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Tribune VIVA – Décembre 2019 – L’égalité femme-homme, un combat du quotidien !

Dans une période où médiatiquement le sujet des rapports femme-homme est mis sur le devant de la scène, où les langues se délient et les femmes osent parler, il est nécessaire de se questionner sur l’action de la ville en matière d’égalité femme-homme et sur les pistes d’amélioration indispensables.

Pour réduire les inégalités qui perdurent entre les deux genres dans les différents domaines sociétaux, les leviers sont importants : le travail, les formations, les salaires, la vie associative, politique ou sportive, la présence symbolique dans l’espace public (un effort important a été fait pour donner des noms de femmes aux nouvelles rues ces dernières années) …

Les violences économiques, symboliques, physiques ou verbales s’accroissent et c’est contre toutes qu’il faut lutter.

Les dernières enquêtes réalisées en 2017 attestent que si une majorité de personnes rejettent les opinions qui reflètent la supériorité d’un genre sur un autre, c’est dans le rôle dévolu aux femmes et aux hommes que les préjugés sont les plus vivaces. En cela, la lutte contre les préjugés, les stéréotypes est un axe primordial pour faire évoluer les mentalités et cela commence dès le plus jeune âge.

La Ville peut agir sur deux pistes : d’abord sur sa politique interne des ressources humaines. Les femmes ne doivent pas subir le temps partiel et doivent pouvoir accéder aux postes à responsabilités. Rappelons que depuis le 5 novembre, les femmes travaillent « bénévolement ». Ensuite, sur les actions tournées vers l’extérieur, la ville doit soutenir financièrement, de manière plus importante les associations qui militent pour l’égalité femme-homme et rendre cet axe prioritaire dans les projets de ses partenaires.

L’égalité femme-homme doit être un axe structurant de la politique municipale de Villeurbanne. Une transition est à engager pour que changent les représentations et pour permettre de penser une égalité dans la différence car comme le disait Simone de Beauvoir : « ma revendication en tant que femme, c’est que ma différence soit prise en compte, que je ne sois pas contrainte de m’adapter au système masculin ».

Olivier Glück

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DOB : malgré les restrictions budgétaires, soutenir justement les services publics !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Puisqu’il s’agit du dernier débat d’orientation budgétaire du mandat, commençons par condamner à nouveau les restrictions budgétaires imposées par l’état durant ce mandat. Tout d’abord, le plan d’économie imposé par l’Etat de 2014 à 2017 à travers une baisse importante de la dotation de l’état aux collectivités territoriales qui représente un baisse de dotation supérieure à 7 millions d’euros pour notre commune ; ensuite, depuis 2018, une contrainte sur l’évolution des dépenses de fonctionnement qui empêchent les collectivités de développer ses services publics comme elles le devraient. Ainsi, dans notre ville, l’ensemble des dotations et compensations servies par l’état sont de 153 euros par habitant en 2018 contre 226 euros en 2007…

Cela est d’autant plus problématique que, comme il est mentionné dans le rapport, un nombre limité de ressources (fiscalité directe, dotations, compensations de l’état et de la métropole) représentent plus des trois-quarts (77,98 %) des recettes réelles de fonctionnement hors cessions. Cet état de fait donne à la collectivité des marges de manœuvre limitées et rend sa situation sensible à toute évolution majeure del’une de ces ressources. Nous déplorons également les mesures gouvernementales supprimant la taxe d’habitation sans garantie de compensation par l’Etat dans la durée. Cela peut certes, faire plaisir individuellement à chaque ménage individuel qui en bénéficie mais est un tournant dramatique pour le niveau local de l’action publique en France.. La fiscalité directe locale permet aux collectivités d’avoir une capacité d’action indispensable à la présence et au maintien de service public dans les territoires. 

Les dépenses de fonctionnement devraient augmenter l’année prochaine avec l’ouverture de nouveaux équipements importants comme les écoles R. Parks et S. Veil ou les crèches Keller et Carré de Soie… Les coûts de fonctionnement de ces services viendront accroître les dépenses de la collectivité et cela est positif pour les familles de Villeurbanne ! Plus de dépenses de fonctionnement, c’est plus de service public aux Villeurbannais !

