Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances, Chers collègues,

Merci à Madame l’adjoine et aux services pour la qualité du rapport que nous lisons chaque année avec plaisir  : c’est une synthèse riche des actions volontaristes nombreuses de la Ville en matière d’environnement et de solidarité, pour lesquelles nous mesurons bien les budgets nécessaires –nous les votons- et le vrai tournant dans la conception des projets :

- La rénovation énergétique des équipements municipaux  avec même l’objectif d’appliquer, à la future école Simone Veil, le futur label  E+C- qui sera en vigueur en 2020 (plus d’énergie produite que consommée et moins de carbone émis)

- La baisse de l’électricité pour l’éclairage public

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

Ce rapport très complet nous permet de nous exprimer annuellement sur un sujet majeur qui nous tient à coeur : les inégalités entre les femmes et les hommes.

Par exemple, commençons par rappeler que cette année, du fait des inégalités salariales, les femmes travaillent gratuitement depuis le 6 novembre. Près de 2 mois de travail gratuit ! C’était le 3 novembre en 2017, le 4 novembre en 2015… Force est de constater que les choses n’évoluent pas beaucoup dans ce domaine. Rappelons que si les femmes étaient rémunérées au même niveau que les hommes, le supplément de cotisations sociales correspondant permettrait de financer la retraite à 60 ans !

Dans les services de la ville, les écarts restent importants même s’ils sont comparativement à la fonction publique globalement moins élevés. Le temps partiel  choisi concerne 15 % de femmes et seulement 2 % d’hommes. L’écart entre la rémunération moyenne nette des femmes et des hommes est de 12,5 %. L’ancienneté, le temps partiel, les heures supplémentaires peuvent expliquer cet écart. Mais il réside surtout dans la structuration même de notre institution avec un mécanisme de ségrégation verticale (sous-représentation des femmes dans les postes supérieurs dans la hiérarchie), ou un mécanisme de ségrégation horizontale (concentration des femmes dans les métiers les moins payés). Enfin un autre point participant à la non évolution des carrières des femmes est que les congés supérieurs à 6 mois comme par exemple les congés parental ou pour suivre un conjoint ont été exclusivement pris par des femmes.

Notre intervention s’articulera en trois points : les actions en faveur de l’égalité femme-homme en interne au niveau des services de la ville, celles en externe au niveau des associations et des citoyens et enfin comment la ville accompagne les autres acteurs du territoire dans ce domaine.

Premièrement, nous pouvons citer et saluer la mesure prise par la Ville de Villeurbanne de supprimer la retenue sur salaire en cas de maladie ordinaire, pour le cas où celle-ci est « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse ».

Nous nous félicitons également des actions de formation interne pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes comme en attestent les dernières enquêtes réalisées en 2014. Il est primordial de faire évoluer les mentalités. Après les sensibilisations dispensées aux directions de la commune et aux élus, ainsi qu’aux représentants du personnel en 2016, un plan de formation interne égalité femmes hommes a été établi l’année dernière pour l’ensemble du personnel. Il se déploie depuis décembre 2017 et se poursuivra jusqu’à mi 2019 avec l’objectif de former une grande partie du personnel municipal.

Ensuite, concernant la promotion de l’égalité femme-homme envers les associations et les citoyens, notons que la ville a fait des gros efforts dans la dénomination des espaces publics, voiries ou écoles en donnant des noms de femme à de nombreux équipements. Malgré tout, le chemin restant à parcourir est très important puisqu’en 2015 seulement 3,6% des rues portaient le nom d’une femme.

