyens humains pour assurer la sécurité et la tranquillité, comme nous le réaffirmerons tout à l’heure avec la charte de résolution amiable des conflits.

En conséquence, nous nous abstiendrons sur cette décision modificative.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération consiste en la dénomination de la place centrale au cœur de la ZAC des Maisons-Neuves en « Place des Alytes ». Rappelons très rapidement l’histoire de ce batracien à Villeurbanne : près de 40 spécimens ont été découverts dans une zone humide sur le chantier de la ZAC des Maisons-Neuves en 2014, et depuis, comme c’est une espèce protégée, il fait l’objet de mesures de protection.

Cette délibération est l’occasion pour nous de rappeler et féliciter le travail qui a été réalisé pour permettre la protection et la préservation de cette espèce protégée, qui pratique l’égalité des sexes, puisque le mâle assure la gestation des œufs fécondés en les portant sur son dos après que sa femelle les a pondus, d’où son nom d’ailleurs, l’alyte accoucheur. Mais avant d’accoucher, ils chantent la nuit, d’avril à septembre, pour attirer leur partenaire et s’accoupler. Les aménagements pour protéger cette espèce (points d’eau, abris, points de passage) ont d’ailleurs permis à d’autres espèces, hérissons, chauve-souris etc, de vivre dans ce petit havre de paix au sein des Maisons-Neuves.

Le réchauffement climatique, dont nous subissons quelques effets à travers cette canicule, perturbe et menace le monde du vivant et les variations de température seront un seuil critique pour de nombreuses espèces. La menace d’une disparition massive d’animaux et de plantes se précise à chaque nouvelle publication scientifique. Si le réchauffement planétaire se poursuit jusqu’à atteindre + 4,5°C, près de 50 % des espèces qui vivent actuellement dans les régions les plus riches en biodiversité seront menacées d’extinction d’ici 60 ans. Ce risque serait réduit de moitié si nous maintenons la hausse de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C. C’est toute la responsabilité qui nous incombe vis-à-vis des générations futures.

Ainsi, toutes les initiatives locales, même modestes, sont bonnes à prendre et à promouvoir. Celle-ci en est un bel exemple et nous souscrirons bien évidemment à la dénomination de la Place des Alytes.

Je vous remercie de votre attention.

Zémorda Khelifi

À Villeurbanne comme dans de nombreuses autres villes, depuis plusieurs semaines, les membres de la communauté éducative, enseignant·es, parents d’élèves, personnels communaux sont mobilisé·es contre le projet de loi « Pour une école de la confiance », qu’ils jugent inquiétant pour l’avenir de l’enseignement public. Différentes actions ont été organisées : réunions d’information sur la loi, diffusion de tracts, chaîne humaine d’une école à une autre, concert de vacarme…

 Grâce à ces mobilisations, le texte initial a été largement modifié. En particulier, l’article de la loi Blanquer instituant les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) qui avait tant mobilisé les enseignants, a été supprimé. Disparition également de l’article permettant de supprimer les allocations familiales aux parents d’enfants absentéistes et de celui qui interdisait le port de signes religieux pour les parents accompagnateurs de sorties scolaires.

 En revanche, le remplacement l’inscription de la scolarisation obligatoire des enfants dès l’âge de trois ans reste bien dans la loi. Si l’on peut se féliciter de l’importance accordée à l’éducation des jeunes enfants, cela oblige toutes les communes à financer la scolarisation des élèves inscrit·es dans les écoles maternelles privées sous contrat d’association avec l’État, sans que celles-ci soient tenues à un devoir de mixité sociale comme l’école publique l’est. Cette dépense supplémentaire est préoccupante car elle crée une charge nouvelle pour la commune dont les modalités de compensation par l’État sont fragiles.

 Avec la loi Blanquer la République symbolique est préférée à la République en actes. L’Assemblée nationale a préféré voter pour le symbole républicain (drapeau français et paroles de la Marseillaise dans chaque classe) alors que les symboles sont visibles au fronton de tous les établissements scolaires, plutôt que d’accorder un véritable accès pour tous à l’éducation. En effet une proposition de loi sur l’école inclusive, largement modifiée a été adoptée par la commission des affaires culturelles et de l’Éducation : son article 1er qui prévoyait de garantir aux parents l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap au plus tard 45 jours avant la rentrée scolaire n’a pas été adopté et a été remplacé par un autre qui n’accorde plus à ces parents que le « bénéfice d’un entretien » avec l’enseignant et l’AESH (Accompagnement des Élèves en Situation de Handicap). Encore faut-il qu’il y ait une aide accordée : on sait qu’aujourd’hui 10 à 30% des enfants en situation de handicap qui devraient bénéficier d’une aide n’en bénéficient pas à la rentrée scolaire. C’est donc une logique comptable qui a prévalu, particulièrement mal venue dans ce domaine, tant la France est en retard dans la mise en œuvre des pratiques inclusives, malgré un progrès certain.

 Notre école de la confiance a pour ambition d’emmener chaque élève de la République à s’épanouir, à disposer des clefs de la compréhension du monde dans lequel il vit, à pouvoir exprimer librement ses opinions de manières argumentées, à disposer des clefs du vivre ensemble, et de celles du bien-vivre tout en préservant l’avenir de la planète… Notre école de la confiance ne considère pas les élèves comme des variables d’ajustements budgétaires mais met en place les moyens nécessaires pour permettre la réussite de la scolarité de chaque enfant.