Il est indiqué dans le rapport « Au vu des caractéristiques en particulier de l’année 2020 en termes d’ouverture de services publics, il conviendra de déterminer l’équilibre entre les besoins d’évolution du territoire, les attentes des citoyens et les moyens de fonctionnement des services au public, et les marges d’optimisation possible, pour se positionner en termes d’objectif de dépenses et quant à une éventuelle pénalité à supporter. ». Les élections municipales qui s’annoncent seront surement l’occasion pour chaque Villeurbannais de s’exprimer sur le niveau de service souhaité et attendu. Pour notre part, nous pensons que l’attente des concitoyens en matière de services publics est élevée ! Notons également qu’en 2018  à Villeurbanne, les dépenses réelles de fonctionnement sont de 818 euros par habitant alors que la moyenne de la strate des villes de plus de 100 000 habitants hors Paris est de 1150 euros par habitant.

Concernant les dépenses de fonctionnement, nous notons également une relative stabilité, fruit d’un travail engagé depuis le début de ce mandat de réguler des pôles importants générateurs de dépenses comme l’énergie. Les charges de personnel ont légèrement diminué cette année mais devraient à juste titre progresser l’année prochaine. Rappelons que le personnel, l’organisation des services et des charges de travail ainsi que les remplacements ne peuvent être la variable d’ajustement des économies imposées par l’état et l’Europe. Je voudrais rappeler à Monsieur Morel qui vient de s’exprimer que les agents municipaux construisent et forgent le service public. La qualité de leur travail et de leurs conditions de travail permettent aussi l’efficacité du service public. Il est nécessaire selon nous d’assumer le fait d’augmenter ce poste de dépense.    

Dans les perspectives, les recettes de fonctionnement devraient augmenter avec l’arrivée de nouveaux services que nous soutenons : accueil du matin dans les écoles, nouvelles activités à Chamagnieu, extension du périmètre de stationnement payant. Ces nouveaux services aux familles ainsi que des politiques pour un meilleur partage de l’espace public sont des bonnes choses.

Concernant les dépenses d’investissement, vous faites un bilan pluriannuel des dépenses qui ont connu un maintien de niveau satisfaisant malgré une petite baisse en 2017. En 2018, les dépenses d’équipement représentaient 224 € par habitant, ce qui est très proche des 226 € par habitant pour les communes de + 100 000 habitants hors Paris. Mais dans le même temps, les mêmes dépenses des communes au niveau national, augmentent de 6,9 % contre 13,15 % à Villeurbanne. Villeurbanne avait beaucoup de retard dans l’investissement de ses équipements au début du mandat. Une partie du retard a été rattrapé. Cela nous donne l’occasion de redire ici à quel point l’investissement et le recours à l’emprunt sont nécessaires pour que les services publics et les équipements de proximité s’ancrent sur notre commune. La dette propre de Villeurbanne s’élève désormais à près de 34 M€ fin 2018 contre 27 M€ fin 2017, ce qui reste tout à fait raisonnable au regard des ratios des villes de taille similaire (82% en moyenne). La ville se doit d’investir et de s’équiper, le recours à l’emprunt est bien légitime.

Concernant les perspectives en terme d’investissement pour l’année à venir, nous nous réjouissons que les travaux dans les groupes scolaires demeurent le principal poste de dépense d’équipement ainsi que la création d’Equipement d’Accueil de Jeunes Enfants dont la Ville manque cruellement. 

Je vous remercie pour votre attention.

Olivier Glück

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Développement durable à Villeurbanne : on avance mais encore des défis devant nous !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Notre intervention portera sur les deux délibérations relatives au développement durable sur notre commune : le rapport annuel du développement durable et le PCAET.

Nous souhaitons remercier tout d’abord l’ensemble des services, de la commune et de la Métropole qui nous permettent d’avoir un panorama exhaustif des projets dans ce domaine.

Et chaque année, à la lecture du rapport développement durable, nous ne pouvons que constater que le sujet avance dans le bon sens. La désimperméabilisation des sols, la lutte contre les îlots de chaleur, la qualité des constructions nouvelles des bâtiments municipaux sont autant d’actions positives de la Ville dans le domaine de l’environnement et des transitions nécessaires. 

