Archives pour la catégorie 2019

BP-parc

Un dernier budget de mandat décevant pour l’écologie

Nous aurons cette année une intervention à deux voix. Monsieur Gluck interviendra après moi.

Le budget 2020 est en légère hausse par rapport à celui de 2019, et malgré une baisse de 6 millions des investissements. le budget d’investissement  reste néanmoins important et permettra de financer de nouveaux projets tout à fait

nécessaires, tels que la nouvelle école à la Soie, la résidence seniors Château-Gaillard ou la maison médicale de garde, celle-ci répondra en partie à la forte attente des Villeurbannais en matière d’offre médicale. Il y aura aussi le complexe sportif à Cusset qui sera adossé au futur collège Gilbert Chabroux et répondra en partie à la carence d’équipements sportifs dans notre ville.   Nous saluons ces investissements et ces futurs équipements.

 L’autofinancement est à la hausse de 13%, par rapport à l’année dernière. Vous faites ce choix pour limiter le recours à l’emprunt, pourquoi pas mais la bonne santé financière de la ville et sa faible capacité de désendettement (1.5 ans alors qu’on peut admettre une durée un peu plus longue) pourrait aussi justifier d’autres choix, que nous considérerions aussi très utiles, j’y reviendrai plus loin.

Les recettes fiscales, principales ressources de la ville, progressent, à taux d’imposition constant (ce que nous approuvons), mais cette forte hausse des recettes est liée à la fois à la forte construction qui se poursuit à Villeurbanne et qui entraine aussi une hausse des recettes liées aux droit de mutation ( + 7% de hausse prévisionnelle prudentielle).

Sur les dépenses de fonctionnement, notamment celles relatives aux fluides et énergie nous notons comme l’année dernière, qu’elles sont en augmentation de 4 %.

L’augmentation des surfaces construites importe de redoubler d’efforts dans la réhabilitation pour des bâtiments moins énergivores.

Toujours, dans les charges à caractère général, vous évoquez dans la délibération, pour le budget alimentation, les données de l’exercice 2018 et rappelez la perspective d’évolution sensible sur 2019, « non consolidée à ce jour », selon vos propos. Ce n’est qu’en commission, que vous avancez le chiffre de 25% d’aliments bio et locaux. Nous sommes loin de l’objectif des 50% de la nouvelle loi du gouvernement, qui sera applicable dans 2 ans et regrettons que cet effort ne soit pas plus important dès 2020. Dans le domaine de la restauration collective, nous soulignons la mise en place d’un repas végétarien par semaine, comme l ‘impose la loi depuis quelques semaines.

Concernant le secteur Paysages et nature, comme l’année dernière, les projets restent tout à fait insuffisants puisque nous passons de 1,51 à 1,67 M€ !

L’augmentation est faible, compte tenu des canicules que nous avons vécu l’été dernier. Pour rappel, les températures à Villeurbanne avaient régulièrement dépassé les 40 degrés. Les chercheurs et spécialistes se montrent aujourd’hui affirmatifs : les changements climatiques ont eu un impact non négligeable sur les canicules qu’a connu notre pays — et une bonne partie de l’Europe, en juin et en juillet 2019. Les vagues de chaleur ne vont plus nous lâcher, il faut s’y adapter dès à présent . Avec 1 degré de réchauffement global actuel depuis 100 ans, si rien n’est fait, la hausse mondiale des températures pourrait atteindre 7°C à la fin du siècle, comme ont alerté les spécialistes lors de la COP 25 qui, hélas, se solde par une inaction climatique désormais chronique, à l’échelle mondiale.

Pour mieux résister aux  canicules, qui fragilise la santé, notamment des personnes les plus fragiles, nos concitoyens ont besoin de nature en ville, et la ville polluée, imperméabilisée, trop chaude, a besoin de la végétalisation pour être rafraichie et assainie. Le budget Paysages et nature ne nous semble pas à la hauteur de l’enjeu écologique indéniable !

Sur la subvention à l’ASVEL, que ce soit à l’association et à la SASP, les éléments de la délibération restent très flous, trop flous. Si nous nous félicitons de votre affichage de vouloir arrêter les subventions au club professionnel et de clarifier les relations entre le sport amateur et le centre de formation, nous regrettions qu’au moment du vote du budget, vous ne puissiez chiffrer les baisses ou réaffectations budgétaires concernées.

