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L’office foncier solidaire, un nouvel outil pour le logement abordable

Monsieur le maire, chers collègues

Nous souscrivons à l’adhésion de la Ville au nouvel outil créé par la Métropole fin 2019, l’office foncier solidaire. Rendu possible par la loi ALUR de la ministre Cécile Duflot en 2014, cette structure  vise, pour les acquéreurs d’un logement, à dissocier les couts du foncier des couts d’acquisition d’un bien ou d’un terrain, puisque le terrain sera loué par un bail de longue durée au propriétaire qui paiera un bail réel solidaire à l’OFS. Cela va permettre de développer l’accession abordable pour des ménages qui, aujourd’hui ne peuvent pas devenir propriétaire au prix du marché. Avec ce dispositif, au lieu de payer 5440€ du m2 à Lyon ou 4305 à Villeurbanne, le prix du m2 sera à 2780€/m2. Agir pour maitriser le prix de l’immobilier devient une absolue nécessité dans notre ville. Dans la Métropole, les prix du neuf ont augmenté de plus de 4% en un an et même plus de 6% sur Villeurbanne (et sur Lyon). Derrière Nantes, Lyon et Villeurbanne sont les villes de France où la hausse des prix de l’immobilier a été le plus élevé en 2019 ! Et évidemment, les loyers sont aussi dans une tendance à la hausse. C’est ainsi que cette situation pénalise à la fois les ménages qui veulent devenir propriétaires et les locataires. Le marché est totalement embolisé par l’augmentation de la demande et une offre qui ne suit pas.

L’objectif fixé à la création est une production de 950 logements/an (450 en construction neuve, 100 dans le parc existant et 400 issus de la vente HLM). Sur les 8 000 logements produits chaque, année, la part n’est pas négligeable mais il faudra qu’elle soit assez rapidement réévaluée à la hausse notamment sur la construction neuve ou le parc existant (plus que sur la vente HLM), car outre, l’accession abordable, l’OFS a l’objectif de contenir les prix du foncier, et pour cela, il faut un « effet masse » significatif, coté Métropole et coté Ville. Mais l’accroissement souhaitable des budgets d’acquisitions foncières ne doit pas alimenter la hausse, il faudra donc acheter partout et négocier les acquisitions au plus bas possible.

Nous souhaitons aussi que l’OFS soit accessible aux opérations d’habitat coopératif, car la demande est réelle pour ce type de projets. L’habitat coopératif a les mêmes objectifs que l’OFS de lutte contre la spéculation immobilière et en plus, il permet à des ménages de définir leur projet de vie dans un ensemble de logements choisi et souvent dans un habitat écologique.

Nous voterons bien sur cette délibération.

A l’occasion de ce dernier conseil, nous profitons de cette délibération qui concerne le logement et l’accès au logement pour tous, pour souligner la politique de l’habitat que vous avez menée, Monsieur le Maire au cours de vos 3 mandats. Vous avez eu le souci de préserver la mixité sociale dans notre ville, c’est un point fort de Villeurbanne, avec ces 26% de logements sociaux quand de nombreux communes de l’agglomération sont en deçà des 25 % requis par la loi. Nous entendons poursuivre cette politique volontariste pour que, dans tous les quartiers de Villeurbanne, comme cela est prévu dans le projet Gratte-Ciel centre, mais aussi les autres quartiers, les ménages, quel que soit leurs revenus puissent se loger à un prix abordable. Vous avez eu aussi la volonté d’accueillir aussi dignement que possible les personnes venues après des parcours migratoires complexes, et ceci dans un contexte de politique nationale qui n’a pas du tout cette vision. Pourtant, il est important que l’Etat, la ville, la métropole travaillent de concert pour une accueil digne et respectueux des personnes : cet enjeu est toujours devant nous et nous devrons y répondre dans les mois et les années qui viennent, à la hauteur de notre humanité et de ce qui fait société.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

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