A Villeurbanne, la baisse des consommations énergétiques est également encourageante et les politiques en ce sens doivent être poursuivies. Sur la végétalisation des espaces publics et les enjeux de mobilité, les défis sont encore devant nous. Il faut renforcer partout la place du végétal en ville pour lutter dès aujourd’hui contre la hausse des températures et rendre notre ville vivable en été, et les canicules de l’été dernier en confirment la nécessité. La politique de mobilité durable et de lutte contre la pollution relève de la Métropole et doit permettre vraiment à nos concitoyens de réduire leur dépendance à la voiture. Pour cela, la métropole doit avoir des projets ambitieux en faveur des modes non polluants, mais aussi renoncer à des projets inutiles, coûteux et climaticides comme l’Anneau des Sciences. Ce projet n’est pas abordé dans le Plan Climat du Grand Lyon, et nous le regrettons. Car, par ailleurs, ce Plan propose aussi un plan d’actions volontaristes sur de nombreux sujets. Attention cependant à ne pas repousser les efforts sur certains sujets à après 2026, alors que l’urgence doit nous obliger à agir sans tarder

Pour Villeurbanne, nous souhaitons aussi qu’à l’avenir, s’il y a de nouveaux  besoins de démoustication, des solutions moins agressives que celles utilisées cet automne soient trouvées. Pour éviter cela, la politique de préservation, voire de reconquête de la biodiversité, est indispensable, car les  moustiques prolifèreront d’autant moins que les oiseaux réapparaitront.

Nous prenons acte du rapport sur le développement durable et votons en faveur de la signature du PCAET du Grand Lyon. 

Béatrice Vessiller

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L’égalité femme-homme, un combat du quotidien !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous souhaitons tout d’abord remercier les services pour la qualité de leur travail qui nous ont permis durant tout ce mandat de pouvoir bénéficier d’un panorama exhaustif annuellement des actions menées sur le territoire en faveur de l’égalité femme-homme. Nous n’avons pu que constater une montée en puissance depuis 2014 du travail  qui a été entrepris sur cette thématique et nous nous en félicitons. L’égalité femme-homme a été au cœur de l’actualité ces derniers mois avec des affaires médiatisées mais elle est surtout un enjeu de société qui doit se travailler dans l’ensemble des espaces publics et sociaux et à tout âge. 

Force est de constater que cette année a été particulièrement riche en actions et projets dans divers domaines tels que par exemple l’excellente campagne de communication autour « du sport n’a pas de sexe », l’inscription de cet enjeu dans le nouveau Projet Educatif de Territoire et le projet pédagogique de Chamagnieu, le nouveau dispositif en lien avec l’INJEP autour de l’orientation scolaire, différentes expositions, temps d’échanges et d’autres encore…

Même si plusieurs de ces mesures étaient déjà présentes dans le rapport de l’année dernière, l’ensemble de ces mesures va dans le bon sens, l’accélérateur a été passé ces derniers mois et cela est positif.

ll n’en reste pas moins que les inégalités femmes hommes demeurent sur notre territoire et à l’intérieur de notre Mairie au regard de la politique RH.

Pour l’année 2019, un budget de prestation spécifique de 7 000 euros a été prévu pour sensibiliser et soutenir des projets spécifiques autour de cette question. Un poste de chargé.e d’études et de projets égalité et non- discrimination en contrat CIFRE a été créé en 2017 pour accompagner la mise en place des actions. 7 000 euros c’est bien mais ce n’est clairement pas assez. Idem pour les subventions aux associations. Nous avons bien conscience que sur ce sujet, la Mairie ne peut pas faire toute seule. Elle doit tout d’abord être exemplaire, nous y reviendrons dans un instant, elle doit aussi donner une ligne directrice et des moyens à ses partenaires pour que l’égalité femme-homme soit un axe prioritaire d’actions pour eux aussi.

En interne, dans les services de la ville, les écarts restent importants même s’ils sont comparativement à la fonction publique globalement moins élevés. Le temps partiel  choisi concerne toujours 15 % de femmes et seulement 2 % d’hommes. L’écart entre la rémunération moyenne nette des femmes et des hommes est de 12,5 %. L’ancienneté, le temps partiel, les heures supplémentaires peuvent expliquer cet écart. Mais il réside surtout dans la structuration même de notre institution avec un mécanisme de ségrégation et d’auto censure  avec une sous-représentation des femmes dans les postes supérieurs dans la hiérarchie même si dans la direction générale, les femmes sont plus représentés).

Enfin, on ne peut pas agir contre les violences faites aux femmes sans également aborder la question de leur accueil dans les commissariats de police lorsqu’elles viennent porter plainte. Les femmes doivent parfois beaucoup insister pour pouvoir porter plainte. Ce sujet est-il abordé avec le commissariat de Villeurbanne ? Il est dommage que dans ce rapport, et vous avez pourtant beaucoup parlé de transversalités avec les autres délégations, Mme l’Adjointe, il ne soit pas fait état en matière de violences faites aux femmes, des orientations du contrat local de sécurité élaboré par le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dont je le rappelle le maire est l’animateur. Par ailleurs, les services de police municipale sont-ils formés sur la question ?