En conclusion, si nous notons un bon niveau d’investissement dans de nouveaux services et équipements, nous estimons la dimension écologique de votre budget insuffisante. Comme l’an  passé, nous nous abstiendrons donc pour ce budget primitif 2020 et notre collègue ayant une autre position, il va l’exprimer à son tour.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

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Rosa Parks2

Des investissements qui se poursuivent, de nouveaux équipements et services aux Villeurbannais !

Ce budget est le dernier du mandat. Un mandat qui aura permis une montée en puissance des investissements. Cela est très positif. Cette année, les investissements dans les écoles se poursuivent. Investir dans les écoles c’est investir dans un avenir meilleur pour nos enfants. Je salue le travail accompli par Damien Berthilier et les services de la ville durant ce mandat. La ville avait beaucoup de retard, elle le rattrape dans ce domaine comme dans d’autres. De nouveaux équipements apparaissent comme par exemple les groupes scolaires Rosa Parks et Simone Veil, le complexe sportif ZAC Gratte-ciel, le centre de maintenance des installations sportives ou l’équipement d’accueil de jeunes enfants Helen Keller. Et avec eux de nouveaux services et donc de nouvelles charges dont du personnel supplémentaire avec la création de plus de 42 postes essentiellement dans le domaine de la petite enfance mais aussi dans l’éducation et la sécurité avec 4 postes de policier.e municipal.e. Je note également l’intégration de nouveaux locaux tels que ceux du Relais d’assistants maternels Epstein ou du centre social des Buers, et l’intégration dans le patrimoine communal du parc Elie Wiesel, du terrain des Sœurs et des espaces végétalisés cours Emile Zola.

Dans les investissements à venir, je relève par exemple la construction du groupe scolaire Simone Veil au Carré de Soie, d’un groupe scolaire de 20/25 classes secteur Grandclément sud, la construction du gymnase Cusset/Bonnevay, de nouveaux aménagements sur le site Boiron Granger, le début des études pour un gymnase dans la ZAC Carré de Soie, la construction d’un complexe de 3 salles de cinéma – ZAC Gratte-ciel, les EAJE Carré de Soie et ZAC Gratte-ciel et la reconstitution du RAM Renan.

Ces services publics ont un coût certes mais ils sont avant tout utiles et nécessaires aux Villeurbannais ; ils font partie de la richesse de notre commune et participent au bien-vivre de nos concitoyens.

L’accueil dans les cantines scolaires va augmenter avec 40 000 repas scolaires supplémentaires envisagés, soit environ 8100 repas par jour qui seront produits par la cuisine centrale. Je note un léger progrès concernant la part du bio et du local dans les achats et surtout la volonté d’engager des partenariats durables avec des producteurs locaux visant à terme une conversion à l’agriculture biologique. Il faudra aller plus vite et plus loin dans ce domaine pour faire mieux que ce qu’impose la loi. L’expérimentation de substitution des protéines animales par des protéines végétales à hauteur d’au moins 1 repas par semaine en place depuis septembre 2019 est également une bonne chose avec là aussi, des partenariats durables engagés avec les producteurs de légumes secs du territoire. Enfin, je soutiens l’emploi d’un agent dédié à l’activité légumerie afin d’augmenter la part de légumes bruts utilisés pour la fabrication des repas.

Pour finir, je suis inquiet de la contribution obligatoire aux maternelles privées qui est absente de ce budget mais à venir dans une décision budgétaire modificative. Selon le Réseau Français des Villes Eduactives que la Ville de Villeurbanne préside, c’est « un cadeau de 150 millions d’euros » à l’école privée. En effet, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire entraîne une extension aux écoles maternelles de la loi Debré de 1959 qui oblige les municipalités à financer de manière égale les écoles élémentaires publiques et les écoles privées sous contrat. Les communes vont donc devoir verser aux écoles préélémentaires privées sous contrat un forfait correspondant au coût d’un élève du public. Forfait calculé en tenant compte des dépenses de fonctionnement et incluant les charges (eau, électricité, etc.), des fournitures scolaires et surtout des salaires du personnel hors enseignants, dont notamment les Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), qui secondent les enseignants dans l’accueil et l’encadrement des enfants. Une étude nationale estime ce coût à 1500 euros par élèves en maternelle alors qu’il est de 1000 euros en élémentaire. A Villeurbanne, cela pourrait concerner 500 à 600 enfants scolarisés dans les écoles maternelles privées soit un coût supérieur à 750 000 euros qui s’ajoute aux 1,25 Million d’euros versés aux écoles élémentaires privées. Ce n’est pas aux collectivités locales de payer la facture !