Une autre action importante concerne le sport en particulier pour y promouvoir la mixité dans tous les sports. On peut citer la campagne d’affichage « le sport n’a pas de sexe » ou l’expérimentation en cours du label « sport engagé ». Les clubs pourront choisir le label portant sur l’égalité femmes-hommes. Les critères de labellisation en cours de définition portent sur « la promotion de la mixité femmes/hommes dans l’activité sportive et physique, l’encouragement de la parité dans les postes d’encadrement des associations, la pratique d’une communication non stéréotypée et la sensibilisation de l’équipe dirigeante, salariée et bénévole à l’égalité femmes hommes et à la non-discrimination ». Un appui sera apporté aux clubs désirant s’engager dans ce label. Nous saluons cette initiative et souhaitons que cette expérimentation se généralise à l’ensemble des clubs avec pourquoi pas de nouveaux critères dans l’attribution des subventions pour un soutien accru aux clubs qui s’engageraient dans le combat de l’égalité femme-homme.

Enfin, nous sommes heureux de la mise en place de deux stages d’autodéfense féministe organisés par l’association Impact qui ont été proposés par la Ville à des partenaires de l’égalité et de la lutte contre les discriminations de Villeurbanne. L’objectif était de faire connaître la formation aux structures du territoire pour qu’elles puissent à leur tour les organiser auprès des habitantes. Ce type de partenariat Ville-association ayant pour ambition des retombées localement dans les quartiers nous semblent une excellente démarche. Alors que les subventions régionales sont de plus en plus rares, soyons attentifs collectivement à ce que les associations puissent continuer àoeuvrer localement dans ce domaine.

Pour conclure, nous renouvelons une proposition que nous avions déjà faite il y a deux ans.

La Ville de Lyon a créé en 2009 le «Conseil pour l’égalité femmes/hommes à Lyon», commission extra-municipale réunissant les associations féministes et féminines de Lyon. Pourquoi n’en ferions-nous pas de même ?

Je vous remercie de votre attention,

Olivier Glück

Nous devons donner notre avis sur la zone à faibles émissions que la Métropole souhaite mettre en place. La pollution de l’air est un véritable enjeu de santé publique et il y a une urgence à agir enfin, avec des mesures pour réduire drastiquement les émissions de NOx et particules fines qui sortent des gaz d’échappement des véhicules. Rappelons les 46000 décès anticipés par an en France (500 000 en Europe), l’aggravation des maladies respiratoires ou cardiovasculaires pour nos concitoyens les plus fragiles, les jeunes enfants ou les personnes âgées souffrant de maladies respiratoires. Rappelons aussi que l’Europe a renvoyé la France en justice  car depuis plus de 10 ans, elle ne se conforme pas aux normes européennes de qualité de l’air dans 12 agglomérations, dont Lyon. Dans notre métropole, ce sont actuellement 48 000 habitants qui sont exposés à des niveaux de pollutions supérieurs aux normes fixées par l’Europe. Et la majeure partie des habitants qui respirent un air pollué, sont à Lyon et Villeurbanne, mais aussi Bron et Vénissieux, et ce sont nos concitoyens qui habitent à proximité des grands axes, dont le bd L.Bonnevay à Villeurbanne, qui sont les plus touchés. Et enfin rappelons que 83% des habitants du Grand Lyon sont inquiets de la qualité de l’air qu’ils respirent ! 

Alors, bien évidemment notre groupe est favorable à la mise en place de la ZFE qui va éradiquer les véhicules professionnels les plus polluants (pas ceux des particuliers). Ces véhicules représentent 25% des km parcourus mais 52% des oxydes d’azote émis. Il est donc intéressant de s’atteler à ces véhicules en priorité : ainsi, les véhicules utilitaires et les poids lourds les plus anciens (qu’on appelle « non classés ») et ceux avec des vignettes CRIT’AIR n°5, 4 et 3 ne pourront plus circuler dans la zone située à l’intérieur du bd Bonnevay. En Europe, ce sont plusieurs centaines de villes et agglomérations qui ont déjà mis en place des Zones à trafic limité. En France, après Strasbourg et Grenoble, Lyon sera la 3ème agglomération à mettre en place un tel dispositif de restriction. Strasbourg a démarré en septembre 2018 et Grenoble en 2017 et aura une nouvelle étape importante en 2019. A Lyon, ce ne sera qu’en 2020 pour 3 catégories de véhicules ( non classés , Critair 5 et 4), puis 2021 pour les véhicules en Crit’air 3 ! Nous regrettons ce délai de 2021 si lointain pour cette classe de véhicules, alors que le Plan Oxygène a été approuvé en 2016 ! la Métropole a perdu du temps en  2016-2017 (mais c’est vrai que son président s’occupait surtout de présidentielle et pas trop de pollution de l’air  sur cette période). Donc il nous faudra encore attendre plus de 2 ans (janvier 2021) pour que soient interdits les 30 000 véhicules utilitaires et 7300 poids lourds les plus polluants (qui représentent 50 % du parc de ces types de véhicules) 

