
Archives pour la catégorie 2018


Les crèches doivent rester municipales !

Des rénovations thermiques pour les logements encourageantes grâce à la Ville et ECORENO’V !

Non à l’ouverture des commerces le dimanche !

Encore trop de subventions pour l’ASVEL

Pour la titularisation des agents de la Ville

Débat d’orientation budgétaire : des contraintes gouvernementales qui mettent à mal les services publics locaux
Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances, Chers collègues,
Avant de rentrer dans le coeur du sujet du débat d’orientation budgétaire villeurbannais, nous souhaitons redire notre inquiétude quand aux choix du gouvernement en matière de fiscalité et de contraintes budgétaires exhorbitantes. Les efforts demandés aux collectivités depuis plusieurs années conduisent nécessairement ici comme partout à des coupes drastiques dans le coeur même des missions des collectivités : le service public. La suppression de la taxe d’habitation n’est qu’un symptome supplémentaire d’une politique démagogique au service d’un projet de société ne favorisant ni les solidarités territoriales, ni l’accés au service public. A l’heure où nous devrions être unis dans un combat pour la transition énergétique, à l’heure où l’urgence climatique n’a jamais été aussi criante qu’aujourd’hui. La fiscalité écologique n’est que très peu réaffectée dans la transition écologique (de l’ordre de à peine 20%). Or, c’est à 100% qu’elle devrait l’être. C’est une abération que de voir qu’une grande partie de la recette de la Contribution Climat Energie est reversée sous forme de crédit d’impôt à la firme Total. Cette politique d’éco-taxation des carburants ne doit pas venir pallier à la suppression de la taxe d’habitation, ni pénaliser des ménages modestes, et encore moins permettre de financer de nouvelles autoroutes ou des EPR. Elle doit permettre de financer les justices climatique et sociale. Ce ne sont certainement pas les mesures annoncées sous la pression et en dernière minute, par Edouard Philippe la semaine dernière, ne seront pas suffisantes pour accompagner chacun vers la sortie de la dépendance aux énergies fossiles. Mais faisons aussi attention, à ne pas diviser la société sur ces questions imposés par le gouvernement, au risque de ne rien faire avancer du tout.
Sur le contrat de maîtrise des dépenses de fonctionnement, vous exprimez par ailleurs cette inquiétude légitime que nous partageons, et que nous avions exprimé lors du vote sur la contractualisation. La ville ouvrira d’ici 2022, un certain nombre d’équipement (détaillés dans le PPI) dont les frais de fonctionnement vont venir s’ajouter au budget existant. En effet, les nouveaux équipements publics répondent à des attentes des habitants (nouvelles écoles et gymnase, nouveaux parcs, aménagement d’espaces publics, etc). Même si les dépenses nécessaires à la transition écologique comme notamment les rénovations thermiques, les dépenses en fibre télécommunications, réduiront les dépenses de fonctionnement, il est fort à craindre que le contrat de maîtrise ne sera pas respecté, ceci d’autant plus que, comme vous le dites, à juste titre, la base de référence du contrat de maîtrise ne sera pas revalorisée et rend probable ce dépassement. C’est ce qui semble d’ailleurs être le cas potentiellement dès 2019, avec une pénalité évaluée à 375 000 euros.
D’autres annonces dans les derniers mois du gouvernement sont tout aussi inquiétantes. La mise en place des politiques locales de l’habitat avec la baisse des APL de 1.5 milliard pour les locataires du parc social, qui, pour ne pas pénaliser les ménages, impose aux bailleurs de compenser cette baisse par une baisse des loyers de 50 à 60 € par mois. Cette baisse risque de mettre en grandes difficultés financières de nombreux organismes HLM et viendra toucher indirectement les personnes qui en ont le plus besoin, car elle conduira à construire moins de logements sociaux neufs et à un moindre entretien des logements existants.