Pour conclure sur ce budget de fin de mandat, je note un bon niveau d’investissements et l’arrivée de nouveaux services et équipements pour les villeurbannais.

Je voterai le budget primitif 2020.

Olivier Glück

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bain douche

Permettre aux familles sans-domicile d’accèder à l’hygiène, c’est notre devoir…

Nous sommes très satisfaits de voir émerger sur notre ville un lieu dédié à l’hygiène pour chacun. L’hygiène et l’accès aux droits des familles sans domicile sont des enjeux de solidarité qui doivent être au cœur de la politique municipale. L’accès à des bains douche permet bien évidemment à tous de pouvoir accéder à une meilleure hygiène, mais permet surtout à chacun d’avoir une dignité. C’est également très bien de coupler cet accès à l’hygiène à un accompagnement par des travailleurs sociaux pour aider les familles dans leurs démarches pour l’accès aux droits qui sont les leurs.

Nous tenons également à souligner le processus original et démocratique qui a permis d’aboutir à cette implantation. Un collectif d’habitants s’est mobilisé sur cette question en 2018 et a transmis des propositions concrètes au jury citoyen constitué dans le cadre de la démarche Accueillir à Villeurbanne. Cette délibération fait donc suite à cette proposition d’un collectif d’habitants qui a été reprise et soutenue par le jury citoyen. Il s’agit là d’une illustration concrète qui montre que l’implication citoyenne dans les politiques publiques est importante et nécessaire. Ces nouvelles pratiques politiques sont essentielles pour l’avenir de notre démocratie.

Bien sûr tout cela n’aurait pas pu se faire sans le soutien de la ville et de Madame l’adjointe Claire LEFRANC que nous remercions chaleureusement pour le travail accompli. Et surtout, tout cela ne pourrait pas se faire sans le tissu associatif et ses nombreux bénévoles que nous saluons, en particulier, l’association (T)reve matinal.e, le Foyer Notre-Dame-des-Sans-Abris, Jamais sans toit et bien d’autres encore.

Nous avons bien noté qu’il s’agit là d’un aménagement transitoire. Nous espérons que cette expérimentation sera positive et qu’elle donnera suite à une installation future dans un site pérenne spécialement conçu pour cet usage à Villeurbanne. Mais surtout, nous espérons que cela donnera des idées à d’autres communes de la métropole car la pauvreté ne s’arrête malheureusement pas aux frontières de Villeurbanne. Ce type de structure devrait émerger sur l’ensemble de la Métropole. Villeurbanne est ici un exemple de solidarité. Pourvu que cette expérimentation germe ailleurs et permette aux plus démunis de trouver un peu de chaleur et de réconfort de temps en temps.

Olivier Glück

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black-friday - copie

Nous devons changer nos modes de consommation…

Comme chaque année depuis 6 ans, nous déplorons les ouvertures dominicales. Nous n’allons pas reprendre ce soir tous les arguments que nous avons donnés depuis le début de ce mandat sur ce sujet. Nous souhaitons qu’un bilan économique global de ces ouvertures soit réalisé pour juger de son intérêt d’un point de vue économique mais aussi des effets sur la surconsommation et la détérioration des conditions de travail des personnels concernés. L’accès à un bilan avec des indicateurs précis et des données sociales nous semble légitime compte tenu des enjeux sociaux et écologiques de notre temps.

Si nous ré-intervenons cette année, c’est aussi et surtout pour dénoncer, je cite « l’octroi d’un jour supplémentaire correspondant au dernier dimanche de novembre qui préfigure les fêtes de fin d’année et correspond également à l’opération commerciale « Black Friday» », le fameux Black Friday, apogée de la société de consommation démesurée !

Plusieurs études montrent que ce vendredi noir venu des États-Unis et qui dure en réalité plusieurs jours est une source de gaspillage record à l’échelle mondiale et un désastre environnemental. Ces journées engendrent des montagnes d’invendus et de produits retournés, qui finissent généralement à la déchetterie.

Par exemple, 30 % des articles réexpédiés par les clients déçus d’Amazon Allemagne finissent à la poubelle. Des équipes d’Amazon sont affectées chaque jour à la destruction de meubles, téléphones, matelas, portables ou machines à laver neuves… Nous achetons 60 % de vêtements de plus qu’il y a quinze ans, alors que 85 % des textiles achetés finissent eux aussi à la déchetterie

Arrêtons de soutenir la surconsommation et le gaspillage qui abime notre planète pour plusieurs siècles. Au contraire, soutenons la lutte contre le gaspillage, les filières de recyclage et de réparation, luttons contre l’obsolescence programmée, défendons un autre modèle de société.

