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Budget 2019 : Combler les retards d’équipements publics, oui, construire chaque m2 de libre, non !

Monsieur le maire, chers collègues

Le budget 2019 est en légère hausse par rapport à 2017, en termes de fonctionnement (2 millions) avec une baisse sur l’investissement.

Dans la continuité de l’année dernière, le budget de la ville n’est plus à la baisse comme ce fut le cas en 2017, conséquence directe à ce moment là de la baisse des dotations de l’État.

Les recettes fiscales, principales ressources de la ville, progressent (100M€), à taux d’imposition constant (ce que nous approuvons). La hausse des recettes progresse car la construction se poursuit toujours à Villeurbanne, donc le nombre de ménages et de biens assujettis progresse, de même que l’évolution nominale décidée par l’État.

Malgré un autofinancement à la baisse, vous maintenez un niveau d’investissement relativement satisfaisant grâce au recours à l’emprunt, qui permet d’engager les dépenses en matière d’équipements publics. C’est le cas pour un certain nombre de travaux prévus l’année prochaine que nous saluons : poursuite de la construction de l’école Rosa Parks et du gymnase des Gratte-ciel, extension des écoles Berthelot et Pasteur, aménagement du parc Elie Wiesel dans le terrains des Soeurs, et des travaux de gros entretien dans plusieurs écoles, le déploiement des vidéos projecteurs, les améliorations thermiques dans différents équipements et à l’hôtel de ville, la mise en accessibilité des bâtiments publics, le soutien à l »amélioration de la performance énergétique dans le parc privé, la participation de 440 000€ à la construction de la résidence Chateau Gaillard est bien confirmée dans ce budget contrairement à l’année dernière et nous nous en félicitons. Sur les projets des centres sociaux, nous ne voyons rien sur celui de Croix-Luizet, qui a besoin de travaux et, en juillet dernier, vous les aviez annoncés pour 2018.

Tous ces travaux sont nécessaires, bien sur, nous ne le constestons pas. En revanche, concernant le secteur Paysages et nature, les projets restent tout à fait insuffisants ! Nos concitoyens ont besoin de nature en ville, quand la ville polluée, imperméabilisée, trop chaude, a besoin de la végétalisation pour être rafraichie et assainie. C’est pourquoi nous regrettons que sur les 3,41Me d’études à lancer en 2019, aucune étude ne soit lancée pour de nouveaux parcs, notamment rien pour le futur parc Grandclément de 3 ha près de la gare que vous nous avez vanté dass votre vidéo en début de conseil alors qu’aucune ligne n’est prévue en 2019 pour ce projet. Et dans le budget des réalisations (32.58M€), il y a bien le parc Elie Wiesel et les rues traversières de la rue P. lafargue (de nouveaux aménagements intéressants), quelques jardins de poche, mais cela ne représente qu’à peine plus de 4% des investissement!! Il est question de créer des ilots de fraicheur et de se doter d’un plan Ombre dans les parcs existants mais pourquoi pas de réalisations concrètes de lutte contre la surchauffe urbaine, puisque que vous l’appelez de vos voeux? pourquoi pas de nouveaux projets de désartificialisation des sols dans les cours d’école (comme dans l’école E. herriot en 2018), sur des places ou espaces publics pour végétaliser, ombrager et « climatiser » la ville? D’autant qu’en terme de morphologie urbaine, on prépare sans doute de nouveaux ilots de chaleur: par exemple, la future école Rosa Parks (dont le bâtiment est très bien) mais devant l’école, à l’angle de la rue J. Bourgey et de Pressensé, il est à craindre que l’espace public soit assez sevère en termes de confort d’été. Ainsi, la ville se densifie, elle est en chantier de toute part, et il y a, selon nous, trop peu de place aux espaces de respiration ! Combler les retards d’équipements publics, oui, construire et laisser construire chaque m2 de libre, non !

Concernant les services publics de proximité, nous ne cautionnons pas le choix d’un délégataire privé pour offrir de nouvelles places en crèches. (Nous en reparlerons dans une délibération spécifique).

Concernant les dépenses de fonctionnement, nous notons avec satisfaction que l’engagement pour le CCAS est à la hausse (passe de 3,4 à 3,9 millions) ainsi qu’un certain nombre de structures sociales (centre d’animation saint jean, maison sociale cyprian les brosses, centre social des Buers…) et que a contrario des prestations versées à l’ASVEL sont à la baisse pour une année supplémentaire. Comme en 2016 et 2017, c’est une décision que nous approuvons car le club peut aller chercher des recettes ailleurs. Ces ajustements d’engagements financiers envers des organismes partenaires de la Ville vont plutôt dans le bon sens et nous tenons à le souligner.

La mission locale en revanche baisse de quasiment 10 000 euros ainsi que la MJC qui perd 5 000 euros. Ce type de structure doit être accompagné au maximum et la ville ne doit pas se désengager d’un centime afin de porter la nécessité de ces structures pour notre territoire et ses habitants.