Par ailleurs, concernant la suppression d’un tiers de la taxe d’habitation depuis cette année pour 80% des ménages, principal levier que chaque municipalité à sa disposition pour mettre en oeuvre son projet municipal, le gouvernement n’indique pas dans son PLF 2019, les modalités de compensation des pertes de TH sur la durée et la disparition de celle-ci.
Malgré cela, la situation financière de la Ville est encore saine. Les dépenses d’équipement brut s’élèveraient à hauteur de 32,15 M€ et diminuent par rapport à 2016 de -13,2 %. Le montant reste relativement élevé. L’endettement quand à lui continue de s’accroître puisque la dette propre de Villeurbanne s’élève désormais à 26,68 M€ fin 2017 contre 21,3 M€ en 2016, ce qui représente une dette par habitant de 178 euros. Vous nous rappelez que « le taux d’endettement de la ville est de 18,7 % contre 86,4 % pour les communes de plus de 100 000 habitants hors Paris » ce qui reste également un chiffre tout à fait soutenable. La ville se doit d’investir et de s’équiper, le recours à l’emprunt est bien légitime.
Les dépenses de fonctionnement courantes, sont en hausse intégrant la réalisation des Invites selon une périodicité biennale. Elles intègrent aussi l’impact de la démographie scolaire avec notamment l’ouverture de classes et d’écoles. Nous nous félicitons que l’impact démographique soit aujourd’hui évalué et anticipé. Cela n’a pas toujours été le cas. Nous saluons également le fait que l’éducation reste une exception dans le plan d’économie. S’il y a bien un domaine où les dépenses sont des investissements sur du long terme, c’est bien celui de l’éducation de nos enfants. Il est fondamental de ne pas faire d’économies sur leur dos.
Quelques mots sur le personnel municipal. L’objectif entamé de recherche d’efficience et d’amélioration de la productivité va se poursuivre l’année prochaine notamment via deux démarches :
Tout d’abord, je cite « l’organisation des services et son impact sur les postes de travail, des démarches d’externalisation, le non remplacement de départs avec si nécessaire une réorganisation des tâches ». Le personnel, l’organisation de services, des charges de travail et les remplacements ne peuvent être une variable d’ajustement pour les économies. Les agents municipaux construisent et forgent le service public. La qualité de leur travail et de leurs conditions de travail permettent aussi l’efficacité du service public.
Par ailleurs, vous évoquez l’externalisation des services publics via l’ouverture d’une crèche gérée sous la forme d’une délégation de service public. Au-delà du fait que nous souhaiterions savoir où en est ce projet, car depuis sa dernière présentation en conseil municipal il y a plus d’un an, nous n’avons pas eu de nouvelles, nous souhaitons redire ici toute notre réserve quand au passage en DSP pour des compétences comme celle de la petite enfance. A l’heure où de nombreuses villes reprennent a contrario des services en régie car mal gérés en DSP ou avec un niveau de service médiocre, vous vous engagez dans une voie répondant à des impératifs de court terme mais certainement pas de bon sens. Vous faites le choix du passage par le privé car vous ne souhaitez pas embaucher les personnels nécessaires à leur fonctionnement.
Vous comme nous, sommes maintenant convaincus que les transitions doivent être prises à tous niveaux et l’échelon local constitue un des chaînons indispensables pour les engager. L’alerte écologiste a été entendue par la société, il est de notre responsabilité de réfléchir et engager ce grand virage dont notre société a besoin. Plus que jamais à l’approche de la COP 24, qui va se tenir début décembre en Pologne, montrons que nous pouvons faire de l’écologie et de la solidarité, le cap majeur du budget 2019 et que le gouvernement fasse de même dans la loi de finances 2019.
Je vous remercie de votre attention.
Zémorda Khelifi