Monsieur le maire, Madame Perret, au Black Friday nous préférons le Green Friday, qui incite à la consommation durable voire à la non-consommation. La course effrénée à la consommation, avec le gaspillage et la dégradation de l’environnement qui l’accompagne, ne peut plus être érigée en modèle de société.

Nous voterons contre cette délibération qui est un mauvais signal pour l’engagement dans les transitions économiques, sociales et environnementales auxquelles nous aspirons.

Olivier Glück

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sport

Explication de vote – Subventions aux associations sportives

Monsieur le Maire,

Je vous remercie pour ces éclaircissements. Nous avions soulevé nos questions dans notre intervention sur le budget et notamment en demandant une clarification des liens entre le sport amateur et sport professionnel.

Nous avons noté qu’un rapport d’audit sera transmis au plus tard, avant fin février. Nous vous demandons de transmettre, s’il-vous-plaît, ce rapport avant le conseil municipal du 17 février.

Nous voterons la présente délibération qui porte sur le financement de plusieurs clubs sportifs amateurs.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

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DOB - copie 2

DOB : malgré les restrictions budgétaires, soutenir justement les services publics !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Puisqu’il s’agit du dernier débat d’orientation budgétaire du mandat, commençons par condamner à nouveau les restrictions budgétaires imposées par l’état durant ce mandat. Tout d’abord, le plan d’économie imposé par l’Etat de 2014 à 2017 à travers une baisse importante de la dotation de l’état aux collectivités territoriales qui représente un baisse de dotation supérieure à 7 millions d’euros pour notre commune ; ensuite, depuis 2018, une contrainte sur l’évolution des dépenses de fonctionnement qui empêchent les collectivités de développer ses services publics comme elles le devraient. Ainsi, dans notre ville, l’ensemble des dotations et compensations servies par l’état sont de 153 euros par habitant en 2018 contre 226 euros en 2007…

Cela est d’autant plus problématique que, comme il est mentionné dans le rapport, un nombre limité de ressources (fiscalité directe, dotations, compensations de l’état et de la métropole) représentent plus des trois-quarts (77,98 %) des recettes réelles de fonctionnement hors cessions. Cet état de fait donne à la collectivité des marges de manœuvre limitées et rend sa situation sensible à toute évolution majeure del’une de ces ressources. Nous déplorons également les mesures gouvernementales supprimant la taxe d’habitation sans garantie de compensation par l’Etat dans la durée. Cela peut certes, faire plaisir individuellement à chaque ménage individuel qui en bénéficie mais est un tournant dramatique pour le niveau local de l’action publique en France.. La fiscalité directe locale permet aux collectivités d’avoir une capacité d’action indispensable à la présence et au maintien de service public dans les territoires. 

Les dépenses de fonctionnement devraient augmenter l’année prochaine avec l’ouverture de nouveaux équipements importants comme les écoles R. Parks et S. Veil ou les crèches Keller et Carré de Soie… Les coûts de fonctionnement de ces services viendront accroître les dépenses de la collectivité et cela est positif pour les familles de Villeurbanne ! Plus de dépenses de fonctionnement, c’est plus de service public aux Villeurbannais !

Il est indiqué dans le rapport « Au vu des caractéristiques en particulier de l’année 2020 en termes d’ouverture de services publics, il conviendra de déterminer l’équilibre entre les besoins d’évolution du territoire, les attentes des citoyens et les moyens de fonctionnement des services au public, et les marges d’optimisation possible, pour se positionner en termes d’objectif de dépenses et quant à une éventuelle pénalité à supporter. ». Les élections municipales qui s’annoncent seront surement l’occasion pour chaque Villeurbannais de s’exprimer sur le niveau de service souhaité et attendu. Pour notre part, nous pensons que l’attente des concitoyens en matière de services publics est élevée ! Notons également qu’en 2018  à Villeurbanne, les dépenses réelles de fonctionnement sont de 818 euros par habitant alors que la moyenne de la strate des villes de plus de 100 000 habitants hors Paris est de 1150 euros par habitant.

