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La ville expérimente le télétravail

Conseil municipal de Villeurbanne du 28 juin 2018

R-2018-213 – Mise en œuvre du télétravail à titre expérimental

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération relative à la mise en place d’une expérimentation d’une durée de 1 an sur le télétravail des agents est pour nous l’occasion de nous exprimer sur le sujet, même si nous avons eu l’occasion de le faire dans le cadre du plan de déplacement des administrations.

Le télétravail est mieux encadré depuis un décret de 2016 qui en détermine les conditions d’exercice et modalités de mise en œuvre dans la fonction publique et un récent arrêté datant du mois de mai dernier vient d’apporter quelques précisions utiles quant à ces conditions et modalités.

Cet encadrement est indispensable pour éviter les effets néfastes d’un tel dispositif, tel que le lien social dont pourrait être privé un agent. Un agent ne pourra télé-travailler qu’à raison de 1 jour par semaine ou 10 jours par an maximum.

Il est indéniable que le télétravail est une bonne chose s‘il est occasionnel : gain de temps, meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, plus grande flexibilité dans l’organisation, les avantages sont nombreux.

L’impact est également non négligeable sur la pollution, c’est d’ailleurs une mesure qui devrait être systématisée, les jours de pics de pollution. En effet, en cas d’épisode de pollution, lorsque des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution ont été prises en application de l’article L.223-1 du Code de l’Environnement, la ville pourrait faire droit à la demande des agents, de recourir au télétravail, lorsque la nature des activités qu’il exerce le permet. Un article du Code du Travail (L.1222-11) précise d’ailleurs qu’en cas de circonstances exceptionnelles, de force majeure, ou de menace d’épidémie, le télétravail peut être considéré comme un aménagement de poste rendu nécessaire pour que l’entreprise continue de fonctionner et que les salariés soient protégés.

Par ailleurs, les agents travaillant à temps partiel à moins de 80 % d’un temps plein sont exclus du dispositif et cela ne devrait pas être le cas.

Il paraît souhaitable pour permettre une égalité de traitement de tous les agents et une meilleure conciliation vie professionnelle / vie privée, notamment des femmes qui sont le plus concernées par le temps partiel de leur en faciliter l’accès dès l’instauration de ce dispositif, en leur permettant par exemple d’avoir accès non pas à la journée par semaine, mais au forfait des 10 jours par an.

Nous voterons bien évidement pour la mise en place de cette expérimentation.

Je vous remercie de votre attention.

Zémorda Khelifi

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