Nous comptons sur la mobilisation citoyenne et l’enquête publique à venir pour avancer les délais de mise en oeuvre au 1er juillet 2019 (au lieu du double délai 2020 et 2021).

Avec la ZFE, il est à noter que la qualité de l’air s’améliorera dans la zone elle-même mais aussi aux abords, à St Jean, à Bonnevay et aux Brosses, pour Villeurbanne par exemple, car l’amélioration du parc de véhicules profitera à toute la métropole. Et, répétons-le, moins de véhicules polluants circuleront dans et HORS de la Métropole : ce sont l’ensemble de nos concitoyens qui en tireront des effets bénéfiques ! De plus, la réduction de vitesse à 70 km/h dès janvier 2019, que nous demandions depuis  plusieurs années, participera à la réduction de la pollution, nous en sommes satisfaits, mais il faudra faire respecter cette limitation, et sur une voie qui continuera à ressembler à une autoroute, cela sera sans doute difficile. Mais il faut prendre cette mesure et faire beaucoup de pédagogie auprès des automobilistes, en expliquant qu’est en jeu la santé des riverains.

Pour la ZFE, outre le délai trop tardif, nous regrettons qu’après 2021, si toutes les projections s’avèrent réalisées, 7300 habitants respireront encore un air pollué (au lieu des 46 000 aujourd’hui), et là encore à proximité du bd Bonnevay. Nous souhaitons que la Métropole soit plus volontariste : à  Grenoble, la zone à circulation restreinte permettra que plus personne ne soit en zone polluée. Pour cela, elle va interdire la circulation aux véhicules avec vignettes de Crit’air 2 et au diesel en 2025 ! Cela pourrait nous inspirer. Notons toutefois qu’à Lyon, l’interdiction sera 24h/24 et qu’à Grenoble, ce sera en semaine et en journée seulement…

Concernant l’avis de la ville de Villeurbanne que vous nous proposez, nous souscrivons à plusieurs réserves que vous exprimez, notamment sur la nécessité de moyens d’accompagnement, avec une aide à prévoir pour aider au remplacement de véhicule les artisans, les commerçants indépendants, les entreprises de l’économie circulaire, l’insertion, et ce dès 2019 pour encourager des comportements vertueux avant l’obligation !

En revanche, nous ne sommes pas persuadés que la Métropole doive aider les communes à changer leur flotte publique : c’est au gouvernement à faire cet effort-là ! Concernant les 43 véhicules de la ville de Villeurbanne qui seront interdits d’ici 2021, nous demandons qu’ils soient remplacés dès 2019 car les collectivités doivent être exemplaires.

Et peut-être n’est il pas nécessaire d’en racheter 43, ou pas tous avec des moteurs thermiques : il existe sur notre territoire villeurbannais, au Bel’Air Camp pour ne pas le nommer,  des constructeurs de véhicules professionnels, des tricycles de livraisons à assistance électrique, qui pourraient certainement faire l’affaire…

Pour conclure, comme vous, nous regrettons qu’il n’y ait pas eu un grand débat avec la population sur ce dispositif. Certes, il y a eu des réunions de travail entre la Métropole et les fédérations professionnelles du transport et des artisans, il y a eu un conseil du développement durable au printemps sur le sujet à Villeurbanne, mais peu de nos concitoyens étaient présents, et c’est dommage… Tout cela ne suffit pas bien sur. 