Concernant les dépenses de fonctionnement, nous notons également une relative stabilité, fruit d’un travail engagé depuis le début de ce mandat de réguler des pôles importants générateurs de dépenses comme l’énergie. Les charges de personnel ont légèrement diminué cette année mais devraient à juste titre progresser l’année prochaine. Rappelons que le personnel, l’organisation des services et des charges de travail ainsi que les remplacements ne peuvent être la variable d’ajustement des économies imposées par l’état et l’Europe. Je voudrais rappeler à Monsieur Morel qui vient de s’exprimer que les agents municipaux construisent et forgent le service public. La qualité de leur travail et de leurs conditions de travail permettent aussi l’efficacité du service public. Il est nécessaire selon nous d’assumer le fait d’augmenter ce poste de dépense.    

Dans les perspectives, les recettes de fonctionnement devraient augmenter avec l’arrivée de nouveaux services que nous soutenons : accueil du matin dans les écoles, nouvelles activités à Chamagnieu, extension du périmètre de stationnement payant. Ces nouveaux services aux familles ainsi que des politiques pour un meilleur partage de l’espace public sont des bonnes choses.

Concernant les dépenses d’investissement, vous faites un bilan pluriannuel des dépenses qui ont connu un maintien de niveau satisfaisant malgré une petite baisse en 2017. En 2018, les dépenses d’équipement représentaient 224 € par habitant, ce qui est très proche des 226 € par habitant pour les communes de + 100 000 habitants hors Paris. Mais dans le même temps, les mêmes dépenses des communes au niveau national, augmentent de 6,9 % contre 13,15 % à Villeurbanne. Villeurbanne avait beaucoup de retard dans l’investissement de ses équipements au début du mandat. Une partie du retard a été rattrapé. Cela nous donne l’occasion de redire ici à quel point l’investissement et le recours à l’emprunt sont nécessaires pour que les services publics et les équipements de proximité s’ancrent sur notre commune. La dette propre de Villeurbanne s’élève désormais à près de 34 M€ fin 2018 contre 27 M€ fin 2017, ce qui reste tout à fait raisonnable au regard des ratios des villes de taille similaire (82% en moyenne). La ville se doit d’investir et de s’équiper, le recours à l’emprunt est bien légitime.

Concernant les perspectives en terme d’investissement pour l’année à venir, nous nous réjouissons que les travaux dans les groupes scolaires demeurent le principal poste de dépense d’équipement ainsi que la création d’Equipement d’Accueil de Jeunes Enfants dont la Ville manque cruellement. 

Je vous remercie pour votre attention.

Olivier Glück

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Développement durable à Villeurbanne : on avance mais encore des défis devant nous !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Notre intervention portera sur les deux délibérations relatives au développement durable sur notre commune : le rapport annuel du développement durable et le PCAET.

Nous souhaitons remercier tout d’abord l’ensemble des services, de la commune et de la Métropole qui nous permettent d’avoir un panorama exhaustif des projets dans ce domaine.

Et chaque année, à la lecture du rapport développement durable, nous ne pouvons que constater que le sujet avance dans le bon sens. La désimperméabilisation des sols, la lutte contre les îlots de chaleur, la qualité des constructions nouvelles des bâtiments municipaux sont autant d’actions positives de la Ville dans le domaine de l’environnement et des transitions nécessaires. 

A Villeurbanne, la baisse des consommations énergétiques est également encourageante et les politiques en ce sens doivent être poursuivies. Sur la végétalisation des espaces publics et les enjeux de mobilité, les défis sont encore devant nous. Il faut renforcer partout la place du végétal en ville pour lutter dès aujourd’hui contre la hausse des températures et rendre notre ville vivable en été, et les canicules de l’été dernier en confirment la nécessité. La politique de mobilité durable et de lutte contre la pollution relève de la Métropole et doit permettre vraiment à nos concitoyens de réduire leur dépendance à la voiture. Pour cela, la métropole doit avoir des projets ambitieux en faveur des modes non polluants, mais aussi renoncer à des projets inutiles, coûteux et climaticides comme l’Anneau des Sciences. Ce projet n’est pas abordé dans le Plan Climat du Grand Lyon, et nous le regrettons. Car, par ailleurs, ce Plan propose aussi un plan d’actions volontaristes sur de nombreux sujets. Attention cependant à ne pas repousser les efforts sur certains sujets à après 2026, alors que l’urgence doit nous obliger à agir sans tarder

Pour Villeurbanne, nous souhaitons aussi qu’à l’avenir, s’il y a de nouveaux  besoins de démoustication, des solutions moins agressives que celles utilisées cet automne soient trouvées. Pour éviter cela, la politique de préservation, voire de reconquête de la biodiversité, est indispensable, car les  moustiques prolifèreront d’autant moins que les oiseaux réapparaitront.