Je vous remercie de votre attention,

Zémorda Khelifi

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Le besoin de proximité et de partenariat pour la maison métropolitaine de l’insertion pour l’emploi

Le gouvernement Macron vient d’adopter une réforme de l’assurance chômage d’une ampleur inédite mettant une pression jamais vue sur les demandeurs d’emploi. Cette réforme aura  un impact sur le nombre d’indemnisés et nécessairement sur le nombre de personnes qui auront recours au RSA, soit les personnes concernées par les politiques d’insertion mises en œuvre par la Métropole de Lyon.

Plutôt que d’agir efficacement et structurellement sur les politiques de l’emploi, le gouvernement préfère réduire encore une fois les droits des plus précaires, alors qu’il a taillé au fil des ans, un environnement fiscal et réglementaire sur mesure pour le patronat, sans aucune contrepartie : nous avons pu le voir très récemment avec l’enseigne Auchan, qui malgré les dizaines de millions d’euros qu’elle a perçu au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, a annoncé la semaine

dernière un plan de réorganisation qui supprimera, près de 300 postes de travail sur trois ans. L’État-providence fonctionne donc très bien… pour les grandes entreprises.

Mais comme cela ne suffit pas et qu’il vaut mieux cacher la forêt, le gouvernement envisage maintenant de supprimer l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale pour enterrer le travail précieux d’analyse et de compréhension des mécanismes économique et sociologique qui sont à l’origine du développement de la pauvreté, de façon à ne pas trop montrer que les politiques publiques mises en œuvre depuis de nombreuses années peinent à réduire le nombre d’exclus.  Cachez cette pauvreté que l’on ne saurait voir !

Revenons maintenant à cette délibération. La précarité tue plus que jamais et les politiques d’insertion doivent évoluer, et surtout être remises à plat. Nous avions exprimé un certain nombre de craintes, lorsque nous avons abordé ici même, le sujet en mai 2018 dans le cadre de la création de la future maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi. D’abord la nécessité de proximité avec les usagers. La convention ne nous rassure pas beaucoup plus sur ce point : elle évoque très vaguement, en quelques lignes, le déploiement d’antennes de proximité.

Ensuite, nous avions déploré qu’à Villeurbanne notamment, les demandeurs d’emploi de longue et très longue durée, les foyers bénéficiaires du RSA et les séniors étaient en nette augmentation ces dernières années, une hausse bien plus marquée à Villeurbanne qu’en moyenne dans la métropole. A-t-on fait un focus particulier sur ces populations plus fragilisées ?

Nous avions par ailleurs fait référence à la gouvernance envisagée par ce groupement d’intérêt public : ni les bénéficiaires, ni les organisations syndicales ou professionnelles, ni les associations en rapport avec l’emploi ou la formation particulièrement concernées n’étaient cités dans la liste des partenaires même à titre consultatif. Qu’en est-il à ce jour ?

L’article 6 de la convention fait référence au Suivi et à l’évaluation de cette convention à son échéance au 31 décembre 2020. Nous souhaiterions que ce soit l’occasion de faire un véritable bilan partagé avec tous les partenaires impliqués.

Nous voterons ce rapport en souhaitant une nouvelle fois, qu’il réponde à la hauteur des enjeux solidaires, écologiques et démocratiques.

Zémorda Khelifi

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Notre voeu pour l’interdiction totale de l’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la ville de Villeurbanne exaucé !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous avons eu l’occasion d’évoquer ici, à plusieurs reprises, les études indépendantes non financées par les lobbies qui amènent aux mêmes résultats, ceux qui démontrent que les pesticides peuvent avoir de graves conséquences sur l’organisme et sur le vivant de manière générale. Nous sommes tous convaincus ici de leur dangerosité et nous avons d’ailleurs eu l’occasion de le redire au mois de mars dernier en adoptant à l’unanimité de cette assemblée, un vœu de soutien à l’appel des coquelicots.

La Ville de Villeurbanne a été très volontaire sur la question, puisque pour rappel, 15 ans avant l’obligation légale, nous avons cessé d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires chimiques pour la gestion de nos espaces publics.

