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Les pompes funèbres publiques, un service de première (et dernière!) nécessité à conforter

Le rapport de la chambre régionale des comptes concernant la gestion du syndicat intercommunal des Pompes Funèbres de l’agglomération lyonnaise au cours des exercices 2011 à 2016 est soumis à notre avis.

 En propos liminaires, nous souhaitons apporter trois éléments :

Le premier sur l’’analyse de la structure des ventes confirme bien que les entrées de gamme concernent un volume bien supérieur aux autres. Les foyers modestes se saisissent donc de ce service municipal et c’est tant mieux. Mais nous constatons en même temps une augmentation des tarifs de près de 17% par obsèques entre 2011 et 2015. Si les tarifs de ce service restent moins chers que les concurrents privés, attention cependant à laisser accessible à l’ensemble des familles ce service de première (et dernière !) nécessité.

Le 2ème élément est sur la prise en charge des obsèques de personnes dépourvues de ressources et dont le chiffre a doublé entre 2011 et 2015. Cela conforte l’opportunité et l’intérêt d’un service public de l’obsèque avec le passage en SPL. Ce passage en SPL permet par ailleurs une vraie souplesse et une mutualisation des compétences, pour les collectivités membres tout en conservant un principe de in-house dans la gestion des services indispensables à ce type de sujet. Ce mode de gestion permet peut-être aussi de venir remettre de l’ordre et un peu de vie dans une ancienne gestion. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Troisièmement, nous constatons en même temps une baisse de moins 9,5% entre 2011 et 2015, sur le nombre de cercueils facturés. Le nombre de morts lui ne semblant pas autant fluctuer sur notre Métropole, comment expliquer cette baisse importante, alors que les prix sont globalement bien moins élevés que chez la concurrence ? Le service est-il bien présenté et connu de l’ensemble des familles ?

Revenons maintenant à l’objet du rapport.

Gestion archaïque : voilà comment nous pourrions qualifier la gestion du syndicat intercommunal entre 2011 et 2016. Il a notamment été relevé par la Chambre Régionale des Comptes l’absence de commission de contrôle des comptes et de commission consultative des services publics locaux, ce à quoi vous semblez répondre que l’interprétation de la CRC n’était pas pertinente alors que la CCSPL est obligatoire et permet notamment l’examen du rapport annuel.

La CRC a relevé aussi l’absence de rapports d’activité, ne répondant pas ainsi à une obligation prévue par le CGCT d’information des communes membres. Selon le CGCT, ce rapport doit être communiqué par le maire au Conseil municipal en séance publique. Or, nous n’avons pour ainsi dire jamais vu passer ce rapport en conseil.

Par ailleurs, la CRC relève l’absence d’une comptabilité d’engagement, d’une comptabilité analytique, de PPI et d’outils fiables pour la fixation des prix et pour le pilotage financier et le suivi de l’activité, ce qui semble surprenant au vu de la présence en tant que titulaire au sein de la SPL, de Mr Kabalo, adjoint en charge des finances de notre commune. En matière de Ressources Humaines, il est noté par la Chambre, des irrégularités en matière de bilan social et l’absence d’indicateurs sociaux et de fiches de postes.  Nous sommes cependant rassurés sur l’acquisition de progiciels de gestion qui vont permettre de passer de l’archaïque au moderne et de pallier à cela.

Pour finir sur une note positive, nous avons noté qu’avec ce rapport une lettre de réponse aux observations de la CRC y est jointe. Cette lettre nous indique que les remarques ont été prises en compte. Mais il aura quand même fallu un contrôle de la CRC pour pointer ces carences ! Nous notons également et c’est d’ailleurs reconnu par la CRC, la qualité du service rendu à un coût accessible.

Les services publics ont un rôle essentiel pour assurer l’égale présence et qualité des services techniques et sociaux, dans tous les domaines où les différences techniques, économiques, environnementales, culturelles ou sociales entraînent une discrimination. L’égal accès aux besoins humains fondamentaux (dont la mort), fait aussi partie de leur mission. Défendre, gérer correctement, efficacement, faire évoluer les services publics avec des outils modernes, c’est aujourd’hui une nécessité, tant les politiques publiques des gouvernements successifs les ont affaiblis et tant ils sont indispensables à la qualité du vivre ensemble.

Je vous remercie.

Zémorda Khelifi

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