Notre école de la confiance promeut les valeurs de la République : Liberté, Égalité, Fraternité et Laïcité. Elle accueille tous les enfants quelles que soient leurs particularités et différences en leur offrant une scolarité adaptée à leurs besoins.

 Le conseil municipal de la Ville de Villeurbanne, réuni en cette séance demande :

• de maintenir des personnels formés et qualifiés pour s’occuper des enfants de l’école publique,
• des moyens administratifs qui permettent aux personnels enseignants et aux directeurs des établissements du 1er degré de se consacrer pleinement et sereinement à leur mission éducative,
• le déploiement de moyens à la hauteur des besoins pour l’inclusion de tous les enfants et le maintien du rôle central de la Maison Départementale et Métropolitaine des Personnes Handicapées dans la définition des besoins de chaque enfant,
• une compensation totale et pérenne du financement des écoles maternelles privées sous contrat, et la mise en place de contreparties en matière de mixité sociale notamment.

 Je vous remercie.

 Olivier Glück

Monsieur le Maire, chers collègues,

Tuna Altınel, fonctionnaire de l’État français, maître de conférences à l’université Claude Bernard Lyon 1 depuis 1996 et membre de l’Institut Camille Jordan, a été emprisonné samedi 11 mai 2019 par les autorités turques. Il est un mathématicien internationalement reconnu ; comme enseignant, sa clarté et son sérieux sont des modèles. Il est également engagé dans la défense des droits humains dans le mouvement des « Universitaires pour la paix ».

Tuna Altınel est poursuivi par la justice turque pour avoir signé en janvier 2016 l’appel « Nous, enseignants-chercheurs de Turquie, ne serons pas complices de ce crime » qui dénonce l’intervention des forces militaires turques dans certaines provinces du sud-est de la Turquie à partir de l’été 2015 (rapport du HCDH de l’ONU) et demande la reprise des pourparlers pour que la paix soit rétablie.

À son arrivée en Turquie le 12 avril pendant les congés universitaires, son passeport lui a été confisqué. Il a été arrêté puis emprisonné samedi 11 mai 2019. On lui reprocherait d’avoir participé en février 2019 à une conférence publique organisée par une association légalement déclarée en France pour informer sur les conséquences de l’intervention militaire sur les populations civiles. Cette réunion a eu lieu le 21 février au palais du Travail de Villeurbanne.

Considérant que :

• les raisons de l’arrestation de Tuna Altınel par les autorités turques seraient sa signature d’une pétition des « universitaires pour la paix » en janvier 2016 intitulée « Nous ne serons pas complices de ce crime », appelait l’État turc à reprendre les pourparlers de paix et à arrêter les mauvais traitements envers la population kurde de Turquie ainsi que sa participation à une réunion publique au Palais du Travail de Villeurbanne organisée en toute légalité,
• la liberté d’expression est un droit fondamental.

Le conseil municipal de la Ville de Villeurbanne, réuni en cette séance :

• exige la libération immédiate de Tuna Altınel et la restitution de son passeport,
• condamne la répression d’universitaires de Turquie dont la seule faute est d’avoir demandé la paix,
• invite les autorités et institutions françaises à faire pression sur l’État turc pour que cette répression cesse, que ces procès soient annulés et que les atteintes aux droits fondamentaux des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs s’arrêtent.

Olivier Gluck

Monsieur le Maire, chers collègues,

Des habitants du quartier des Brosses nous ont exprimé leur inquiétude quant au transfert du relais d’assistants maternels Albert Camus dans d’autres locaux non adaptés, de l’éventuel déménagement de la maison de services publics Angle 9 et de la fermeture partielle de la Poste.

Certes, nous avons échangé des propos rassurants en commission spécialisée, puisque vraisemblablement les choses vont évoluer, car vous êtes à la recherche de solutions qui puissent satisfaire les habitants du quartier, pour que la Place de la Paix et alentours ne soit pas dépouillés de leurs services publics et que le RAM trouve des locaux adaptés à ses missions et ceci en concertation avec les assistants maternels.

Nous souhaiterions en revanche réaffirmer notre attachement au service public, même si nous avons eu l’occasion de l’exprimer pour la crèche des Maisons Neuves. A l’heure où le gouvernement Macron s’attaque aux services publics comme jamais aucun gouvernement ne l’avait fait, il est nécessaire de le rappeler. Lors de la campagne électorale de 2017, Emmanuel Macron scandait : « il faut gérer l’État comme une entreprise », ce qui est insensé, les objectifs du public étant opposés à ceux du privé. Il le met en application aujourd’hui, en organisant le démantèlement des services publics avec sa réforme de ceux-ci, la multiplication du recours aux contractuels ou la mise en place du possible recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Mais son annonce de la création des maisons « France services », alors qu’elles existent déjà sous la forme des maisons de services au public, est supposée nous consoler.

Sur ces services publics dans le quartier des Brosses, nous souhaiterions avoir des informations régulières sur ces évolutions en commissions spécialisées.

 Je vous remercie.

Zémorda Khelifi