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Le contrat territorial entre la Ville et la Métropole pour un meilleur service aux habitants

Conseil municipal de Villeurbanne du 28 juin 2018

R-2018-204 – Pacte de cohérence métropolitain – contrat territorial

Le 10 décembre 2015, la Métropole de Lyon a adopté son pacte de cohérence métropolitaine qui, pour mieux coordonner les efforts de chacun, selon la loi MAPTAM, contraint à établir un contrat territorial avec chaque commune, qui devra être évalué annuellement.

Nous tenons tout d’abord à souligner la qualité du travail tant des services de la Ville de Villeurbanne que de ceux de la Métropole : les fiches permettent de bien comprendre le contenu et le déroulé des actions, les services concernés, et les indicateurs d’évaluation.

Le contrat proposé aujourd’hui détaille ainsi les thématiques et sujets sur lesquels la Métropole et la commune souhaitent mieux travailler ensemble, au bénéfice de nos concitoyens, dans des domaines de  l’action sociale, la vie étudiante,  la prévention, la politique de la ville, l’insertion, le lien entre écoles et collèges… Tout cela est évidemment utile et intéressant et devrait fluidifier –espérons-le – la manière dont les misions des services respectifs s’articulent.

Plusieurs actions de coordination sont déjà en place depuis plusieurs années,  le contrat a le mérite de bien le formaliser le partenariat Ville / Métropole et pour certaines fiches, de mentionner explicitement ce que le pacte va permettre en plus. Il aurait été intéressant que toutes les fiches comportent ce type d’informations, afin d’indiquer ce que le pacte va changer.

En matière d’action sociale, les actions visent un meilleur service rendu à l’usager, grâce à un accueil amélioré (l’accueil généraliste en proximité), une meilleure prise en charge, des outils communs et des temps d’échanges sur les situations individuelles. Nous y sommes bien sur  très favorables car nous pensons que cela va permettre une approche de la personne dans la globalité de sa situation,  de ses difficultés et de ses besoins et ainsi lui éviter un « nomadisme administratif ». En matière d’accueil, il est proposé d’engager une réflexion sur une meilleure répartition des lieux d’accueil et d’orientation, notamment pour Saint-Jean ou Bel Air – Les Brosses. Souhaitons que la réflexion se traduise assez rapidement en solution car l’idée était déjà évoquée au Conseil Général bien avant 2014 !

Quelques actions visent à rationaliser et éviter les doublons entre Ville et Métropole, c’est évidemment très bien. C’est le cas de l’instruction des garanties d’emprunts pour les bailleurs sociaux : une seule instruction assurée par la Métropole, au lieu de 2 jusque-là, pour que chacune des 2 collectivités vote sa garantie d’emprunt  dans son assemblée !

Nous sommes étonnés qu’il n’y ait pas d’action sur la propreté, alors que la délibération de 2015 mentionnait une expérimentation « propreté » et que c’est un sujet du quotidien où la proximité  doit apporter une plus grande réactivité aux besoins et où il y a de réelles attentes de nos concitoyens…

Enfin, dans la continuité de notre intervention en 2015, nous souhaitons insister sur 2 points auxquels nous tenons :

  • le droit à l’expérimentation. Plusieurs fiches y répondent, comme l’« expérimentation : information/formation des assistantes maternelles » ou « expérimentation : coordination des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Il est intéressant que la Métropole et la ville innovent ensemble pour, dans la conduite des politiques publiques, les rendre conjointement plus efficientes et là encore au service de nos concitoyens. Mais cela pourrait concerner plus de thèmes. Nous avons bien entendu vos réserves sur ce point, Monsieur le Maire.
  • l’évaluation des actions : elle est prévue dans le dispositif et c’est  bien. Nous souhaitons qu’elle associe les usagers, les habitants, ce qui n’est pas vraiment prévu pour l’instant. Ce serait l’occasion de créer des comités d’usagers pour les différents services publics. Ceux-ci seraient alors associés à l’évaluation, notamment pour ce qui concerne les dispositifs sociaux, pour avoir leur point de vue sur  l’amélioration du service rendu qui est visée.

Nous serons évidemment très intéressés par le rapport annuel qui sera fait pour rendre compte de la mise en œuvre de ce contrat territorial.

Nous voterons cette délibération.

Je vous remercie.

Béatrice Vessiller

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