Dans les dépenses à caractère général, l’augmentation de 4 % des fluides et énergie est à regarder de près. L’augmentation des surfaces construites importe de redoubler d’efforts dans la réhabilitation pour des bâtiments moins énergivores. Dans les charges à caractère général, le budget « alimentation » a augmenté de 85 000 euros. Mais le rapport DD montre que Villeurbanne est loin de l’objectif des 20% de la nouvelle loi du gouvernement d’instaurer 20% de produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines, avec seulement 9% pour notre ville. Nous regrettons vivement qu’il faille une loi Macron pour augmenter la part du bio et du local dans les produits de la cuisine centrale : Monsieur le maire, nous vous pensions plus en avance que le président de la république sur certains sujets . Eh bien, ma foi, force est de constater que nous ne voyons pas dans le budget 2019 en quoi la Ville va pouvoir progresser. Cette année encore, nous vous proposons une hausse de la part de l’alimentation biologique et/ou locale.

En conclusion, si nous notons un bon niveau d’investissement , bien qu ‘en baisse par rapport à l’an passé, un soutien à l’accompagnement des structures sociales, nous estimons la dimension écologique de votre budget insuffisante.

Béatrice Vessiller

Les crèches doivent rester municipales !

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Monsieur le maire, chers collègues,

Commençons par remercier les services et Madame l’adjointe pour la qualité des réponses apportées en commission et la transparence des informations qui nous ont été transmises.

Je félicite très sincèrement les services pour la qualité du travail qui a été réalisé sur ce dossier car à la lecture de tous les documents transmis, il est clair que le contrat proposé apporte de nombreuses garanties à la ville et aux futurs usagers quant au fonctionnement de cette crèche.

Vous nous demandez d’approuver le choix du délégataire retenu pour la gestion de la nouvelle crèche ZAC Maison neuves. Le choix de l’entreprise Léa et Léo nous parait cohérent au regard des différents éléments que vous nous avez transmis. Léa et Léo semble avoir une démarche et une philosophie d’entreprise tout à fait intéressante : zéro déchet, charte de développement durable, accompagnement Montessori, axe « égalité filles-garçons »…

Il est donc loin de nous la volonté de faire du catastrophisme quant à ce choix.

Malgré cela, nous n’approuvons toujours pas le principe même de la délégation de service public pour une crèche municipale.

Nous vous l’avions déjà exprimé lors des deux conseils municipaux et des commissions préalables où le sujet a été abordé.

Après relecture des échanges aux précédents conseils, grâce aux éléments transmis pour ce conseil et aux échanges en commission, nous savons maintenant ce qui vous a poussé à faire ce choix de la DSP.

Premièrement, vous évitez des problèmes liés à la gestion des ressources humaines.

Vous nous avez expliqué qu’il est impossible aujourd’hui dans les crèches municipales de remplacer une infirmière ou un pédiatre alors que, je vous cite, « le délégataire sera bien obligé d’avoir des remplacements et il ne restera pas un an sans pédiatre parce que nous serons vigilants. » comme si une entreprise privée avait plus de faciliter pour recruter. Plusieurs villes reviennent justement de ces DSP car le turn over du personnel est trop important et les difficultés de remplacement RH insatisfaisants.

Deuxièmement, en déléguant, vous limitez les charges de fonctionnement et faites des économies importantes.

Jusqu’à présent, vous étiez restés dans le flou sur ce point. Vous aviez même exprimé des avis contradictoires.

Au conseil municipal de mai 2017, vous nous disiez madame Sultan que « 42 places représentent 1 M d’euros de frais de fonctionnement » et que « La DSP limite l’impact des coûts de fonctionnement sur le budget municipal »… Eh oui, il faut maintenant rentrer dans les objectifs fixés par Macron de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,16% alors même que notre population et donc les besoins de service public augmentent.

Toujours en mai, vous affirmiez « On ne peut pas aujourd’hui, au niveau financier, avoir tout en régie directe ».

Mais vous disiez aussi « Le recours à la DSP ne se fait pas réellement dans un objectif d’économies budgétaires » en citant l’étude de la CAF que vous nous aviez fournie en septembre 2017 sur les coûts de fonctionnement des crèches,…

Et vous monsieur le maire vous expliquiez qu’il ne s’agissait pas de faire des économies mais d’avoir une meilleure souplesse…

En septembre 2017, Madame Sultan nous disait « nous n’attendons pas forcément d’économies financières ».

Alors, quoi penser ? Dans la délibération de septembre 2017, vous parliez d’une limitation des coûts indirects sans être en mesure de les chiffrer.

Il semble que les services ont progressé sur ce point puisqu’en commission ils annonçaient un coût annuel moyen pour la ville de 3300 euros par an et par berceau avec la DSP contre plus de 8000 euros en régie !

Il s’agit donc d’une différence énorme ! Mais comment est-ce possible ? Une première explication est le comparatif des rémunérations Ville/délégataire que vous nous avez fourni : si on compare la rémunération brute à niveau d’expérience équivalent, le salaire est plus élevé à la Ville que chez le délégataire mais pas au point de justifier cet écart.