Des pas réels, mais encore petits, face à l’urgence écologique!
Merci à Madame l’adjoine et aux services pour la qualité du rapport que nous lisons chaque année avec plaisir : c’est une synthèse riche des actions volontaristes nombreuses de la Ville en matière d’environnement et de solidarité, pour lesquelles nous mesurons bien les budgets nécessaires –nous les votons- et le vrai tournant dans la conception des projets :
- La rénovation énergétique des équipements municipaux avec même l’objectif d’appliquer, à la future école Simone Veil, le futur label E+C- qui sera en vigueur en 2020 (plus d’énergie produite que consommée et moins de carbone émis)
- La baisse de l’électricité pour l’éclairage public
- Pour réduire l’effet canicule dans les écoles, le traitement des bitumes des cours d’école, le plan « ombre » et l’infiltration des eaux de pluie,
- Les initiatives sur la biodiversité et le repérage par les citoyens (Sauvages de ma rue)
- Les toitures végétalisées
- Le traitement des fuites d’eau
- La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires
Soulignons aussi les actions en faveur de l’accessibilité aux personnes handicapées, contre les discriminations, pour l’inclusion sociale (à Saint Jean, l’opération Territoire zéro chomeur de longue durée…)
Donc félicitations, il faut faire tout cela et continuer! Et pourtant, au vu des indicateurs globaux, nous voyons que face à l’ampleur de la crise, les politiques locales et nationales ne sont pas à la hauteur des enjeux du dérèglement climatique (cf les alertes récentes de 15 000 scientifiques du GIEC), de la perte de la biodiversité (cf alerte de Greenpeace), des pollutions diverses (comme les plastiques dans les océans), de la prédation des ressources naturelles qui continue, au lieu que nous fassions de nos déchets des ressources nouvelles … Notre dette écologique est énorme : au niveau mondiale, le 2 août de chaque année, nous avons consommé les ressources que la terre peut produire en un an, et si l’on prend ce que la France consomme, c’est même le 5 mai !
A Villeurbanne, les émissions de gaz effet de serre ont augmenté depuis 4 ans : l’objectif est qu’elles soient divisées par 4 en 2050. Les consommations d’énergie (chauffage, électricité…) ont augmenté d’1.6% : l’objectif est qu’elles baissent de 20% d’ici 2020 (elles sont du même niveau qu’en 2007 alors que la ville a gagné 10 000 habitants au cours de ces 10 années, c’est bien mais très insuffisant). Avec le PLU-H, l’urbanisation galopante et la hausse démographique qui en découle, ce sera sans doute difficile d’atteindre les objectifs ! Sur d’autres sujets, seulement deux composteurs dans les écoles et encore du chauffage au fuel dans des batiments de la ville…
Sur la végétalisation , malgré de nouveaux parcs et des jardins urbains cultivés, le puits carbone que représente la végétation ne compense que 0.8% des émissions de CO2 !! il y a des projets de futurs parcs mais justement ce ne sont que des projets a Grandclement, à La Soie, dans l’ilot Mansard ..Et que dire de l’indigence de l’aménagement provisoire de la place Grandclement de 2018? Il sera certes suivi d’un nouvel aménagement transitoire qui durera jusqu’à l’arrivée du tramway T6 : mais pour au moins 2 ans, il faudra se contenter de 10 pauvres pots de magnolias sur une immense surface bitumée à l’est de la place ! Le provisoire et le transitoire seraient-ils les 2 nouvelles mamelles de l’aménagement urbain à Villeurbanne pour lutter contre les ilots de chaleur ? ! Où sont les promesses de végétalisation présentées au moment de la concertation du site propre du C3 en 2014… ? Et je n’insiste pas sur la quasi-absence de plantations de la rue L. Blum, qui elle n’est pas impacté par le futur tramway T6.
Autre exemple recurrent où la ville doit faire mieux, c’est le bio et local dans les cantines. Le pourcentage des produits biologiques OU locaux est de 30%; c’est plus que les 25% des années passées, mais cela peut être poussé plus loin, nous le souhaitons.
Pour conclure, si la transition écologique est amorcée à Villeurbanne, elle doit s’accélérer mais « quand la maison brûle », tout le monde doit regarder en face, c’est-à-dire tous les acteurs publics et entreprises, à toutes les échelles, et donc notamment le gouvernement ! Or, ce gouvernement contraint les dépenses des collectivités au lieu de les inciter aux investissements vertueux, dans la rénovation des écoles, des gymnases, des piscines. Ce gouvernement refuse d’affecter 100% des recettes de la fiscalité carbone à la transition énergétique et à l’accompagnement des plus fragiles : pas d’écologie sans justice sociale et sans taxation des carburants des riches (kérosènes et fuel lourd des porte containers et des bateaux de croisières). Faudra-t-il enfiler des gilets verts pour que le gouvernement passe aux actes et agisse réellement pour « make our planet green again »? Les collectivités doivent donc être encore plus exemplaires:nos citoyens l’attendent!
Je vous remercie.
Béatrice Vessiller