Aujourd’hui, nous souhaitons aller plus loin, symboliquement, politiquement et comme l’ont fait récemment une centaine de maires, toutes tendances politiques confondues, en décidant d’interdire l’utilisation de pesticides sur l’ensemble du territoire de notre commune. De Langouët en Ille-et-Vilaine, à pour ne citer que les plus connues, Dijon, Arcueil, Gennevilliers, Rennes, Nantes, Paris, Lille, etc., toutes ces collectivités ont signifié leur volonté de stopper totalement l’usage de produits dangereux, sur leur commune, pour leur population, notamment l’usage du glyphosate.

Car en effet, des produits phytosanitaires continuent à être utilisés pour l’entretien d’espaces verts privés (particuliers, copropriétés, entreprises, stades…). Ce sont ces espaces qui font l’objet de l’arrêté que nous proposions. Et vu la taille de ces espaces, c’est bien de la totalité des espaces dont il s’agit.

Cela permettra d’avoir une politique cohérente sur l’ensemble du territoire de Villeurbanne, une politique efficace de prévention pour la santé des habitants et la sauvegarde de la biodiversité, de plus, c’est une garantie de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône.

Ce vœu proposait que Monsieur le Maire prenne un arrêté allant dans ce sens. Nous découvrons aujourd’hui 14 octobre, que vous avez pris un arrêté en date de vendredi 11 octobre, soit quelques jours après notre dépôt de vœu en conférence des Présidents. Nous nous félicitons que vous exauciez nos vœux avant même que nous les formulions publiquement.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

Voeu pour l’interdiction totale de l’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la ville de Villeurbanne

Depuis plusieurs mois une centaine de maires, toutes tendances politiques confondues, ont décidé d’interdire l’utilisation de pesticides sur l’ensemble du territoire de leur commune.
De Langouët en Ille-et-Vilaine, à Revest-des-Brousses dans les Alpes-de-Haute-Provence, en passant par Dijon, Arcueil, Gennevilliers, Sceaux, Val-de-Reuil, Malakoff, Parempuyre, Rennes, Nantes, Paris, Lille, … Toutes ces collectivités signifient leur volonté de stopper totalement, l’usage de produits dangereux, sur leur commune, pour leur population, notamment celui du glyphosate.
La Ville de Villeurbanne, depuis 2002, a cessé d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics, notamment les parcs et jardins, puis pour la gestion des cimetières et les espaces sportifs. La Ville a signé en mars 2015 la charte « Objectif Zéro Pesticides dans nos villes et villages ». Et enfin, le conseil municipal du 21 mars 2019 de la ville de Villeurbanne réuni en séance a soutenu à l’unanimité, l’Appel des coquelicots, demandant l’interdiction au plus vite de tous les pesticides de synthèse. La Métropole de Lyon n’utilise plus depuis le 1er janvier 2017 de produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics.
Pour autant, des produits phytosanitaires continuent à être utilisés pour l’entretien d’espaces verts privés (particuliers, copropriétés, entreprises, stades…). Ce sont ces espaces qui font l’objet de l’arrêté proposé. Et vu la taille de ces espaces, c’est bien de la totalité des espaces dont il s’agit.
Cela permettra d’avoir une politique cohérente sur l’ensemble du territoire de Villeurbanne, une politique efficace de prévention pour la santé des habitants et la sauvegarde de la biodiversité, de plus, c’est une garantie de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône.
La Ville de Villeurbanne prend l’arrêté suivant :
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Arrêté municipal d’interdiction des pesticides
Nous, Maire de la Ville de Villeurbanne,
Vu le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005, se référant à la Charte de l’environnement de 2004, qui dispose en son article 1er que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et en son article 5 que les autorités publiques doivent prendre toutes mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage, même si celle-ci est incertaine en l’état des connaissances scientifiques,
Vu les articles L.2212-I et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales disposant qu’au sein de la commune, le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, comprenant notamment l’interdiction des exhalations nuisibles, la projection de toute matière de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté, ainsi que de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser les fléaux calamiteux et les pollutions de toute nature,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L.110-1, et notamment le 1° du II de cet article,
Vu l’article L.1311-2 du code de la Santé Publique,
Considérant qu’un rapport rendu en 2015 par le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme cancérogène probable ;
Considérant qu’un certain nombre d’études, notamment celle de l’institut Ramazzi, en Italie, réalisée en collaboration de plusieurs universités européennes et américaines ont montré que l’exposition à long terme aux herbicides au glyphosate peut mener à une bioaccumulation de la substance ;
Considérant que dans une résolution du 24 octobre 2017, le Parlement européen a demandé à la Commission et aux États membres de ne pas autoriser les utilisations de la substance par les particuliers ;
Considérant qu’en l’absence de certitude sur l’innocuité de la molécule glyphosate et en présence de présomptions relatives aux risques pour la santé publique ;
Considérant que compte tenu de la raréfaction de la ressource en eau, il est nécessaire de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône ;
ARRÊTONS
Article 1er : L’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la Ville de Villeurbanne est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : La violation du présent arrêté constitue une infraction punie des peines prévues pour les contraventions de première classe.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Tout officier et agent de police judiciaire et tout agent visé à l’article 15 du Code de procédure pénale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville de Villeurbanne, le … 2019
Le Maire,
Jean-Paul Bret