La principale raison que vous avez invoquée serait que lorsqu’un personnel est en congé maladie, la ville paie le remplacement et le congé maladie alors que le délégataire ne paie que le remplacement, la sécurité sociale finançant le congé…

Cet écart de coûts et ses justifications nous paraissent très étonnants d’autant plus que vous indiquez dans le rapport de commission que le taux d’absentéisme dans les crèches est proche de la moyenne pour la ville soit environ 9%. Nous aimerions que les services approfondissent encore leur étude des coûts d’autant que certains éléments annoncés à ce jour nous semblent en contradiction avec l’étude de la CAF, je cite : « il apparaît que l’ancienneté plus importante des collaborateurs, dans les structures [publiques], … et les critères d’évolution des rémunérations pourrait être une des causes du surcoût… A contrario, ni le taux d’encadrement ni l’absentéisme ne peuvent être invoqués pour expliquer ce surcoût ».

Enfin, vous affirmez que la délégation est le seul moyen de continuer à créer de nouvelles places.

Nous contestons ce point. Et comment faisiez-vous jusqu’à présent ? Et comment font les autres villes qui n’ont que très peu recourt à la DSP dans le domaine de la petite enfance ?

Autant cela peut s’avérer nécessaire sur de petits territoires qui n’ont ni les ressources ni les compétences, autant cela n’est pas le cas à Villeurbanne.

La ville a la compétence et le savoir-faire de la gestion des crèches avec un personnel dévoué.

Rappelons que la Ville de Lyon gère une cinquantaine de crèches en régie municipale pour une population trois fois supérieure à celle de Villeurbanne et nous ne serions pas capables de gérer plus de 13 crèches en régie ? Bien sûr que si…

Madame l’adjointe, en commission vous indiquiez à propos du choix de la DSP qu’il s’agissait d’une première expérience pour la ville, ce à quoi Madame Maurice ajoutait « Mais pourquoi pas d’autres ? » !

Devant l’enthousiasme de Monsieur Morel, vous indiquiez tout de même que vous n’envisagiez pas de passer toutes les crèches en DSP. Mais pourquoi pas Madame Sultan puisque votre présentation en commission ne montrait que des avantages à la DSP ? Quels sont selon vous les avantages de la gestion en régie et les inconvénients de la DSP ?

Pour notre groupe, le choix de la DSP est avant tout un choix politique que nous n’approuvons pas. Il s’agit là d’un enfumage semblable à la fausse augmentation du SMIC de Monsieur Macron.

Il apparait maintenant clairement que ce choix est guidé par un souci d’économies pour la ville.

Ce choix de DSP n’est qu’un doigt de plus dans cet engrenage d’atteinte au service public voulue par l’Union Européenne et son représentant Macron, tout comme ses prédécesseurs. Petit à petit, les politiques d’austérité obligent l’état et les collectivités à toujours moins de service public. C’est contre cela que nous voterons ce soir.

Nous ne voterons pas cette délibération.

Olivier Glück

Des rénovations thermiques pour les logements encourageantes grâce à la Ville et ECORENO’V !

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Une courte intervention pour exprimer notre satisfaction de la politique de Villeurbanne en matière de soutien à l’amélioration énergétique du parc privé , tout à fait complémentaire à la politique métropolitaine ECORENO’V pour aider à la fois les maisons individuelles et les copropriétés à s’engager dans des opérations de rénovation performante qui permettront d’améliorer le confort thermique des logements en hiver comme en été (et le confort d’été devient de plus en plus important en ces temps de réchauffement climatique), et qui limiteront les consommations d’énergie et donc les factures pour les ménages concernés, donc il s’ agit bien in fine de permettre un gain de pouvoir d’achat pour eux.

En septembre 2018, plus de 400 logements villeurbannais ont bénéficié des aides d’ECORENOV, dont une bonne partie cumule aussi des aides de la Ville, donc un bilan encourageant d’autant que plusieurs dossiers de copropriétés seront déposés dans les prochaines semaines.

Dans la présente délibération, le changement de reglement des aides de Villeurbanne pour l’isolation par l’extérieur permettra de toucher des immeubles concernés par une obligation de ravalement, même si leur programme de travaux est moins ambitieux que les exigences antérieures. Nous comprenons cette logique, mais il convient toutefois de veiller à » ne pas tuer le gisement », c’est-à-dire de ne pas faire des travaux qui obéreraient une phase de travaux plus ambitieuse par la suite.

Nous voterons bien sur favorablement.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

Non à l’ouverture des commerces le dimanche !

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Monsieur le Maire, Chers collègues,

On ne fera pas un quater repetita sur le sujet, la position de notre groupe reste la même que les années précédentes et comme chaque année nous donnerons ce soir un avis défavorable à cette délibération.

Nous rajouterons simplement cette année, que nous regrettons qu’aucun bilan économique global sur les précédentes années ne nous soit fourni pour étayer cette délibération. Nous souhaiterions en effet, pour les prochaines fois, qu’un bilan avec des indicateurs de performances économiques et des données sociales, soit transmis à cette assemblée.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

Encore trop de subventions pour l’ASVEL

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Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous souscrivons à la baisse de 4% de la subvention de la SASP cette année encore, mais cette subvention reste encore trop importante, c’est pourquoi cette année nous nous abstiendrons sur la subvention à la SASP et nous votons pour celle destinée à l’association.