Inégalités femmes-hommes, un combat à poursuivre…
Ce rapport très complet nous permet de nous exprimer annuellement sur un sujet majeur qui nous tient à coeur : les inégalités entre les femmes et les hommes.
Par exemple, commençons par rappeler que cette année, du fait des inégalités salariales, les femmes travaillent gratuitement depuis le 6 novembre. Près de 2 mois de travail gratuit ! C’était le 3 novembre en 2017, le 4 novembre en 2015… Force est de constater que les choses n’évoluent pas beaucoup dans ce domaine. Rappelons que si les femmes étaient rémunérées au même niveau que les hommes, le supplément de cotisations sociales correspondant permettrait de financer la retraite à 60 ans !
Dans les services de la ville, les écarts restent importants même s’ils sont comparativement à la fonction publique globalement moins élevés. Le temps partiel choisi concerne 15 % de femmes et seulement 2 % d’hommes. L’écart entre la rémunération moyenne nette des femmes et des hommes est de 12,5 %. L’ancienneté, le temps partiel, les heures supplémentaires peuvent expliquer cet écart. Mais il réside surtout dans la structuration même de notre institution avec un mécanisme de ségrégation verticale (sous-représentation des femmes dans les postes supérieurs dans la hiérarchie), ou un mécanisme de ségrégation horizontale (concentration des femmes dans les métiers les moins payés). Enfin un autre point participant à la non évolution des carrières des femmes est que les congés supérieurs à 6 mois comme par exemple les congés parental ou pour suivre un conjoint ont été exclusivement pris par des femmes.
Notre intervention s’articulera en trois points : les actions en faveur de l’égalité femme-homme en interne au niveau des services de la ville, celles en externe au niveau des associations et des citoyens et enfin comment la ville accompagne les autres acteurs du territoire dans ce domaine.
Premièrement, nous pouvons citer et saluer la mesure prise par la Ville de Villeurbanne de supprimer la retenue sur salaire en cas de maladie ordinaire, pour le cas où celle-ci est « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse ».
Nous nous félicitons également des actions de formation interne pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes comme en attestent les dernières enquêtes réalisées en 2014. Il est primordial de faire évoluer les mentalités. Après les sensibilisations dispensées aux directions de la commune et aux élus, ainsi qu’aux représentants du personnel en 2016, un plan de formation interne égalité femmes hommes a été établi l’année dernière pour l’ensemble du personnel. Il se déploie depuis décembre 2017 et se poursuivra jusqu’à mi 2019 avec l’objectif de former une grande partie du personnel municipal.
Ensuite, concernant la promotion de l’égalité femme-homme envers les associations et les citoyens, notons que la ville a fait des gros efforts dans la dénomination des espaces publics, voiries ou écoles en donnant des noms de femme à de nombreux équipements. Malgré tout, le chemin restant à parcourir est très important puisqu’en 2015 seulement 3,6% des rues portaient le nom d’une femme.
Une autre action importante concerne le sport en particulier pour y promouvoir la mixité dans tous les sports. On peut citer la campagne d’affichage « le sport n’a pas de sexe » ou l’expérimentation en cours du label « sport engagé ». Les clubs pourront choisir le label portant sur l’égalité femmes-hommes. Les critères de labellisation en cours de définition portent sur « la promotion de la mixité femmes/hommes dans l’activité sportive et physique, l’encouragement de la parité dans les postes d’encadrement des associations, la pratique d’une communication non stéréotypée et la sensibilisation de l’équipe dirigeante, salariée et bénévole à l’égalité femmes hommes et à la non-discrimination ». Un appui sera apporté aux clubs désirant s’engager dans ce label. Nous saluons cette initiative et souhaitons que cette expérimentation se généralise à l’ensemble des clubs avec pourquoi pas de nouveaux critères dans l’attribution des subventions pour un soutien accru aux clubs qui s’engageraient dans le combat de l’égalité femme-homme.
Enfin, nous sommes heureux de la mise en place de deux stages d’autodéfense féministe organisés par l’association Impact qui ont été proposés par la Ville à des partenaires de l’égalité et de la lutte contre les discriminations de Villeurbanne. L’objectif était de faire connaître la formation aux structures du territoire pour qu’elles puissent à leur tour les organiser auprès des habitantes. Ce type de partenariat Ville-association ayant pour ambition des retombées localement dans les quartiers nous semblent une excellente démarche. Alors que les subventions régionales sont de plus en plus rares, soyons attentifs collectivement à ce que les associations puissent continuer àoeuvrer localement dans ce domaine.
Pour conclure, nous renouvelons une proposition que nous avions déjà faite il y a deux ans.
La Ville de Lyon a créé en 2009 le «Conseil pour l’égalité femmes/hommes à Lyon», commission extra-municipale réunissant les associations féministes et féminines de Lyon. Pourquoi n’en ferions-nous pas de même ?
Je vous remercie de votre attention,
Olivier Glück

Oui à la Zone à Faibles Emissions (ZFE) mais plus rapidement !
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Béatrice Vessiller