Nous prenons acte du rapport sur le développement durable et votons en faveur de la signature du PCAET du Grand Lyon. 

Béatrice Vessiller

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L’égalité femme-homme, un combat du quotidien !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous souhaitons tout d’abord remercier les services pour la qualité de leur travail qui nous ont permis durant tout ce mandat de pouvoir bénéficier d’un panorama exhaustif annuellement des actions menées sur le territoire en faveur de l’égalité femme-homme. Nous n’avons pu que constater une montée en puissance depuis 2014 du travail  qui a été entrepris sur cette thématique et nous nous en félicitons. L’égalité femme-homme a été au cœur de l’actualité ces derniers mois avec des affaires médiatisées mais elle est surtout un enjeu de société qui doit se travailler dans l’ensemble des espaces publics et sociaux et à tout âge. 

Force est de constater que cette année a été particulièrement riche en actions et projets dans divers domaines tels que par exemple l’excellente campagne de communication autour « du sport n’a pas de sexe », l’inscription de cet enjeu dans le nouveau Projet Educatif de Territoire et le projet pédagogique de Chamagnieu, le nouveau dispositif en lien avec l’INJEP autour de l’orientation scolaire, différentes expositions, temps d’échanges et d’autres encore…

Même si plusieurs de ces mesures étaient déjà présentes dans le rapport de l’année dernière, l’ensemble de ces mesures va dans le bon sens, l’accélérateur a été passé ces derniers mois et cela est positif.

ll n’en reste pas moins que les inégalités femmes hommes demeurent sur notre territoire et à l’intérieur de notre Mairie au regard de la politique RH.

Pour l’année 2019, un budget de prestation spécifique de 7 000 euros a été prévu pour sensibiliser et soutenir des projets spécifiques autour de cette question. Un poste de chargé.e d’études et de projets égalité et non- discrimination en contrat CIFRE a été créé en 2017 pour accompagner la mise en place des actions. 7 000 euros c’est bien mais ce n’est clairement pas assez. Idem pour les subventions aux associations. Nous avons bien conscience que sur ce sujet, la Mairie ne peut pas faire toute seule. Elle doit tout d’abord être exemplaire, nous y reviendrons dans un instant, elle doit aussi donner une ligne directrice et des moyens à ses partenaires pour que l’égalité femme-homme soit un axe prioritaire d’actions pour eux aussi.

En interne, dans les services de la ville, les écarts restent importants même s’ils sont comparativement à la fonction publique globalement moins élevés. Le temps partiel  choisi concerne toujours 15 % de femmes et seulement 2 % d’hommes. L’écart entre la rémunération moyenne nette des femmes et des hommes est de 12,5 %. L’ancienneté, le temps partiel, les heures supplémentaires peuvent expliquer cet écart. Mais il réside surtout dans la structuration même de notre institution avec un mécanisme de ségrégation et d’auto censure  avec une sous-représentation des femmes dans les postes supérieurs dans la hiérarchie même si dans la direction générale, les femmes sont plus représentés).

Enfin, on ne peut pas agir contre les violences faites aux femmes sans également aborder la question de leur accueil dans les commissariats de police lorsqu’elles viennent porter plainte. Les femmes doivent parfois beaucoup insister pour pouvoir porter plainte. Ce sujet est-il abordé avec le commissariat de Villeurbanne ? Il est dommage que dans ce rapport, et vous avez pourtant beaucoup parlé de transversalités avec les autres délégations, Mme l’Adjointe, il ne soit pas fait état en matière de violences faites aux femmes, des orientations du contrat local de sécurité élaboré par le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dont je le rappelle le maire est l’animateur. Par ailleurs, les services de police municipale sont-ils formés sur la question ?

Je vous remercie de votre attention,

Zémorda Khelifi

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Le besoin de proximité et de partenariat pour la maison métropolitaine de l’insertion pour l’emploi

Le gouvernement Macron vient d’adopter une réforme de l’assurance chômage d’une ampleur inédite mettant une pression jamais vue sur les demandeurs d’emploi. Cette réforme aura  un impact sur le nombre d’indemnisés et nécessairement sur le nombre de personnes qui auront recours au RSA, soit les personnes concernées par les politiques d’insertion mises en œuvre par la Métropole de Lyon.