Alors la ZFE est une avancée réelle et certaine, c‘est un petit pas et demie, mais dommage de faire encore  2 ans de sur place! 

Et enfin, n’oublions pas que les normes de qualité de l’air fixées par l’Europe sont deux fois moins exigeantes que celles recommandées par l’Organisation mondiale de la santé concernant les particules et que si on veut faire plus pour la santé publique – et c’est nécessaire- il faut réduire encore plus fortement la pollution, en amplifiant le développement des alternatives à la voiture individuelle (TC, vélo, marche, co-voiturage…), en renonçant au projet d’Anneau des Sciences qui va aggraver  la pollution et en communiquant sans cesse sur les bienfaits des modes actifs sur la santé, au contraire des déplacements en voiture.

Avec toutes ces réserves, nous voterons favorablement pour la ZFE.

Béatrice Vessiller

La loi permet à un règlement local d’adapter les dispositifs de publicité aux enjeux locaux.

Pour nous, le seul enjeu est de limiter au maximum la publicité dans l’espace public, sans laisser croire qu‘elle  est une fatalité dont il faudrait nous accommoder.

En effet, elles sont de plus en plus agressives, en surnombre  (nous recevons plus de 1000 messages publicitaires par jour), énergivores (un panneau numérique de 2 m2 consomme autant qu’un couple avec enfant) ; elles constituent une pollution esthétique et lumineuse, nous abrutissent et influencent de manière néfaste nos modes de consommation, plus encore chez les enfants ; elles véhiculent tous les clichés possibles (dont les clichés sexistes), nuisent aux petits commerçants et ne rapportent quasiment rien à la ville (moins de 0,5% du budget de fonctionnement d’une commune). 

D’autre part, elle véhicule un modèle de société où la consommation de tout et n’importe quoi l’emporte sur la consommation de réels besoins de la population. Elle est le moteur de la politique de l’offre qui consiste à fabriquer n’importe quoi n’importe où au plus bas prix dès lors que cela pourra se vendre et générer des profits. Ce modèle va à l’encontre des enjeux de notre temps en particulier les enjeux écologiques et sociaux. Nous défendons un autre modèle de production qui consiste à fabriquer ce dont les gens ont réellement besoin en relocalisant au maximum la production à travers les circuits courts et en respectant des critères sociaux qui limitent les délocalisations visant à réduire les coûts de production par l’exploitation d’une main d’œuvre lointaine.Le déménagement permanent des marchandises et des humains doit cesser !  

Le transfert du RLP à la métropole nous questionne dans la mesure où elle harmonise des règlements locaux communaux qui sont très inégaux. 

Dans un communiqué du 13 septembre, le Collectif Plein La Vue a établi de manière très sérieuse une étude et un classement des communes de la Métropole concernant leurs ambitions pour réduire la publicité dans l’espace public. Villeurbanne ressort deuxième de ce classement derrière Saint-Romain-au-Mont-d’Or alors que Lyon figure parmi les mauvais élèves.

Le RLP métropolitain devrait tendre à une harmonisation vers le haut mais cela sera t-il vraiment le cas ? J’ai bien entendu Monsieur Vuillerme que vous souhaitez/espérez que le document final ne sera pas moins restrictif que le règlement appliqué actuellement à Villeurbanne. Nous encourageons votre volontarisme sur ce dossier.

Cependant, les orientations affichées par la métropole ne semblent pas aller assez loin sur plusieurs points. En particulier, il ne réduit la surface des panneaux traditionnels qu’à 8 m2 alors qu’il pourrait aller jusqu’à 2 m2, la taille actuelle des panneaux sur les bus comme cela se fera dans le futur règlement de Paris. La limitation des enseignes lumineuses et numériques est très insuffisante. Nous sommes favorables à leur interdiction, particulièrement les écrans vidéos ainsi que les enseignes sur toit. Nous préconisons également de fixer une distance plus importante entre deux panneaux pour les panneaux classiques et le mobilier urbain. Enfin, nous proposons que les enseignes lumineuses soient éteintes dès la fermeture de l’activité.