Béatrice Vessiller

Pour la titularisation des agents de la Ville

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Monsieur le maire, chers collègues,

Comme chaque année, cette délibération est remise au vote. Malgré les efforts de titularisation par la ville que nous reconnaissons volontiers (effort permis par la loi

Sauvadet), nous regrettons aussi le choix de la ville de devoir recourir encore et encore à des personnels contractuels et souhaitons que les postes qui ont vocation à être occupés par des fonctionnaires le soient.

Pour rappel, en 2011, la ville de Villeurbanne était auditée par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, audit duquel ressortait que le recours aux agents non titulaires était important, ce que la ville expliquait alors par desdifficultés à recruter des titulaires pour certains postes notamment dans les filières sanitaires, sociales et techniques. A-t-on évolué sur les recommandations de la CRC ? Est-il possible d’avoir un bilan précis sur le recours à ces personnels depuis 2014 ?

Les emplois précaires ont un coût pour la collectivité, coût supérieur à l’emploi non précaire, sans parler de l’insécurisation de la situation des agents non titulaires, et du stress et des risques psycho-sociaux dont sont plus victimes ces catégories d’agents.

Le statut doit rester la norme en matière de recrutement dans la fonction publique, tout comme le CDI dans le secteur privé, et donc, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

Débat d’orientation budgétaire : des contraintes gouvernementales qui mettent à mal les services publics locaux

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Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances, Chers collègues,

Avant de rentrer dans le coeur du sujet du débat d’orientation budgétaire villeurbannais, nous souhaitons redire notre inquiétude quand aux choix du gouvernement en matière de fiscalité et de contraintes budgétaires exhorbitantes. Les efforts demandés aux collectivités depuis plusieurs années conduisent nécessairement ici comme partout à des coupes drastiques dans le coeur même des missions des collectivités : le service public. La suppression de la taxe d’habitation n’est qu’un symptome supplémentaire d’une politique démagogique au service d’un projet de société ne favorisant ni les solidarités territoriales, ni l’accés au service public. A l’heure où nous devrions être unis dans un combat pour la transition énergétique, à l’heure où l’urgence climatique n’a jamais été aussi criante qu’aujourd’hui. La fiscalité écologique n’est que très peu réaffectée dans la transition écologique (de l’ordre de à peine 20%). Or, c’est à 100% qu’elle devrait l’être. C’est une abération que de voir qu’une grande partie de la recette de la Contribution Climat Energie est reversée sous forme de crédit d’impôt à la firme Total. Cette politique d’éco-taxation des carburants ne doit pas venir pallier à la suppression de la taxe d’habitation, ni pénaliser des ménages modestes, et encore moins permettre de financer de nouvelles autoroutes ou des EPR. Elle doit permettre de financer les justices climatique et sociale. Ce ne sont certainement pas les mesures annoncées sous la pression et en dernière minute, par Edouard Philippe la semaine dernière, ne seront pas suffisantes pour accompagner chacun vers la sortie de la dépendance aux énergies fossiles. Mais faisons aussi attention, à ne pas diviser la société sur ces questions imposés par le gouvernement, au risque de ne rien faire avancer du tout.

Sur le contrat de maîtrise des dépenses de fonctionnement, vous exprimez par ailleurs cette inquiétude légitime que nous partageons, et que nous avions exprimé lors du vote sur la contractualisation. La ville ouvrira d’ici 2022, un certain nombre d’équipement (détaillés dans le PPI) dont les frais de fonctionnement vont venir s’ajouter au budget existant. En effet, les nouveaux équipements publics répondent à des attentes des habitants (nouvelles écoles et gymnase, nouveaux parcs, aménagement d’espaces publics, etc). Même si les dépenses nécessaires à la transition écologique comme notamment les rénovations thermiques, les dépenses en fibre télécommunications, réduiront les dépenses de fonctionnement, il est fort à craindre que le contrat de maîtrise ne sera pas respecté, ceci d’autant plus que, comme vous le dites, à juste titre, la base de référence du contrat de maîtrise ne sera pas revalorisée et rend probable ce dépassement. C’est ce qui semble d’ailleurs être le cas potentiellement dès 2019, avec une pénalité évaluée à 375 000 euros.

D’autres annonces dans les derniers mois du gouvernement sont tout aussi inquiétantes. La mise en place des politiques locales de l’habitat avec la baisse des APL de 1.5 milliard pour les locataires du parc social, qui, pour ne pas pénaliser les ménages, impose aux bailleurs de compenser cette baisse par une baisse des loyers de 50 à 60 € par mois. Cette baisse risque de mettre en grandes difficultés financières de nombreux organismes HLM et viendra toucher indirectement les personnes qui en ont le plus besoin, car elle conduira à construire moins de logements sociaux neufs et à un moindre entretien des logements existants.

Par ailleurs, concernant la suppression d’un tiers de la taxe d’habitation depuis cette année pour 80% des ménages, principal levier que chaque municipalité à sa disposition pour mettre en oeuvre son projet municipal, le gouvernement n’indique pas dans son PLF 2019, les modalités de compensation des pertes de TH sur la durée et la disparition de celle-ci.