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Projet Grandclément : pour un quartier qui préserve le climat, et offre des prix accessibles à tous !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le quartier  de Grandclément connaît depuis des années une mutation extrêmement rapide, et cela essentiellement dans des opérations de promotion privée, qui démolissent une maison ou un petit immeuble de faubourg et reconstruisent un grand immeuble dont les prix au m² oscillent, à titre d’exemple au vu d’une annonce récente, entre 4 800 et 5 300 € du m² !! Dans ces opérations en diffus, il n’y a pas d’exigence de participation financière aux équipements publics, contrairement aux projets urbains partenariaux et surtout avec une procédure de ZAC, où les promoteurs participent au financement global de l’opération, y compris les voiries et parcs publics. Donc nous souscrivons au choix de la ZAC pour poursuivre l’aménagement du quartier Grandclément.

Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur l’étude d’impact préalable à la création de la ZAC. 

Tout d’abord, nous souhaitons rappeler que nous approuvons aussi le projet de mixité entre activités économiques et habitat et souhaitons que les équipements publics – école, crèches, équipements sportifs – soient aussi intégrés dans ce projet de 1 200 logements et d’activités.  Nous soulignons, bien sûr, l’intégration dans le projet d’un parc public de 3,5 hectares, qui sera un véritable poumon vert dans ce quartier, un lieu de détente et d’activités diverses à imaginer dans un projet à construire avec les habitant-e-s et le conseil de quartier. Ce parc contribuera à absorber la chaleur et fournira un îlot plus tempéré lors des canicules que nous connaîtrons nécessairement dans les années qui viennent. 

Pour autant, plusieurs points soulevés par l’étude d’impact nous interrogent. La Ville et la Métropole pourraient choisir de faire de ce projet un éco-quartier véritablement exemplaire sur le plan environnemental mais aussi social, pour contenir les prix de l’immobilier notamment. D’abord en termes de désimperméabilisation, au-delà des 5 hectares qui seront aménagés pour permettre l’infiltration des eaux pluviales dans le sol, ne peut-on envisager d’augmenter ces surfaces désimperméabilisées ? Car il y a là un enjeu de lutte contre les îlots de chaleur mais aussi de ressource en eau, puisque l’infiltration permet de recharger la nappe phréatique quand l’évacuation des eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement les conduit finalement dans le Rhône… De plus, la mise en réseau des espaces désimperméabilisés ou de collecte des eaux pluviales pourrait contribuer à la création d’une trame bleue. En termes de trame verte, on aimerait que les schémas présentés dans l’étude montrent clairement la connexion avec les éléments extérieurs (Montchat, parc Vaillant-Couturier et la balme…).

Sur la qualité de l’air, l’étude indique que « l’aménagement entraînera une dégradation très modérée de la qualité de l’air dans un contexte de fond urbain déjà pollué », du fait de la hausse du trafic. En effet, même si les futur-e-s habitant-e-s prennent beaucoup les transports en commun, se déplacent à pied ou à vélo, il y aura, de fait, une hausse de la circulation. Il est aussi dit que les valeurs guides de l’OMS ne sont pas respectées pour le dioxyde d’azote et l’ozone. Pour la santé publique, on devrait s’appliquer ces normes-là, plus exigeantes. On pourrait ainsi imaginer faire, dans cet ensemble, des secteurs sans voiture, où on réduirait le stationnement individuel dans les logements au profit de places en auto-partage sur l’espace public pour dissuader de la possession individuelle de la voiture. Il faudrait y adjoindre un vrai accompagnement à la mobilité non polluante des nouveaux-elles habitant-e-s (offre d’abonnements aux transports en communs gratuits les premiers mois, ou à Vélo’v…). Signalons, au passage, que le volet transports de l’étude est incomplet puisque la ligne de bus C11 n’est pas mentionnée alors qu’elle dessert également le secteur sur un tronçon commun avec le  C3. De plus, il est dommage que le sujet de l’organisation de la livraison, de la logistique ne soit pas abordé dans ce projet qui conserve pourtant de la mixité fonctionnelle. 