Comme le montre une enquête du collectif Plein La Vue, les commerçants métropolitains sont eux-mêmes favorables à la plupart de ces mesures.

Pour l’heure, les orientations générales du projet de règlement métropolitain ne semblent pas être à la hauteur des enjeux. Villeurbanne a une longueur d’avance dans ce domaine. Le transfert du RLP à la métropole risque de nous la faire perdre… Espérons que nous ne tomberons pas dans ce panneau et souhaitons que le document final évolue dans le sens que nous proposons.

Je vous remercie

Olivier Glück

Le rapport de la chambre régionale des comptes concernant la gestion du syndicat intercommunal des Pompes Funèbres de l’agglomération lyonnaise au cours des exercices 2011 à 2016 est soumis à notre avis.

 En propos liminaires, nous souhaitons apporter trois éléments :

Le premier sur l’’analyse de la structure des ventes confirme bien que les entrées de gamme concernent un volume bien supérieur aux autres. Les foyers modestes se saisissent donc de ce service municipal et c’est tant mieux. Mais nous constatons en même temps une augmentation des tarifs de près de 17% par obsèques entre 2011 et 2015. Si les tarifs de ce service restent moins chers que les concurrents privés, attention cependant à laisser accessible à l’ensemble des familles ce service de première (et dernière !) nécessité.

Le 2ème élément est sur la prise en charge des obsèques de personnes dépourvues de ressources et dont le chiffre a doublé entre 2011 et 2015. Cela conforte l’opportunité et l’intérêt d’un service public de l’obsèque avec le passage en SPL. Ce passage en SPL permet par ailleurs une vraie souplesse et une mutualisation des compétences, pour les collectivités membres tout en conservant un principe de in-house dans la gestion des services indispensables à ce type de sujet. Ce mode de gestion permet peut-être aussi de venir remettre de l’ordre et un peu de vie dans une ancienne gestion. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Troisièmement, nous constatons en même temps une baisse de moins 9,5% entre 2011 et 2015, sur le nombre de cercueils facturés. Le nombre de morts lui ne semblant pas autant fluctuer sur notre Métropole, comment expliquer cette baisse importante, alors que les prix sont globalement bien moins élevés que chez la concurrence ? Le service est-il bien présenté et connu de l’ensemble des familles ?

Revenons maintenant à l’objet du rapport.

Gestion archaïque : voilà comment nous pourrions qualifier la gestion du syndicat intercommunal entre 2011 et 2016. Il a notamment été relevé par la Chambre Régionale des Comptes l’absence de commission de contrôle des comptes et de commission consultative des services publics locaux, ce à quoi vous semblez répondre que l’interprétation de la CRC n’était pas pertinente alors que la CCSPL est obligatoire et permet notamment l’examen du rapport annuel.

La CRC a relevé aussi l’absence de rapports d’activité, ne répondant pas ainsi à une obligation prévue par le CGCT d’information des communes membres. Selon le CGCT, ce rapport doit être communiqué par le maire au Conseil municipal en séance publique. Or, nous n’avons pour ainsi dire jamais vu passer ce rapport en conseil.

Par ailleurs, la CRC relève l’absence d’une comptabilité d’engagement, d’une comptabilité analytique, de PPI et d’outils fiables pour la fixation des prix et pour le pilotage financier et le suivi de l’activité, ce qui semble surprenant au vu de la présence en tant que titulaire au sein de la SPL, de Mr Kabalo, adjoint en charge des finances de notre commune. En matière de Ressources Humaines, il est noté par la Chambre, des irrégularités en matière de bilan social et l’absence d’indicateurs sociaux et de fiches de postes.  Nous sommes cependant rassurés sur l’acquisition de progiciels de gestion qui vont permettre de passer de l’archaïque au moderne et de pallier à cela.