Malgré cela, la situation financière de la Ville est encore saine. Les dépenses d’équipement brut s’élèveraient à hauteur de 32,15 M€ et diminuent par rapport à 2016 de -13,2 %. Le montant reste relativement élevé. L’endettement quand à lui continue de s’accroître puisque la dette propre de Villeurbanne s’élève désormais à 26,68 M€ fin 2017 contre 21,3 M€ en 2016, ce qui représente une dette par habitant de 178 euros. Vous nous rappelez que « le taux d’endettement de la ville est de 18,7 % contre 86,4 % pour les communes de plus de 100 000 habitants hors Paris » ce qui reste également un chiffre tout à fait soutenable. La ville se doit d’investir et de s’équiper, le recours à l’emprunt est bien légitime.

Les dépenses de fonctionnement courantes, sont en hausse intégrant la réalisation des Invites selon une périodicité biennale. Elles intègrent aussi l’impact de la démographie scolaire avec notamment l’ouverture de classes et d’écoles. Nous nous félicitons que l’impact démographique soit aujourd’hui évalué et anticipé. Cela n’a pas toujours été le cas. Nous saluons également le fait que l’éducation reste une exception dans le plan d’économie. S’il y a bien un domaine où les dépenses sont des investissements sur du long terme, c’est bien celui de l’éducation de nos enfants. Il est fondamental de ne pas faire d’économies sur leur dos.

Quelques mots sur le personnel municipal. L’objectif entamé de recherche d’efficience et d’amélioration de la productivité va se poursuivre l’année prochaine notamment via deux démarches :

Tout d’abord, je cite « l’organisation des services et son impact sur les postes de travail, des démarches d’externalisation, le non remplacement de départs avec si nécessaire une réorganisation des tâches ». Le personnel, l’organisation de services, des charges de travail et les remplacements ne peuvent être une variable d’ajustement pour les économies. Les agents municipaux construisent et forgent le service public. La qualité de leur travail et de leurs conditions de travail permettent aussi l’efficacité du service public.

Par ailleurs, vous évoquez l’externalisation des services publics via l’ouverture d’une crèche gérée sous la forme d’une délégation de service public. Au-delà du fait que nous souhaiterions savoir où en est ce projet, car depuis sa dernière présentation en conseil municipal il y a plus d’un an, nous n’avons pas eu de nouvelles, nous souhaitons redire ici toute notre réserve quand au passage en DSP pour des compétences comme celle de la petite enfance. A l’heure où de nombreuses villes reprennent a contrario des services en régie car mal gérés en DSP ou avec un niveau de service médiocre, vous vous engagez dans une voie répondant à des impératifs de court terme mais certainement pas de bon sens. Vous faites le choix du passage par le privé car vous ne souhaitez pas embaucher les personnels nécessaires à leur fonctionnement.

Vous comme nous, sommes maintenant convaincus que les transitions doivent être prises à tous niveaux et l’échelon local constitue un des chaînons indispensables pour les engager. L’alerte écologiste a été entendue par la société, il est de notre responsabilité de réfléchir et engager ce grand virage dont notre société a besoin. Plus que jamais à l’approche de la COP 24, qui va se tenir début décembre en Pologne, montrons que nous pouvons faire de l’écologie et de la solidarité, le cap majeur du budget 2019 et que le gouvernement fasse de même dans la loi de finances 2019.

Je vous remercie de votre attention.

Zémorda Khelifi

Des pas réels, mais encore petits, face à l’urgence écologique!

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Merci à Madame l’adjoine et aux services pour la qualité du rapport que nous lisons chaque année avec plaisir : c’est une synthèse riche des actions volontaristes nombreuses de la Ville en matière d’environnement et de solidarité, pour lesquelles nous mesurons bien les budgets nécessaires –nous les votons- et le vrai tournant dans la conception des projets :

- La rénovation énergétique des équipements municipaux avec même l’objectif d’appliquer, à la future école Simone Veil, le futur label E+C- qui sera en vigueur en 2020 (plus d’énergie produite que consommée et moins de carbone émis)

- La baisse de l’électricité pour l’éclairage public

- Pour réduire l’effet canicule dans les écoles, le traitement des bitumes des cours d’école, le plan « ombre » et l’infiltration des eaux de pluie,

- Les initiatives sur la biodiversité et le repérage par les citoyens (Sauvages de ma rue)

- Les toitures végétalisées

- Le traitement des fuites d’eau

- La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires

Soulignons aussi les actions en faveur de l’accessibilité aux personnes handicapées, contre les discriminations, pour l’inclusion sociale (à Saint Jean, l’opération Territoire zéro chomeur de longue durée…)

Donc félicitations, il faut faire tout cela et continuer! Et pourtant, au vu des indicateurs globaux, nous voyons que face à l’ampleur de la crise, les politiques locales et nationales ne sont pas à la hauteur des enjeux du dérèglement climatique (cf les alertes récentes de 15 000 scientifiques du GIEC), de la perte de la biodiversité (cf alerte de Greenpeace), des pollutions diverses (comme les plastiques dans les océans), de la prédation des ressources naturelles qui continue, au lieu que nous fassions de nos déchets des ressources nouvelles … Notre dette écologique est énorme : au niveau mondiale, le 2 août de chaque année, nous avons consommé les ressources que la terre peut produire en un an, et si l’on prend ce que la France consomme, c’est même le 5 mai !