En matière d’énergies renouvelables, l’extension du réseau de chaleur est indiquée comme une  opportunité  et c’est très bien, mais l’énergie solaire pourrait être mieux exploitée, notamment sur les bâtiments de type industriel, très présents sur le secteur, qui présentent un potentiel important de toiture disponible pour les panneaux photovoltaïques. Donc là aussi, soyons plus volontaristes. L’ambition est à renforcer sur la performance énergétique des bâtiments, avec des prescriptions en matière de taux d’énergies renouvelables incitant à recourir au solaire thermique et/ou photovoltaïque. Un quartier sobre en énergie doit aussi aujourd’hui être économe en « matières », ou ressources pour la construction. C’est pourquoi nous proposons que les bâtiments à construire ou réhabiliter soient à faible empreinte carbone : c’est-à-dire avec des matériaux recyclés ou biosourcés, qui non seulement sont intéressants sur le plan environnemental mais peuvent être issus de filières locales, que la Ville et la Métropole doivent soutenir. Actuellement, à la Confluence, un immeuble de bureaux est en cours de construction en pisé ; la terre provient d’un chantier à Saint-Quentin-Fallavier : du circuit court et une empreinte carbone imbattable !

Enfin, en matières d’espaces publics, on pourrait imaginer un vrai effort de requalification ou de création d’espaces publics de type places ou placettes qui contribuent à ancrer le futur quartier. Par exemple en s’appuyant sur la place Kimmerling et en créant des lieux de convivialité.  

À ce stade, nous votons l’avis favorable de la Ville mais espérons que nous aurons dans les mois et années proches l’occasion de renforcer l’ambition de ce projet pour en faire un véritable éco-quartier exemplaire pour les futur-e-s habitant-e-s mais aussi pour les habitant-e-s actuel-les et offrant du logement accessible aux ménages de toutes catégories, notamment grâce à l’office foncier solidaire qui sera prochainement créé par la Métropole.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

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Le logement social est un bien commun et doit le rester !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Depuis deux ans, le gouvernement met à mal le logement social et les bailleurs sociaux : la loi de finances 2018, puis celle de 2019 et celle prévue en 2020 leur ont imposé la réduction du loyer de solidarité et la hausse de la TVA, amputant leurs ressources et leur capacité d’investissement. En 2020, cela représentera près d’un milliard d’euros de pertes de recettes. Mais le gouvernement a trouvé la solution : ce manque sera compensé par les recettes provenant de la vente des logements. La grande illusion de la vente HLM pour sauver le modèle du logement social, avec un objectif de la loi ELAN de 40 000 ventes à réaliser par an, comme s’il suffisait de le décréter pour faire que des ménages modestes, les locataires du parc social, à revenus modestes voire très modestes, soient soudain 40 000 à être en capacité d’acheter leur logement !

Comme chacun sait que cet objectif est difficile à atteindre, le gouvernement a confié à Action Logement de créer un organisme national de vente pour acheter en bloc les immeubles des bailleurs sociaux et s’occuper de les mettre en vente. Bien sûr, il est à craindre que la vente en bloc concerne les immeubles situés dans les secteurs les plus attractifs, qui sortiront après 10 ans du parc social, en étant vendus au prix du marché au bout de 10 ans, avec des plus-values certaines. De fait, cela conduira à terme à réduire la mixité sociale dans les quartiers les plus prisés, là où il va être plus coûteux, donc plus difficile de construire de nouveaux logements sociaux.  

Face à ce scénario diabolique très macronien de fort risque de marchandisation du logement social, vous nous proposez une position mesurée sur la vente HLM que nous partageons totalement :

  • Un nombre de ventes limitées de logements sociaux, pour permettre des parcours résidentiels à certaines familles qui le peuvent sans se mettre en grande difficulté financière ;
  • De nouvelles mises en vente dans les quartiers de l’ouest et du centre, secteurs où le parc économiquement accessible est déjà sous-représenté ;
  • Des ventes orientées plutôt vers les logements au niveau de loyers les plus élevés (PLS plutôt que PLUS et PLAI) ;
  • Et surtout pas de ventes en bloc à l’organisme national de vente (ONV) créé par Action Logement mais vente en bloc seulement si c’est un office foncier solidaire qui achète, car seul ce type d’organisme garantira dans la durée que cela reste de l’accession sociale à la propriété. Cela pourra être l’Office créé le 30 septembre dernier par la Métropole, ou un office public de l’habitat, ayant obtenu l’agrément pour être également office foncier solidaire.