Pour finir sur une note positive, nous avons noté qu’avec ce rapport une lettre de réponse aux observations de la CRC y est jointe. Cette lettre nous indique que les remarques ont été prises en compte. Mais il aura quand même fallu un contrôle de la CRC pour pointer ces carences ! Nous notons également et c’est d’ailleurs reconnu par la CRC, la qualité du service rendu à un coût accessible.

Les services publics ont un rôle essentiel pour assurer l’égale présence et qualité des services techniques et sociaux, dans tous les domaines où les différences techniques, économiques, environnementales, culturelles ou sociales entraînent une discrimination. L’égal accès aux besoins humains fondamentaux (dont la mort), fait aussi partie de leur mission. Défendre, gérer correctement, efficacement, faire évoluer les services publics avec des outils modernes, c’est aujourd’hui une nécessité, tant les politiques publiques des gouvernements successifs les ont affaiblis et tant ils sont indispensables à la qualité du vivre ensemble.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

Nous souscrivons au soutien proposé à l’association Singa et ses actions en faveur des migrants, pour faciliter leur intégration, la rencontre et les échanges interculturels sur notre territoire. Cette délibération nous rappelle aussi que l’hiver arrive et que de nombreuses familles sont encore à la rue et prises en charge grâce à la solidarité des parents d’élèves, enseignants et du Collectif  « Jamais sans toit », comme l’année scolaire dernière, car les problèmes n’ont pas été résolus cet été… Nous avons appris très récemment qu’une famille avec un bébé de quelques jours dort dans une voiture, à Villeurbanne. Il semblerait que cet enfant soit à l’abri depuis 2 jours, dans une chambre d’hôtel, grâce à l’action de la ville, mais c’est une solution provisoire. Cette situation n’est pas acceptable, il nous faut trouver des solutions rapidement pour mettre en sécurité ces personnes. La loi ELAN facilite la mise en place de conventions d’occupation temporaire dans des locaux vacants pour héberger des personnes en fragilité. Nous souhaitons que la Ville, la Métropole ou tout autre propriétaire de locaux vacants puisse expérimenter un tel dispositif, avec le soutien financier de l’Etat, car rappelons que c’est l’Etat qui doit assurer l’hébergement d’urgence. C’est une piste parmi d’autres, mais nous ne pouvons revivre un hiver comme l’an passé avec des squats qui pallient  aux carences des pouvoirs publics et qui ne sont satisfaisants pour personne.   C’est maintenant qu’il faut imaginer les solutions pour les familles et les personnes à la rue. Vous pouvez compter sur notre engagement et notre soutien pour mettre en place ces solutions.

Zémorda Khekifi

Nous sommes favorables à ce nouveau document partenarial, défini par la loi ALUR de la ministre Duflot en 2014. Ce plan vise à mieux accueillir et orienter les demandeurs de logement social ( plus de 60 000 sur la métropole) et  gérer ces demandes de façon partenriale pour mieux y répondre. Nous sommes particulièrement intéressés par une  disposition de la loi ALUR dans ce plan: l’expérimentation de la location choisie, c’est – à dire choisie par le demandeur de logement grâce à une mise en visibilité de l’offre de logements disponibles. Le plan qui nous est soumis prévoit des expérimentations de ce type entre différents partenaires, c’est un début, avant uen généralisation si les résultats sont probants. dasn d’autres villes , ils semblent l’être. Nous ne doutons pas que les bailleurs présents sur la ville de villeurbanne  et notament EMH fassent partie de cette expérimentation et que nous puissions en avoir prochainement un bilan. Pourquoi ne pas prévoir aussi de mettre en place un dispositif villeurbannais de bourse d’écahnges de logements, comme le fait la commune de Décines ? Nous voterons ce rapport.