A Villeurbanne, les émissions de gaz effet de serre ont augmenté depuis 4 ans : l’objectif est qu’elles soient divisées par 4 en 2050. Les consommations d’énergie (chauffage, électricité…) ont augmenté d’1.6% : l’objectif est qu’elles baissent de 20% d’ici 2020 (elles sont du même niveau qu’en 2007 alors que la ville a gagné 10 000 habitants au cours de ces 10 années, c’est bien mais très insuffisant). Avec le PLU-H, l’urbanisation galopante et la hausse démographique qui en découle, ce sera sans doute difficile d’atteindre les objectifs ! Sur d’autres sujets, seulement deux composteurs dans les écoles et encore du chauffage au fuel dans des batiments de la ville…

Sur la végétalisation , malgré de nouveaux parcs et des jardins urbains cultivés, le puits carbone que représente la végétation ne compense que 0.8% des émissions de CO2 !! il y a des projets de futurs parcs mais justement ce ne sont que des projets a Grandclement, à La Soie, dans l’ilot Mansard ..Et que dire de l’indigence de l’aménagement provisoire de la place Grandclement de 2018? Il sera certes suivi d’un nouvel aménagement transitoire qui durera jusqu’à l’arrivée du tramway T6 : mais pour au moins 2 ans, il faudra se contenter de 10 pauvres pots de magnolias sur une immense surface bitumée à l’est de la place ! Le provisoire et le transitoire seraient-ils les 2 nouvelles mamelles de l’aménagement urbain à Villeurbanne pour lutter contre les ilots de chaleur ? ! Où sont les promesses de végétalisation présentées au moment de la concertation du site propre du C3 en 2014… ? Et je n’insiste pas sur la quasi-absence de plantations de la rue L. Blum, qui elle n’est pas impacté par le futur tramway T6.

Autre exemple recurrent où la ville doit faire mieux, c’est le bio et local dans les cantines. Le pourcentage des produits biologiques OU locaux est de 30%; c’est plus que les 25% des années passées, mais cela peut être poussé plus loin, nous le souhaitons.

Pour conclure, si la transition écologique est amorcée à Villeurbanne, elle doit s’accélérer mais « quand la maison brûle », tout le monde doit regarder en face, c’est-à-dire tous les acteurs publics et entreprises, à toutes les échelles, et donc notamment le gouvernement ! Or, ce gouvernement contraint les dépenses des collectivités au lieu de les inciter aux investissements vertueux, dans la rénovation des écoles, des gymnases, des piscines. Ce gouvernement refuse d’affecter 100% des recettes de la fiscalité carbone à la transition énergétique et à l’accompagnement des plus fragiles : pas d’écologie sans justice sociale et sans taxation des carburants des riches (kérosènes et fuel lourd des porte containers et des bateaux de croisières). Faudra-t-il enfiler des gilets verts pour que le gouvernement passe aux actes et agisse réellement pour « make our planet green again »? Les collectivités doivent donc être encore plus exemplaires:nos citoyens l’attendent!

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

Inégalités femmes-hommes, un combat à poursuivre…

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Ce rapport très complet nous permet de nous exprimer annuellement sur un sujet majeur qui nous tient à coeur : les inégalités entre les femmes et les hommes.

Par exemple, commençons par rappeler que cette année, du fait des inégalités salariales, les femmes travaillent gratuitement depuis le 6 novembre. Près de 2 mois de travail gratuit ! C’était le 3 novembre en 2017, le 4 novembre en 2015… Force est de constater que les choses n’évoluent pas beaucoup dans ce domaine. Rappelons que si les femmes étaient rémunérées au même niveau que les hommes, le supplément de cotisations sociales correspondant permettrait de financer la retraite à 60 ans !

Dans les services de la ville, les écarts restent importants même s’ils sont comparativement à la fonction publique globalement moins élevés. Le temps partiel choisi concerne 15 % de femmes et seulement 2 % d’hommes. L’écart entre la rémunération moyenne nette des femmes et des hommes est de 12,5 %. L’ancienneté, le temps partiel, les heures supplémentaires peuvent expliquer cet écart. Mais il réside surtout dans la structuration même de notre institution avec un mécanisme de ségrégation verticale (sous-représentation des femmes dans les postes supérieurs dans la hiérarchie), ou un mécanisme de ségrégation horizontale (concentration des femmes dans les métiers les moins payés). Enfin un autre point participant à la non évolution des carrières des femmes est que les congés supérieurs à 6 mois comme par exemple les congés parental ou pour suivre un conjoint ont été exclusivement pris par des femmes.

Notre intervention s’articulera en trois points : les actions en faveur de l’égalité femme-homme en interne au niveau des services de la ville, celles en externe au niveau des associations et des citoyens et enfin comment la ville accompagne les autres acteurs du territoire dans ce domaine.

Premièrement, nous pouvons citer et saluer la mesure prise par la Ville de Villeurbanne de supprimer la retenue sur salaire en cas de maladie ordinaire, pour le cas où celle-ci est « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse ».