Plutôt que d’agir efficacement et structurellement sur les politiques de l’emploi, le gouvernement préfère réduire encore une fois les droits des plus précaires, alors qu’il a taillé au fil des ans, un environnement fiscal et réglementaire sur mesure pour le patronat, sans aucune contrepartie : nous avons pu le voir très récemment avec l’enseigne Auchan, qui malgré les dizaines de millions d’euros qu’elle a perçu au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, a annoncé la semaine

dernière un plan de réorganisation qui supprimera, près de 300 postes de travail sur trois ans. L’État-providence fonctionne donc très bien… pour les grandes entreprises.

Mais comme cela ne suffit pas et qu’il vaut mieux cacher la forêt, le gouvernement envisage maintenant de supprimer l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale pour enterrer le travail précieux d’analyse et de compréhension des mécanismes économique et sociologique qui sont à l’origine du développement de la pauvreté, de façon à ne pas trop montrer que les politiques publiques mises en œuvre depuis de nombreuses années peinent à réduire le nombre d’exclus.  Cachez cette pauvreté que l’on ne saurait voir !

Revenons maintenant à cette délibération. La précarité tue plus que jamais et les politiques d’insertion doivent évoluer, et surtout être remises à plat. Nous avions exprimé un certain nombre de craintes, lorsque nous avons abordé ici même, le sujet en mai 2018 dans le cadre de la création de la future maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi. D’abord la nécessité de proximité avec les usagers. La convention ne nous rassure pas beaucoup plus sur ce point : elle évoque très vaguement, en quelques lignes, le déploiement d’antennes de proximité.

Ensuite, nous avions déploré qu’à Villeurbanne notamment, les demandeurs d’emploi de longue et très longue durée, les foyers bénéficiaires du RSA et les séniors étaient en nette augmentation ces dernières années, une hausse bien plus marquée à Villeurbanne qu’en moyenne dans la métropole. A-t-on fait un focus particulier sur ces populations plus fragilisées ?

Nous avions par ailleurs fait référence à la gouvernance envisagée par ce groupement d’intérêt public : ni les bénéficiaires, ni les organisations syndicales ou professionnelles, ni les associations en rapport avec l’emploi ou la formation particulièrement concernées n’étaient cités dans la liste des partenaires même à titre consultatif. Qu’en est-il à ce jour ?

L’article 6 de la convention fait référence au Suivi et à l’évaluation de cette convention à son échéance au 31 décembre 2020. Nous souhaiterions que ce soit l’occasion de faire un véritable bilan partagé avec tous les partenaires impliqués.

Nous voterons ce rapport en souhaitant une nouvelle fois, qu’il réponde à la hauteur des enjeux solidaires, écologiques et démocratiques.

Zémorda Khelifi

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Notre voeu pour l’interdiction totale de l’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la ville de Villeurbanne exaucé !

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous avons eu l’occasion d’évoquer ici, à plusieurs reprises, les études indépendantes non financées par les lobbies qui amènent aux mêmes résultats, ceux qui démontrent que les pesticides peuvent avoir de graves conséquences sur l’organisme et sur le vivant de manière générale. Nous sommes tous convaincus ici de leur dangerosité et nous avons d’ailleurs eu l’occasion de le redire au mois de mars dernier en adoptant à l’unanimité de cette assemblée, un vœu de soutien à l’appel des coquelicots.

La Ville de Villeurbanne a été très volontaire sur la question, puisque pour rappel, 15 ans avant l’obligation légale, nous avons cessé d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires chimiques pour la gestion de nos espaces publics.

Aujourd’hui, nous souhaitons aller plus loin, symboliquement, politiquement et comme l’ont fait récemment une centaine de maires, toutes tendances politiques confondues, en décidant d’interdire l’utilisation de pesticides sur l’ensemble du territoire de notre commune. De Langouët en Ille-et-Vilaine, à pour ne citer que les plus connues, Dijon, Arcueil, Gennevilliers, Rennes, Nantes, Paris, Lille, etc., toutes ces collectivités ont signifié leur volonté de stopper totalement l’usage de produits dangereux, sur leur commune, pour leur population, notamment l’usage du glyphosate.

Car en effet, des produits phytosanitaires continuent à être utilisés pour l’entretien d’espaces verts privés (particuliers, copropriétés, entreprises, stades…). Ce sont ces espaces qui font l’objet de l’arrêté que nous proposions. Et vu la taille de ces espaces, c’est bien de la totalité des espaces dont il s’agit.

