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Forfait communal à une école privée: de l’argent en moins pour l’école publique !

Conseil municipal de Villeurbanne du 28 juin 2018

R-2018-239 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne et protocole d’accord avec l’école juive de Lyon

Explication de vote

Comme la loi l’y oblige, un forfait communal est versé aux Écoles privées sous contrat. Ce forfait, calculé par élève en élémentaire, doit, selon la loi, inclure les frais de fonctionnement des écoles hormis le salaire des enseignants qui est déjà pris en charge par l’État. La ville doit y consacrer la même somme par enfant, que l’école soit publique ou privée. Autrement dit, plus une ville met de moyens dans l’école publique, plus elle doit financer les écoles privées de son territoire ! Le montant de la régularisation de la subvention pour cette école privée est autant d’argent non investi dans les écoles publiques de notre Ville.

C’est pourquoi, comme pour les précédentes délibérations sur le sujet, nous nous abstiendrons.

Zémorda Khelifi

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