Nous nous félicitons également des actions de formation interne pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes comme en attestent les dernières enquêtes réalisées en 2014. Il est primordial de faire évoluer les mentalités. Après les sensibilisations dispensées aux directions de la commune et aux élus, ainsi qu’aux représentants du personnel en 2016, un plan de formation interne égalité femmes hommes a été établi l’année dernière pour l’ensemble du personnel. Il se déploie depuis décembre 2017 et se poursuivra jusqu’à mi 2019 avec l’objectif de former une grande partie du personnel municipal.

Ensuite, concernant la promotion de l’égalité femme-homme envers les associations et les citoyens, notons que la ville a fait des gros efforts dans la dénomination des espaces publics, voiries ou écoles en donnant des noms de femme à de nombreux équipements. Malgré tout, le chemin restant à parcourir est très important puisqu’en 2015 seulement 3,6% des rues portaient le nom d’une femme.

Une autre action importante concerne le sport en particulier pour y promouvoir la mixité dans tous les sports. On peut citer la campagne d’affichage « le sport n’a pas de sexe » ou l’expérimentation en cours du label « sport engagé ». Les clubs pourront choisir le label portant sur l’égalité femmes-hommes. Les critères de labellisation en cours de définition portent sur « la promotion de la mixité femmes/hommes dans l’activité sportive et physique, l’encouragement de la parité dans les postes d’encadrement des associations, la pratique d’une communication non stéréotypée et la sensibilisation de l’équipe dirigeante, salariée et bénévole à l’égalité femmes hommes et à la non-discrimination ». Un appui sera apporté aux clubs désirant s’engager dans ce label. Nous saluons cette initiative et souhaitons que cette expérimentation se généralise à l’ensemble des clubs avec pourquoi pas de nouveaux critères dans l’attribution des subventions pour un soutien accru aux clubs qui s’engageraient dans le combat de l’égalité femme-homme.

Enfin, nous sommes heureux de la mise en place de deux stages d’autodéfense féministe organisés par l’association Impact qui ont été proposés par la Ville à des partenaires de l’égalité et de la lutte contre les discriminations de Villeurbanne. L’objectif était de faire connaître la formation aux structures du territoire pour qu’elles puissent à leur tour les organiser auprès des habitantes. Ce type de partenariat Ville-association ayant pour ambition des retombées localement dans les quartiers nous semblent une excellente démarche. Alors que les subventions régionales sont de plus en plus rares, soyons attentifs collectivement à ce que les associations puissent continuer àoeuvrer localement dans ce domaine.

Pour conclure, nous renouvelons une proposition que nous avions déjà faite il y a deux ans.

La Ville de Lyon a créé en 2009 le «Conseil pour l’égalité femmes/hommes à Lyon», commission extra-municipale réunissant les associations féministes et féminines de Lyon. Pourquoi n’en ferions-nous pas de même ?

Je vous remercie de votre attention,

Olivier Glück

Oui à la Zone à Faibles Emissions (ZFE) mais plus rapidement !

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Nous devons donner notre avis sur la zone à faibles émissions que la Métropole souhaite mettre en place. La pollution de l’air est un véritable enjeu de santé publique et il y a une urgence à agir enfin, avec des mesures pour réduire drastiquement les émissions de NOx et particules fines qui sortent des gaz d’échappement des véhicules. Rappelons les 46000 décès anticipés par an en France (500 000 en Europe), l’aggravation des maladies respiratoires ou cardiovasculaires pour nos concitoyens les plus fragiles, les jeunes enfants ou les personnes âgées souffrant de maladies respiratoires. Rappelons aussi que l’Europe a renvoyé la France en justice car depuis plus de 10 ans, elle ne se conforme pas aux normes européennes de qualité de l’air dans 12 agglomérations, dont Lyon. Dans notre métropole, ce sont actuellement 48 000 habitants qui sont exposés à des niveaux de pollutions supérieurs aux normes fixées par l’Europe. Et la majeure partie des habitants qui respirent un air pollué, sont à Lyon et Villeurbanne, mais aussi Bron et Vénissieux, et ce sont nos concitoyens qui habitent à proximité des grands axes, dont le bd L.Bonnevay à Villeurbanne, qui sont les plus touchés. Et enfin rappelons que 83% des habitants du Grand Lyon sont inquiets de la qualité de l’air qu’ils respirent !