Cela permettra d’avoir une politique cohérente sur l’ensemble du territoire de Villeurbanne, une politique efficace de prévention pour la santé des habitants et la sauvegarde de la biodiversité, de plus, c’est une garantie de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône.

Ce vœu proposait que Monsieur le Maire prenne un arrêté allant dans ce sens. Nous découvrons aujourd’hui 14 octobre, que vous avez pris un arrêté en date de vendredi 11 octobre, soit quelques jours après notre dépôt de vœu en conférence des Présidents. Nous nous félicitons que vous exauciez nos vœux avant même que nous les formulions publiquement.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

Voeu pour l’interdiction totale de l’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la ville de Villeurbanne

Depuis plusieurs mois une centaine de maires, toutes tendances politiques confondues, ont décidé d’interdire l’utilisation de pesticides sur l’ensemble du territoire de leur commune.
De Langouët en Ille-et-Vilaine, à Revest-des-Brousses dans les Alpes-de-Haute-Provence, en passant par Dijon, Arcueil, Gennevilliers, Sceaux, Val-de-Reuil, Malakoff, Parempuyre, Rennes, Nantes, Paris, Lille, … Toutes ces collectivités signifient leur volonté de stopper totalement, l’usage de produits dangereux, sur leur commune, pour leur population, notamment celui du glyphosate.
La Ville de Villeurbanne, depuis 2002, a cessé d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics, notamment les parcs et jardins, puis pour la gestion des cimetières et les espaces sportifs. La Ville a signé en mars 2015 la charte « Objectif Zéro Pesticides dans nos villes et villages ». Et enfin, le conseil municipal du 21 mars 2019 de la ville de Villeurbanne réuni en séance a soutenu à l’unanimité, l’Appel des coquelicots, demandant l’interdiction au plus vite de tous les pesticides de synthèse. La Métropole de Lyon n’utilise plus depuis le 1er janvier 2017 de produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics.
Pour autant, des produits phytosanitaires continuent à être utilisés pour l’entretien d’espaces verts privés (particuliers, copropriétés, entreprises, stades…). Ce sont ces espaces qui font l’objet de l’arrêté proposé. Et vu la taille de ces espaces, c’est bien de la totalité des espaces dont il s’agit.
Cela permettra d’avoir une politique cohérente sur l’ensemble du territoire de Villeurbanne, une politique efficace de prévention pour la santé des habitants et la sauvegarde de la biodiversité, de plus, c’est une garantie de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône.
La Ville de Villeurbanne prend l’arrêté suivant :
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Arrêté municipal d’interdiction des pesticides
Nous, Maire de la Ville de Villeurbanne,
Vu le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005, se référant à la Charte de l’environnement de 2004, qui dispose en son article 1er que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et en son article 5 que les autorités publiques doivent prendre toutes mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage, même si celle-ci est incertaine en l’état des connaissances scientifiques,
Vu les articles L.2212-I et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales disposant qu’au sein de la commune, le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, comprenant notamment l’interdiction des exhalations nuisibles, la projection de toute matière de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté, ainsi que de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser les fléaux calamiteux et les pollutions de toute nature,
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L.110-1, et notamment le 1° du II de cet article,
Vu l’article L.1311-2 du code de la Santé Publique,
Considérant qu’un rapport rendu en 2015 par le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme cancérogène probable ;
Considérant qu’un certain nombre d’études, notamment celle de l’institut Ramazzi, en Italie, réalisée en collaboration de plusieurs universités européennes et américaines ont montré que l’exposition à long terme aux herbicides au glyphosate peut mener à une bioaccumulation de la substance ;
Considérant que dans une résolution du 24 octobre 2017, le Parlement européen a demandé à la Commission et aux États membres de ne pas autoriser les utilisations de la substance par les particuliers ;
Considérant qu’en l’absence de certitude sur l’innocuité de la molécule glyphosate et en présence de présomptions relatives aux risques pour la santé publique ;
Considérant que compte tenu de la raréfaction de la ressource en eau, il est nécessaire de conserver la qualité de l’eau avec la protection de la nappe phréatique et alluviale du Rhône ;
ARRÊTONS
Article 1er : L’utilisation de tout produit pesticide sur l’ensemble du territoire de la Ville de Villeurbanne est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : La violation du présent arrêté constitue une infraction punie des peines prévues pour les contraventions de première classe.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Tout officier et agent de police judiciaire et tout agent visé à l’article 15 du Code de procédure pénale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville de Villeurbanne, le … 2019
Le Maire,
Jean-Paul Bret

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