Le logement social est un bien commun, et doit le rester. La vente des logements sociaux doit être absolument encadrée et décidée par la puissance publique.

Si vous ne le connaissez pas, je vous invite à regarder l’intéressant documentaire PUSH de Leilani Farha, rapporteur de l’ONU pour le droit au logement, qui montre comment des sociétés financières rachètent dans le monde entier des logements peu chers pour en chasser peu à peu les populations les plus pauvres.

Je conclurai par une des phrases de Mme Farha : « Je crois qu’il existe une vraie différence entre le logement en tant que produit et l’argent en tant que produit. L’argent n’est pas un droit humain, le logement si. »  

 Je vous remercie.

 Béatrice Vessiller

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Tribune Viva – Novembre 2019 – Projet Grandclément : pour un quartier qui préserve le climat, et offre des prix accessibles à tous !

Le quartier de Grandclément connaît depuis des années une mutation très rapide, essentiellement avec des opérations de promotion privée et des prix qui peuvent dépasser 5000€/m². Nous souscrivons au choix de la ZAC pour la suite de l’aménagement, afin de maîtriser la composition urbaine et d’impliquer les promoteurs dans le financement des équipements, parcs et espaces publics. Le futur parc de 3,5 ha sera un élément central du projet, véritable poumon vert et lieu de détente qui fournira un îlot tempéré lors des canicules à venir. Nous approuvons aussi la mixité prévue entre activités économiques et habitat et souhaitons que tous les équipements publics nécessaires figurent au projet. Cependant, nous visons une ambition plus forte sur plusieurs points. La désimperméabilisation des sols doit aller au-delà des 5 ha où l’aménagement prévoit l’infiltration des eaux pluviales. Ce choix permet de lutter contre les îlots de chaleur et de préserver la ressource en eau par un meilleur rechargement de la nappe phréatique. Sur la qualité de l’air, qui se dégradera avec le futur quartier, imaginons par exemple des secteurs sans voiture, avec moins de stationnement individuel au profit de places en auto-partage sur la voirie, et avec un accompagnement à la mobilité non polluante (offres TCL ou Vélo’v les premiers mois…). En matière d’énergies renouvelables, outre le réseau de chaleur, l’énergie solaire doit être mieux exploitée, notamment sur les toitures des bâtiments industriels (sheds), avec des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. Nous proposons aussi que les bâtiments à construire ou réhabiliter soient économes en ressources « matières », avec l’emploi de matériaux recyclés ou biosourcés, qui, non seulement, ont un faible impact environnemental mais contribuent au développement de filières locales. Ce projet doit être un véritable éco-quartier exemplaire sur le plan environnemental mais aussi social, en offrant du logement accessible aux ménages de toutes catégories.

Béatrice Vessiller

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Arrêté d’interdiction d’utilisation des pesticides de synthèse : notre vœu exaucé !

Comme une centaine de villes en France, la Ville de Villeurbanne vient de prendre un arrêté municipal pour interdire, aux personnes publiques et privées, l’utilisation des pesticides de synthèse, sur toute la commune : c’est une excellente nouvelle pour les Villeurbannais et une façon d’amplifier le débat sur la question, car il ne concerne pas seulement les agriculteurs, mais aussi les copropriétés, les entreprises, ou même les voies SNCF qui traversent Villeurbanne.

Nous nous félicitons de la prise de cet arrêté, que nous avions réclamé en amont du conseil municipal, lors de la conférence des présidents, avec le dépôt d’un vœu pour le conseil municipal du 14 octobre. Notre vœu a été exaucé avant le conseil municipal, puisque le maire de Villeurbanne a émis cet arrêté, avant même que nous ne formulions notre proposition en séance publique.

Nous souhaiterions désormais que le maire nous entende aussi sur la démoustication : demander à l’ARS de cesser ses campagnes de démoustication dans les rues de Villeurbanne, car il est incontestable que si les produits utilisés peuvent tuer les moustiques, ils tuent également d’autres espèces et sont très toxiques pour les organismes aquatiques.

Pour les humains, ces produits peuvent être mortels en cas d’ingestion ou de pénétration dans les voies respiratoires.

Zémorda Khelifi, présidente du groupe des élu-e-s du Rassemblement citoyen – EELV – Front de gauche de la Ville de Villeurbanne

Contact : assistant.groupeEELVFDG@mairie-villeurbanne.fr

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