Alors, bien évidemment notre groupe est favorable à la mise en place de la ZFE qui va éradiquer les véhicules professionnels les plus polluants (pas ceux des particuliers). Ces véhicules représentent 25% des km parcourus mais 52% des oxydes d’azote émis. Il est donc intéressant de s’atteler à ces véhicules en priorité : ainsi, les véhicules utilitaires et les poids lourds les plus anciens (qu’on appelle « non classés ») et ceux avec des vignettes CRIT’AIR n°5, 4 et 3 ne pourront plus circuler dans la zone située à l’intérieur du bd Bonnevay. En Europe, ce sont plusieurs centaines de villes et agglomérations qui ont déjà mis en place des Zones à trafic limité. En France, après Strasbourg et Grenoble, Lyon sera la 3ème agglomération à mettre en place un tel dispositif de restriction. Strasbourg a démarré en septembre 2018 et Grenoble en 2017 et aura une nouvelle étape importante en 2019. A Lyon, ce ne sera qu’en 2020 pour 3 catégories de véhicules ( non classés , Critair 5 et 4), puis 2021 pour les véhicules en Crit’air 3 ! Nous regrettons ce délai de 2021 si lointain pour cette classe de véhicules, alors que le Plan Oxygène a été approuvé en 2016 ! la Métropole a perdu du temps en 2016-2017 (mais c’est vrai que son président s’occupait surtout de présidentielle et pas trop de pollution de l’air sur cette période). Donc il nous faudra encore attendre plus de 2 ans (janvier 2021) pour que soient interdits les 30 000 véhicules utilitaires et 7300 poids lourds les plus polluants (qui représentent 50 % du parc de ces types de véhicules)

Nous comptons sur la mobilisation citoyenne et l’enquête publique à venir pour avancer les délais de mise en oeuvre au 1er juillet 2019 (au lieu du double délai 2020 et 2021).

Avec la ZFE, il est à noter que la qualité de l’air s’améliorera dans la zone elle-même mais aussi aux abords, à St Jean, à Bonnevay et aux Brosses, pour Villeurbanne par exemple, car l’amélioration du parc de véhicules profitera à toute la métropole. Et, répétons-le, moins de véhicules polluants circuleront dans et HORS de la Métropole : ce sont l’ensemble de nos concitoyens qui en tireront des effets bénéfiques ! De plus, la réduction de vitesse à 70 km/h dès janvier 2019, que nous demandions depuis plusieurs années, participera à la réduction de la pollution, nous en sommes satisfaits, mais il faudra faire respecter cette limitation, et sur une voie qui continuera à ressembler à une autoroute, cela sera sans doute difficile. Mais il faut prendre cette mesure et faire beaucoup de pédagogie auprès des automobilistes, en expliquant qu’est en jeu la santé des riverains.

Pour la ZFE, outre le délai trop tardif, nous regrettons qu’après 2021, si toutes les projections s’avèrent réalisées, 7300 habitants respireront encore un air pollué (au lieu des 46 000 aujourd’hui), et là encore à proximité du bd Bonnevay. Nous souhaitons que la Métropole soit plus volontariste : à Grenoble, la zone à circulation restreinte permettra que plus personne ne soit en zone polluée. Pour cela, elle va interdire la circulation aux véhicules avec vignettes de Crit’air 2 et au diesel en 2025 ! Cela pourrait nous inspirer. Notons toutefois qu’à Lyon, l’interdiction sera 24h/24 et qu’à Grenoble, ce sera en semaine et en journée seulement…

Concernant l’avis de la ville de Villeurbanne que vous nous proposez, nous souscrivons à plusieurs réserves que vous exprimez, notamment sur la nécessité de moyens d’accompagnement, avec une aide à prévoir pour aider au remplacement de véhicule les artisans, les commerçants indépendants, les entreprises de l’économie circulaire, l’insertion, et ce dès 2019 pour encourager des comportements vertueux avant l’obligation !

En revanche, nous ne sommes pas persuadés que la Métropole doive aider les communes à changer leur flotte publique : c’est au gouvernement à faire cet effort-là ! Concernant les 43 véhicules de la ville de Villeurbanne qui seront interdits d’ici 2021, nous demandons qu’ils soient remplacés dès 2019 car les collectivités doivent être exemplaires.

Et peut-être n’est il pas nécessaire d’en racheter 43, ou pas tous avec des moteurs thermiques : il existe sur notre territoire villeurbannais, au Bel’Air Camp pour ne pas le nommer, des constructeurs de véhicules professionnels, des tricycles de livraisons à assistance électrique, qui pourraient certainement faire l’affaire…

Pour conclure, comme vous, nous regrettons qu’il n’y ait pas eu un grand débat avec la population sur ce dispositif. Certes, il y a eu des réunions de travail entre la Métropole et les fédérations professionnelles du transport et des artisans, il y a eu un conseil du développement durable au printemps sur le sujet à Villeurbanne, mais peu de nos concitoyens étaient présents, et c’est dommage… Tout cela ne suffit pas bien sur.

Alors la ZFE est une avancée réelle et certaine, c‘est un petit pas et demie, mais dommage de faire encore 2 ans de sur place!

Et enfin, n’oublions pas que les normes de qualité de l’air fixées par l’Europe sont deux fois moins exigeantes que celles recommandées par l’Organisation mondiale de la santé concernant les particules et que si on veut faire plus pour la santé publique – et c’est nécessaire- il faut réduire encore plus fortement la pollution, en amplifiant le développement des alternatives à la voiture individuelle (TC, vélo, marche, co-voiturage…), en renonçant au projet d’Anneau des Sciences qui va aggraver la pollution et en communiquant sans cesse sur les bienfaits des modes actifs sur la santé, au contraire des déplacements en voiture.

Avec toutes ces réserves, nous voterons favorablement pour la ZFE.

Béatrice Vessiller

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